Compte-Rendu - CR 20211019

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Compte-Rendu - CR 20211019 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20211019)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Santé,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021

Date du Conseil Municipal : 19 octobre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 61 Date de convocation : 12 octobre 2021 Nombre de présents : 38

Nombre de représentés par pouvoir : 6

Nombre de votants : 44

Nombre d’absents : 17

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BALMES Marie-Rose, BEAUVOIS Sophie, BERTHE Claude, BERTRE Domice, BLERIOT Damien, BRONCQUART Marcel, BURDET Blandine, COURTOUX Thomas, DOISNEL-MARYE Virginie, DORGERE François, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, FUCHÉ Fabienne, GOULLEY Martine, GROULT Daniel, GUERIN Jennifer, HUET Véronique, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Estelle, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PATOUREAUX Laurette, PENAUX Mélanie, PICCOT Paul, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, SAMAIN Viviane, THIBOUT Véronique, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BAERT Olivier (à DRAPPIER Michèle), BRARD Aurélia (à THIBOUT Véronique), CARPENTIER Corinne (à LEMONNIER Estelle), PREVOST Jean-Jacques (à GOULLEY Martine), PROFIT Jean-François (à MONNIER Christelle), VANDOOREN Bernard (à BRONCQUART Marcel).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BASTIEN Nathalie, CLUZEAU Sébastien, DESNOS François, FISCHER Jessica, GOUPIL Aurore, HOARAU Hélène, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LECOMTE Alexis, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PERDRIEL Christian, PEREIRA Héloïse, PORÉE Jacques, TAVERNIER Sophie.

Secrétaire de séance : RAFFRAY François.

M. le Maire laisse la parole à M. Yann GRESSUS, Principal au sein du campus éducatif, et à Mme Laurence MENUT, Directrice de

l’école de Landepéreuse, Mme Karine COUASNON, Directrice de l’école de Beaumesnil et Mme Myriam DEVERNAY,

Enseignante à l’école maternelle de La Barre-en-Ouche, afin de faire le bilan de la rentrée au sein du nouveau campus éducatif de

Mesnil-en-Ouche.

Ensuite, M. le Maire laisse M. Thierry PONCHELLE, nouveau Directeur Général des Services de la Commune depuis le 1er octobre

2021, se présenter aux membres du Conseil Municipal.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION

Rapport des décisions du Maire

Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses prérogatives au Maire. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises à chaque réunion du Conseil Municipal.

Depuis le dernier Conseil, M. le Maire a pris une décision en application de ses délégations :

1/ Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la création de logements communaux à La Barre-en-Ouche

Dans le cadre de son programme de revitalisation des centres-bourgs labellisé « Petites Villes de Demain », la Commune de Mesnil-en-Ouche prévoit la réhabilitation, la restructuration ou la création de logements communaux dans le centre-bourg de La Barre-en-Ouche.

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COMMUNE NOUVELLE

Ces opérations doivent faire l’objet d’un cofinancement de la Région Normandie et du Département de l’Eure, dans le cadre du contrat de territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Dès lors, suite au lancement d’une consultation d’entreprises et à l’analyse des offres de trois candidats, un marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation et la création de 4 logements communaux a été attribué au cabinet Pascal Séjourné, pour un montant de 29 400 € HT. Une décision du maire a été prise en ce sens.

Dématérialisation de l’envoi des convocations du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, la convocation du Conseil Municipal est faite par le Maire, de manière dématérialisée.

Ainsi, la Commune a contracté avec l’entreprise BERGER LEVRAULT pour une durée de 3 ans afin de bénéficier de l’application « Cabinet Numérique » permettant de convoquer les élus aux assemblées de manière sécurisée et électronique (via un horodatage), de transmettre des notes et divers documents aux élus et de confirmer leur présence, absence ou représentation.

A ce titre, une formation sera délivrée aux conseillers municipaux par le Conseiller Numérique de la Commune, à partir du lundi 25 octobre 2021, lors de 6 ateliers de 10 personnes au maximum, afin de se familiariser avec l’application.

Droit à la formation des élus locaux

M. le Maire informe l’assemblée que depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les communes sont dans l’obligation d’organiser une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation de fonctions.

A ce titre, la Commune envisage de réaliser un « Séminaire des élus » permettant aux élus de s’approprier le territoire de la Commune, d’appréhender le rôle des élus, de mieux comprendre les enjeux et de définir les lignes directrices du mandat 2020- 2026. Ce séminaire sera réalisé sous forme d’ateliers thématiques, au 1er semestre 2022.

DOMAINES

Achat d’une parcelle à l’euro symbolique à Épinay dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire précise que suite à une division de parcelle cadastrée n° 221-ZI-83 située au sein de la commune déléguée d’Épinay, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle concernée dans le cadre du déploiement de la défense incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter à l’euro symbolique la parcelle cadastrée n° 221-ZI- 83.

Vente d’un bien immobilier à La Barre-en-Ouche – 79 Grande Rue

M. le Maire précise que par délibération n° D20201117_12, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé de vendre le logement sis 79 Grande Rue à La Barre-en-Ouche.

