REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES ()
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE … (2)
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE ss
Mi14
Décision Modificative G)
voté par nature
Année 2019
{1} Indiquer la nature juridique et Le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ete...
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer Le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1-1 Sommaire
L Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
1. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BI - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
NX. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1}
Al.i - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equitibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement — Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM — Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
81 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C- Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.i - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupemements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics, Elle n'a cependant pas à etre produite par les services et
activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent Les présenter de manière facultative.
€) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est antérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau
potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT),
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au
moins La collecte des déchets ménagers (art L 2313-1 du CGCT).
Page 2-1 (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art L 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics,
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L 2311-7 du CGCT
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier ‘Informations générales” annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif
au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice ay au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
Page 2-2 BUDGET
Code INSEE Es
1- INFORMATIONS GENERALES E INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Infermations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fîne }
[Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1 œ Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate
Fiscal Financier {population DGF)
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
np Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
IDGF/population
Dépenses de personnel/dépensesréelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct, et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
©
®œ
1
@
Gi
à
&
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
So Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
ans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(}I1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par Les services préfectoraux)
€) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les BPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521 1-15 et R.5711-3 du CGCT.
&3)1! convient d'indiquer les moyennes de I catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agelomération...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités iocales où de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de le dernière année connue,
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
Page 3-1 1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET HD
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IT — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
[III — Les provisions sont (4) budgétaires.
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5),
[V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article».
€} Indiquer ‘avec’ ou ‘sans' les chapitres d'opérations d'équipement
G) indiquer ‘avec’ ou sans’ vote formel
€) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°. ns Que .
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, sit y a lieu
6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte aëministratif N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page4-1 II — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE
DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES -10 606,00 -10 606,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E + + F
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo
ï 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 REPORTÉ (2 Le s 0! @) Gi défici) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -19 606,00 -10 606,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D' INVESTISSEMENT D' INVESTISSEMENT
ë CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris 907 844,00 907 844,00 E le compte 1068)
+ + +
5 RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? k
o
R | 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00
T D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) . . . ” S (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 907 844,00 907 844,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 897 238,00 897 238,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
€) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5-1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N. ce
Chap. Libellé l'exercice (1) 10) P rss VOTE 6) TOTAL 1 Il MES qu IV=HHIUN
011 Charges à caractère général 4 130 886,71 0,00 0,00 6,00 4130 886,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 022 200,00 0,00 105 000,00 105 000,00 3 127 200,00 014 Atténuation de produits 13 161 260,00 0,00 0,00 0,00 13 161 260,00! 65 Autres charges de gestion courante 1016 984,00 0,00 0,60 0,00 1 016 984,00
Total des dépenses de gestion courante 21 331 330,71 0,00 105 006,00 195 000,00 21 436 330,71
66 Charges financières 23 270,00 0,00 0,00 0,00 23 270,00)
67 Charges exceptionnelles 150 500,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00!
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 505 100,71 0.00 105 000,00 105 000,00 21610 100,71
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 306 404,45 -115 606.00 -115 606,00 1190 798,45]
042 Opérai° ordre transfert entre sections (5) 279 405,60 0,00 0,00 279 405,60)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 585 810,05 -115 606,00 -115 606,00! 1 470 204,05
[ TOTAL [___23 090 910,761 0,00 -10 606,007 -10 606,00] 23 080 304,76] +
IL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 23 080 304,76]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N- us
Chap. Libellé l'exercice (1) 1) Propositions VOTE (3) TOTAL 1 H rouvelles Qu IV=IHIIHIII
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00! 73 Impôts et taxes 17 332 607,00 0,00 6,00 0,00 17 332 607,00! 74 Dotations et participations 3 316 004,65 0,00 -10 606,00 -10 606,00 3 305 398,65
Total des recettes de sestion courante 21 448 611,65 0,00 -10 606,00 -10 606,00 21 438 005,65
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 448 611,65 0,00 -10 606,00 -10 606,00 21 438 005,65
[ Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 8,08 0,00 0,00
[ TOTAL I 21 448 611,65] 0,00] -10 606,00] -10 606,001 21 438 005,65]
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|
+
1 441 399,77]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 1 470 204,05
{1 C£. Modalités de vote I-B
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat Lors du vote du budget primitif.
43) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
G) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 6-
22 879 405,42||
JL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
lrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
F'établissement, II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser N
né : k Propositions VOTE G) TOTAL . 1 1 1 Chap. Libellé re œ® ÿ ) nouvelles NII IV=HILHIO
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00! -71 058,01 -71 058,01 -71 058,01
204 Subventions d'équipement versées 742 000,05 0,00 0,00) 0,00 742 000,05 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 -101 842,15 -101 842,15 98 157,85 23 Immobilisations en cours 1 100 000,00 0,00 -1 423 469,32 -1 423 469,32 -323 469,32 Total des opérations d'équipement 200 000,00 0,00 2 504 213,48 2 504 213,48 2 704 213,48
Total des dépenses d'équipement 2 242 000,05 0,00 907 844,00 967 844,00 3 149 844,05
16 [Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00]
Total des dépenses financières 120 000,00 0,00 0,00 0,00) 128 000,00) 45,..1 |Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,60 0,00] €,00| Total des dépenses réelles d'investissement 2 362 000,65 0,0] 967 844,00 907 844,00 3 269 844,08
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00! 0,00! 0,0 0.00)
[ TOTAL Ï 2 362 000,05] of 907 844,00[ 907 844,00] 3 269 844,05] +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1}| 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES] 7269 544,05]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser
s . Propositions VOTE (3) TOTAL s
Libellé ! see œ 10 nouvelles Il IV=HIHNT
Subventions d'investissement (hors 138) 270 000,00 613 350,00 613 350,00 883 350,
d’ 270 613 613 883
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 56 009,00 0,00 500 000,00
T 500
[Total des le de tiers (8 0,00
770 613 1383
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 1306 404,45 -115 606,00 -115 606,00! 1 190 798,45
040 Opérai° ordre transfert entre sections (4) 1312 855,67 410 100,00 410 100,00) 1 722 955,67]
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 619 260,12 294 494,00 294 494,00) 2 913 754,12]
LL TOTAL 3 389 260,12] ouf 907 844,00] 907 844,00] 4297104,12] F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)] 2 398 560,51]
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 695 664,63]
Pour information :
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR]
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) réelles de fonctionnement sur Les dépenses réelles de fonctionnement 11 sert à financer Le remboursement du] 2 913 754,12] capital de La dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) C£ Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI O4 ; DF 043 = RF 043.
5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les saules opérations d'aménagements lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexés.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affèctation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annuletion de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatin initiale en espèces au profit d'un service public aon personnalisé qu'elle ou qu'il créé {8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DIF 042- RF 042 ou solde de l'opération RF 021+ RI 040 - DI 040
Page 7-1 I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
érati Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT EE rés jo TOTAL
012 Charges de personnel et frais assimilés 00,00 105 006,00!
023 Virement à la section d'investissement -115 606,00 -115 606,00
Dépenses de fonctionnement - Total 105 000,00 -115 606,00 -10 606,00! +
[ D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ] 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES|| -10 606,00]!
Opérations réelles cat , INVESTISSEMENT @ Opérations d’ordre TOTAL
@)
Total des opérations d'équipement 2 50421348 2 504 213,48] 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -71 058,01 0,00 -71 058,01 21 Immobilisations corporelles (6) -101 842,15 6,00 -101 842,15 23 Immobilisations en cours (6) -1 423 469,32 0,00 -1 423 469,32) 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00!
Dépenses d’investissement Total 907 844,00 0,00 907 844,00! +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
[ TOTAL DÉS DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES| 907 844,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; {2) Voir liste des opérations d'ordre ;
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si is commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9};
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(©) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, lannulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
Page8- 1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
enats Opérations
FONCTIONNEMENT LS réelles d'ordre TOTAL
@)
74 Dotations et participations -16 606,00 -10 606,00!
Recettes de fonctionnement - Total -10 606,00 0,00 -10 606.00 +
C R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES} -10 606,00]
énots Opérations
INVESTISSEMENT pe réelles d'ordre TOTAL
@)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 410 100,00 410 100,00!
13 Subventions d'investissement 613 350,00 0,00 613 350,00
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement -115 606,00 -115 606,00
Recettes d'investissement - Total 613 350,00) 294 494.00 907 844,00 +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00] +
Î AFFECTATION AU COMPTE 1068] 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES|| 907 344,00!
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; {2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'ii
crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. Enrecete, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
m Ê age -1 III - VOTE DÜ BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Libellé Budget de Propositions Vote () {) l'exercice (2) nouvelles (3) d)
ü11 Charges à caractère général 4130 886,71 0,00 0,00!
60611 Eau et assainissement 1 250,00 0,00 0,00!
60612 Energie - Electricité 7210,00 0,00 0,00
60622 |Carburants 31 440,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 1 120,00 0,00 0,00! 60628 Autres Fourn. non stockées 410,00 0,00 0,00! 60632 Fournitures de petit Equip. 12 200,00 0,09 0,00 60636 Vêtements de travail 2220,00 0,00 0,00) 6064 Fournitures administratives 11 680,00 0,00 0,00] 611 Contrat de presta. de services 2768 516,71 0,00 0,00) 6132 Locations immobilières 150 000,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 9 420,00: 0,00 0,00! 615221 [Bâtiments publics 28 840,00 0,00 0,00] 61551 Matériel roulant 21 530,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 38 960,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 76 840,00 0,00 0,00 6168 Autres 9010,00 0,00 0,00! 617 Etudes et recherches 116 000,00 0,00 0,00 6182 Documentation Gén. et Tech. 3 440,00 0,00 0,00! 6184 Vers. à des Org. de formation 32 990,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques &séminaires 4 110,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 100 000,00 0,00 0,00 6225 nd. au comptable et aux Rég. 1 850,00 0,00 0,00] 6226 Honoraires 38 550,00 0,00 0,00! 6232 Fêtes et cérémonies 161 660,00 0,00 0,00 16233 Foires et expositions 8 340,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 120 000,00 0,00 0,00 6237 Publications 223 160,00 0,00 0,00) 6247 Transports collectifs 13 590,00 0,00 0,00] 6248 Divers 540,00 0,00 0,00! 6251 Voyages et déplacements 20 190,00 0,00 0,00 6256 Missions 4 380,00 0,00 0,00! 6257 Réceptions 42 180,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 1 650,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 50 256,00 0,00 0,00! 6281 Concours divers (cotisations) 23 360,00 0,00 0,00!
012 Charvses de personnel et frais assimilés 3 022 200,00 105 000,00 105 000,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.AL. 8 860,00 0,00 6,00
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 57 080,00 0,00 0,00) 6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 5 340,00 0,00 0,00! 64111 Rémunération principale ‘739 220,00 105 000,00 105 000,00 64112 [NBI SET & indem de Residence 19 100,00 0,00 0,00 64118 |Autres indemnités 607 020,00 0,00 0,00 64131 Rémunération ‘765 980,00 0,00 0,00! 64138 Autres indemnités 109 060,00 0,00 G,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 370 610,00 0,00 0,00) 6453 Cot. aux caisses de Ret. 251 650,00 0,00 0,00! 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.IC. 740,00 0,00 6,00 64731 Versées directement 33 330,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 0,00 0,00 6478 Autres Ch. sociales diverses 32 830,00 0,00 0,00! 6488 Autres charges 16 480,00 0,00 G,00
014 Atténuations de produits 13 161 260,00 0,00 0,00
739211 |Atiributions de compensation 10 677 222,00 0,00 0,00) 739221 |FNGIR 2317 358,00 0,00 0,00) 739223 |Fonds péré. res Com & interco 53 980,00 0,00 0,00) [7398 revers. restit. et prél. div. 112 700,00 0,00 0,00)
65 Autres charges de gestion courante 1 016 984,00 9,09 0,00
Page 10-1 Chap/art Libellé Budget de Propositions Vote
@) @) l'exercice (2) nouvelles (3) (@)
6531 Indemnités 106 530,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 50 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 570,00 0,00 0,00
16534 Cot. de S.S - part patronale 10 410,00 0,00 0,00
6535 Formation 8 150,00 0,00 0,00
657341 |communes membres GFP 120 400,00 0,00 0,00
657364 |A caract indust et commercial 404 424,00 0,00 0,00
6574 Sub.Fonct. Ass. Aut.Pers. Dr.pri 312 500,00 9,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d’élus 0,00 1,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(O11+012+014+65+656) 21 331 330,71 105 009,00 105 000,00
Chap/art Libellé pme t Propositions Vote @ &) age D. en nouvelles (3) ()
66 Charges financières (b) 23 270,00 0,96 0,00!
66111 Intérêts réglés à l'échéance 23 270,00! 0,00 0,00]
67 Charges exceptionnelles (c} 150 500,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 130 500,00 0,00 6,00! 678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,60 6,00 0,00!
022 Dépenses imprévues (e } 0,00 0,00! 0,00]
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= atbtctdte 21 505 100,71 105 000,00 105 000,00!
623 Virement à la section d'investissement 1 306 404,45 -115 606,00 -115 606,00]
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) {8) (9) 279 405,60 1,00! 0,60
6811 Dot. Amort.Immo.Incorp. Corp. 279 405,60 0,00 0,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1585 810,05 -115 606,00 -115 606,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00] 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 585 810,05 <115 606,00 -115 606,00)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) 23 090 919,76! -10 606,00 -10 606,00!
