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Déliberation - liste des deliberations 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 02.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Etes Sant - Vice
LT + -de-(o'mmalla
” Normuehdie
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL 02 AVRIL 2026
Délibération Objet de la délibération Vote 2026-3-1 nr pe procés baux des séances du 12 mars Adoptée
2026-3-2 | Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints Adoptée
2026-3-3 | Élection des délégués SIEGE 27 Adoptée
2026-3-4 Désignation des délégués municipaux des partenaires Adoptés
de la commune
2026-3-5 | Emploi Agent d'entretien Adoptée
2026-3-6 | Participation scolaire école de Moyaux Adoptée
2026-3-7 | Subvention Comité des Fêtes Adoptée
2026-3-8 | Convention Refuge Animal Augeron Adoptée
2026-3-9 | Étude de devis Adoptée
2026-3-10 | Noël des enfants Adoptée
Affichage en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles et mise en ligne sur le site internet de la
commune le 23/04/2026
Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 Route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles
Téléphone : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr