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Déliberation - P370 2020 Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable Avenant n°4
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P370 2020 Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable Avenant n°4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P370_2020
Date : 14/10/2020
OBJET : Travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable - Avenant n° 4
Exposé
Le 5 décembre 2017, la Commune de La Hague a conclu un marché public de travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable pour la sécurisation de l’unité de production d’eau potable.
Le marché de travaux a été confié au groupement d’entreprises ETANDEX-JOUSSE pour un montant total de 899 889,02 € HT, soit 1 079 866,82 € TTC.
Suite à la prise des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération le Cotentin gère désormais ce marché.
Depuis le démarrage des travaux, trois avenants ont été conclus pour un montant total de 34 079,00 € HT, soit 40 894,80 € TTC, pour des travaux supplémentaires.
De nouveaux travaux supplémentaires ont été identifiés pour la mise en conformité des supports de la cuve de Vauville.
Ces travaux supplémentaires représentent une plus-value de 18 919,70 € HT, ce qui porte le montant total du marché après avenants à 952 887,72 € HT.
Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant 4 est 5,89 %.
En value absolue, la fluctuation est de 7,18 %.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2020 du 14/10/2020 1/2 Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment l’article 139-6°,
Considérant le marché public notifié le 12 décembre 2017 au groupement d’entreprises représenté par ETANDEX (35760 MONTGERMONT) pour les travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable,
Décide
- De signer l’avenant n°4 au marché public de travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable pour la mise en conformité des supports de la cuve de Vauville pour un montant de 18 919,70 € HT soit 22 703,64 € TTC avec le groupement d’entreprises composé des sociétés : ETANDEX (19 rue de la Marebaudière - 35760 MONTGERMONT), mandataire du groupement, et JOUSSE,
- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe eau, ligne de crédit 17722, imputation 2315,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P370_2020 du 14/10/2020 2/2