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11)] 0,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] -10 606,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
F différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
{2} Cf modalités de vote I-B
€) Hors res es à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur Les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice comespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif;
Page 10-2 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(7) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; €) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié : (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10-3 III - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote
art(1) © 2) nouvelles (3) @)
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,09)
(70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 800 000,00 0,00 0,00
70613 |Ab.Red.Pr Enl.Déch.Ind.& Com. 800 000,00 0,00 0,00
[73 Impôts et taxes 17 332 607,00 0,00 0,00!
73111 Taxes foncières & d'habitation 12 975 119,00 0,00 0,00]
73112 Cotis. sur la VA des Entrepri. 1 523 444,00 0,00 0,00!
73113 Taxe sur Surfaces Commerciales 93 485,00 0,00 0,00!
73114 mp Forfait, sur Ent de Réseau 276 812,00 0,00 0,00!
7318 Autres impots locaux ou assim 68 737,00 0,00 0,00!
7331 Taxe déelvt ordures ménag. ass 2 282 310,00 0,00 0,00!
7362 Taxes de séjour 112 700,00 0,00 0,00!
(74 Dotations et participations 3 316 004,65 -10 606,00 -10 606,60!
74124 Dotation d'intercommunalité 396 038,00 0,00 6,00!
74126 Dot.compensat°®grpmts communes 1 653 854,00 -35 606,00 -35 606,00]
7477 Budget Com. et Fds structurels 269 293,65 0,00 0,00] 7478 Autres organismes 0,00 25 000,00 25 006,00!
748313 |Dot° compensation réforme TP 400 000,00 0,00 0,00]
74832 Att.du Fds Dép.de la Tx. Prof. 84 280,00 0,00 0,00]
[74833 Etat-Compens/CET (CVAE et CFE) 378 917,00 0,00 0,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 5 646,00 0,00 0,00] (74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 127 976,00 6,00 0,00]
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00!
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 448 611,65 10 606,00 10 606,00
{a) = 70+73+74+75+013
[76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00!
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,06 0,00
[78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00!
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 448 611,65 -10 606,00 -10 606,00 =atb+etd
ordre de fert entre sections 0,00 0,00
ordre intérieur de la section. 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 21 448 611,65 -10 606,00 -10 606,00)
(total des opérations réelies et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-1 (10)] 0,60] +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)] 6,00]
CL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| -10 606,00]
Détail du caleul des ICNE au compte 7622 (11)
FU I |
Page 11-1 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
F différence ICNE N - ICNE N-I 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser :
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
(5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040 :
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; (8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires ;
€) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que Les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspand au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif ;
Page 11 -2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote
art(1) @) (2) nouvelles (3) (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,60!
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 71.058,01 71.058,01
2031 Frais d'études 0,00 -71 058,01 -71 058,01
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 742 000,05 0,00 0.00!
2041412 [Bâtiments et installations 442 000,05 0,00 0,00] 2041642 \Bâtiments et installations 300 000,00 0,00 0,00!
21 Immobiisations corporelles (hors opérations} 200 600,00 -101 842,15 -101 842,15
2182 Matériel de transport 40 000,00 0,00 0,00]
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 80 000,00 0,00 0,00)
(2184 Mobilier 80 009,00 0,60 0,00 2188 Autres immo corporelles 0,00 -101 842,15 -101 842,15
h2 Iramobilisations reçues en affectation (hors
opérations) 0,00 0,00 0,00!
23 Ammobälisations en cours (hors opérations) 1 100 000,00 -1 423 469,32 -1 423 469,32)
2313 Constructions 1 100 000,00 -1 423 469,32 -1 423 469,32]
Opérations d'équipement n° … (5) 200 060,00 2 504 213,45 2 504 213,48]
2012005 |Déchèterie 0,00 -1141273,20 -1 141 273,20 2014001 |Déchetterie Kourou 0,00 1592 741,33 1592 741,33 2014002 |Déchetterie Sinnamary 0,00 600 009,00 600 000,00! 2014003 |Déchetterie Iracoubo 0,00 528 87243 528 872,43 2014004 |Réhabilitation ISDND PARIACABO 0,00 -283 086,33 -283 086,33 2016003 |Acquisition de bacs roulants 200 000,00 0,00 0,00 2016004 |Aménagements des criques 0,00 271 791,25 271 791,25 2019001 [MAISON SERVICE PUBEIC IRACOUBO 0,00 570 168,00 570 168,00] 2019002 |COMPOSTEURS 0,00 80 000,00 80 000,00 2019003 |PLAN TERRITOIRE D'INDUSTRIE 0,00 225 000,00 225 000,00! 2019011 [COMMUNICATION ENVIRONNEMENT 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 242 000,05 907 844,00 907 844,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 6,00 0.00!
1641 Emprunts en Euros 120 000,00 0,00 0,00)
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 9,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,09!
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 600,00 0,00 0,00)
45... Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.} (6)
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote art(i} @ @) nouvelles (3) ()
Page 12-1 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 2 362 000,05 907 844,
ordre fert entre sections
sur antérieur 0,00
0,00 0,00
6,00 1,60
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L’'EXERCICE 2 362 000,05 907 844,00! {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (1 D] 0,00] +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)] 0,00]
{ TOTAL DES DEPENSES D” INVESTISSEMENT CUMULEES] 907 844,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) C£ modalités de vote J-B ;
(3} Hors restes à réaliser :
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état IL B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 ;
8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’étatlissement applique le régime des provisions budgétaires ;
{2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; {10} CE définitions du chapitre des opérations d’ordre, DJ 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 12-2 II - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice: Propositions Vote art(l) @) (2) nouvelles (3) (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investiisement (hors 138) 270 000,00 613 350,00 613 350,00
1327 Budget Com. et Fds structurels 270 000,00 -13 000,00 -13 000,00
1328 Autres 0,00 626 350,00 626 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,06 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 ET]
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00!
[22 Emmobilisations reçues en affectation 0,60 0,00 6,00!
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'équipement 270 000,00 613 350,00: 613 350,00
10 Dotations, fonus divers et réserves 500 000,00 0,00 0,00!
10222 F.C.T.V.A. 500 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6,00 0,00!
18 Compte de liaison: affectation à 6,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,06 0,09!
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00!
024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,06 Total des recettes financières 590 000,00 0,00 0,00
45...2 Opé pour compte de tiers n°. (1 lig par opé) (5)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00! 6,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 770 000,00 613 350,00 613 350,00
Chap/art Libellé grrr t Propositions Vote
@ o E D) nouvelles (3) @
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 306 404.45 -115 606,00 -115 606,00! 040 Opérat"ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1312 855,67 410 100,00 410 100,00
10222 |ECTA. 0,00 410 100,00 410 100,00! 1068 Exc. de Fonct. capitalisés 1 033 450,07 0,00 0,00! 128031 |Frais d'études 17 929,00 0,00 0,00) 280422 |Bâtiments et installations 76 236,00 0,00 0,00 28051 Concession et droit similaire 3 626,00 0,00 0,00! 28135 [Instal. Gén. Ag, Am. des Const. 11 959,00 6,00 0,00 28158 Autr. inst mat outil technique 90 390.00 0,00! 0,00 28181 Instal. Gén. Ag.&Amenag divers 4230,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 39 845,00 0,00 0,00! 28183 Mat.de bureau et informatique 25 754,60 0,00 0,00! 28184 [Mobilier 5 509,00 0,00 6,00] 28188 Autres immo corporelles 3927,00 0,00 0,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2619260,12 294 494,00) 294 494,00]
O41 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
Chap/art Libellé anne t Propositions Vote
@ @) 8 a nouvelles (3) ()
Page 13-1 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 619 260,12 294 494,00 294 494,00)
TOTALDES ER ne Ne Réal ef d'ordre) L'EXERCICE 3 389 260,12 907 844,00 907 844,00!
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10)] 0,06] +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] 6,00]
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES| EI 844,00]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) C£. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 ;
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») : (8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (9) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 -2 III - VOTE DU BUDGET REU
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2012005
LIBELLE : Déchèterie
@
POUR VOTE (Chapitre)
Art Q) Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour (2) cumaulées au 1/1/N N-1 (3)(5) nouvelles (4) (4) information (5)
DEPENSES 151 766,80[a 0,00 -1141 273,20jb -1 141 273,20 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 75 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
2031 Frais d'études 75 126,00 0,00 0,00 0,00! 0,01)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 840,80 0,00 -1 141 273,20 -1 141 273,20 0,00!
2128 Autr agenc. et Aménag terrains 27 840,80 0,00 -1 141 273,20 -1 141 273,20 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
23 Immobilisations en cours 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00]
(2313 Constructions 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération ;
€) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
G) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(Pour information) N-1G) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00! d -965 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 -905 000,00]
1327 Budget Com. et Fds structurels 0,00 -270 000,00!
1328 Autres 6,00 -635 000,00]
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
(204 Subventions d'équipement versées 2,00 9,00!
25 Immobilisations corporelles 0,00 LAU
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (e+d) - (atb} 236 273,20
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont rençeignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 1 III - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2014001 (1)
LIBELLE : Déchetterie Kourou
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Vote Montant pour
@ cumulées au 1/1/N N-1 G)6) nouvelles (4) @) information (5)
DÉPENSES 6785,00/a 1592 741,33[b 1 592 741, Immobilisations inco: 2475,00 0,00 0,00 0,
Art (2)
Frais d'études 2 475,00 0,00 0,00 0
Subventions d' t versées 0,00 0,00 0,00
Immobilisations
mmobilisations en affectation
Immobilisations en cours 4 310,00 1502 741,33 1 592 741,33
Instal., Mat.et Out. Tech. 4310,00 1592 741,33 1 592 741,33
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information} N-1 G) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES © @,00|d 892 000,09
L3 Subventions d'investissement 6,00 892 000,00
1327 Budget Com. et Fds structurels 0,00 257 000,00!
1328 Autres 0,00 635 000,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 6,00!
RESULTAT = (ctd)- (ab) “700 741,33]
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(3 Détailler Les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
G) A remplir uniquement en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats;
(4) Lorsque l'apérafion d'équipement constitue nn chapitre faisant l’objet d’un voie, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce ces, k vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 2 III —- VOTE DU BUDGET In
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014002 @ LIBELLE : Déchetterie Sinnamary
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
€) cumulées au 1/1/N N-1 (3)S) nouvelles (4) information (5)
DÉPENSES a 600 b Immobilisations 0,00 0,00
Art (2)
Subventions d' t versées
Immobilisations
Emmobilisations en affectation
Immobilisations en cours 2,00 600 000,00 600 000,00
Instal., Mat.et Out. Tech. 0,00 600 000,00 600 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 (3) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00|à 306 000,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00!
1328 Autres 0,00 300 000,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00!
[20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00!
(22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00]
RESULTAT = (cd) -(atb} -300 006,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération ;
€) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ces de reprise anticipée des résultats ;
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vats de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 3 III - VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014003
Libellé
a
DÉPENSES
Immobilisations inco
Art (2)
Frais d'études
Subventions d' versées
Immobilisations relles
immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Instal., Mat.et Out. Tech.
LIBELLE : Déchetterie Iracoubo
POUR VOTE (Chapitre)
Réalisations Restes à réaliser Propositions
cumulées au 1/1/N N-1 (3}5) nouvelles (4)
66 20 528
57 203,44 0,00
57 203,44 0,00
0,00 0,00
9 668. 528 43
9 668,99 528 872,43
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 (3) Recettes de Fexercicel
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00/d 275 000,06!
13 Subventions d'investissement 0,00 275 090,00]
1328 Autres 0,00 275 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9,00]
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8,09
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,60!
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00! 0,00!
RESULIAI = (c#d)- (ab) 7253 872,43)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération :
(2) Détailter les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
€) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après Le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
@)
Montant pour
information ($)
528 872,43
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ces, le vote de l'assemblée porte uniquement sur Les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 4 IIL- VOTE DU BUDGET TTL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEM N°: 2014004 @) LIBELLE : Réhabilitation ISDND PARIACABO
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
@ cumulées au 1/1/N N-1 G)6) nouvelles (4) information (5)
DEPEN: 131 a -183 b
Immobilisations inco: 14 530,00 0,00 0,00
Art (2)
Frais d'études 14 530,00 0,00 0!
Subventions d' t versées 0,00 0,00
Immobilisations co:
Immobälisations en affectation
Immobilisations en cours 116 913,67 -283 086,33 -283
IInstal., Mat.et Out. Tech. 116 933,67 -283 086,33 -283 086,33
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 (3) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00!d 0,00]
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00]
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
[204 Subventions d'équipement versées 0,96 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
(22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d}) - (ab) 283 086,33
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Déteiller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
6) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
€) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles 5) Lorsque L'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rensegnées.
Page l4- 5 III - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D°'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2016002 @
LIBELLE : Plan de relance
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N N-1 (GX) nouvelles (4) information {5)
DEPENSES 88 a b
Immobilisations inco: 0,00 0,00
Subventions d' t versées
Immobilisations 88 346,00
Instal.Gén., Ag, Am. des Const. 88 346,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 (3) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00|d 19 150,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 150,00)
1328 Autres 0,00 19 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00,
[204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00]
[23 Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (cd) - (atb) 19 150,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération ;
€) Détaille Les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 6 HI - VOTE DU BUDGET rl DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016003
LIBELLE : Acquisition de bacs roulants
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions
@) cumulées au 1/1/N N-1 G)$) nouvelles (4)
DEPEN: 164267,92/a 09
Art (2)
Immobilisations 0,00 0,00
Subventions d' t versées
Immobilisations 164 267,92
IInstal.Gén.,Ag.,Âm. des Const. 164 267,92
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 G) Recettes de Pexercicel
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 à 0,00:
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,06 0,00!
