Procès Verbal - pv comite caisse ecoles du 09 04 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv comite caisse ecoles du 09 04 2024

Déliberation - 05 designation au comite de la caisse des ecoles 2

Conseil Municipal - 03 dissolution caisse des ecoles

Conseil Municipal - 03 dissolution caisse des ecoles

Acte Administratif - 04 Désignation au comité de CAISSE DES ECOLES

Procès Verbal - pv 04 09 2024

Déliberation - 09 creation comite consultatif eclairage public

Procès Verbal - pv 04 09 2024 2

Procès Verbal - pv 04 09 2024 2

Procès Verbal - pv ca du ccas du 04 04 2024

Procès Verbal - pv comite caisse ecoles du 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv comite caisse ecoles du 09 04 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CAISSE DES ECOLES

DE MAUSSANE LES ALPILLES

Siège : Hôtel de Ville

Avenue de la Vallée des Baux

13520 MAUSSANE LES ALPILLES

& : 04.90.54.30.06

& : 04.90.54.36.45

Le neuf avril deux mil vingt-quatre à dix-sept heures trente, le Comité de la Caisse des écoles régulièrement convoqué le quatre

avril deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président.

Le Comité de la Caisse des écoles, réuni le O2 avril 2024 n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de quorum. Le

Comité de la Caisse des écoles a été à nouveau convoqué, pour le 09 avril 2024, avec le même ordre du jour, et peut délibérer

valablement sans condition de quorum.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président de la Caisse des écoles, Maire de Maussane-les-Alpilles,

Madame Emilie GERMAIN, vice-Présidente,

Mesdames Magali THOMAS et Noémie GINOUX sociétaires,

Présents avec voix consultative mais non délibérante : /

Absents excusés :

Murielle GARZINO membre désignée par le Conseil municipal,

Monsieur Alain CHAIX membre désigné par le Conseil municipal,

Michèle MAURISSANE, membre désignée par le Préfet,

Mesdames Aurore HERRMANN et Christèle VELLA sociétaires,

Madame Céline GUICHARD, Inspectrice de l'Education Nationale,

Madame Patricia HOLTZRITTER, Directrice de l'école élémentaire du groupe scolaire Charles Piquet, Madame Céline COUDERT, Directrice de l'école maternelle du groupe scolaire Charles Piquet.

Absents:/

Secrétaire de Séance : Emilie GERMAIN

Election Président de séance pour le vote du compte administratif.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ, Président de la Caisse des écoles

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que dans les séances où le compte administratif est débattu, le comité doit élire son président.

En effet, le Président en exercice ne peut ni présider la séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.

Le Comité, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ELIT Madame Emilie GERMAIN en tant que président de séance pour le vote du compte administratif 2023 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération

[2. Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : Madame Etnilie GERMAIN

Le Comité de la Caisse des écoles,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

.1-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la

journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote du compte administratif 2023

Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN, Vice-Présidente

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 21 166,61 0,00 0,00 21 166,61

Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 21 166,61 0,00 0,00 0,00 21 166,61

Résultats de clôture 21 166,61 0,00 0,00 21 166,61

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 21 166,61 0,00 0,00 0,00 21 166,61

RESULTATS DEFINITIFS 21 166,61 0,00 21 166,61

à l'unanimité des suffrages exprimés, (Monsieur J. ean-Christophe CARRÉ Président se retire de l'assemblée au moment du vote et ne participe pas à celui-ci)

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, à l'état néant, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Constate l'absence de dépenses et de recettes depuis 3 ans, sur les exercices 2021, 2022 et 2023, et qu'en considération des dispositions de l'article L212-10 du

code de l'Education, alinéa 3, les conditions de dissolution de la Caisse des écoles sont remplies ;

Considérant que la dissolution de la caisse des écoles est inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, ne se

prononce pas sur l'affectation de ces

résultats et ne vote pas de budget pour l'exercice 2024 puis clôt en l'état les comptes de la caisse des écoles de Maussane les Alpilles.

La secrétaire, Le Président,

Emilie GERMAIN }

Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ET PV DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Dh