Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 juillet 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil de fevrier
Procès Verbal - 21.03.2019 proces verbal conseil municipal 1
Conseil Municipal - 2021 09 OCTOBRE conseils municipaux
Conseil Municipal - 2021 09 OCTOBRE conseils municipaux
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2019
Conseil Municipal - 2020 01 JANVIER conseils municipaux
Conseil Municipal - Procès verbal 4 Septembre 2025
Conseil Municipal - 2020 01 JANVIER conseils municipaux
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal extraordinaire 4 dec 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal extraordinaire 4 dec 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ruralité,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
du jeudi 04 décembre 2025 84240 &
Tél. : 04 90 09 83 79 Procès-Verbal Fax : 04 90 09 96 12 mairie@ansouis.fr ee de ee ee
Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Rossoline Adrian, Gilles Pons, Claudine Amourdedieu-Ollier, Mickaël Cavalier, Mylène Garcin, Denis Verkin, Thierry Florès, Martine Clément, Juliet Schlunke Excusés : Christian Sola (pouvoir à Mickaël Cavalier), Sophie Allemand, Christian Gros (pouvoir à Juliet Schlunke), Maria Isabel Marincola
Secrétaire de séance : Rossoline Adrian
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
IL Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2025
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IL. FINANCES -— Décision modificative n°2
Monsieur le Maire indique la nécessité d'adopter une décision modificative consistant à des transferts de crédits entre opérations d'investissement afin de permettre le règlement des factures d'investissement avant le vote du budget 2026 grâce aux restes à réaliser.
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D116 1641 OPFI 5 000.00€
D121 212 39 55 000.00€
D121 2151 12 30 000.00€
D121 2151 94 115 000.00€
D123 2313 90 205 000.00€
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IL. FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’Association Amicale des combattants d’Ansouis et de la mémoire
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'occasion de la cérémonie de ravivage de la flamme à l'Arc de Triomphe, le 14 juillet 2025 à Paris, Julie Pellegrin, jeune porte-drapeau de la fédération Vauclusienne des anciens combattants et victimes de guerre, a représenté le Vaucluse et Ansouis.
Îl indique que l'association Amicale des Anciens combattants d'Ansouis et de la mémoire a financé les frais liés au déplacement de la délégation et propose de verser à cette dernière, une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre de l'année 2025 afin de participer aux frais engagés.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
1/5 ® EV: URBANISME : Adhésion à l’agence Vaucluse Ingénierie
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une agence départementale ayant pour objectif de proposer une assistance technique, juridique et financière en appui des projets portés par les communes. Cette agence intervient dans trois grands domaines : la voirie et les aménagements cyclables, l'aménagement d'espaces publics et enfin les bâtiments et équipements publics. L'assistance se matérialise en matière d'ingénierie technique, de recherche de financements, de conseil juridique et de réflexion stratégique de développement territorial, des compétences s'avérant utiles pour la commune.
Il indique que le montant de la cotisation annuelle s'élève à un total de 595€ pour Ansouis.
Monsieur le Maire propose d'adhérer à cette agence par le biais de la signature d'une convention d'assistance.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
V. URBANISME : Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n°3 du PLU Création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Batarel »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision allégée n°3 du PLU a été élaborée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de l'article L 103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet la révision allégée du PLU, qu'en application de l'article L.153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes publiques associées.
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui conduisent la commune à réviser, de manière allégée, le Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la création d'un réservoir d'eau au lieu-dit « Batarel », au sud-est du territoire communal.
Dans le cadre du programme d'aménagement de la concession d'Etat devenue régionale du canal de Provence sur le territoire du Calavon / Sud Lubéron dans le Vaucluse, de nombreux projets ont été réalisés sur le territoire en cohérence avec les scénarios définis dans le schéma hydraulique du Sud Lubéron et de ses actualisations.
L'aménagement du secteur de Ansouis est projeté à partir d'une alimentation sur la ressource Durance, depuis la prise
dite de la Loubière à Pertuis, à partir des droits d'eau existants dont bénéficie la concession régionale. Il comprend
notamment la création d'un réservoir de stockage et de compensation de la demande.
Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de l'aménagement hydraulique d'Ansouis est multiple. Tout d'abord le
maintien et la sécurisation de l'activité agricole en permettant une moindre dépendance aux aléas climatiques ou
économiques, une redynamisation de l'économie du territoire par la reconquête des surfaces actuellement en friche et
en jachères, des facilités d'installation de jeunes agriculteurs ainsi qu'un accompagnement à la transition agro-
écologique. Ensuite, la sécurisation d'un territoire rural fortement boisé : défense des massifs forestiers contre les
incendies (DFCI) mais aussi défense extérieure contre les incendies (DECI), avec des volumes stockés à cet effet dans
les réservoirs, et une capacité à mobiliser d'importants débits en zone rurale, en complément des ressources existantes.
Il rappelle que cette opération se réalise en plusieurs phases d'aménagement. Le projet comprend dans sa globalité la
pose d'environ 56 km de canalisations enterrées de diamètre 100 à 400 mm visant une surface équipée à terme de 1300 ha. Le projet, dit « en cascade », prévoit successivement :
L'extension du réseau sur le secteur Pertuis ouest, avec la prolongation de l'adduction DN 400 mm en provenance des
infrastructures existantes de Pertuis / La Bastidonne. Les travaux sont actuellement en cours et la mise en service de cet
aménagement prévu fin d'été 2024, la réalisation du réseau Ansouïs ouest avec la création du réservoir de Batarel de
2/5
Beaux Villages stockage en bout d'adduction DN 400 mm et de compensation de la demande d'une capacité de 3000 m3 sur les hauteurs d’Ansouis à la côte altimétrique
350 mNGF, puis la réalisation du réseau de distribution sur le secteur concerné, la
réalisation du réseau Ansouis est avec l ‘équipement de la station de pompage de Couturas « bas service » à Vaugines
(bâti existant), la prolongation de l'adduction DN 400 mm puis la création du réservoir de Picougou de stockage en bout d'adduction DN 400 mm et de
compensation de la demande d'une capacité de 3000 m3 sur les hauteurs de Cadenet
à la côte altimétrique 350 mNGF, puis la réalisation du réseau de distribution sur le secteur concerné, comprenant un maillage des 2 réseaux est et ouest.
Les réservoirs permettront d'assurer l'autonomie du nouveau réseau en cas de défaillance en amont et la compensation
de la demande en pointe. Les pompes seront asservies à la détection des niveaux des réservoirs. Les canalisations seront associées à des équipements tels
que des bornes d'irrigation, des postes d'arrosage et des regards de faible dimension.
Les canalisations seront enterrées à une profondeur moyenne d'un mètre (sur génératrice supérieure). La mise en service
de l'aménagement est prévue au plus tôt à compter de l'horizon 2028 pour la première phase sur Ansouis, sous réserve de validation préalable des engagements
financiers, du bon déroulé des démarches environnementales, urbanistiques et
règlementaires, des enquêtes d'accueil à l'irrigation et de la libération du foncier préalable à tout démarrage de travaux.
La création d'un réservoir d'eau au lieu-dit « Batarel », au sud-est du territoire communal d'Ansouis répond à plusieurs objectifs. Le règlement du PLU ne permet pas sa réalisation, c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en œuvre une procédure de révision allégée du PLU afin d'introduire
des dispositions permettant sa réalisation.
Décision : Approuvé à l'unanimité.
TOUR DE TABLE #]
Monsieur le Maire présente les cartes qui vont être envoyées aux administrés de 70 ans et plus afin qu'ils viennent en mairie récupérer leur colis de Noël. I s'agit d'une ancienne
carte postale du village.
Il informe qu'une nouvelle antenne de téléphonie mobile va être installée sur le territoire à la demande de la Préfecture, Chemin de Croze, à proximité du stade situé route départementale 56, afin de combler une zone blanche.