(20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00]
21 Immobilisations corporelles 0,00 8,09
22 Hmmobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,09 0,00]
RESULTAT = {&+d) - (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un endre par opération ;
€) Détailler les articles conformément au plen de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
@)
Montant pour
information (5)
b
0,00]
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après Le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur Les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page 14- 7 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPIFRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Libellé
@
DÉPENSES
Immobilisations inco
Frais d'études
Subventions d'
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2016004
versées
LIBELLE : Aménagements des criques
POUR VOTE (Chapitre)
Réalisations
cumulées au 1/1/N
8179
26 019,00
26 010,00
0,00
Restes à réaliser
N-1 ()5)
a
0,00
0,00
Propositions
nouvelles (4}
271791
0,00
0,00
9,00
b
a)
Vote
(Q]
271 791
0,00
0,00
0,00
Montant pour
information (5)
0
0,
Immobilisations co:
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 55 781 271791 271 791
Instal., Mat.et Out. Tech. 55 781,25 271 791,25 271 791,25
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 (3) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00|d 0,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00]
(204 Subventions d'équipement versées 4,00 9,00]
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (c+d) - (a+b) -271 791,25
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{L) Ouvrir un cadre par opération :
€} Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page l4- 8 NII - VOTE DU BUDGET Il DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2019001 (@)
LIBELLE : MAISON SERVICE PUBLIC IRACOUBO
POUR VOTE (Chapitre)
Libelté Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
@) cumulées au 1/1/N N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)
DEPEN: a 570 1
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,
Subventions d' versées
Immobilisations 90 168.00 90 168,00
Mobilier 90 168,00 90 168,00
Immobilisations en affectation 0 0
Immobilisations en cours 0,00 480 000,00 480 000,
Constructions 0,00 480 000,00 480 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1G) Recettes de l'exercice!
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 0,00|[d 0,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00]
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
[204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00!
(21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (c+d) - (a+b) -570 168,00)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération ;
€) Détailler les articles conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque L'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignée. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 9 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019002 @)
LIBELELE : COMPOSTEURS
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N N-1 G)() nouvelles (4) information (5)
DEPENSES a 00 80 b
Immobilisations relles 0,00 0,00
Subventions d° t versées
Immobilisations 80 000,00 80 000,00
Autres immo corporelles À 80 000,00 80 000,00
Immobilisations en affectation 0,00
Hmmobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information} N-1 (3) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00|d 9,00]
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00]
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00]
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Hmmobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (c+d) - (ab) -80 000,00!
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération :
2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par le commune ou l'établissement ;
6) À remplir uniquement en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après Le voie du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïgnées
Page l4- 10 III - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2019603 Gi} LIBELLE : PLAN TERRITOIRE D'INDUSTRIE
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
@ cumulées au 1/1/N N-1 G)6) nouvelles (4) information (5)
DEPEN: a 225 b 00
Immobilisations inco: 0,00 0,00 0,00 0,
Subventions d' versées 225 000,00 225 00
Biens mobil, matériel & étude 225 000,00 225 600,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,
Hamobilisations en affectation
Immobilisations en coeurs
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-16) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00! d 0,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 4,00!
L6 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
(204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,60!
23 Hmmobilisation en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (atb) -228 000,00!
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
€2) Détoiller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page 14- 11 III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
nr
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2019611
LIBELLE : COMMUNICATION ENVIRONNEMENT @)
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé
@ Art (2)
DEP
Immobilisations incorporeltes
Frais d'études
Réalisations
cumulées au 1/1/N
0,00
0,00
Restes à réaliser
N-1 GX)
a 00
0,00
0,00
Propositions
nouvelles (4}
60
60 000,00
60 000.00
b
Montant pour
() information (5)
60
000,00
60 000,00
Subventions d' t versées 0,00 0,00 0,90 0,00
Immobilisations co:
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Peur information) N-1 (3) Recettes de l’exercicel
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00/d 32 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 200,00
1328 Autres 0,00 32 200,00!
16 Emprunts et dettes assimilées CAN 0,90!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00]
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00]
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00|
RESULTAT = (c-+d) - (a+b) -27 800,00!
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
{) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce eas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 6) Lorsque l'opération d'équi sont rer est présentée pour in ion, seules ces deux
Page 14- 12 seL
sueQ
“uonouoy
e] €
iuepuodseu0)
ayno
un
€ eg
358
wo!
1-1
24
SEURUUTONINN
AMVONS
E]
SP
SU
JUEASAI
OÙ
SU
NO
(€)
EMUMIONU
NOUS
EL 9p
SUS
NO
(2)
E0DO
MP
SITES
HS
TTL
T +
PINCE
“WI
18
96-IL7S"1
somme)
sueqeup
aiquou
pif nd
af ueidur0o
axquour
umuuoo
ex 8
ojqeoudde
uoymussad
op
23 uononpord
ap
sofa
sa]
moauns
soujqnd
siuewressyqte
smey
12 suewadnos
s>]
(onbuqni
no
UOHOUO-EN0S)
aNfALOOU
mYEPOUONON
EI AP
HITAIPP
SNJ
Of NEAIU
NE
JIE7
159
DOROUOy
Ed
JUoUISIOLO
9] SRI
J0 HUFHQEH
OOOT
2P
SSUNURLOO
HOLOG
18
JUUISSIONS
2 “SA
}9 SIEGE
OOSE
SP
SOUNEMIOD
SOI
SHC
OI-L
LEZ
A I
I-1LET
N “E-CIEZ
D)
axouue
jepnq
no
oujqnd
suoussuque
us
pÈuS
anbrun
surApoE
€
S90LA1S
SO
29
51062
SP
SASSIEO
SO]
STULIOU
SHENSIUNUPE
SODIAISS
}9
JUSUUSSSUAES
SMS]
“UNUNLOS
J9I
SUN
SUJOUI
ne
jueuardnoo
suamodnor
so]
SNjd
19
SUENQEH
GOSE
P
semunuO9
s9[
mod
an0wBIGO
19
1619
100
9P
UOTONPOrÉ
ET
{}
000
000
00°0
000
000
00°0
00909
SE
AWéSULONIUOZ
2p
50H08
SNL
TE10
1|
000
06‘0
000
000
00
000
SHOda-ISIEOI
V SaiSou]
[on
000
000
CI
000
00 909
SE
SHRSRS
SP 59H00
1830
SALLASAN
000
000
000
000
00‘000
SOT
00909
STT-
JUSUISINOOUC
#p
SasuSdep
SINUNS
1230
1.
000
060
000
000
000
000
SHOMOI-ISENL
& 52350
Y]
00‘o
000
000
000
00
000
SÛT
09909
STI-
BORNE
| 9P
SOSUSEP
TOI)
SASNAdAQ LNANANNOLLONOA
000
000
000
000
000
00'F6p
p6Er
H
HN
EE
En
|
00
000
000
090
000
000
SHOÏSEISEÈL
€ SS0
00°
000
000
000
000
006
PET
BOIRIEKO]
9P SONS0ST
TOI
SALLAOMX
00‘
000
000
000
LPTIE
S7S
T-
000
AULP
SaSUSdSP
2m
[810.1
CA]
000
000
000
000
000
SHOOI-LASENI
€ SOISDA|
000
000
000
000
LY'ITE
SCS
I”
00°0
BDIISKE]
SP
SSSUdYP
110.1]
Re
E
<
000
SPIP
sosnd
sc]
Soitouenr Su0me1d0)
000
000
000
600
LPTIE
SES
J-
;
TD
redonne
queen
000
00‘0
000
000
LPTIE
SZS
I-
[00‘0
Séjea
sesuedsql
SASNAdA4 INAHASSLLSHANT
UOHEUUO
NZ
sanbrqnd
-
sanbyqnd
SUOBBHSTIMpE
Sa[QE[HU2A
anal
assaunal
32
104$
TL)
Le]
JuamRuSESuT
SHAQNIES
32
UNIS
XNEQUYE
SIIAIIS
uou
su0re19d0Q
y
€
T
L
0
10
O
TIINASNAQ
ANA
- NOLLONOH
YVd
HASIOHO
NOLLVILNASTUA
V AI
SHXANNV
7 AI 1-91
a
00909
OT-
000
00000
S7
000
000
000
000
00‘ù
000
000
600
000
00909
07-
200
00000
ST
o00
000
000
SALLHOITA
00909
07-
000
000
000
000
000
00‘o
000
000
000
600
000
[00909
07-
000
000
000
99'0
000
SASNAdAT
N'HMNANNOILONOX
00
+rS
06
000
00'0SE
£T9
000
090
000
000
000
000
00
000
000
00‘PrS
L06
00
O0'OSE
£T9
000
00‘0
000
SALLE
00‘PFS
L06
66601
PEL
8PSp0
OL
I
000
000
000
000
000
000
000
000
000
00
F8
06
SE
GOT
PTL
8p'Sp0
60
I
000
000
000
000 000
00‘0
000
000
000
00‘0
00
PS
106
66601
PeL
Sb'Sr0
602
T
000
090
000
00‘rr8
106
6660
peL
EXT
000
000
000
SASNIdAQ
INSASSLESHANT
JUS
UTOMAUS
‘SUTEQU
QUES
79
anbnuouo92
02%
SIDIAMDS
39 JS
nur
Juauws$0T
Sa[8I20$
SUOFJUIAIIFUL
"IVIOL
6
8
L
s
Az
(D
ATANASNAG
ANA
- NOLLONOM
HV
d
HASIOHI
NOILV.LNASEId
SHXANNY
” AI 1-21
964
000
50
5e
000
600
T0
000
00000
507
000
000
00
000
SOI
où
So1P21
Sosusd2(f
SAISNIdHG
309
STE
FURUNONUU
9p
SSP
IFJOL
ININANNOILONOA
000
q
000
Do
oi
000
oo
an
vo
00'0
Ssemouped
si?
0
T
T.
Al
LDEd
SUOUET
0!
,
000
F
H81200
150
000
sun
000
000
600
om
a
BS
QU
JJSUEL
9P
21P10,P
SUOHE
TO
Gr0
000
000
000
000
ET)
ue
SIT
monuopouoy
sp
U0100S
E]
2p
JHOUO
6
000
00
000
000
500
ae
r6t
IPC
Soul
000
000
ou
000
550
FU
SRB
ap
ajdu0
anod
supra?
œ
000
000
00
000
000
600
Sp
ep
duos
1n0d
su0pe3d0)
600
000
000
000
000
w
SUMSSQS
AU,
p
SHORUOAQNS|
ai
000
000
000
ei
ÉTÉTENET
|
SALLAOME
Gp
p6t
JUAUSSSSSAUL
P S2HODA
[EIOL
000
F
000
000
7
00'0
ÿ
000
000
-
000
too
000
000
F
000
SRE
Ed
SUD
000
000
_
000
000
BS
a.ju9
M)
D
EU
00‘0
000
000
0070
000
000
JRJSUET
9p
21p40,p
SU0HE
AO
0v0)
00'0
000
=
000
000
00
Sipr0,p
sosuvdql
000
000
00'0
000
000
000
S9
op
aduos
mod
suoyedo
cpl
000
000
me
000
000
oo
a
NANEANNOYIANA
NOLLVOINANNOO!
