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Arrêté - AR 2025 034 Etat civil Délégation de fonction dEtat civil A.BATILLOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 034 Etat civil Délégation de fonction dEtat civil A.BATILLOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_034
Objet : PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT-CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R.2122-8, du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Monsieur Alain BATILLOT, conseiller municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, pour célébrer les mariages prévus le mercredi 2 juillet 2025.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
A Bourgoin-Jallieu, le 24/06/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.