Monsieur Mickaël Cavalier s'étonne d'un emplacement en contrebas de colline et non en hauteur pour une meilleure couverture et indique qu'il est dommage, s'il
devait y avoir une nouvelle antenne de téléphonie mobile, de ne pas
l'accueillir sur une parcelle communale afin de bénéficier de recettes communales via des loyers.
Monsieur le Maire répond que la Préfecture impose la zone d'implantation et qu'il n y a pas de parcelles communales dans ladite zone. Il ajoute que le positionnement est, quant à lui, défini par l'opérateur.
Monsieur Mickaël Cavalier s'interroge Jace aux multiples nuisances de cette installation pour les riverains et dans le périmètre du village.
® 3
Beaux Villages Lt
Monsieur le Maire indique s'être rendu accompagné de Monsieur Denis VERKIN à la base aérienne 701 de Salon de
Provence à une réunion portant sur la limitation des bruits de survol aérien.
Il précise qu'une partie des avions volant trop bas et faisant beaucoup de nuisances sonores vont être remplacés dès 2027
et ce jusqu'à fin 2028 par des avions Suisses : les Pilatus. Ces modèles disposent de turbos propulseurs, sont plus rapides
et ont la capacité de voler en altitude bien plus élevée, ce qui atténuera considérablement les nuisances sonores. De plus, il précise l'extension de la zone de survol aérien pour une meilleure répartition sur le territoire. Enfin, dès 2026, dans le cadre d'une programmation militaire d'ampleur, la base aérienne se voit dotée d'un centre
modernisé grâce notamment à des simulateurs de vol dernière génération.
Il indique que dans le cadre de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux rural, la commune a reçu près de
4 000 votes en faveur du projet de réhabilitation de l'église St Martin, ce qui en fait la commune lauréate de la région
Sud. Une page d'appel aux dons va prochainement être ouverte sur le site de la fondation afin que chacun puisse soutenir
le projet par le biais de contribution partiellement déductibles d'impôts.
Monsieur Mickaël Cavalier revient sur la cérémonie du 11 novembre dernier qui s’est très bien déroulée, bon nombre
de bleuets ont été vendus.
Il a participé à l'élaboration de la nouvelle doctrine des énergies renouvelables du Parc Naturel Régional du Luberon et
précise la volonté de l'Etat de favoriser ces différentes énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, géothermie…). Il
indique que le travail du Parc du Luberon se fait assez finement dans le but d analyser les impacts visuels territoire par
territoire. À terme, une cartographie sera mise à disposition des communes adhérentes avec des recommandations sur
les zones à exclure, à éviter, à étudier ou à privilégier afin d'être en cohérence avec les paysages du Parc du Luberon.
Monsieur le Maire indique que la Préfecture a sollicité la commune afin de préciser les lieux à privilégier pour
l'installation d'énergies renouvelables.
Monsieur Mickaël Cavalier indique concernant les subventions dont la commune pourrait bénéficier, que le Fonds Vert
pourrait s'achever en 2026. Il serait judicieux de s'intéresser à un nouveau fonds, le Fonds C haleur. -
Il indique l'exemple de Bonnieux qui, grâce à des travaux d'isolation avec des matériaux comme le chanvre et des
installations photovoltaïques, assure l'autoconsommation collective (ACC) des bâtiments communaux et peut même
générer des bénéfices en revendant les excédents d'électricité.
Il annonce l'installation de containers enterrés de nouvelle génération avec une meilleure fermeture pour le dépôt des
ordures ménagères par Cotelub à l'aire de jeu, en contrebas de la route départementale 37 pour minimiser l'impact
visuel.
Madame Rossoline Adrian indique avoir participé à la commission qualité des Plus Beaux Villages de France qui s'est
déroulée les 26 et 27 septembre dernier à Brouage, en C harente-Maritime. La commission s'est prononcée sur trois
candidatures et le réexamen de treize villages classés. Elle indique que la France compte désormais 184 villages classés.
