Compte-Rendu - cr 20220913

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Compte-Rendu - cr 20220913 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220913)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

Date du Conseil Municipal : 13 septembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 59 Date de convocation : 6 septembre 2022 Nombre de présents : 34

Nombre de représentés par pouvoir : 9

Nombre de votants : 43

Nombre d’absents : 16

L’an deux-mille-vingt-deux, le treize septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BALMES Marie-Rose, BEAUVOIS Sophie, BERTHE Claude, BERTRE Domice, BLERIOT Damien, BRARD Aurélia, BRONCQUART Marcel, CARPENTIER Corinne, DOISNEL-MARYE Virginie, DORGERE François, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FUCHÉ Fabienne, GUERIN Jennifer, HOARAU Hélène, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LEMONNIER Estelle, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, TAVERNIER Sophie, THIBOUT Véronique, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BASTIEN Nathalie (à Corinne CARPENTIER), CLUZEAU Sébastien (à Françoise PREYRE), DRAPPIER Michèle (à Jean-Louis MADELON), FAUCHE Gérard (à Jean-Jacques PREVOST), HUET Véronique (à Sylvie VIAL), LEFEBVRE Pascal (à Christelle LAINÉ), PENAUX Mélanie (à Mathieu VANDOOREN), PEREIRA Héloïse (à Christelle MONNIER), SAMAIN Viviane (à Denis LOISEAU).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BAERT Olivier, BURDET Blandine, COURTOUX Thomas, DESNOS François, FISCHER Jessica, GOULLEY Martine, GOUPIL Aurore, LECOMTE Alexis, LEMONNIER Stéphane, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PATOUREAUX Laurette, PERDRIEL Christian, PROFIT Jean-François.

Secrétaire de séance : MULOT Marie-France.

M. le Maire laisse la parole à. M. de SAINT-ALBIN et Mme GUILLERM de la SILOGE afin de réaliser un point sur l’avancement du projet d’aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste à La Barre-en-Ouche.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport des décisions du Maire

Depuis le dernier Conseil, M. le Maire a pris trois décisions en application de ses délégations :

1/ Marché de maintenance des cloches des églises

La Commune a signé un marché de gré à gré avec l’entreprise CORNILLE HAVARD concernant la maintenance des cloches de 17 églises (sur les 20 églises dont elle est propriétaire). Certaines des églises ne feront pas l’objet d’une maintenance dans la mesure où les cloches sont temporairement arrêtées pour des raisons de sécurité. Le montant annuel de la prestation est de 1 494,00 € HT. Une décision a été prise en ce sens.

2/ Rédaction et signature de deux baux d’habitation

M. le Maire a signé deux baux d’habitation dans le cadre de la mise en location de logements communaux à Ajou et La Barre-en- Ouche. Deux décisions ont été prises en ce sens.

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COMMUNE NOUVELLE

DOMAINES

Achat d’un ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée n° 041-AB-139 à La Barre-en-Ouche

M. le Maire précise qu’il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-139, située à La Barre-en-Ouche, dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste et de construction d’une résidence autonomie, d’un pôle de santé et de logements inclusifs.

En effet, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) doit démolir le bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée n° 041-AB-140 (ancienne étude notariale), juxtaposant la parcelle cadastrée n° 041-AB-139.

Afin de prévenir tout aléa technique et administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’acheter la parcelle en question, au prix de 70 000 €. Des frais d’acte, à la charge de la Commune, s’ajouteront à ces frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (37 voix pour – 1 contre – 5 abstentions) d’acheter l’ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée n° 041-AB-139 à La Barre-en-Ouche.

Achat d’une portion de la parcelle cadastrée n° 362-A-493 à Landepéreuse

M. le Maire indique qu’une portion de la parcelle cadastrée n° 362-A-493 est affectée à un service public dans la mesure où elle constitue une dépendance du domaine public routier et qu’elle permet d’accéder à l’aire de jeux située à proximité de l’église de Landepéreuse.

Dans un courrier en date du 3 juillet 2022, les propriétaires de la parcelle proposent de vendre à la Commune la portion de la parcelle à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter une portion de la parcelle cadastrée n° 362-A-493, d’une surface approximative de 90 m2, à l’euro symbolique.

Achat des parcelles cadastrées n° 596-B-248 et n° 596-A-267 situées à Saint-Pierre-du-Mesnil dans le cadre de la défense incendie à 1 euro le mètre carré

M. le Maire rappelle que lors de sa réunion du 22 février 2022, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’achat à l’euro symbolique des parcelles cadastrées n° 596-B-248 et n° 596-A-267, dans le cadre du programme de déploiement de la défense incendie.

Toutefois, suite à la délibération portant approbation du guide pratique "autorisations d'urbanisme et défense incendie", la Commune propose d’acheter à un euro le mètre carré les portions de parcelles appartenant à un propriétaire non concerné par un projet d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter les parcelles cadastrées n° 596-B-248 et n° 596-A- 267 au prix d’un euro le mètre carré, dans la mesure où les propriétaires des parcelles en question ne sont pas concernés par un projet d’urbanisme.

Achat à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée n° 499-ZM-129 située à La Roussière dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire précise que suite à une division de parcelles par le cabinet de géomètre-expert MERCATOR2, le propriétaire de la parcelle cadastrée n° 499-ZM-129 nouvellement créée située au sein de la commune déléguée de La Roussière, d’une surface de 58 m2, propose de vendre à l’euro symbolique cette dernière à la Commune afin d’envisager l’implantation d’une citerne souple dans le cadre du programme de déploiement de défense incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée n° 499-ZM-129 située à La Roussière, via un acte notarié.

Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil

M. le Maire indique à l’assemblée qu’une convention de mise à disposition d’un terrain communal avait été signée entre le Ministère des Postes et des Télécommunications et la Commune de Beaumesnil en 1972, afin d’implanter un bâtiment destiné à recevoir des installations téléphoniques automatiques desservant le centre de la Commune.

Aujourd’hui, l’entreprise TOTEM, filiale d’ORANGE qui exerce une compétence exclusive en matière d’infrastructures passives (pylône notamment), reprend la gestion des sites précédemment gérés par ORANGE.

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COMMUNE NOUVELLE

Ainsi, l’étude de Maître ABGRALL, Notaire associé, est chargé d’établir un avenant avec l’entreprise TOTEM qui reprendra l’ensemble des droits et obligations d’ORANGE dans le cadre du contrat existant pour réduire l’assiette de la convention initiale conclue pour une durée initiale de 30 ans renouvelable par tacite reconduction et une nouvelle convention à durée déterminée de 12 ans entre la Commune de Mesnil-en-Ouche et l’entreprise TOTEM, moyennant une redevant annuelle de 850 € pour les 20 m2 d’emprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant et la nouvelle convention avec l’entreprise TOTEM.

Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre

M. le Maire précise que par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2019, il a été mis fin à l’exercice des compétences du Syndicat d’Assainissement du Pays d’Ouche (SAPO) qui avait pour objet l’exécution des travaux d’assainissement des terres humides des communes adhérentes et le bon entretien des ouvrages et fossés.

La dissolution définitive du Syndicat a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2021. L’article 2 de cet arrêté précise que « le bassin de rétention à Gisay-la-Coudre (commune déléguée de Mesnil-en-Ouche) fera l’objet d’un transfert à la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer le bassin de rétention de Gisay-la-Coudre et d’autoriser M. le Maire à réaliser les formalités relatives au transfert de ce bien.

FINANCES

Demande de subvention – assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche

M. le Maire indique que la Commune a été interpellée par le Département de l’Eure au sujet d’un problème d’assainissement de chaussée sur la route départementale n° 833 au Livet-en-Ouche généré par le passage à la corde du virage par les véhicules depuis l’entrée de courbe en direction de Bernay.

Cela a pour conséquence d’engendrer une détérioration de l’accotement et de générer des points de retenue d’eau rendant la portion de la route dangereuse.

Afin de sécuriser la portion de route, il est nécessaire de procéder à la pose de bordures et de contre-bordures sur une longueur de 55 mètres, afin de guider l’eau jusqu’à une grille de recollement située sur la route de Sainte-Marguerite. La réalisation d’une poutre et d’un trottoir sera également envisagée par l’entreprise.

Le montant de ces travaux, à la charge de la Commune, est de 16 465,20 € HT, soit 19 758,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions du Conseil Départemental dans le cadre des assainissements en traverse.

Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal

D’une part, M. le Maire précise que suite à l’interruption de l’exécution des prestations par l’entreprise attributaire du lot n° 3, dans le cadre des travaux de création et réhabilitation de logements à La Barre-en-Ouche, pendant des semaines, l’absence aux réunions de chantier et la confirmation par courriel que l’entreprise ne pouvait plus assurer la poursuite du chantier, la Commune a résilié le marché par lettre recommandée avec accusé de réception le 15 juin 2022.

Ainsi, suite à une demande de devis par la Commune, l’entreprise attributaire du lot n° 2 a présenté une offre pour la poursuite du lot n° 3. La plus-value de cette offre en comparaison avec le marché de l’entreprise précédente est estimée à 33 738 €.

