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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 Conseil municipal 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
LISTES DES DELIBERATIONS
Séance du 6 février 2023
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 18
Votes : 19
Présents : Jean MANGION - Ciaude SANCHEZ - Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard
MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN -
Augustin TEYSSIER —-Jean-François GALERON - Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX —
Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Gérard BLANC — Audrey
ALLEMAND -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Séverine GANGA à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Yves DURAND
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
- Approuvé (19 pour) le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
AFFAIRES GENERALES
- Délibération n° 2023-001 : Approuvé (19 pour) la poursuite de l'extinction de l'éclairage
public de 23 h à 6 h- Concertation publique
FINANCES
- Délibération n° 2023-002 : Approuvé (19 pour) la demande de participation financière au voyage scolaire Lycée Daudet
- Délibération n° 2023-003 : Approuvé (19 pour) les indemnités de chauffage 2023 pour le
logement communal du groupe scolaire
- Délibération n° 2023-004: Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Travaux de proximité — Création d'un 4° court de tennis et rénovation de l'éclairage public
- Délibération n° 2023-0065 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Travaux de proximité — reprise des enrobés du marché aux fruits et légumes André Vidau
- Délibération n° 2023-006 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 et à la DRAC — Aide à la conservation des monuments historiques —
Réhabilitation Chapelle Notre dame du Château
- Délibération n° 2023-007 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Aide au développement de la provence numérique (évolution solutions portail famille et marché)
- Délibération n° 2023-008 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Aide au développement culturel des communes (organisation du Carnaval, feu d'artifice et Petit Noël)
- Délibération n° 2023-009 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention à l'Etat - DSIL —
Aménagement durable du lotissement des Sansonnets
Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -13103 - SAINTÉTIENNE DU GRÉS
1 04 90 49 16 46 64 O4 GO 49 O6 28
ee mairie@saintetiennedugres.com - Délibération n° 2023-010 : Accepté (19 pour) la demande d'autorisation d'engagement du quart des dépenses d'investissement — exercice 2023 FONCIER - Délibération n° 2023-011 : Approuvé (19 pour) l'acquisition de la parcelle C920 — Convention Intervention Foncière SAFER - Délibération n° 2023-012 : Approuvé (19 pour) le transfert d'office des voies privées du lotissement des Sansonnets dans le domaine public ENFANCE JEUNESSE - Délibération n° 2023-013 : Approuvé (19 pour) la convention de coordination CTG 2023-2026 avec Familles rurales - Délibération n° 2023-014 : Approuvé (19 pour) la convention annuelle d'objectifs et de moyens relative à l’organisation et à la gestion de l’accueil de loisirs de Saint-Etienne du Grès pour l'année 2023 avec Familles rurales RESSOURCES HUMAINES - Délibération n° 2023-015 : Approuvé (19 pour) la création d’un poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques — catégorie B