Suite à l’établissement du mandat de vente, l’agence immobilière Ré-Normandie a reçu une offre d’un montant de 36 000 € net vendeur d’un habitant de la commune déléguée de Beaumesnil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre le bien sis 79 Grande Rue à La Barre-en-Ouche pour un montant de 36 000 € net vendeur.

Vente d’un bien immobilier à Sainte-Marguerite-en-Ouche –Garage communal

M. le Maire précise que par délibération n° D20210518_11 en date du 18 mai 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a proposé de vendre le garage situé dans le centre de Sainte-Marguerite-en-Ouche.

En effet, avec la réorganisation du service technique, ce bâtiment n’a plus d’utilité mais a retenu l’intérêt de l’entreprise située juste à côté.

Le propriétaire des murs de l’entreprise a présenté une offre au prix de 2 500 €.

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COMMUNE NOUVELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre la parcelle cadastrée n° 566-ZC-60 entourant le garage pour une surface de 185 m2, au prix de 2 500 €. A cela s’ajouteront des frais d’acte à la charge de l’acheteur.

Suite à l’arrivée de Mme Héloïse PEREIRA dans la salle de réunion, la composition du Conseil Municipal est la suivante :

Nombre de conseillers en exercice : 61

Nombre de présents : 39

Nombre de représentés par pouvoir : 6

Nombre de votants : 45

Nombre d’absents : 16

Convention avec l’Établissement Public Foncier de Normandie

M. le Maire précise que dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre-bourg de La Barre-en-Ouche, avec notamment le terrain qui accueillera la résidence autonomie, il est nécessaire de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer une convention fixant la part restant à la charge de la Commune.

Pour mémoire, l’enveloppe financière maximale déterminée est de 300 000 € HT pour les travaux de dépollution du terrain, de désamiantage et de terrassement. La part communale représenterait 25% du montant total des travaux soit au maximum 75 000 € ; le montant de la TVA soit 60 000 € au maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Établissement Public Foncier de Normandie dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre-bourg de La Barre-en- Ouche.

PERSONNEL

Adhésion à la mission « Référent Signalement » du Centre de Gestion de l’Eure

M. le Maire précise que le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 oblige les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Afin d’accompagner les collectivités, le Centre de Gestion de l’Eure propose depuis le 1er septembre 2021 un service mutualisé répondant aux exigences induites par la réglementation (confidentialité, neutralité et objectivité).

Le dispositif s’articule autour de trois procédures :

- une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements ; - une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement ;

- une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la mission « Référent Signalement » proposée par le Centre de Gestion de l’Eure et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

M. le Maire précise que suite au recrutement d’un agent contractuel au sein du service « Finances » de la Commune le 12 octobre 2020 pour une durée d’un an, et considérant que l’agent donne satisfaction dans cet emploi, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet afin de nommer l’agent stagiaire à compter du 1er novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Modification du tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2021

Le tableau des effectifs de la Commune Nouvelle est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2021 :

Grades Temps de travail Emplois créés Emplois pourvus

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services des communes de

2 000 à 10 000 habitants

35 / 35e 1 1

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COMMUNE NOUVELLE

Filière administrative – catégorie A

Attaché principal 35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie B

Rédacteur principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Rédacteur 35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie C

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Adjoint administratif principal de 2e classe 35 / 35e 2 2

Adjoint administratif principal de 2e classe 28 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 15 / 35e 1 1

Adjoint administratif 35 / 35e 6 6

Adjoint administratif 21 / 35e 1 1

Adjoint administratif 19 / 35e 1 0

Filière technique – catégorie B

Technicien principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Technicien principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Filière technique – catégorie C

Adjoint technique principal de 2e classe 35 / 35e 5 5

Adjoint technique principal de 2e classe 22,25 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 5 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 1,25 / 35e 1 1

Adjoint technique 35 / 35e 7 7

Adjoint technique 32 / 35e 1 1

Adjoint technique 25 / 35e 1 1

Adjoint technique 21,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 20 / 35e 1 1

Adjoint technique 17 / 35e 1 1

Adjoint technique 14 / 35e 1 1

Adjoint technique 12 / 35e 2 1

Adjoint technique 10,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 10 / 35e 2 2

Adjoint technique 9,5 / 35e 2 2

Adjoint technique 8 / 35e 1 1

Adjoint technique 7 / 35e 2 2

Adjoint technique 2,5 / 35e 1 1

Filière culturelle – catégorie B

Assistant enseignement artistique ppal 1ère classe 18 / 20e 1 1

Filière culturelle – catégorie C

Adjoint du patrimoine 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie B

Animateur principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie C

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Adjoint d’animation 35 / 35e 2 2

Adjoint d’animation 30 / 35e 1 1

Adjoint d’animation 28,5 / 35e 1 1

Adjoint d’animation 11,5 / 35e 1 1

Filière sportive – catégorie C

Opérateur des activités physiques et sportives 24 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie A

Educateur de jeunes enfants 20,75 / 35e 1 1

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COMMUNE NOUVELLE

Assistant socio-éducatif 35 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie C