De plus, un avenant a été nécessaire pour le lot n°1, d’un montant de 6 357 €, afin d’intégrer des travaux sur les colombages en façade du bâtiment, rue de l’Union.

D’autre part, M. le Maire indique que dans le cadre de l’achat du bien situé 25 rue de l’Église à La Barre-en-Ouche, il convient d’inscrire les crédits nécessaires d’un montant de 77 000 €, correspondant au prix de vente et aux frais d’actes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter une décision modification n° 03-2022 sur le budget principal.

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COMMUNE NOUVELLE

PERSONNEL

Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

M. le Maire indique à l’assemblée que la compétence transports scolaires est exercée par l’Intercom Bernay Terres de Normandie, contrairement aux compétences « équipements scolaires » et « action éducative » exercées par la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche.

La surveillance des transports scolaires est effectuée par quatre agents pour le territoire de la Commune Nouvelle.

Pour éviter de multiplier les employeurs pour les quatre agents, une convention avait été signée en septembre 2021 pour une durée d’une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche et l’Intercom Bernay Terres de Normandie permettant la mutualisation du personnel, pour la période 2022/2023.

Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet

M. le Maire précise que depuis le 1er septembre 2021, l’agent qui occupe la fonction de Directrice adjointe du centre de loisirs et de référente de l’espace ados est engagée en qualité d’agent contractuel à temps complet et donne entière satisfaction. Ce poste étant identifié comme un emploi permanent dans la collectivité, il est proposé de créer un poste d’adjoint territorial d’animation afin de pouvoir stagiairiser l’agent au 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet.

Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18.31/35e

M. le Maire indique que depuis 2018, un agent contractuel assure les fonctions d’agent d’accueil à la garderie de l’école de La Barre-en-Ouche et de surveillance à la cantine de l’école de Landepéreuse. L’agent intervient dans le cadre du remplacement d’un agent titulaire ayant eu successivement des périodes d’arrêts maladie, un placement en disponibilité d’office et une mise à la retraite depuis le mois de juillet 2022.

Il est proposé de créer le poste d’adjoint territorial à temps non-complet à 18.31/35ème (temps annualisé) pour pouvoir procéder à la nomination stagiaire de l’agent au 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à 18.31/35e.

Création d’un poste de rédacteur à temps complet

M. le Maire précise que dans le cadre du départ de la collectivité d’un agent du service comptabilité à compter du 30 septembre 2022, une procédure de recrutement a été lancée. Au regard des profils des candidats reçus, il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet, dans l’hypothèse du recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique territoriale.

L’emploi actuel d’adjoint administratif à temps complet sera supprimé après son départ au 30 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur à temps complet.

Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022

M. le Maire rappelle que dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale, les agents bénéficient de façon régulière d’avancements dans leur carrière. Il s’agit périodiquement d’avancements d’échelons, qui sont automatiques. Il peut également s’agir d’avancements de grades qui peuvent être accordés conformément aux lignes directrices de gestion adoptées depuis le 1er décembre 2021 en fonction :

- de l’ancienneté de l’agent ;

- du profil du poste occupé dans la collectivité ;

- des résultats de son évaluation professionnelle ;

Pour permettre l’avancement de grade de plusieurs agents, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à 2.5/35e ;

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à 20/35e ;

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COMMUNE NOUVELLE

- 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe à 26.5/35e ;

- 1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet ;

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à 32.16/35e ; - 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à 32/35e ; - 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à 20.75/35e ; - 1 technicien principal de 1ère classe à temps complet ;

- 1 animateur principal de 1ère classe à temps complet ;

Parallèlement, M. le Maire propose de supprimer les emplois laissés vacants à la suite de ces avancements :

- 1 adjoint technique à 2.5/35e ;

- 1 adjoint technique à temps complet ;

- 1 adjoint technique à 20/35e ;

- 1 adjoint d’animation à 26.5/35e ;

- 1 adjoint du patrimoine à temps complet ;

- 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à 32.16/35e ; - 1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à 32/35e ; - 1 éducateur de jeunes enfants à 20.75/35e ;

- 1 technicien principal de 2ème classe à temps complet ;

- 1 animateur principal de 2ème classe à temps complet ;

A ce titre, certains postes sont supprimés sans création nouvelle, considérant que des postes étaient actuellement vacants au tableau des effectifs de la Commune.

Il convient également de supprimer un poste d’opérateur des activités physiques et sportives à 24/35e, suite au départ de l’agent au 31 décembre 2021 et de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet suite au départ à la retraite en juillet 2022 d’un agent des écoles.

