Procès Verbal - 1 2019 février 25

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Procès Verbal - 1 2019 février 25 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 2019 février 25)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, P a g e 1 | 3

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 25 février 2019

Convocations en date du 18 février 2019

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Thierry SPAGNOLO, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : M. Jacky RAMBEAUD à M. Raymond MOULIN.

Absents excusés : M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, M. Christophe DILON. Absente : Mme Maria BARTOLOMEU, Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Ange LAPRUGNE.

Ajout à l’ordre du jour : point 6 bis : demande de participation financière du RASED de Gannat pour l’année scolaire 2018/2019.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 26 novembre 2018. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

2. Suppression et création poste d’adjoint technique :

Cette réorganisation concerne le poste d’agent de restauration et d’agent d’accueil et de garde des enfants. L’agent ayant une inaptitude définitive aux tâches ménagères, le poste, actuellement à 23,50/35ème heures annualisées, est porté à 16,80/35ème heures annualisées. Il convient donc de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet à 23,50/35ème heures annualisées et de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à 16,80/35ème heures annualisées, à compter du 1er mars 2019. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition et décide la suppression du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet à 23,50/35ème heures annualisées et la création du poste d’adjoint technique à temps non complet à 16,80/35ème heures annualisées, à compter du 1er mars 2019. Délibération n°01-2019 02 25/4.1.

Il convient de modifier le tableau des effectifs suite à cette réorganisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit : 1/ un adjoint technique territorial de 1ère classe, à temps complet ;

2/ un adjoint technique territorial à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 16 heures 48 minutes, soit 16,80/35ème annualisés, de l’emploi à temps complet ; 3/ un rédacteur territorial, à temps complet.

4/ un adjoint technique territorial, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 17 heures, soit 17/35ème de l’emploi à temps complet ;

4/ un adjoint administratif, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 14 heures, soit 14/35ème de l’emploi à temps complet.

Délibération n°02-2019 02 25/4.1.

Affaires Financières

3. Budget principal 2018 : Décision Modificative n°4 :

Il convient de régulariser l’intégration du résultat d’investissement de l’assainissement au budget principal pour son reversement à Vichy Communauté suite au transfert de la compétence. De plus, une régularisation de certains amortissements est nécessaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°4 du budget principal 2018 présentée ci-dessous. Délibération n°03-2019 02 25/7.1.P a g e 2 | 3

4. Vente des terrains : prix du m² - réforme de la TVA :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la vente des terrains Rue du Château et Route de Broût-Vernet. Il informe le Conseil Municipal du changement de l’application de la TVA. En effet, suite à deux décisions du Tribunal Administratif, la position de l’administration a évolué : l’administration fiscal permet une application de la TVA à la marge même en cas de changement des caractéristiques physiques entre le bien acquis et le bien vendu (exemple : division en plusieurs lots d’un seul terrain) (réponse ministérielle de mai 2018). Aussi, pour ces terrains, la TVA s’appliquera à la marge et non plus sur la totalité. Le prix HT reste à 18,13 € HT le m². Aucune délibération n’est donc nécessaire (vu avec la notaire).

5. Demande de FICT : autorisation de conventionnement :

Mme le Maire rappelle le projet d’aménagement du parvis de la mairie et de l’école. Elle rappelle la demande de subvention à Vichy Communauté au titre du FICT Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale.

Une convention de contractualisation sera signée une fois que Vichy Communauté aura attribué un montant de subvention FICT pour ce projet. Le Conseil Municipal autorisera à ce moment-là Mme le Maire à signer ladite convention.

Pour information le montant attribué à la Commune de Saint Pont pour la période 2018-2020 s’élève à 57 944 € au titre du FICT.

6. Encaissement lettres chèques :

Suite à la sécheresse de 2018, la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties fait l’objet de dégrèvements pour pertes agricoles. La Commune de Saint Pont se voit rembourser les sommes de 8€ pour les parcelles A1176, A1181, A1182 et A1184 et la somme de 8€ pour les parcelles C0090, C0091, ZH101, ZM113 et ZN29, soit un total de 16€.

Le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à encaisser les deux lettres chèques correspondantes de 8€ chacune. Délibération 05-2019 02 25/7.10.