1106107
Goo
ET
cn
000
000
Do
G
ARULSNONIC
AXIOLTRAAAL
NV'Id|
_£006102
000
000
où
000
000
000
SHAALSOANON|
7006
107
00
000
0'0
000
000
500
DANODVA
OI
Nd
HOTANES
NOSIVN]
1006107
000
560
00'0
00
000
500
Fenbuo
sep
suouséeuuv
|
p009
10%
(00 0
000
000
000
000
000
OAVOVIAVd
QNASI
UOTE]
_rO0p
07
000
|
000
000
000
_
OANOSEI
aHeyeuyo2q|
£00710
"
000
000
7
06'0
Fu
00'o
000
S
000
00
000
EUUIS
sou]
TU0PL
0]
000
000
ae
oo
000
md
nomoysueieueal
1007100
00'0
000
<
0
000
00
enseypeq|_
$007102
T
[0]
000
000
000
000
ZE GP
ETT
000
jœousdmbs,p
suouyr13dQ
000
000
000
000
STAPS
TO
v0
S1003
19
SUOL)ESIIQOUUIT
A
600
TU
000
000
000
a
SPA0d10
SU
ESINAOUU
12
CM
000
we
00
LPTIESET
000
SOIR
AONIOSNT
SUOH
SAONE
TE
000
000
IPHESS
À
EEE
PRETTE
NET
SASNAdAQ
000
JUSLOSSISSAUL,
D
SSu3d9P
[BOL
INANASSILSHANT
UOREUIO
SE
TIqna
assaunal
39
odg
am
"
senbuqnd
SUONEMHSIUNUpE
sol
”
In
pououSsuy
F
[AUIUSA
>
€
z
AHqnIEs
Ÿ
ans
rte
AI3G
uou
SU0HE2dO
APT
uv
10
H'IAMNASNA,A
ANA
- NOLLOINOA
XVd
HASIOHD
NOLLV.LNASTHd
S'HXANNY
7 AI AE
7
Gstempds
joue
no
spotue
‘onideqo}
aMBIDQUEP
SHAUESSE]
Ed
TS1OUo
9JoA
sp
MéaAIu
AL
O[SS
HE
158
HE
9]
“amE
Ed
jromosIOn
8[
MO
(I)
50
T
7
7
Due
an
en
sn
1
000
U0HS
INIUQQUI]
& 21P40,P
SU0781900
£rol
se
cn
wo
we
ur
000
Ds 2ju9
HOJSUEA)
2P
21P40,P
SU0NE
AO
ET
00e
010
070
000
nr
00
mod
+1
000
560
DU
SE
0
"0
00"909
S£-
suopedpnied
jo
s10HE30G|
172
UE
Du
an
"0
000
06909
SE
SOII991
S2H299X
000
a
000
00909
SE-
HRUAUODUQ
2p 597J2024 [PO
HOTTE
000
ÿ
v
z
r
pen
se
ve
Cu
vno
vu 0
U0N09S MOHPUUE
E 24040P
SUOHE19dQ
pol
a
mo
ne
oi
000
000
PS 2005
JJSUEAT
3P 21P.0,P
SUOUE19dQ
T0]
oi
on
20
oo
000
00909
STE
JUSWPSSHSSAU,D U0199S
EI E JHOWIO TA,
€Z0)
a
or
000
we
mn
=
00909
STT-
BAp10,p sosuods
OL
000
S9IAUISSE
SEAy
79
puuos1od
3p
S24104)|
TI! 1-81
ofeq
00000
S0T
000
600
000
000
000
00909
01-
000
000
000
000
000
SASNA4AQ
INANANNOILOINOA
000
000
où
00
000
000
000
01r
000
000
000
000
000
00909
STT-
000
000
006
000
000
00‘p6r
roc
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
00‘0
000
000
00°0
000
000
00'0SE
£T9
000
O0'0SE
F9
000
000
000
000SE
ET9
00ù
OOOSE
£E9
000
000
000
00
F8
106
000
D0'OSE
£ T9
000
000
000
SALLHOAN
000
000
000
000
000
000
000
000
000
00°0
000
000
000
000
000
000
000
00‘0
000
00
000
000
000
000
G0"000
09
00‘0
00"000
09
000
000
000
00000
S7T
00000
S7z
000
000
000
000
00"000
08
000
00‘000
08
000
000
000
O0'89T
OLS
00891
OLS
000
000
000
000
ST'16L
ET
000
ST'I6L
TLT
000
00'0
000
££980
£8T-
000
££"980
€8T-
000
00'0
000
EV'TLS
8TS
000
EV'TL8
8TS
000
000
000
00000
009
cad
00°000
009
000
000
000
EE'Tr£
tés
1
c00
EE'TYL
TES
1
000
000
000
CATATES
000
OT'ELTIVIT-
000
000
000
BH'ELZ
HS
Z
00'89T
S6L
Sp Sp0
602
000
00‘0
000
RÉGOr
Er
1
000
00ù
000
000
000
STTS
107-
600
00ù
000
000
000
TO
8S0
LL-
10850
I
000
000
000
000
00‘Fr8
206
66607
PZL
85 SO
60
I
000
000
000
00rr8
L06
66
GOÛT
TL
8p°S+0
6OLT
090
090
000
SAISNIdAQ
LNTHASSELSHANT
AUSUUOAAUS
SUIEQUN
JIUES
Jo
anbnuouo33
UOD9Y
S99IAISS
79
J$euauy
Juaut2SOT
UE
S3[8I30$
SHOQUSAIIJUT
"IVIOL
6
8
L
9
S
MIAAASNAG
AAA
- NOLLONON
HVd
HASIOHD
NOLLVINAS
AH
SHXANNY
- AI 2
-81
(esteopdsaçomue no
ajonue
‘anideuo)
auemquep
s51qui
ALASIOLO 2] NO,
pstreIopds
açor
son
*
eue
“omrdeus) on
1
qU?P
3) IQUSSE
] IE
ISEOU
A0
SP NESAIU
A] UO)
f
PS LEZ 159
TES)
j
esp
91 “onuen
red JuAWISIOL9
9]
1019
af MO
1)
000 00
ae
00‘
me
GE
00909
07-
D
vs
:
[00909
O0T-
000
00‘0
re
vs
00909
OT-
000
De
5
H
.
000
00000
S7
oo
w
Ë
00000
S7
qe
se
n
mo
aa
000
=
SALLIDTA
mn
vi
-
=
000
00909
SIT-
de
w
00‘909
STT-
000
ci
we
60000
SO
000
or
ou
n
000
000
000
D
ss
“
nt
0
000
D
se
000
se
000 000 1-61
eq
SSIAeIQUeA
UOU-TQ
SUUOLOO
e
8 jusssteredde
700
19
100
SuOdar
Soudi
SSI
(200
19
LOO
Sarreapnq
SouBT)
suoder
Sop
Je
JOSIESI
E SUSAI
sap
onb
1SUTE
a9IIEX2
] 9p
SaJJ0E1
Sop
ja
SSSUSPP
Sp
OUNLOS
EJ
E juopuodsauoo
sapooal
sa
3e
sasuadap
so]
SaSU2dIP
SA
J9
SANSOAL
SA]
QUO
BOUM
EL E
puodsau0®
apjos
>
(7)
Cosrresods
ajoure
no
apotue
“amideus)
sexpquep
291qusse,]
Ed
ISIOUO
2)04
3p
RESAIU
S[
UOJOS
MEJ
19
[ISD
9[
“ae
JEd
JUoUrSSIO1
2j
n0q
(1)
[00000
S7-
000
000
00000
SOT-
00‘000
08
[GETEUS
000
000
010
000
000
SHOT
ISSIEDA
E
SOA
00909
S£-
000
00‘0
00‘0
00909
S£-
suoned
pied
72
SU0NEJOU
ÿL)
[00909
SE-
00‘0
000
000
00‘909
S£-
9910M9X9,[
9P
599390
00909
SE
000
000
000
00909
S£-
D
SALLIDTN
000
000
000
000
000
SHAOMI-AISIEED
€ SOIN
00909
ST1-
000
00‘0
600
00909
SIT-
HOSSHSSAUE,
D
UOH29S
UT
E
JUIWAITA
£t0
00000
SOT
00‘6
00‘0
00‘000
SOT
00‘0
fasse
ste
39
pouuos.od
op
508184)
tH0]
00909
0T-
000
000
00000
SOT
00909
STT-
221249X9,]
2P
s9Su2d?
00209
0T-
00'0
000
00‘000
SOT
00909
STT-
(
SAsNadaa
-usgdoans ire
agua
SaIqerDuaA
019€
“29SI[E.U332p
s2nsng
d
aar
@
IYLOL
sea9do0)
<0
uopeusunmpy
|
uou
suopemdo
PAT
I
0
10
LU sareso]
sonbrqnd
suone.nsiunupe
sop
xne.19u9$
SAIS
- 9
NOLLONO.X
TTV
INANANNOILONOA
"IL
VLAHE
- NOLLONOH
UV
HASIOXD
NOILLVLNASHH
A
NV'II4
AG
SLNANMA'IA
AI
SAXANNV
= AI T - 07 td
Sa]EIHUSA
UOU-TQ
2UHO109
ee
quossreredde
200 3
100
sHodeï
sou
Sa
“(200
32
[00
sanmis#pnq
sauBr])
syodez
sop
Jo
Jos1qUau
& sa1sa1
op
onb
ISUJE
201019%2,
2P
5919051
S9p
J9
S9SUSd3P
ap
AUNUOS
EJ
4 JUApUOdSAUDO
SANIIAL
SOI
J9
SoSUIGP
59]
‘SSUSIP
SO]
9
SONIA
S[
AUS
SOUL
E]
E puOSALOO
IPJOS
FI
(£)
(gsireropds
oporure
no
apotue
“anideyo)
sjuB1QUEP
S9IQUOSSE]
MU
ISTOUO 2)0A
2P
NESAIU
AHO[2S
HE]
152
[HAPP A
“ameu
ed
quawaSIO10
af MOG
(1)
00e
000
000
00'0
000
000
000
000
00‘000
S0T-
©
xa10S
000
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
SOA
SENTE
S9ISON
000
00*0
00‘0
00°0
00‘0
000
000
000
000
991.18X9,1
9P
S9J)9902€
oo‘
000
006
00‘0
000
000
00‘0
000
000
@
SALLHAN
00‘0
000
000
000
000
000
000
000
000
SHOI-ASIEDE
E
SOS
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘
00‘0
000
00*000
SOT
ISSE
SIEAY
39
jOUnOSA0d
op
S3$1E4-)
TI0
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
00°0
00‘0
000
00*000
SOT
29P419X2,4
9p
Sssuodsq
000
000
000
00‘6
09°0
00‘0
000
090
09*000
SOT
(D
SASNAdIG
ÉERTONEESET
aaoË
s24qauny
moine
somoug30
pouqud
36191
0P
orEHU98
PHARIIIIOS
01219d003
sadurod
S39SSE19
UOU)
“UOIEIUNUIOD
7
"|
1830
s31quossy
Aemguss
HODUSAQNS
32
SA
UOHEMNSIUTPY
2P
4e
Sonny
1+0
39
SOU)
“20888
XIE
SAPIY
+20
LOREULIOJUY
zu
120
AUNELIL
3IPQYT
@
8+0
9x0
St0
£zo
070
+0
UOTU07
SnoS
T0
USHIU0}
s5n0S
sajusof
sonbrjqnd
su0NEAJSUNUPE
Sp
XNEISU9Ë
SOIAISS
- 9
NOLLINOA
TTV
INANANNOLLONOA
'TIVLAQ
- NOELONOA
HV
d
HAASIOHD
NOLLV LNASTAX
NV'II4
AG
SLNANA'TA
LNHNANNOLLONOA
ITV LAQ
* NOILONOM
A
Vd AHSIOHID
NOLLV
LNASHHd 1-12
864
600
000
00‘0
©
aa1os
000
000
000
SI100I
ED
€ S0JS0
000
000
000
291319X0,]
P
50})000
000
000
900
(D
SALITOMI
000
000
000
SOMME
€ SHSSN
00‘0
000
000
29149%9,]
9P
sos?