Toutes ces dispositions ont reçu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique lors de sa séance du 8 septembre 2022. Elles seront amenées à prendre effet à compter du 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer et supprimer les postes précités.

Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

Le tableau des effectifs de la Commune Nouvelle est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2022 :

Grades Temps de travail Emplois créés Emplois pourvus

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à

10 000 habitants

35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie A

Attaché principal 35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie B

Rédacteur principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Rédacteur 35 / 35e 2 2

Filière administrative – catégorie C

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Adjoint administratif principal de 2e classe 35 / 35e 2 2

Adjoint administratif principal de 2e classe 28 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 15 / 35e 1 1

Adjoint administratif 35 / 35e 6 6

Adjoint administratif 21 / 35e 1 1

Filière technique – catégorie B

Technicien principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Filière technique – catégorie C

Adjoint technique principal de 2e classe 35 / 35e 5 5

Adjoint technique principal de 2e classe 20/35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 22,25 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 5 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 2.5/35e 1 1

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COMMUNE NOUVELLE

Adjoint technique principal de 2e classe 1,25 / 35e 1 1

Adjoint technique 35 / 35e 6 6

Adjoint technique 33.96/35e 1 1

Adjoint technique 32.94/35e 1 1

Adjoint technique 25 / 35e 1 1

Adjoint technique 21,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 21.79/35e 1 1

Adjoint technique 14 / 35e 1 1

Adjoint technique 13.5/35e 1 1

Adjoint technique 10.89/35e 2 2

Adjoint technique 10,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 9,5 / 35e 2 2

Adjoint technique 8 / 35e 1 1

Adjoint technique 7 / 35e 2 2

Adjoint technique 7.88/35e 1 1

Filière culturelle – catégorie B

Assistant enseignement artistique ppal 1ère classe 18 / 20e 1 1

Filière culturelle – catégorie C

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 35 / 35e 1 1

Adjoint du patrimoine 35 / 35e 1 0

Filière animation – catégorie B

Animateur principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie C

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 26.5/35e 1 1

Adjoint d’animation 35 / 35e 3 3

Adjoint d’animation 32.16/35e 1 1

Adjoint d’animation 18.31/35e 1 1

Adjoint d’animation 13,5 / 35e 1 1

Filière sportive – catégorie C

Opérateur des activités physiques et sportives 24 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie A

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 20,75 / 35e 1 1

Assistant socio-éducatif 35 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie C

ATSEM principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 32.16/35e 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 32/35e 1 1

ATSEM principal de 2e classe 30 / 35e 1 1

Convention de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de l’Eure

M. le Maire précise que le recours à la médiation préalable obligatoire permet aux agents de saisir le médiateur du Centre de Gestion de l’Eure avant de pouvoir saisir le juge administratif. Si le tribunal est saisi d’une requête relevant du champ d’application de la médiation préalable obligatoire sans que celle-ci ait eu lieu, la requête sera rejetée et le dossier sera transmis au médiateur compétent.

La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur, déclarent de façon non équivoque et par tout moyen permettant d’en attester la connaissance par l’ensemble des parties que la médiation est terminée.

Une convention avait déjà été établie en septembre 2018 et elle est arrivée à son terme depuis le 31 décembre 2021. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ladite convention à compter du 1er octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de l’Eure.

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COMMUNE NOUVELLE

EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE

Autorisation donnée à M. le Maire relative à la modification des différents règlements intérieurs des services de la Commune

M. le Maire indique que la ludothèque de Mesnil-en-Ouche, ouverte depuis le samedi 19 septembre 2020, est un lieu de rencontres intergénérationnelles et interculturelles autour du jeu ou du jouet sous toutes ses formes. Les modalités d’accès à ce nouvel équipement communal ont été décrites dans un règlement intérieur, adopté par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 15 septembre 2020.

Toutefois, il est proposé à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à modifier les différents règlements intérieurs concernant les services de la Commune (accueils périscolaires, espace ados, médiathèque et ludothèque) dans le cadre de modifications mineures et après avis de la commission compétente (horaires d’ouverture, modifications formelles, etc). Toute modification importante relative au projet des services devra être approuvée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à modifier les différents règlements intérieurs des services de la Commune.

