Déliberation - P375 2021 Analyses de de de sol et de micropolluants dans les eaux

Documents similaires

Déliberation - P410 2021 Analyses d'eaux%2C de boues%2C de comp

Déliberation - P281 2024 Avenant 2 Analyse eaux boues compost

Déliberation - P188 2021 Fourniture d'appareils de robinetterie

Déliberation - P419 2021 Fourniture d'appareils de robinetterie

Arrêté - P101 2021 Evacuation et traitement des boues des

Arrêté - P033 2021 Presta de services pour le suivi agron

Déliberation - P412 2020 Travaux importants de renouvellement%2

Déliberation - P221 2021 analyse submersion marine et propositi

Déliberation - P036 2021 Mission contrôle technique%2C coordon

Arrêté - P083 2022 Epandage des boues des stations d'épu

Déliberation - P375 2021 Analyses de de de sol et de micropolluants dans les eaux Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P375 2021 Analyses de de de sol et de micropolluants dans les eaux)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P375_2021

Date : 22/11/2021

OBJET : Analyses d’eaux, de boues, de compost, de sol et de micropolluants dans les eaux

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin de procéder à des analyses d’eaux, de boues, de compost, de sol et de micropolluants dans les eaux.

A ce titre, un appel d'offres ouvert a été lancé le 13/08/2021 avec une date limite de réception des plis fixée au 22/09/2021. Cette procédure porte sur l’établissement de trois accords-cadres de prestations de services mono-attributaires avec émission de bons de commandes.

La consultation a donc été allotie de la manière suivante :

• Lot 1 : analyse d’eaux

• Lot 2 : analyse de boues, de compost et de sols

• Lot 3 : analyse de micropolluants dans les eaux

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises ci-dessous qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation :

Lot 1 : analyse d’eaux LABEO 1, route de Rosel – Saint Contest

14053 CAEN CEDEX 4

Lot 2 : analyse de boues, de compost et de sols LABEO 1, route de Rosel – Saint Contest

14053 CAEN CEDEX 4

Lot 3 : analyse de micropolluants dans les eaux Groupement EUROFINS Hydrologie Normandie/EUROFINS Analyses pour

l’Environnement France

8 rue de Navarre

14123 Cormelles-le-Royal

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P375_2021 du 22/11/2021 1/2Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2124-1,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Considérant la décision prise à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 27 octobre 2021,

Décide

- De signer les accords-cadres pour la réalisation d’analyses d’eaux, de boues, de compost, de sols et de micropolluants avec les sociétés suivantes :

Lot 1 : analyse d’eaux avec LABEO (14053 Caen cedex) ⇒

⇒ Lot 2 : analyse de boues, de compost et de sols avec LABEO (14053 Caen cedex) ⇒ Lot 3 : analyse de micropolluants dans les eaux avec le groupement EUROFINS Hydrologie Normandie/EUROFINS Analyses pour l’Environnement France (14123 Cormelles le Royal)

- De dire que les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement pour courir jusqu’au 31 décembre 2022. A l’issue de cette première période, ils sont reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2023, 2024 et 2025 ;

- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :

⇒ Lot 1 : 80 000,00 € HT

⇒ Lot 2 : 40 000,00 € HT

⇒ Lot 3 : 90 000,00 € HT

- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples ;

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision ;

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P375_2021 du 22/11/2021 2/2