000
000
00‘0
©)
SasNaaxa
enbijqnd
3ANILIAFUL
9J1N99S
VIOL
guaqnies
3e
ous
TI
HAT
®
TE
sonbrqnd
g71qnyes
39
24199
- T
NOLLONOH
TTV
INANANNOLLONOU
TIV
LAC
- NOLLONOA
AV
d
AASIOHI
NOLLV.LNASHHd|
NV'TA
AG
SLNANH
TA
AI
SAXANNY
: AI A SO[QEIHUSA
OU-]0
JUUOI09
EI
8 IueSSBME
Z00
À
100
Suodar
sauBt]
87
‘(700
19
LOO
Senefpnq
Sous)
suodar
sap
ja ras1ea1
8 sasau
sap
anlb
Isu1e
S01910Xa]
ap
sayisooi
sep
Je sasuadap
sap
aUnuOS
E] £
JuopUOdsANCI
SOUODAI
59]
19 SaSUIdID
597]
‘SSSUSIP
SI
19 SONO:
SO]
AQUS
SOLAR
EE
pUOSEUOI
IPIOS
9
(2)
ssmrerosds
spoure
no
joe
‘anideyo)
Aue:3qi[sp
IQUSSSE,
IE
151049
AjoA
2P
NESAIU
9]
UOISS
HET
359
HeJ9P
Of
‘omqeu
ed
juSASLOLS
O[
MO
(1)
000
000
000
000
000
(CETTE
000
000
090
000
09‘0
SHOÂII-LSHEIX
E SISOH
Ci
00‘0
00‘0
000
00‘0
B2PAIXD,]
2P
5977229
000
000
000
000
090
(2)
SALLHOAY
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
SUOdI1-19S118941
€
S9JS9N
000
00°0
00‘0
000
09‘0
29P19X
1
2P
So
000
090
09°0
000
90'0
(x)
SASNAAAG
2IAD
uorsajoud
Sinons
7e
aredonu
35104
2IBUOREU
32H04
SUNUIUIOS
S29IAIIS
"
Sorpusaur
‘s1a1dino
7"
"
"
"
‘
DP
S29IA1S
San
Y
TI
TX
OTL
pIT
£TE
APQIT
D
TI
UOOUO
Sn0S
senbyjqud
guuqnies
39
9H1n99S
- T
NOLLONOH
TIV
ENAMANNOLLONON
TIV
LA
- NOLLONOA
HVd
HASIOHID
NOLLV.LNASHHd
NVTI
AG
SENANATA
AI
SAXANNY
- AI 1-£7
oëtq
000
00'0
000
000
000
000
000
©
4aaT0s
000
000
000
000
000
00‘0
090
SHOUII-AISMENI
E S3JSOM
000
000
000
00'0
000
000
000
ERIECRENEETESENT
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
©
SALIAOM
CT
000
00‘0
00‘0
00‘8
000
000
SHOUII-HSI[EDI
E S3JSON
00‘0
000
00‘0
090
00‘0
00‘0
000
DD]
P
S0S0dQ
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(
SASNadAa
Juamauñrsuo
anuyuos
Amousdns
3489P
24%9p
2ra1d
sunuumo>
sp
SLXR9P
VIOL
soxouue
soouag|
"PEUHOI
prowausresuy
ap
moususesug
|"P
AUAUSUBESUT
SHIANS
alRqrT
QG)
/
ŸT
£T
:
IT
07
ST
ze
UOTEULIO
J
- JUSMAUBIISUT
- Z
NOLLONOA
TLV
LINANANNOLLONOA
TIV
LH
- NOLLONOH
XVd
HAESIOHD
NOLLV
LNASTHA
NV'TIA
QC
SENANATA
AI
SHXANNV
= AI 1-
ve
0684
{esquiosds
ajonre
no
apomue
‘anideuo)
auersquep
ss[quesse
1ed 1s1049
SJ0A
2P
RESAIL
3[ UOÇAS
Ney
159
[OP
81
‘aungeu
red
JUSUISSLO1O
A] AnO4
(1)
Sa[QUTRUSA
UOU-1Q
aUUOIO9
eJ
e juossremædde
700
>
100
suodor
sauy
so
“(700
3°
100
SaumeBpaq
sou)
suoder
sop
Jo
JSSHEGA
E SAISO1
Sap
nb
LSUrB
9913OXA]
9p
SAJOIAI
Sap
Jo
S2SU2dEp
Sap
AUNLOS
@ 8
JuopuodsSSUOS
SapadAr
SOJ
39
SOSUIIP
S9T
“SHSUSEP
SSI
J9
SOHSIOI
SO]
AQUS
TOUSIAIP
EJ E
PUOSALOS
SPJOS
ST
(Z)
000
000
000
000
000
000
000
000
©
ad10S
00‘0
00°0
000
000
00°0
000
000
000
SHOdDI-ANSIETT
€ 980%
000
000
000
000
000
090
000
000
SD]
2P
52H00
000
00‘0
000
090
00‘0
00‘0
000
000
(2)
SHLLHOAN
00‘0
00‘0
000
000
000
00‘0
000
000
SAONE
E SAIS2N
000
000
000
000
00‘0
000
000
060
2P45%9,1
9P
S9u22Œ
000
00‘0
000
00‘0
000
000
00‘0
090
()
SISNAAHG
SODIAIDS
241E[09S
SaAIE0S
"
sa3dnorgot
S3AJNE
39
9J19AN099P
|
2418[09S
SUII2DIIAI
3418109S
104$
UODEANEISIA
SAMU
8909
SAIU19)BIL
S31097
°
sHodsuesE
Sas
ap
sasset)
st
Est
39
juamo819q9p
rarA
TIC
ouart
@
st
£Tz
2uar
ssz
ISc
ST
UOTJAUO
Sn0S
TX
HOH9u0F
Sn0S
UOHEUNO
- JUSWUBSUT
- 7
NOLLINOA
Ev
N'ANANNOLLONOA
TIV.LAG
- NOLLONOA
XVd
HASEIOHID
NOILVLNASTAd
NV
NG
SENAANM
TA
AI
SHXANNY
= AI 1-57
o8rq
000
000
00€
00Û
000
©
ad10S
090
000
090
000
00‘0
SHOOA-AISNE
E SOS
000
000
000
000
000
IX]
8P
S2H930Y
000
00‘0
00‘
000
000
(2)
SHLLAOMAI
00‘0
800
000
000
000
SHIOdSI-AOSEUDA
E 5958
00‘
00‘0
00‘0
000
000
SPAaxa
1 9P
$osuad2
00'0
00‘0
00'0
000
000
©
SASNHIHG
suroured S2P
n0ISnjJip
anbnspue
norsssaidxg
|
SunwuOS
S21ANS
VIOL
anne
uomoy
Je
uogransuo)
1e
0€
PAT
®
zÆ
24m)
- €
NOILINOH
TIV
INAWANNOILLONO
TIV.LHG
- NOLLONOA
XVd
AASIOHO
NOLLVILNASHHA
NVTIS
QG
SENAMA
TA
AI
SHXANNY
- AI 1-97
ofeq
“sojqejquaa
UoU-F0 suuojoo
8]
uossmedde
700
1e
100
SHOdas
SOUBIT
97
“(c00
2
100
sane38pnq
sauSi])
suodar
sop
39
soste1
& saysai
sp
onb
IsumE
S01070%9
ap
SoyanaL
Sap
Ja
SASUIIP
Sp
SUNUOS
8]
E juepuodsauco
sapaoas
sa]
j2
sasuodp
so"
‘SasuSdp
SOI
19
S8HS987
S9J
UD
SOUSP
E
Y PUOSALCO
APIOS
21
(Z)
(sirerosds
somme
no
ojoue
‘anrdeys)
auerquep
29jqusssE]
JEd
151049
aJ0A
9p
NESAIU
9]
HO[OS
ART
353
JIEISP
21
“AMEL
JE
JUESSIONN
S[
MOA
{D
000
000
000
000
000
000
000
000
©
4x0
000
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
000
S10d0a-18E
E SOIS0X
000
000
00‘0
00‘0
000
000
000
000
23H18X9,]
2P
52H299%
000
000
000
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
SHLLADAX
Co
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
SH0do-HSEDI
€ 593800
000
00‘0
000
000
000
000
000
000
201010X9,1
2P
S2SH0d2Q
00‘0
000
000
000
000
000
000
000
()
SISNAdAG
parino
omourEd
S3AT9IY
S92$n)
ans
SAAB
nur
“21009
79
on
bHÂ
Le
exe
me
Fe
snbanonqx
sa.
nv)
a
pu
Me
songe
#1
foteorsnu
norsseadxg
pre
12
NE
qur)
£T£
psed
s)1ÿ
vie
ana
@
FE
IE
TE
UOHOUOF
sn0S
T£
109200}
snoS
2409
- €
NOILINOH
TIV
INAHNANNOLEONOZ
TIV
LAG
- NOLLOINOA
HVd
HASIOHI
NOLEV
LNASTHd
.
NVTI
AG
SLNAHWNA
TA
AI
SAXANNV
” AI 1-17
28eq
600
000
000
000
©
4ad10S
000
000
000
000
SHOd9I-AOSITEDI
E S9JS2N
00'0
000
000
000
2PA9X0
1 9P
59H920
000
000
00‘
000
(©
SELLHO
MI
000
00°0
000
00‘0
SLIOdI-10SIE2I
E S9JS8)
000
00‘0
000
00‘0
991349X9,1
20
Sosuad3
000
000
00'0
000
(©
SASNHdAG
2SS3n2L
shods
SUNUOD
SIHALIS
"IVLOL
æ
1
œ
2IRŒT
@
essounof
32
3404S
- ÿ
NOLLONOA
TTV
INANANNOILONOA
TIV
LA
- NOLEONO
AV
d
AASIOHI
NOILVENASHHd
NV'II
AG
SIENAAATA
AJ
SHXANNV
- AI 1-82 o%tq
sajqeluuaa
uou-TQ
eumoLos
er
e uassremdde
200
3°
100
Suodos
sous
97
(200
1°
[00
sonres8pnq
souBi])
suodar
sap
a
rasreau
& saisai
s9p
onb
IsuTe
201919X9]
9p
Soy2081
sep
Jo
sasusdap
sap
Suns
ep
e juopuodsoucs
saysosr
sa
19
sasuodap
so7
“sosuadap
So]
19
SONSIO1
SJ
AUS
SOUSIAIP
EI
8 puodsau00
apjoS
>
(7)
Csumogdls
aponre
no
ojonre
‘omideuo)
uexpqnep
s9jquasse,
1
1S1ouo
ajoA
ap meoAIt
af LOJOS
JE
159
[HEIOP
9 “armen
red
juaurPSIOUO
0] MOQ
(1)
000
000
000
000
000
000
000
000
©
aa10S
000
00‘0
000
000
000
00‘
000
000
SHLOdOI-AOSIEDA
€ SAJSSY
000
000
00‘0
000
000
00°0
000
060
3D10.19X91 2P $2)3909N
000
000
000
00°0
000
000
00‘0
000
©
SELLHDAU
000
00‘0
00°0
00‘0
000
00°0
00‘0
000
SJOdOI-AOSIIU9A
E S3JS2M
00‘0
00‘0
000
000
000
09‘0
000
06‘0
29149%9,]
2P S0S0dÿŒ
000
000
000
000
000
00‘0
00‘
000
()
SASNH4IG
HSIOI
SIDUBIBA
sounaf
sap 1R0d
SAISIOI
ap
no
synaods
supsg
spas
.
us
3P
S2100197)
SHANDIE
SIN
3P
Su
SUOT)E)SSTIUBIA
samadmbz
ct
ab
LIOGS
2P
SOI[ES
ETr
tt
Lz+
SIP
somny
It
ABAIT
D
Tr
Th
uoyauoy snos
Th uonouo} $no$
essouraf 39 H1OdS - ÿ NOLLONOA
LV
NOILONOX
YVd
HASIOHD
NOEL
VLNASAH
Hd
NV
AG
SLNANA
TA
AI
SHXANNV
- AI 1-67
2tq
000
000
000
CEUS
000
000
000
SHOdA-AISHENL
€ SOJSON
000
00°0
000
391419X9,1
2P
593999
000
000
000
©
SELLHOMI
000
000
00°0
SHOdSI-ASIBII
E
SX
000
000
000
33P149X93,1
9P
SSH
000
000
000
(7
SISNAAAG
S2[UI30$
SUOTJUDAIDJUE
ques
VIOL
æ
Ts
APT
D
JYUBS
39
SSJUDOS
SUOTUDAIDUT
- S
NOLLONOA
CI
INHAANNOLLONOA
IIV
LAŒ
Y
- NOILONOH
XVd
HASIOHO
NOLLVILNASHUA
NV'TIS
QG
SINANA
TA
AI
SAX'ANNV
- AI 1 - 0€ 284
SalqeIHUSA
UOU-10
aUuOJOS
ej
& juassieedde
700
3
[O0
suodaz
saut
S9T
“(200
1
100
sanea$pna
sou)
spodor
sap
Jo rOSIEDL
& S0ISax
SOp
SNib
ISUTE
SO1018K
9]
AP
SONIOAI
SAP
J9
SISUIIP
SIP
SUNUOS
E] E
MOPuOdSALOO
SaNSIII
SO]
19
SoSWIAIP
521
“SOSUAEP
SO]
J
SAHSOOL
SO]
SRUS
SOMMAIP
EI E
PUOdSAUDO
9PIOS
97]
(7)
Gsuerogds
ajoue
no
epoque
“omideue)
quepqUep
apIquIESSE]
A
1SIONS
SJ0A
ap
NESAIL
EL UOFSS
JIEJ
389
[NID
2] “EU
JE
JHmLPSIOUN
91 MO
(E)
NOILONOA
XVd
HASIOHD
NOLLV.LNAS
Ad
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
000
000
00‘0
©
ados
00‘
00‘0
000
000
000
000
000
000
SOS
€ 59500
000
00‘0
000
000
090
000
000
000
294%]
P
S0H998H
000
060
000
000
090
000
000
000
(2)
SHLLADMI
000
00°0
000
000
000
000
000
000
SHOMOI-OSED
€ 59188
000
90*0
000
000
00‘
000
000
000
2DPASXS
I 2P
S9SU2d9(
000
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
090
00‘0
@)
SASNAdAG
amp
23u93S2[0pU,]
sanumos
EXO
SOAEHUES
1114839
SSMANS
SSL
us
ssauosi2d
12
Juejua
|
180$
219398189
SAR
uoyusA21d
same
ÿTs
4nod
2%
UD
ENT)
E
SIHALS
2
S
2P
SUOD3Y
“s2HeSuad
SI
SUNUO
APT
Ets
tes
IS
®
ts
LES
SRG
Fo
o1S
TS
uonaUO}
sno$
TS
uogauoy
snoS
oO]
QIUES
39
S3]E190S
SHOTUSAIQUI
- S
NOLEDONON
TV
SHXANNV
” AI 1- IE 0884
So[qerqueA
UOU-[Q
SUUOLOO
v]
8 juossreredde
700
3
100
SHOdo1
SouBn
S9]
(00
1
100
Sa1E3BpNQ
Sauiy)
SuOdar
$9p
Jo
JOSUESI
R SoiSaI
Sop
onb
ISUIE
2910199,
3p
SaaO
S8p
39
SasUSdEP
s9p
aUMIOS
ef
E Juspuodsauos
sayoai
sa]
Je
sssusdep
597]
‘Sasuadsp
SOJ
19
SONDOO
SA]
ANUS
SOUSIAIP
EI
€ puodsar109
8PIOS
37
(z)
Gsireods
apure
no
aponre
“onrdego)
amersquop
2piquiesse]
Bd
1S1OY9
304
9
NESAIL
SJ UOÇAS
183
359
[BI9P
OI
“aumeu
IEd
JUSUTISIOIO
81 MO
(L)
NV'TI
NQ
SINAAATA
000
000
000
000
000
000
©
410$
00‘
000
000
000
000
00‘0
SHOUSI-PSHED
€ SOSON
00‘
000
000
00‘
000
000
29APXD,]
9P
S9H0IVN
000
000
000
000
000
00‘0
(7)
SALLHDAA
000
00‘0
000
00'0
000
00‘
SOA
ASE
E 592
00'0
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
2515X2,]
2P
Sosuodo
000
00'0
000
000
000
000
()
SISNAdAA
EURE
UT
s398y
sounos.1od
SL9PArS
33
S949919|
2INUIEZ
6]
E SAPIÇ
Li
sap
SURLIUIOD
SYITALDS
VIOL
+9
£,
Sp
AnvAB
u9
SUONIY|
AINIAEZ
U9
SIITAISS
09
JParT
®
to
19
SIUEX
- 9
NOLLONOA
CLV
INHNANNOLLONOA
TIVLAG
- NOLLONOA
AVd
HASIOUD
NOLEV
LNASTHdA
SAXANNV
- AI L- 2e s6rq
saqe[quea
uou-1Q
uuojO9
eç
r muossremdde
Z00
12
100
suoder
sou$u
s&1
‘(200
©
100
sane#$pnq
sauBf)
suodai
sep
js
1os1egA
saysoi
sop
nb
ISUIE
2O1a12K9,]
Sp
SaHO0AI
S9p
39
SSUSdP
Sap
SUmIOS
2]
£ JUSPUOSOLICO
say20E1
SI
19
SSUSÂGP
S0T
‘sasUSIP
SA
19
SONO!
