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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 Conseil municipal 6 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpiles Liste des Délibérations Séance du 6 avril 2023 Nombre de membres En exercice : 19 Présents : 15 Votes : 19 Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE - Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Gérard GALLE -— Denis ARNOUX — Jean François GALERON -— Séverine GANGA. Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN Gérard BLANC à Céline CASTELLS Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a : - Approuvé (19 pour) le procès-verbal de la séance du 6 février 2023. FINANCES - Délibération n° 2023-016 : Approuvé (19 pour) le compte de gestion 2022 - Délibération n° 2023-017 : Approuvé (19 pour) le bilan des acquisitions et des cessions immobilières — Année 2022 - Délibération n° 2023-018 : Approuvé (18 pour, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote) l'arrêt du compte administratif 2022 - Délibération n° 2023-019 : Approuvé (19 pour) l'affectation des résultats de clôture 2022 - Délibération n° 2023-20 : Approuvé (19 pour) le vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2023 - Délibération n° 2023-021 : Approuvé (13 pour, les élus membres d'au moins une des associations ne prennent pas part au vote) l'attribution des subventions aux associations 2023 - Délibération n° 2023-022 : Approuvé (19 pour) le vote du Budget Primitif 2023 - Délibération n° 2023-023 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 travaux de proximité — travaux communaux 2023 - Délibération n° 2023-024 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 travaux de proximité —- Aménagement des voies d'accès de l’éco-quartier Cours du Loup/Pomeyrol - Délibération n° 2023-0256 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Amélioration de la Forêt communale 2023 - Délibération n° 2023-026 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 - Equipements pour la sécurité publique - Délibération n° 2023-027 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 - Aide à la transition énergétique - Délibération n° 2023-028 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Aide au développement de la pratique culturelle et artistique — Etude de mañtrise d'œuvre pour l'aménagement du futur Pôle culturel | »% Mairie : Place de l'Hôtel de Ville -13103 - SAINTÉTIENINE DU GRÉS m1 04 90 49 16 46 m O4 90 49 O6 28 2 mairie@saintetiennedugres com - Délibération n° 2023-029 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention à la DRAC PACA — extension des horaires de la bibliothèque dans le cadre du PCSES - Délibération n° 2023-030 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention à l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2023 - Délibération n° 2023-031 : Approuvé (19 pour) l'attribution d’une subvention complémentaire et demande d'une aide financière au Conseil Départemental 13 dans le cadre de l'Opération façades URBANISME - Délibération n° 2023-032 : Approuvé (19 pour) la proposition de périmètre délimité des abords et lancernen! d'une ernquêls publique unique CULTURE - Délibération n° 2023-033 : Approuvé (19 pour) les tarifs d'entrée de la course landaise — Feria des tauromachies 2023 - Délibération n° 2023-034 : Approuvé (19 pour) les tarifs buvette manifestations 2023 - Délibération n° 2023-035 : Approuvé (19 pour) la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet inférieur à 50% - surveillance du marché aux fruits et légumes - Délibération n° 2023-036 : Approuvé (19 pour) la création de trois postes d'agents contractuels saisonniers — année 2023 AFFAIRES GENERALES - Délibération n° 2023-037 : Approuvé (19 pour) la Charte 2023-2038 du Parc naturel régional