Avenant à la convention de restitution de compétences éducation – enfance – jeunesse avec la Commune du Noyer-en- Ouche

M. le Maire précise que suite à la restitution des compétences éducation – enfance – jeunesse par la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil à ses communes membres, une convention a été signée le 24 avril 2017 entre les communes de Mesnil- en-Ouche et du Noyer-en-Ouche, pour établir les conditions de partage du patrimoine, d’accueil des enfants et de financement des établissements scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Toutefois, l’article 8 « Participation financière » de la convention précise que le montant de 1 906,30 € est fixe pour les années scolaires entre 2016 et 2020 et qu’il devait faire l’objet d’une discussion pour être fixé à nouveau à partir de la rentrée de septembre 2020.

En l’absence de discussion relative à la réévaluation de ce montant, il est proposé de modifier la convention, par voie d’avenant, afin de préciser que ce montant de 1 906,30 € est également fixe pour les années scolaires entre 2020 et 2026 et qu’il pourra faire l’objet d’une actualisation, via la signature d’un avenant entre les parties.

De plus, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 10 « Durée de la convention et dénonciation » en précisant que la convention, conclue à partir du 1er septembre 2016, est renouvelable tacitement à compter du 1er septembre 2022 par période d’une année, soit du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. En effet, la fréquentation des groupes scolaires de la Commune par les enfants de communes extérieures est fluctuante d’une année sur l’autre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant avec la Commune du Noyer-en-Ouche.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Demande de subvention auprès de la Région Normandie dans le cadre de l’installation d’abribus

M. le Maire informe l’assemblée qu’un plan de financement a été déposé par la Commune auprès de la Région Normandie dans le cadre du projet d’installation d’abribus sur le territoire. Un dossier a été élaboré pour chaque abribus, à la demande de la Région. La Commune pourra engager le projet, et lancer la consultation d’entreprises, suite au retour de la Région. A titre indicatif, le financement envisagé de la Région est de 70 % du montant total du projet.

2/ Forum des associations et nuit des bénévoles

M. le Maire félicite les élus, les services et les bénévoles pour l’organisation du forum des associations et de la nuit des bénévoles.

3/ Bilan du SDIS 27 pour la période estivale

M. le Maire félicite le SDIS 27, les jeunes sapeurs-pompiers de La Barre-en-Ouche, les gendarmes et les agriculteurs pour leur réactivité lors des 12 interventions dans le cadre d’incendies sur le territoire.

L’assemblée demande à M. le Maire si une collaboration des agriculteurs avec le SDIS 27 est envisageable afin d’intervenir sur le territoire. M. le Maire répond que la connaissance entre agriculteurs permet une réactivité. La question de la désignation d’agriculteurs référents, et plus largement de la possibilité de conventionner avec ces derniers, sera étudiée.

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COMMUNE NOUVELLE

4/ Octobre Rose

Une marche de 5 kilomètres est organisée le dimanche 16 octobre à 10h00 à Sainte-Marguerite-en-Ouche, dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein. L’inscription est d’un montant de 2 euros par personne.

5/ Adressage

L’assemblée précise à M. le Maire que les différents services de secours rencontrent des difficultés avec certaines adresses sur le territoire. M. le Maire répond qu’un travail d’adressage sera réalisé avec l’une des entreprises en charge du déploiement de la fibre optique sur le territoire. Les différentes informations seront ensuite envoyées au service national de l’adressage.

6/ Journées du Patrimoine

M. le Maire précise à l’assemblée que les informations en matière d’organisation des Journées du Patrimoine sont affichées sur le site internet de la Commune.

7/ Noël des aînés

L’assemblée souhaite connaître les modalités d’organisation du Noël des aînés pour l’année 2022. M. le Maire répond que la commission cohésion territoriale se réunira le 20 septembre 2022 afin de travailler sur le sujet.

8/ Déploiement de la fibre optique

Une réunion sur l’arrivée de la fibre se tiendra le 22 septembre 2022 à la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche.

9/ Union Sportive Barroise

M. l’adjoint au Maire félicite l’Union Sportive Barroise pour le match qui s’est tenu au Neubourg le week-end dernier.

10/ Dépenses d’énergies

M. l’adjoint au Maire informe l’assemblée que l’augmentation du coût de l’électricité a pour conséquence d’augmenter l’enveloppe budgétaire dédiée. Ainsi, un groupe de travail pourrait être organisé afin proposer des solutions en matière d’économie d’énergies.

L’assemblée précise également qu’un groupement pourrait être envisagé pour la fourniture de fioul afin de réaliser des économies.

11/ Location de l’ancienne discothèque de Beaumesnil

M. le Maire informe l’assemblée que le locataire a pris du retard dans les travaux de création d’un garage dédié à la restauration de carrosseries d’anciens véhicules.

La séance est clôturée à 21h00.