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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 designation membres comite consultatif eclairage public 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
[N°2022/12/08/03 - OBJET : Désignation des membres comité consultatif éclairage public.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-GOURILLON,
Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL., Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24.
Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision du conseil municipal de créer le comité visé en objet par délibération du 26 Octobre 2022 et rappelle les règles relatives à sa composition :
- le Maire président de droit
- 10 membres issus du conseil municipal répartis comme suit afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle : 8 membres issus du groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles », 2 membres issus du groupe « Tous Maussanais », - 9 personnes extérieures qualifiées proposées à Monsieur le Maire, dont quatre proposées par le groupe « Ensemble pour
Maussane les Alpilles » et une proposée par le groupe « Tous Maussanais »
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu l'accord unanime pour procéder à un vote à main levée
Vu l'article L 2143-2 du CGCT,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération du 12 Novembre 2020 et modifié par délibération du 23 Juin 2022,
Vu l'article L2121-21 du CGCT,
Vu la délibération n°2022/10/26/09 du 26 Octobre 2022
DESIGNE les personnes ci-après afin de siéger dans le comité :
- Monsieur le Maire Président de droit
- Membres issus du conseil municipal groupe « Ensemble pour Maussane les Alpilles » : Patrick LAFFITTE, Alexandre WAJS, Marc FUSAT, Christine GARCIN-GOURILLON, Henri REYNOUD, Fabienne CITI, Bernadette SAMUEL et Murielle GARZINO -membres issus du conseil municipal groupe « tous Maussanais » : Lucie BABIN et Alain CHAIX
-membres extérieurs proposés par le groupe « ensemble pour Maussane les Alpilles » : Christophe GINOUX, Sébastien
THOMAS, André RIGAUD et Patrick MAIRE
-membre extérieur proposé par le groupe « tous Maussanais » : Geoffroy RIGOULOT
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture
d'Arles le : 15) 12] rit-
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB03-DE
Reçu le 15/12/2022