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Arrêté - am 77 2026 delegation temporaire d etat civil marc grivel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - am 77 2026 delegation temporaire d etat civil marc grivel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/83/2826
E-kequit cation agrée
99_AR-069-216901918-20260226-ARR_2026
5 Saint Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Cyr Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté du Maire
N° 77 / 2026
Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil
à un conseiller municipal
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122- 32,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les Adjoints sont de plein droit officiers d'état civil,
Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Arrête
ARTICLE 1. — Monsieur Marc GRIVEL, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions d'officier d'état civil afin de procéder à la célébration d'un mariage qui aura lieu à la mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Le 5 mars 2026 à 13h30.
ARTICLE 2. — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et publié au recueil des actes administratifs.
Ampliation sera transmise à :
-__ Monsieur Marc GRIVEL ;
- Madame la Préfète du Rhône ;
- Monsieur le Procureur de la République.
ARTICLE 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 26 février 2026
Le Maire,
Patrick GUILLOT
Ref.
201
524
Berger-Le