Arrêté - SA ARVA2023 03 Arrete ETAT CIVIL Delegation de signature des fonctions d officier d Etat Civil

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

061-216100016-20231114-SA-ARVA2023-03-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/11/2023]

Publication : 15/11/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

& x ARRÊTÉ DU MAIRE

Ville

@ à d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Direction générale

Service des Assemblées

VILLE D'ALENÇON

61014 ALENÇON CEDEX

tél. : 02 33 32 40 00

ASSEMBLÉES

VILLE D'ALENÇON

GC/DaG | SA/ARVA2023-03 Délégation des fonctions d'officier d’État-Civil

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU les articles L.2122-27, L.2122-28 et L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'arrêté de titularisation des agents concernés,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

VU l'arrêté SA/ARVA2020-04 du 4 août 2020 portant délégation d'une partie des fonctions d'officier d'Etat-Civil du Maire,

CONSIDERANT que cet arrêté doit être modifié,

CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner aux agents concernés délégation d’une partie des fonctions d'officier d'État-Civil,

ARRÊTE

Article 1 - L'arrêté SA/ARVA2020-04 du 4 août 2020 est abrogé.

Article 2 -— Est accordée aux agents désignés ci-dessous, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de signature dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des documents présentés à cet effet,

Article 3 - Sont déléguées, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, aux agents ci-dessous, les fonctions qu'ils exercent en tant qu'officiers d'Etat civil, pour la délivrance des copies et extraits d'actes d'état civil, à :Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

PRENOM - NOM - GRADE SIGNATURES

Madame Véronique SILLE 2

Adjoint administratif territorial principal 1" classe

Madame Tatiana DEBAN TARADI

Adjoint administratif territorial Lo

' / Monsieur Cyril COLIN ”

Adjoint administratif territorial principal 2° classe

Madame Janick HUBERT |

Brigadier-chef principal

Ï

Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet et au Procureur de la République.

Article 5 -— Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une

copie sera remise aux l'intéressés.

1 4 NOV. 2023 D: Fait à Alençon, le

à Le Maire d'Alençon,

117 Joaquim PUEYO