ATSEM principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

ATSEM principal de 2e classe 32 / 35e 1 1

ATSEM principal de 2e classe 30 / 35e 1 1

Convention relative à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de l’Eure

M. le Maire précise que le Centre de Gestion de l’Eure propose, via une convention d’une durée de 5 ans, la réalisation d’Entretiens Santé Travail Infirmiers (ESTI). En effet, dans le cadre de ce dispositif, un infirmer pourra assurer un suivi médical et remplir une fiche médicale (attestation de suivi infirmier) au terme de la visite. Celui-ci posera un diagnostic infirmier et dirigera l’agent si besoin vers un médecin extérieur en cas d’urgence et/ou vers le médecin de prévention. L’infirmier enregistrera ces entretiens et en informera le médecin de prévention.

L’ESTI est donc un acte réalisé par un infirmier sur délégation et sous la responsabilité du médecin de prévention et encadré par des protocoles écrits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de l’Eure.

EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure dans le cadre du projet « Parentalité – Animation de la vie sociale »

M. le Maire précise qu’au titre de la Convention Territoriale Globale signée en 2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure et dans la continuité du projet éducatif et social de territoire, la création d’un Espace de Vie Sociale est envisagée avec un agrément prévu en 2021.

A ce titre, une subvention exceptionnelle de 40 000 € de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure est envisageable pour ce type de projet afin de permettre de mieux construire des actions déjà existantes, de développer le partenariat avec des associations locales ainsi que les groupes scolaires de la Commune et de développer la transversalité des services sur des actions communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, d’un montant de 40 000 €.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux du Colombarium à La Barre-en-Ouche

Le Conseil Municipal souhaite connaître la date de réalisation des travaux du colombarium à La Barre-en-Ouche. M. le Maire répond que l’intervention est programmée pour le mois d’octobre 2021 pour la première phase et que l’opération sera achevée en décembre.

Révision des tarifs de location des salles des fêtes

Le Conseil Municipal demande à M. le Maire si les nouveaux tarifs de location des salles des fêtes, résultant d’un travail d’harmonisation réalisé par la commission « salles des fêtes », seront prochainement présentés en réunion devant l’assemblée. M. le Maire répond que le travail de la commission sera présenté aux adjoints au Maire lors d’une réunion en décembre avant d’être évoqué en réunion devant le Conseil Municipal.

Travaux du pont sur la route départementale entre Landepéreuse et Épinay

Le Conseil Municipal précise que le nouveau pont sur la route départementale entre Landepéreuse et Épinay n’est pas assez large pour le passage des engins agricoles et rend la circulation dangereuse. M. le Maire répond que cette information sera transmise à l’agence routière départementale de Brionne, qui était en charge des travaux.

Projet de travaux au sein du gymnase de La Barre-en-Ouche

Le Conseil Municipal souhaite savoir si un projet de réhabilitation du gymnase est envisagé. M. le Maire répond que la gestion du gymnase relève de la compétence de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et qu’un projet de rénovation est envisagé dans le cadre du projet de territoire. A ce titre, un recensement des souhaits et des besoins de la Commune sera nécessaire.

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COMMUNE NOUVELLE

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal précise que la Commune est en mesure de préempter différents biens situés à Beaumesnil, notamment entre l’esplanade du château et le siège de la Commune Nouvelle. Cette parcelle avait été envisagée pour la construction d’un city stade. M. le Maire ajoute qu’une rencontre entre les propriétaires et la Commune sera nécessaire afin d’avoir des précisions sur la vente de ces biens.

Adressage

Le Conseil Municipal informe M. le Maire que des courriers concernant différentes communes déléguées sont envoyés à Beaumesnil, par erreur d’adressage. En effet, le siège de la Commune Nouvelle étant situé à Beaumesnil, certains partenaires ou certaines entreprises indiquent uniquement le nom de la commune déléguée dans l’adresse du courrier. Ainsi, certains livreurs rencontrent des difficultés pour trouver des adresses.

Porte de l’église Saint-Nicolas

Le Conseil Municipal informe M. le Maire que la porte de l’église Saint-Nicolas nécessite des travaux afin de fermer convenablement. M. le Maire répond que la demande sera transmise au service technique.

Résidence partagée

Le Conseil Municipal précise que le flyer envoyé par l’association « Cette Famille » dans le cadre de l’habitat partagé laisse imaginer que le projet est porté par la Commune. M. le Maire répond que l’association corrigera cette ambiguïté dans les prochains flyers.

Noël des aînés

Le Conseil Municipal informe M. le Maire que des courriers ont été envoyés aux aînés par certaines mairies déléguées qui organisent un repas de fin d’année. Toutefois, ces courriers ne précisaient pas si les conjoints de moins de 65 ans pouvaient participer au repas, en prenant en charge les frais de leur repas.

Boutiques éphémères

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux dans les boutiques éphémères s’achèvent et le projet de bail est rédigé. Les modalités de sélection des candidats devront être définies par la Commue.

La séance est clôturée à 21h00.