SA]
AUS
POUSAIP
EI
E pUOdSELOS
SPJOS
27
(7)
(esmemeds
ajope
no
ajoue
“amideuo)
anrerpQUEp
29]QurS6E
AE
1SLOU
SJOA
9p
nEDAIU
SJ UOLSS AI]
158
[EEIRP
9] “SmNEU
ed
jUoWSIOLS
9] MOY
(I)
000
00‘0
000
000
000
©
4410$
00'0
000
000
000
000
SHOdOIASIUIU
E 59182
600
000
000
00‘0
00‘0
29H19X9,]
2P
52H229N
000
000
000
000
000
(O
SALLHOMX
00‘0
000
00‘0
00‘
00‘0
SON
IASEDA
€ SOSTU
000
09‘0
00°0
000
00‘0
S2D13X0,]
9P
SoSN9d9Q
00‘
09‘0
000
000
090
(7)
SESNAdIG
gndoid
we
era
SunururOS
5501418
viOL
uorss2008,j
& sopry
|
An0)00s
ne
opry
|
ej
ap
?aHd
24164
w
oc
FRS
2HQrT
@)
£L
tL
EL
Juou980T
- L
NOLLONOH
TTV
INHNANNOLLONOÏ
TV
LA
- NOLLONOH
A Vd
HASIOHD
NOLLV.LNASA
Id
NV
AG
SIN
SAXANNV
” AL 1 +
€€
28eq
00000
Sz
000
000
00 000
SZ
©
aa10s
000
000
00‘0
000
S10d91-SNEDI
E S9JS2
00000
SZ
00‘0
00‘0
00*000
ST
suonedppued
2
suone3oq
pi
00‘000
7
000
00‘0
00‘D00
SZ
291%,
2P
5972994
00000
SZ
000
00‘0
00000
S7
©
SALLAOAA
000
000
000
000
SHIOGOI-19SHE9
E SOISIU
000
000
000
000
39H19X9,1
2P
SSI
000
00‘0
000
000
()
SISNAAAQ
JuauwsuuouHAU
regain
SUIEQIN
S291A19:
VIOL
Vu
JuourBeupury
14
PS
SAT
D
£8
18
8
JUBUBUUOIANS
SUEQAA
SOMAISS
J9
JOUET
- $
NOLLINOA
TTIV
INTAANNOLEONO
TV
LA
- NOLLONOH
A Vd
HASIOHD
NOLLV
LNASTHA
NV'TI4
QG
SLNHNA
TH
AI
SAXANNV
- AI 1-
ve 0884
000
000
000
000
00‘000
S7
000
000
(OEUTES
000
000
000
000
000
000
000
SodorAspega
€ S9S2U
000
000
00‘0
00‘0
00‘000
ST
000
000
SUOEdIIEAEG
J9
SUOHEJO(
ri
00'0
000
000
000
00000
Sz
000
000
ETESE
CAE
ALTER"
000
000
000
000
00"000
ST
00‘0
000
©
SHLEAIAA
000
000
000
000
000
000
00‘0
SHIOÏOA
ANSIIUIL
€ SAISON
000
000
000
000
00‘
00‘0
000
OAI
9P
595180G
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
000
000
©
SASNH4HQ
Sao
S949$emaut
1P
Surequn
Sa.npio
JUPUISSIUTESSE
SIHARS
anqud
s$enepa
|
oureqan
294do14
SURUUIOD
S33LA19S
shodsues
x
JUMJE)
39
ne
Ja
xnBasau
san
Y
»18
£18
018
918
St8
32
27291109
IIS
9HPQrT
oO
tI8
T$
101900;
Sn0S
JUOWIORUOUAUS
SUIEQUIN
SIMAINS
39
JUIWIBEUQUY
- $
NOLLONOÏ
TV
ANANNOILLINO
TV
LA
- NOLLINOH
HA Vd
AASIOHD
NOILV
INIST
NVTIS
QG
SENHAA
TA
SAXANNY
: AI 1-5
84
SojgerquoA
uou-[
0 auuojoo
ve
wessrerdde
200 9
00
SUOdEr
sou8u
seT
“(200
3°
100
sauwsËpnq
sou)
suodsr
sop
19
19SMUAL
E SaiSau
S9P
Nb
1SUT2
2910180]
9P
SENOBL
SIP
J9
SOSUIIP
SSP
SUNUOS
E]
F JMOPUOSAUOO
SANSOAI
SO
39
SOSUIIP
S97
‘SaSUAEP
SOI
}9
SANSOAI
SI
AQU
SOA
EI
E puodssnos
apjos
#7
(2)
{esaurosds
ajoqure
no
ajonre
‘anideyo)
auersquop
22[quIeSSe]
Ed
ISIOY9
SJ0A
ap
NEOATU
9]
VOIES
AJ
10
TIAIPP
ET
“anueu
1Ed
JHAWESIOI
9[
MOJ
(D)
000
000
000
000
000
000
000
000
000
©
4a10S
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
000
000
SHOd9ISNENI
E S2ISON
000
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
000
000
00‘0
SHODEdIINHA6G
79
SUOHEJOŒ
FL
000
00‘0
000
00‘0
000
000
000
000
000
2939
I 8P
S3H9994
000
000
000
000
000
000
000
000
00‘0
©
SA
LLIDMA
00‘0
000
000
000
00°0
000
000
000
000
SOS
€ S23S0N
000
000
000
00‘0
000
000
000
000
000
SIS9X0
1
9P
S9SU202Q
000
00‘0
00‘0
600
090
000
000
000
000
(x)
SISNI4HA
uongnpod
EAN
fPanjeu
narçrut
xnea
suqun
S3)n01
79
SHIOA
8
341009
3JIRI
9P
SunuOD
SHIIAIS
|
JUSUISEUMQUIE,p
SUNUIO
S3IA1IS
np
DOUEAIISQIX
Sep
JT
SEUQUIY
sjuaa
sa5edsg
aunumos
au0À
|
2p
suœuodmb4
sonbirs2ds
suon2y
0£8
su0pe19d0
s3.0nÿ
078
PGI
(D)
£es
1£8
£T8
tt8
178
mr
tE8
res
£8
UOBIU0ÿ
SU0S
T8
UOLJIUOJ
Sn0S
JuouruUo.TAUS
SUTEQAN
SOIALSS
J9
JUIUIFENQUY
- &
NOLEINOX
TIV
INAMANNOLLONOA
TEFLAQ
-NOLLONOÏ
AV
d
HASIOUD
NOLLVINASTId
NV'TE
NO
SLNANATA
AI
SHXANNV
- AI Gsh
1-9€ eq
ds 3j9mUE RO joue “aid EO) Sue
Sa]qeNuSA
UOU-[Q
SUUO]O9
EJ & Juassieredde
T0
12
100
suodor
sou]
s271
(200
3
100
sene#$pnq
sou#ij)
suodau
sap
j9 19S1EQuL
€ sajsau
sap
anb
ISUIE
201918XA,
9D
S2H2001
S9p
Ja SosuIUIP
S9P
SNNUOS
EJ E JUSPUOÏSALIOS
59}}9001
SO] 19 S9SUIIP
SOT
‘SOSUIÏIP
SOI 9
S9HIISI
SOI SU
IOUNOIIP
F] E puods1109
apJOS
571
(2)
jp
919858,
Ed
ISIOHO
SJOA
9P
NESAIL
3] UOLS
JIEJ 159 [II9P
9]
‘aurgeu
ed
JUsTWESION
a] MO
(1)
000
000
000
000
000
000
000
000
Q)
4410$
000
000
000
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
SHOMBI-ARSIEDL
E
S9SIH
00‘0
00‘0
00‘0
000
900
000
00‘0
00‘0
22PA9X9,1
9P
50H9304
000
000
000
000
000
000
000
00‘
©
SALIHDMA
09‘0
00‘0
000
000
000
00‘
000
000
S1001-19SERI
E S9JS2X
000
00‘0
000
000
000
000
00‘0
000
29P19X9,]
2P
S2SU2d3Œ
00‘0
000
000
000
00‘
000
000
00‘0
(©
SASNaaHa
saqnd
SPUEUDAEUL
S3DLALIS
dLA
“pepnueut
SOLOSRPUIXNE
sonbiuouo33
VIOL
SSMALDS
XNE
SOPTY
SUSENOY
RE
SOPIV
32
22409
SPLIT
“SNPUI
FR
SPHPAEUL
IE
SHOT
SUOTJUSALQIUT
PAT
@
:
°
sé
u
“atoug
€ Sopiy
|SMHNouBE,]
€ SOPIY
16
°
Fo
%6
v6
06
€6
t6
enbruouo2?
0H3Y
- 6
NOLLONOA
DEV
INANANNOLLONOÏ
XVd
TIVLAQ
- NOLLONOI
HVd
HASIOHI
NOLLV.LNAS
Ad
NVTEE
QG
SLNANATA
AI
SAX'ANNV
: AI 1-
LE
s$e4
LYCOS
68
Y
000
600
LPTIE
SES
T
00
PGY
F6Z
©
aaros
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
SHOdII-A9SIFE9X
E
SOSIN
00007
O1+
00‘0
00‘0
00‘0
00*007
OT+
3 HI2JSUEL
9P
21p10,p
SUOHEAAO
0r0|
00209
SEI-
00‘0
00‘0
000
00‘909
STT-
HOTIUOJ
2P
LOIS
EL
2P
HHAURALA
170)
006
p6z
00‘0
600
000
00'P6+
+67
2IPAIXS,]
SP
0200
006
+67
000
000
00‘0
752774
(D
SALLHDAN
000
090
090
000
600
SLOdS1-SUDA
€ SOISOA
Î
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
quausdmbs,p
suone13dO
TE
69P
ETF
T-
000
000
TE
GOP
ETF
T-
600
SA009
U9
SUOESIITOUEUT
£T
ST'T+8
LOT-
000
600
ST'TH8
TOT-
000
sarp10d107
SUOBESMAOUUUT
17
LUE
SES
T-
09'0
00‘0
LPTLE
SES
1-
00‘0
22049%9,]
2p
sasuod?q
LYTIE
SES
I-
000
00‘0
LITE
SES
I-
00‘0
(D
SISNTdHG
“u33doime
0198
‘99S1121U339p
sonsng
2e19008
SAAELAUIA
IVLOL
Jexdoo
|
c0
UODENSENUPY
uou
suont12dO
RAI
o
:
a
T0
ro
Sa1890}
sonbrnqnd
suogensimimpe
sep
xne.1909$
S33141S
- 9
NOILONOÏ
TIV
INHASSILSHANI
‘IV
LA
-
NOLLONOA
V4
HASIOHD
NOILVLNASTAdL
NV'IIA
AG
SILNAAATA
AI
SAXANNV
* AI 1-
8€
0$eq
soigerquea uou-10 ouuojoo er mossmdde
200 10 100 soda: sou] s2-T “(200 1 100 sourmapnq sou)
LOS
Sap 19 JeSMBDA E soso
sop onb 1Sure 91o1Sx0] ap sayaosu Sp Ja Sosod9p sap aunuos e] & IWEpLOSOLOS
SaHSO1 SO] 12 SSUIÏIP 53-] “SaSUSIP 50 39 SANSDAL Sa BUS
SOURPHNIP E] L PUOSOLON
IPJOS &/T (2)
josueoods
ojoiue
no
sjorue
“enideyo)
AUELSAUEP
SHIQUSSSE]
ME
1SIOUO
SJOA
DD
NESAIU
SJ
LO[SS
JIB
159
JHOP
©]
“SnEU
Ed
JUAUISSION
9]
MO
(I)
(esueropds
opor
HE
“enideuo)
AUBLAQIDP
SPIQUESSE]
ME
1S1OH
P RBSAIU
2j UOISS
3187
352
|FEIRP
000
00'0
000
000
000
00‘0
000
00'0
LPTÉE
SSL
©
3a10$
ou
000
000
000
000
000
000
000
000
SHOOI-AOSUOL
€ SOS
000
00‘0
000
060
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
quo
SEA)
9P
91p10,p
SHOHEAHIO
0p0)
000
000
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
UUOHDUOY
9P
LOFIS
E]
2P
JUSLLAUA
120]
00‘0
000
00'®
000
00‘
00"0
000
00‘
00'0
30P19X9,1
8P
59H90
000
00'0
CI
000
000
00'0
00‘0
000
000
(
SHLLHOA
000
00'0
00°0
000
00°0
900
000
000
000
SAOdOI-MOSIEDA
€ SOU
|
000
090
00'0
000
000
090
000
00‘
090
juouodmbz,p
suogewdO]
000
00‘0
000
00°0
000
000
000
00
TE‘69F
ETH
T-
SM03
19
SUOHESITIQOUUT
£t
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
008
000
000
STZPS
LOT-
sare10d409
suopesiqouruT|
17
000
00‘
00'0
00'0
000
000
00‘0
00‘0
LI'TIE
STS
T-
BOPAIXS
