Procès Verbal - 2 2019 mars 25

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Procès Verbal - 2 2019 mars 25 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2019 mars 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 25 mars 2019

Convocation en date du 18 mars 2019

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : M. Jacky RAMBEAUD à M. Raymond MOULIN, M. Thierry SPAGNOLO à M. André BONNELYE.

Absents non excusés : Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. Nicolas AUROUX, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Christophe DILON, Mme Marie-Claude QUESADA.

Secrétaire de séance : Mme Christine MATHIAS.

Ajout à l’ordre du jour : point 9 : Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : validation de l’avant-projet.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 25 février 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires Ressources Humaines

2. Mandat au Centre de Gestion de l’Allier pour une procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire : Les agents d’une collectivité peuvent souscrire une protection sociale complémentaire dans le domaine de la garantie maintien de salaire. Le Centre de Gestion effectue une nouvelle procédure d’appel d’offre pour une convention de participation avec un prestataire pour la période 2020-2025. À la vue de la participation actuelle élevée des agents en contrat individuels labellisés (éligible à la participation employeur actuellement de 12€), Mme le Maire propose de participer à la procédure afin de donner le choix aux agents. Le Conseil Municipal doit délibérer dans ce premier temps pour participer à la procédure de mise en concurrence. Dans un second temps, après restitution de l’appel d’offre, la commune aura le choix d’adhérer ou non suivant les tarifs et garanties proposées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer à la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de rejoindre ou non la convention de participation en prévoyance porté par le CDG 03 à compter du 1er janvier 2020. Délibération n°01-2019 03 25/4.1.

Affaires Financières

3. Budget principal 2018 : Vote du Compte de gestion 2018 :

Le compte de gestion du budget principal 2018 a été dressé par M. Eric ROUTARD, comptable de la commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2019 03 25/7.1.P a g e 2 | 4

4. Budget annexe « lotissement Saint-Pont » 2018 : vote du compte de gestion 2018 : Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » 2018 a été dressé par M. Eric ROUTARD, comptable de la commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2019 03 25/7.1.

5. Vote du Compte administratif 2018 du budget principal :

M. Raymond MOULIN est élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT. Lecture est faite des comptes par chapitres et le détail de certains articles.

Mme Agnès CHAPUIS, Maire, sort de la salle. Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 207 045.51 € Réalisées : 183 565.45 €

Reste à réaliser : 400.00 €

Recettes Prévues : 207 045.51 € Réalisées : 202 721.74 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 622 971.63 € Réalisées : 488 622.26 €

Recettes Prévues : 622 971.63 € Réalisées : 755 338.50 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 19 156.29 € Fonctionnement : 266 716.24 € Résultat global : 285 872.53 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la Commune et arrête ainsi les comptes. Délibération n°04-2019 03 25/7.1.

6. Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » : Raymond MOULIN est élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT. Lecture est faite des comptes par chapitres et le détail de certains articles.

Mme Agnès CHAPUIS, Maire, sort de la salle. Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 90 615.17 € Réalisées : 70 615.17 €

Recettes Prévues : 93 369.50 € Réalisées : 93 369.50 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00 € Fonctionnement : 22 754.33 € Résultat global : 22 754.33 €P a g e 3 | 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » et arrête ainsi les comptes. Délibération n°05-2019 03 25/7.1.

7. Affectation du résultat 2018 – budget principal :

Le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de - 7 371.39 € - un excédent reporté de 274 087.63 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 266 716.24 €

- un déficit d’investissement de - 2 483.52 € - un excédent d’investissement de 21 639.81 € Soit un résultat d’investissement cumulé de 19 156.29 €

- restes à réaliser dépenses 400.00 € - restes à réaliser recettes 0.00 € Soit un excédent des restes à réaliser de 400.00 € Soit un résultat d’investissement après incorporation de l’excédent

des restes à réaliser de 18 756.29 €

Mme le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCÉDENT 266 716.24 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 10 000.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : EXCÉDENT 256 716.24 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 19 156.29 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats 2018 comme présentée ci-dessus. Délibération n°06-2019 03 25/7.1.