6 bis : demande de participation financière du RASED de Gannat pour l’année scolaire 2018/2019 : Mme le Maire rappelle le courrier du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en Difficulté de Gannat (RASED) en date du 25 août 2018, demandant une participation financière à hauteur de 30 € par classe. Ce dispositif, dépendant de l’Education Nationale, est composé d’une psychologue scolaire et d’une enseignante spécialisée chargée de l’aide à dominante pédagogique. Il s’agit d’un dispositif complémentaire aux équipes pédagogiques visant à permettre aux élèves de bénéficier d’actions et de soutiens individualisés pour prévenir et comprendre les difficultés, aider au repérage des situations de handicap et accompagner la mise en place des adaptations nécessaires. Le RASED peut intervenir dans toutes les écoles des communes de son ressort territorial. L’Etat prend en charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. La répartition des dépenses de fonctionnement liées au RASED résultent d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées. La commune de GANANT a aménagé un local dans l’école Pasteur à destination du RASED, et finance une partie de leur fonctionnement. Les membres du RASED de Gannat ont besoin d’actualiser leur matériel spécifique comme l’achat de tests psychométriques, un ordinateur, une imprimante, et divers outils pédagogiques. La Commune de Saint Pont possède une classe. Aussi Mme le Maire propose de participer à hauteur de 30 € pour l’année scolaire 2018/2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire, et décide d’attribuer une participation financière de 30 € pour l’année 2019 au RASED de Gannat. Les crédits seront inscrits au budget principal 2019. Délibération n°06-2019 02 25/7.5.P a g e 3 | 3

Affaires Générales

7. Modification statutaire du SDE 03 :

Le Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier (SDE 03) a engagé une modification statutaire pour élargir ses compétences : création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (VNG) et création et exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules à l’hydrogène. Deux activités complémentaires également : le suivi énergétique des bâtiments publics et la planification énergétique territoriale. Toutes les collectivités membres du groupement doivent approuver ces modifications statutaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire du SDE 03 citée ci-dessus. Délibération n°07-2019 02 25/5.7.

De plus, la Communauté de Communes du Pays de Tronçais a demandé son adhésion au SDE03. Tous les membres du SDE 03 doivent accepter cette nouvelle adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais. Délibération n°08-2019 02 25/5.7.

8. Modification statutaire de Vichy Communauté :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la modification statutaire concerne l’intégration de la compétence « eaux pluviales urbaines », laquelle concerne désormais les 39 communes de l’agglomération, ainsi que l’intégration de la nouvelle compétence facultative de commercialisation des équipements sportifs, laquelle concerne la ville de Vichy (transfert des salariés de l’équipe commerciale du sport de l’office du tourisme de Vichy vers la direction des sports de Vichy Communauté au 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications statutaires énoncées ci-dessus. Délibération 09-2019 02 25/5.7.

Projets / travaux / Investissement

Néant.

9. INFORMATIONS DIVERSES :

- Matinée d’échange 16 mars 2019 : Mme le Maire rappelle qu’elle a transféré une invitation à une matinée d’échange avec l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de Vichy Communauté qui aura lieu le samedi 16 mars de 9h30 à 12h au Centre Omnisports, suivi d’un repas sur place. Tous les conseillers souhaitant participer à cet échange doivent confirmer leur présence au plus tôt au secrétariat de Vichy Communauté.

- « Radio Chrétienne de France » samedi 27 avril 2019 : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la radio RCF passera la matinée du 27 avril prochain sur la commune pour une découverte du territoire, des points sensibles, des curiosités, histoires d’éminentes personnes qui auraient vécues sur notre commune, qui auraient écrit sur St Pont, peintres, sculpteurs, lieux atypiques…

- Vœu de soutien de l’AMRF : Mme le Maire fait lecture du vœu de soutien de l’association des maires ruraux de France. L’AMRF propose aux conseils municipaux de le prendre pour un soutien à l’appel pour un pacte finance climat européen.

- Grand Débat National : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle est facilitatrice d’une rencontre le vendredi 1er mars prochain à 19h00 à la salle polyvalente dans le cadre du Grand Débat National.

10. QUESTIONS DIVERSES :

Signalement de candélabres en panne Rue des Rases et Route de Vendat (au niveau du n°35).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.