Il a été question de l’activité croissante des réseaux sociaux quant à l'attrait touristique des villages. Elle évoque la
possibilité de mettre en place des distributeurs de type kiosques pour la mise en vente de médailles du souvenir à l'effigie
du village, la commune pouvant prétendre à 20% sur les recettes de ces objets.
Elle ajoute qu'elle a effectué la mise à jour des informations relatives au village d'Ansouis en vue de la sortie en 2026 de
la nouvelle édition du guide des Plus Beaux Villages de France.
Une proposition de jumelage avec le village espagnol de Tejeda situé en Grande Canarie a été évoquée. En effet, ce
village fête chaque année le fleurissement des amandiers, ce qui pourrait tisser un lien avec le Parc du Coignet et son
verger conservatoire dans les années futures.
Elle précise que l'association des Plus Beaux Villages de France a largement diffusé la candidature du projet de
réhabilitation de l'église St Martin d'Ansouis afin de recueillir de nombreuses signatures.
7415
Les Plus
Beaux Villages Elle demande l'installation de barrières de sécurité à l'arrêt de bus situé Place de la Vieille Fontaine afin de sécuriser la zone.
Monsieur Gilles Pons répond que cela est prévu et que le projet el en cours.
Monsieur Gilles Pons annonce que le parcours piéton situé dans le parc du C oignet sera éclairé dès l'hiver prochain. Le syndicat d'électrification a effectué un plan réseau sur lequel il propose d'implanter sept lampadaires LED sur mat, à sa
charge, ce qui ne coûterait rien à la commune.
Monsieur Mickaël Cavalier et Monsieur Thierry Flores s ‘interrogent sur le souci esthétique de ces lampadaires et demandent si un éclairage au sol ne serait pas une solution plus attrayante.
Monsieur Gilles Pons répond qu'il faudra, en effet, choisir les modèles de lampadaires et précise que l'éclairage au sol est davantage sujet aux dégradations.
Madame Claudine Amourdedieu-Ollier indique qu'une rampe pour les personnes à mobilité réduite va être installée et qu'il est important d'intégrer l'éclairage à ce cheminement.
Monsieur Gilles Pons indique que la commune dispose de trente caméras de vidéosurveillance soumises à une autorisation préfectorale qui arrive à échéance. Avec le bureau d'études, il propose de renouveler la demande d'autorisation en ajoutant de nouveaux points afin que toute l'agglomération soit protégée.
Il annonce des travaux de voirie Grand Rue reprenant le réseau de collecte d'eau pluviale vétuste ainsi que la rénovation
du revêtement de la chaussée très dégradé.
Madame Mylène GARCIN annonce avoir participé au conseil communautaire en date du 23 octobre où l'ordre du jour portait sur des décisions modificatives, l'autorisation de signature des documents nécessaires aux acquisitions foncières du Système d'Endiguement de Villelaure ainsi que la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la société Electric 55 Charging au point d'Echange Multimodal (PEM) de Villelaure pour l'installation de bornes de recharge.
Elle poursuit avec sa participation au conseil communautaire du 20 novembre portant sur l'approbation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en indiquant que les communes devront revoir leur Plan Local d ‘Urbanisme (PLU) dans le but de se mettre en conformité avec ledit SCoT.
Autres sujets abordés : l'approbation de la convention sur les mises en culture de terres agricoles de la Bonde avec la SAFER, l'abrogation de la délibération n°2025-067 et mise en place d'un avenant n°8 dans le cadre de la délégation de service public avec la SPL Durance Pays d'Aigues (2020-2025) ainsi que 1 ‘échange de parcelles entre COTELURB et la Société du Canal de Provence pour la constitution de servitude de passage et d'aqueduc souterrain. Elle précise qu'elle se rendra, le 18 décembre, au prochain conseil communautaire portant sur le budget.
Monsieur Thierry Flores indique se rendre la prochaine réunion du Syndicat Durance Luberon, courant décembre.
La séance est levée à 19h50
Géraud de Sabran-Pontevès
Maire d'Ansouis
Rossoline Adrian
L7* adjointe aujaaire
Secrétaire de séi T LU
5/5
Les Plus Beaux Villages
de France”