8. Autorisation de versement de l’excédent de fonctionnement 2018 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » sur le budget principal 2019 :

Afin d’autofinancer l’aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de récupérer une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » et de l’inscrire au budget principal 2019.

L’excédent de fonctionnement 2018 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » s’élève à 22 754.33 €. Mme le Maire propose de reverser 20 000 €.

Les crédits seront inscrits aux budgets primitifs 2019 comme suit :

Budget annexe « Lotissement Saint-Pont » : Dépenses de Fonctionnement : 6522 « reversement de l’excédent des budgets annexes au budget principal » : 20 000 €

Budget principal : Recettes de fonctionnement : 7551 « excédent des budgets annexes à caractère administratif » 20 000 €.

Ce reversement permettra d’autofinancer en partie l’aménagement, via le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (023-021).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mme le Maire et décide d’inscrire les crédits nécessaires au dit reversement. Délibération n°07-2019 03 25/7.1.

Affaires Générales

Néant.

Projets / travaux / Investissement

9. Aménagement du site de l’école, de la mairie et de ses abords : validation de l’avant-projet : Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 11-2018 11 26/1.6 en date du 26 novembre 2018, décidant de retenir l’Atelier du Gingko comme maître d’œuvre dans le cadre de l’aménagement du site de la mairie, de l’école et de ses abords, prévu en 2019. Les commissions communales « Voirie » « Bâtiments communaux » et « Espaces publics » font part aux membres du Conseil Municipal de l’avant-projet de réaménagement proposé par le maître d’œuvre, l’Atelier du Ginkgo, présenté le lundi 11 mars 2019.P a g e 4 | 4

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient désormais d’approuver l’avant-projet (phase AVP) présenté, afin de procéder à la phase suivante « études de projet » (phase PRO). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avant-projet d’aménagement du site de la mairie, de l’école et de ses abords tel que présenté par le maître d’œuvre l’Atelier du Gingko, le 11 mars 2019. Délibération n°08-2019 03 25/1.6.

10. INFORMATIONS DIVERSES :

- Certificat d’urbanisme : Le SIVOM Sioule et Bouble, par courrier du 22 mars 2019, indique que dans le cadre de l’instruction de ce certificat d’urbanisme (lot à bâtir Rue des Rases), une extension de réseau est nécessaire pour desservir le terrain, d’une longueur de 25m pour un devis s’élevant à 2 037.71 € TTC. L’extension desservirait 2 lots potentiels sur la partie constructible. Mme le Maire indique qu’elle attend des informations complémentaires afin de répondre.

- Elections européennes : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le scrutin des élections européennes aura lieu le dimanche 26 mai prochain. Elle effectue un premier tour de table afin de nommer les membres du bureau de vote.

- Courrier du CDAC : Mme le Maire fait lecture du courrier du Conseil Départemental de l’Accès au Droit. Celui-ci ne fonctionnant plus depuis avril 2017 par manque de financement, ce courrier fait office de demande de participation. Après discussion, il est constaté que d’autres organisations effectuent des permanences juridiques, notamment la Maison du Droit à Cusset. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de participation.

- Courrier de M. CHAROY : Mme le Maire fait lecture de ce courrier. Cette personne donne des leçons de « self défense » et autres aux personnes retraitées, à St Rémy en Rollat. Elle propose ses services dans le cas ou une association ou des personnes seraient intéressées pour la tenue de telles séances à Saint Pont.

- Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 8 avril 2019 : vote des budgets primitifs 2019. Une délibération sera prise concernant les devis du SDE03 pour l’enfouissement des réseaux de la Route d’Espinasse Vozelle ainsi que de la mise en place des candélabres, car les montants ont été ajustés depuis la première délibération du 25 juin 2018.

11. QUESTIONS DIVERSES :

- Mme CHAPUIS annonce qu’elle ne se représentera pas aux prochaines élections municipales. - M. BONNELYE : un vitrail de l’église est cassé : devis de réparation a demander et contacter l’assurance communale pour une éventuelle prise en charge.

- M. MOULIN : le triflash du tracteur ne fonctionne plus. Un devis a été demandé chez l’Ets CARTON. A voir pour demander d’autres devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.