I SP
3
UU2Œ
000
000
00‘0
00°0
000
00‘0
006
000
LITE
STS
T-
@
SASNIaAG
29SHENU209P
saxqeuny
(moque
pprand
Dore
PHARIOS
01.124003
21EOIS
uonusAqNS
ssduod
S?SSE[2
u0u)
SSIUOU9199
39
5394
|
‘HONETANUNOS
Tr
nqune
v
SIUIOL
991QUISSY
ÉLAELESS
2P
HE
San
1r0
FR
Sama)
S0SSE
XNE SSPIY
0)
‘uopewoqux
|
ze
P
120
Step
F0
920
sto
to
070
FO
UoRDUO}
Sn0$
T0
UORDUOy
S10$
APT
@)
INHNASSILSHANI
saesor
sanbrjqnd
suogexsiuupe
s2p
Xne1QU9$
S33A18S
- 9 NOLLOINO
CIV
LNANASSILSHANT
TIVLAG
- NOLLONOA
4 V4
HASIOHI
NOELV.LNAIS
Hd
NV'TI4
AG
SENHAATA
AL
SHXANNY
- AI E- 6€
2$eq
00‘
000
000
©
ad10s
000
00‘0
000
SJA0
OISE
€ FSU
000
090
000
29149X9
1
2P
S2J000N
00'0
000
00'0
(D
SALLHDAN
00°0
00°0
000
SHIOdo1-0SUSI
E S9)S2H
|
00‘0
000
000
juouodmbs,p
suonexdo) Ï
000
00‘0
09°0
2312.19X9,1
2
SaSu2d?Œ
00‘0
00‘0
000
@)
SASNAdAQ
anbrqud
3NILIQIUL
9JUNI9S
AYLOL
guanies
p
AE
ni
IPF
oO
ZE
senbrqnd
gJ11qnes
3
94039S
- 1
NOLLINOA
TIV
LNANASSIESHANI
IV
LAG
- NOLLONOA
HVd
HASIOHD
NOLLVLNASHHd
NV'TI4
AG
SLNANA
TA
AI
SHXANNV
7 AI T
-0r°$eq
sajequusA Hou-16 amOO0 ej € Juossreaedde Z00 1 K00 SuCdor SouBn Sa]
“(00
32
100
samsfpnq
sou)
suodoz
sap
19
19s7u912
8 saysoi
sap
anb
1euie
aotaroxa,]
ap
sonooor
sop
1e
sosusdgp
sap
aumuos
jy
auspuodsauoo
s3ys9a1
sor
39
sosuodop
s9T
‘sosuodop
SAT
19
599081
SA
US
SOUSIAIHIP
EL E
puodsouos
9p1oS
9T
(7)
(ostrmrosds
apte
no
sjomue
‘agideuo)
ue
qusp
s91qUuSSSET
Id
ISIOUO
9104
ap
NESAIU
SL UOJ9S
JIEF }S9
[IPJ9P
9]
“AE
JEd
JUAUSICIS
9] MO
(1}
090
000
000
000
000
@'Ad10$
00‘
00‘0
000
000
00‘0
SAONE
E SSI
00‘0
000
00‘0
09‘0
000
BIDIOXS
I
0P
50}J000
000
000
000
000
000
(9
SALLHDAI
000
000
000
000
000
SHOT
RSNENI
E
SOS
|
000
090
000
000
000
suouodmbz,p
suoue40 Ï
00‘0
000
000
000
000
DIFASXD
I 9P
5952
APT
000
000
000
600
000
(2)
SISNHAAG
uns
ajoud
5100998
|
SUNLUIMO)
S321AL9
Ho
32
sorpuoour
oiduog
IEVOREU
991104
ques
2P
S23IAIIS
S3.LNY
etl
TI
OIT
aq
om
il
TI
HOHOUOF
SNOS
senbyjqnd
gypaqnyes
39
971m39S
- T
NOLLONOA
TIV
INNASSLLSAANI
AV
LAQ
- NOLLONOA
4 Vd
HASIOHD
NOILV.LNASHHdA
NV'US
AG
SLNANA'TA
AT
SAXANNV
* AI L-1ÿ ofeq
000
000
000
000
000
000
000
©
aa10$
000
000
000
000
00
0
00‘0
000
SHOMAAISIUIA
€ SISON
00'0
000
000
000
000
00‘0
600
IX
1 P
50H
ON
000
000
000
000
000
000
000
©
SALLAOMI
000
000
070
09°0
00°0
000
000
SHOIAAISIEDAI
E SOS
Ï
Cu
09‘0
000
00
000
000
000
jususdmb?,p
su0ÿ619d0) Ï
00‘0
000
000
00°0
000
000
000
DD
,]
2P
590202
00‘
000
000
00'0
000
000
000
(2)
SASNAAAG
JuauRuSresus
|
Aaousdns
9259p
91$9p
wrusid
2AUTUOD
UOTEULIOZ
2uRNP
SUAUTMOD
SIITAAIS
2P
SPXOUUE
S3HAUIS
°
PIMAUSRSUT
np
JuswuBEsUY
"IVIOL
pe
NP
JUAUUSIISUT
07
API
(D)
se
Et
LEA
az
UOLEULIO]
- JUSUSUBIOSUF
- Z
NOLLONOA
TLIV
NA
ASSILSHANT
TIVLHG
- NOLLONOH
AVE
HASIOHD
NOLLV.LNASHdA
NV'IIA
AG
SILNHAATA
AI
SHXANNY
- AI L-7p
o8eq
sojququen
uou-[
0
suuojoo
8j e
messmrédde
700
38
100
surodar
souB]
sa
“(200 3
100
sanm9$pna
sur)
surodex
sop
19 sos1rEax
€ sa1saz
sop
nb
1Sure
2OTO1IKD]
SP
SAAQA
S9P
Jo SSSUSDP
Sp
SULOS
E] €
IMspuodsarro®
sapamai
59
ja SOUAÉDP
59'T
‘SAELDP
S0I
19 SON2IEA
SOI
2AUS
SOUANHP
E{ &
puodsau0o
SPIOS
27
(7)
Gsueroads
aporue
no
sjone
‘omideyo)
aueQqUsp
29jquESSE]
ed
1sroy9
OA
Sp
NPOAII
OT
UOJOS
JET
1S9
JIEOP
[
“Arme
Ed
juommes1o1®
af
MO
(1}
000
000
000
000
000
000
000
000
4d10S
00‘0
000
000
00‘0
000
000
00‘0
000
SOS
DSNEN
€ 53350
000
000
000
00‘0
000
000
000
000
29R10X9,]
2P
599984
000
000
000
00‘0
000
000
000
000
©
SHLLHORI
000
000
00‘0
000
000
000
000
000
SHIOGIAAOSITEX
€ 59380
|
000
000
00‘0
000
000
000
000
000
jueuedmb3,p
suoyei9dO Ï
CI
000
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
000
291.15%9
4 p
Sosuod2
000
000
000
000
000
000
00‘0
000
(7)
SESNAdIG
S9HAUS
“
2IIEO9S
Son
3A18109$S
SUTIDPHIN
28/09
j10d4
SIENS
uopEantysoa
sopdnouso
sanemmd
sa1097
|sonouieu
s2109%
39
SLIDANO99PP
"
ce
°
"
€
ù
sHodsut.iL
Re
mouEa9E
S2SSUL)
°
ZIZ
tr
2P
S3SSEL)
y
st
St
1se
£IT
®
st
ST
UOHIUO}
sn0S
TT
uorouoz
SnoS
HIRATT
UOREULOA
- JUSWDUBISUT
- 7
NOLEINOA
TIV
INANASSILSHANT
TIV.LAG
- NOLLONOA
HAVd
HASIOUID
NOILVILNAS
AA
NV'U4
AG
SLNAN
TA
AI
SHXANNV
* AI 1 €v 2$td
000
000
000
000
000
QC)
4410S
000
000
000
000
00‘0
SHOde-10S1IEPA
E S9JS0N
000
00‘0
00‘0
00e
00‘0
POPAIXI]
P
507990
000
000
000
000
000
©
SALLHDRA
000
000
000
000
000
SHOd91-HSIES1
€
S9)S9N
|
000
000
000
000
000
oupdmb?,p
suope5dO Ï
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
B10XS,]
9P
SoSUod9G
000
000
00‘0
000
00‘0
©
SISNAdHG
suowraed Sap
uolsny}ip
anbysnie
uoisssidxæ
SINUIHOD
S93LA19S
VIOL
aIPAMINS
op
3
uoeansuo7)
1€
Œ
RAI
®
£
a
2ann
- €
NOILONOA
CIV
LNANASSLLSHANI
TIV
LAG
- NOLLINOA
UVd
HASIOWID
NOLLVINES
Id
NV'TIS
AG
SLNANA'
TA
AI
SHXANNV
= AI 1
- ++ 3884
SaIQEruSA
uOu-19
AULOjOO
2]
8 mass
dde
200
2
100
suodei
sou]
50
“(00
49
100
Saxe
Épnq
sauBI)
suodax
sap
Ja IE
E Sa1S91
59p
AND
IFUIE
DOLIOKD]
IP
SONO
FOP
19
SSUSPP
59P
SULOS
EE
JUSPuOSANOI
SONIA
FA
19
FSU
59°]
‘SOUSLIP
59
19
SONIOA
SO[
NUD
SOUSLAHP
EL
E pUOLSBLOS
SPOS
arT
(2)
(psmoods sponre no opone “amideus) oersquep 2H1QSSSE Ed ISTOUO 5101 5P NESANL 3] UOISS JIRF 159 LIEI9P SJ “OUEN MA JUOUPSIOLD 91 MOG (1)
006
000
000
000
000
000
000
000
(
410$
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
000
00‘0
000
SHOdOA-ISHEII
E SAISON
000
00‘0
000
000
000
000
000
000
29149X9
1
2P
529904
00‘
000
00‘0
000
000
000
000
000
©
SALLHIIMI
000
00‘0
000
00°0
000
000
000
000
SHOMI-ISUEDA
E SOSON
Ï
00‘0
000
000
00‘
000
000
000
000
juousdmbs,p
suoye19dO) Ï
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
000
00‘0
291A9X0
9P
59508
T
000
00‘0
090
000
000
00‘0
00'0
000
©
SISNHAAG
Pam
omouryEd
sanbau}erpau
speods
sonbyspue
“94049
39
90H
ÂT
SSAIUIIY
S23SnIN
ap
SoI[ES
S.DE)HL
SJHANIE
k
Je
sonbagionqig
IEISNUI
HOISS21dXT
£T£
TE
KE
TT
SaIJNE
39
SELD
£I£
“sanbuse]d
s31Y
LTE
awarr
&
IE
IE
on
T£
UOHIUOZ
$n0S
J€
uOrIu0]
snoS
310)
- €
NOLLOINOA
TIV
INEMASSLLSHANT
TIV
L'AG
- NOLLOINOX
XV
d
HASIOWI
NOELV.ENASTHd
NV'II4
AG
SINANATH
AI
SAXAINNV
= AI 1-5
ea
60°0
00‘0
000
000
©
aa10s
000
000
00‘0
000
SO
1-81
E
SJS22T
00‘0
00‘0
00°0
000
39D49X9,]
9P
S999Y
00‘0
000
00‘0
00‘0
(©
SALLHOMA
000
00°0
000
000
SLIOUII-IISIIEI
E
S3ISN
|
000
000
000
000
quousdmb?,p
suone19dO Ï
00‘0
00‘0
00‘0
000
291.9X9,]
3D
sosu2d2Œ
evo
000
000
000
()
SISNAdAG
assaunap
suods
SUNULUO)
SSMAIIS
IVILOL
æ
1
œ
91BAIT
®
essounof
32
10dS
- p
NOLLINOI
TLV
ENAMASSILSHANT
TIV.LAG
- NOLLONOA
HV
d
AASIOWID
NOLLVLNASTHId
NV'IA4
AG
SENANATA
AI
SHXANNY
- AI 1-9+ 2$tq
sajqeIHuSA
ROU-TO
SUuOJ09
ej
e juossreedde
T00
#
100
Shodaz
saut
s97]
(700
12
[O0
551F8pnq
sauBI[)
suodor
Sp
jo
1681891
E
SaJso1
Sap
nb
ISUTB
201)10X9,]
2P
SON9DQI
OP
Je
SOSUXEP
SP
SUIUIOS
EL
8 JUSPUOHSAUOS
5079001
S9]
39
SOSUSAIP
S9'T
‘SoSUSUHP
SOJ
J9
FOHODAI
SO]
AUS
SOUDIBEP
EL
E puOdSSU09
SP[OS
97
(7)
Gsteiogds
joue
no
sjonre
‘amideus)
auexpqnep
s91quISSSE,
A
1ISIOUO
OA
op
nwoAIU
9] UOFSS
JEJ-ISS
JLETOP
Of “ameu
Led
awrSSIO1
8 MO
(1)
00‘0
000
600
000
000
000
000
000
©
ag10s
000
000
000
000
000
00‘0
000
00'0
SOA
ISIEIA
E 590
000
000
000
000
000
000
000
000
2DAIDXS|
OP
80000
00'0
000
000
000
00
000
000
000
©
SALLHDIAN
000
000
000
000
000
00‘?
