Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv comite caisse ecoles du 09 04 2024
Procès Verbal - pv comite caisse ecoles du 09 04 2024
Déliberation - 03 designation membres comite consultatif eclairag
Acte Administratif - 04 Désignation au comité de CAISSE DES ECOLES
Conseil Municipal - 03 dissolution caisse des ecoles
Conseil Municipal - 03 dissolution caisse des ecoles
Déliberation - 05 modification composition certains comites consu
Déliberation - delib 6 caisse des ecoles designation dun membre
Déliberation - 22 Comite Gestion Caisse Ecoles designation repres
Déliberation - 22 Comite Gestion Caisse Ecoles designation repres
Déliberation - 05 designation au comite de la caisse des ecoles 2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 designation au comite de la caisse des ecoles 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
[N°2022/ 12/08/05 - OBJET : Désignation au comité de la caisse des écoles.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Etmilie, Christine GARCIN-GOURILLON,
Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24. Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Emilie GERMAIN
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2020/06/04/21 du 04 Juin 2020 ont été désignés les élus du conseil municipal siégeant au comité de la caisse des Ecoles. Elle indique à l'assemblée que Madame Delphine ALVADO doit être remplacée suite à sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'accord unanime pour procéder à un vote à main levée
Vu la délibération n°2020/06/04/21 du 04 Juin 2020
DESIGNE Madame Murielle GARZINO pour siéger au comité de la caisse des écoles en qualité de membre issu du conseil municipal. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le: 1 /12/2:%2
Publication sur le site de la mairie le :JS[R/t 22
Secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHAIX Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB05-DE
Reçu le 15/12/2022