000
000
SHOÏI-SIE
DA
€ SSISSN
I
000
000
000
090
000
000
000
000
quousdnbz,p
suop5:19d0) I
000
00‘0
00‘0
00°0
000
000
000
000
3DDI0XS,]
9p
SoSUod?Cl
00‘
000
000
090
000
000
09°0
000
(x)
SISNAAHG
S33IEIEA
saunaf
sa
inod
SAISIOT
saaniods
ASIOT
2P
no
spgaods
sesemmÂs
SaUSII
SaP8IS
2p
SHIUO(0T
SONANDIE
SSI
Y
3p
S2u9
SUONEISATIUBA
Suusdmbs
et
zaiy
‘aods
2p
sas
saeqrt
(
et+
za
Fab
str
saqnv
Hp
PIE
bip
Tt
UOTIUCZ
SOS
Lb
UOTIUOZ
Sn0S
essounof
39
104$
- p
NOLLINOX
TEV
LNANASSLLSHANT
‘TIVLAQ
- NOLLONOA
XV
d
HASIOHID
NOILLVLNAS
Id
NV
AG
SLNANATH
AI
SHXANNV
- AI L- 19
Bed
00‘
000
090
(UETTES
00‘o
000
000
SHOT
€ SOS
N
000
09°0
00‘0
991419X9,1
9P
521999
000
000
000
(
SHLLHDTI
000
000
000
SAONE
€ SJSN
000
000
090
NE
suoye154d0 Ï
000
000
00‘0
29019X9,]
p
SoS092Q
000
000
000
()
SISN4dAG
YLOL
S9[&1D0$
SUOJUIAIIQU]
ques
apart
(D
zs
IS
QUES
39
SA[EI0OS
SUOHJUSA
IUT
- Ç
NOLLONOA
TIV
INANASSELSHANI
TIVLAG
- NOLLONOA
HVd
HASIOHD
NOILVLNASHHd
NV'TI
ANG
SLNANATA
AI
S'HXANNY
- AI L-
8+ eq
32
100
Snodar
ssuÊIt
S5"T
“(700
1°
100
sane19#pnq
souË1)
suodar
Sop
35 IaSHERI
E
9591
sap
SNb
ISUIE
2OIOIOXA,]
P
SAHDOA!
S9p
J9
SSUAIP
SP
AUOS
E] E IUSPUOÏSANOS
SAHIIA1
S9
39 SaSuSIP
S2"]
“SOSUSdIP
SJ
19 S3NS0S1
SO,
SQUS
SOUMOIP
E[ E PUOÏSOLOO
SPJOS
ST
(7)
Gsenods
ajogre
no
opoiue
‘amidego)
auesqnop
so1quesse,]
red
1S1ouo
904
ap
NU9ANI
Of UOISS
Je}
159
[FBJ9P
21
“ATEN
EU
JUSUTSSION
9] MO
(1)
000
000
000
000
000
000
000
00‘0
©
ad10$
000
000
000
09‘0
000
000
000
000
SHOÏIA-AISENX
E S2IS2H
00‘0
000
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
B9P19X9,]
3
52H00
000
000
00‘0
00‘0
000
000
000
000
(D
SALLAIAAI
000
000
000
00‘0
000
000
000
00‘0
SAOMOA-ASIENA
S9IS2N
]
000
000
000
00‘0
000
000
000
000
TON
suoye19do)]
00'0
000
000
00‘0
00'0
00‘0
000
000
S3P49%9
1 9
280042
00'0
00‘
000
000
000
000
000
000
()
SISNAdAG
HIROURP
32H99S2/0PE,I
sodexpuez
s
0
SAIBJUES
SOLIEHHIES
JS11Q822
S9HIAUSS
S21NY
ua
souuos1od
p
18R0S
9197981289
nur
®
uogusAd1d
Sajne
sunutwuo>
TS
Anod
9%
eouejue,|
mod
,)9Y
BE SIHAII
07
S
3P
SUOH9Y
“saresnodsI
SAIS
Ets
tts
Ts
us
LIS
O1S
TS
UOHIUOF
SN0S
LS
HOHIUOZ
Sn0S
IPAT
Oo)
QUES
39
SH[ELD0S
SUODUSAMUI
- S
NOLLONOA
TIV
ANT
'TIV
LAQ
- NOLLONOA
HVd
HASIOND
NOILVINASHHA
NV
AG
SENAAATA
AI
SHXANNY
- AI 1-67 #$eq
sorgemuea
ou-1Q
auuoj0o
ej €
auossrewdde
200
3°
100
suoder
souê
s9-T
“(200
12
100
sanespnq
sou$)
surodou
sap
19
1sTquaz
& seisaz
sop
onb
ISuTE
201019x3,]
ap
SayJa0a1
sap
Jo
sesuodep
Sep
SUAUOS
v] E
JuopuodsauoS
s)9081
S9]
Jo
SOSUIP
SST
“sasuodop
S9T
J9
S9H9081
SO]
US
SOUBAUIP
EI
& puodsauoo
SPLOS
97]
(7)
Csmtepods
ajoure
no
ojome
“anideto)
quexpqEp
SaqurSSE
Ed
1SIONO
SIGA
p
NESATE
9 UOJSS
JE}
160
[IEP
SF “AMEN
AE
JUEWISION
9] MOY
(1)
000
000
000
000
000
000
@)
Ad
10S
00‘0
00‘0
000
000
000
000
SHOMBI-ASSIEL
E SOISSN
000
000
000
000
000
000
99110X9,]
2P
59}}999%
000
000
000
000
00‘
000
(2)
SALLHO
AA
00‘0
000
000
000
00‘0
00‘0
SIAOQOI-AISIEDI
€ SOISON
Ï
o0‘o
000
00‘0
000
00‘0
000
juuedmbs,p
suone5d0)| Ï
00‘o
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
2IP18X9
I D
950202
00'0
00‘0
000
000
000
000
(@)
SISNHAAG
pue
s39$g
souuos1ad
SOHOPAtÉ
SUNUBE
EL
E
SSPIY
n
ep
sap
SURWEUO)
S3141S
"IVIOL
se
/
co
…
ANSAE]
U9
SUONIY
|
ANTABZ
09
SYMAIIS
09
AA
œ
#9
a
19
SITE
- 9
NOLLINOA
TIV
INSNASSILSHANT
TIV.LAG
- NOLLONOA
HVd
HASIOUD
NOLLVILNAS
TH
NVTIS
QG
SLNANA
TA
AI
SHXANNV
- AI 1-05
era SojqerausA
uOU-1
D
UVOIO9
r]
riuessremedde
200
19
LOD
sodau
Souêt
S9-T
“(200
12
100
SAuMIBpNQ
sousu)
SUOdai
Sap
9
19617Eau
€ Sojsei
Sop
anb
ISUIE
S01018X8,]
Sp
SaHaeI
Sep
jo
SasUSdP
S2P
SUNUOS
8j
£ MopUOÉSANOO
SOHOIOI
SO
J
saSUSdp
S2T
“SOSUDPP
SAL
19
S2JSSAI
SAT
AQU
SEP
2]
& pnoOdSSNOS
2PJOS
97
(7)
Gsyelopds
ojoure
no
oçoue
‘amideuo)
QUE
2a1qeSSe]
A 151049
aJ0A
9p
NESAIU
9 MOSS
JIEF
JS0
[PP
0 “OMGEU
JE
JUPASIOM
9] MOY
(L)
000
000
000
00°0
00°0
(@)
44
10S
000
00‘0
00‘0
00‘0
008
SHOÏA-LSNEDA
€ SOSDA
09‘0
00‘0
000
000
00‘0
2942X9
1 SP
SH
000
00‘0
00‘0
000
000
©
SALIAOAN
00‘0
000
00‘0
000
00'0
SAOM-AHUIA
E 59359
Ï
000
000
e0°0
000
000
juouodmbs,p
THtIo
00'o
00‘0
006
000
000
2919%9,1
9p
SsS1dŒ
000
000
000
000
000
(7)
SASN44Aa
9radoad
[TA
d
S3HAI9
AVIOL
BE
UOISSODOE,]
E
SoprY
JMU30]
An3)99$
ne
9pr1Y
|
2[ITA
EI
2p
AU
164
SUNUIWOD
S3HAIIS
auegrt
tL
IL
01
@)
£L
juaute$0T
- /
NOELONOA
TLV
LNHNASSILSHANT
TIVLHGŒ
- NOLLONOA
HVd
HASIOHD
NOLLVY
LNAS
Id
NV'TI4
AG
SLNANA
TA
AI
SHXHANNV
- AI 1-15
eq
SE
C69
S60
I-
000
STEGL
IL7-
CTP06
€78-
©
110$
Cu
000
00'0
000
Fhaodor-13SfepA
€ SOON
00‘0S€
£T9
00‘0
00‘0
00'0S£
£T9
HaUESSHSSAUT,P
SROPLIANS
£T
00‘0SE
19
00‘0
000
00'0SE
£TO
B2P19X8,1
9P
5990
00‘0SE
£19
00‘0
00‘0
00'0SE
ETO
©
SALLIOAE
000
000
000
000
SLI01-19SIIE91
E
S3JSS
00000
09
00‘0
00°0
00‘000
09
NIANS
NOLLVOINANNOD|
110610
00‘000
08
00‘0
00‘0
00‘000
08
SUNALSOANON|
LO06107
ST'LEL
1LZ
00‘0
STI6L
ILT
00‘0
sonbuo
sep
suowoñeugury
|
ÿOO9T
07]
£E‘080
EST
000
00‘0
£E‘980
£8T-
FTAVA
ANGASI
UonemIqEea|
+O0YIOZ)
RARES
000
00‘0
EV'TLS
8TS
oqnoseij
aopausaq|
EOObIOZ
00‘000
009
000
000
00000
009
AUS
Hayes]
TOUP1OZ
LETYL
ES
1
00‘0
000
EE‘LbL
TES
L
nomoy
auemousoc|
00102
OZ‘ELT
1ÿ1
1-
00‘0
000
OT'ELT
El
1°
euseyosa]
S00ZI
0]
Sp
SpD
602
T
00‘0
STT6L
ILT
ET'PSZ
LEP
L
pœuodnbe,p
su0pe%d0 Ï
Sp*Sp0
60LT
000
ST'I6L
TLT
ETPST
LEV
T
REX]
2P
sosuodoq
8b*SbO
602
T
000
ST'I6L
LT
ET
HST
LEP
T
(7)
SASNAdAQ
TVLOL
JUBURUUOLAUT
eq
mn
Ju
FEUUY
SIEQIN
SSHAIIS
amqrr
]
£8
æ
18
JUOUBDUUCIAUS
SUIEQAR
SIMAIS
79
JUIMIBEUQUIY
- $
NOLLONOA
TIV
INANASSLLSHANT
"ELV.LAQ
- NOLLONOS
A
Vd
HASIOUD
NOILVLNASTUA
NV'TIA
AG
SLNAN
ATH
AT
SAXANNYV
7 AI 1-26 o6eq
000
000
000
090
ET
06
£TS-
000
000
()
xd'10S
00'0
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
SHOMA-HSUENL
& SHSON
000
00‘0
00‘0
000
00‘0S€
£T9
00‘0
00‘0
AU2SSESSAU
P
SUOHUIAQNS
£T
000
000
000
090
00'0SE
ET
000
00‘0
DONA0X0
1 P
50H90
000
000
00‘0
00‘0
00'OS£
£T9
00‘0
00‘0
(D
SILLHOAY
000
00‘0
00‘0
00‘
000
00‘0
000
SHOÏSEPSUEDA
E SION
000
000
000
000
00000
09
000
000
AINANANNOYANH
NOLLVOINAHINOO!
1106107
000
000
000
000
00000
08
000
000
SANALSOANON|
TO06107
000
000
000
00°0
000
000
00‘0
senbuo
sep
suoursgeusury|
ÿ009102)
00'0
000
000
000
£E*980
€8T-
000
000
OAVOVINVd
UNGSI
2OHENTIQEUSA|
+OOPL0Z
000
000
00
000
EV'TLS
8TS
000
000
oqnoseu
eUeneusq|
£O0FLOZ
000
000
000
00‘0
00‘000
009
000
00‘0
Aruruus
aeneus2q|
TO0+10Z
000
a0'0
000
00‘0
£E'TPL
tés
L
000
000
nomoy
eHsHeuosG|
100107)
00‘0
00°0
000
000
OT'ELT
PI
I-
000
000
ensmusea|
007107
00‘0
00‘0
000
000
LTHST
LEP
T
000
000
qjuemedmb3,p
TE
0
00‘0
000
000
000
ETST
LE
I
000
000
291910X,]
9P
SoSU002
000
00‘
000
000
ETPST
LEP
E
000
000
{2}
SHSNAdHA
SAAIP
sas28eugu
S99IAISS
suequn
S10dSUELL
oyqad
23818194
sa.np4o
JUIUSSIUIESSE
39
NET
SUNUIUIOS
S22IA18S
39
XNE2SD1
SONY
s18
+8
£18
JOUE
39
SPO0D
18
o18
amearr
(D
918
uI8
IS
UOHOu0ÿ
sn0S
JUSUBUUGAIAUS
‘SULEQAIN
S9IIA49S
39
JUIUISEUQUY
- $
NOLLONOA
TIV
INHNASSELSHANI
'TIV
LA
- NOLLONOA
HVd
HASIOWD
NOELVENASTHA
NV'II4
AG
SENANATA
AI
SHXANNY
- AI 1-€s
eq
Sf{eTQuSA
uou-]
Q
SUUOIOS
8]
& MossEEddE
700
12
LOD
stodat
souêt
s9T
“(200
19 100
samæs#pnq
souêt)
suodos
sap
Jo 1SW91
E soisou
Sop
anb
iSute
SOIISKO]
9p
SaNa9oZ
sop
Jo SaSuodEP
Sop
AURUOS
L] €
ISpuodsouOO
SoHOS1
Saj
19 SaSUIÂIP
59]
-SOSLPQP
SOI
j0 SeHID01
SO[
QUUE
SOUSLAIP
EI E
PUOSALO®
IPJOS
7
(Z}
Gsumiods
sponre
no
opoue
“anideus)
omerqusp
291quoSSe
aëd
ISIOUO
SIA
9p
NESATI
A] VOIS
JEJ
JS0
JEIPP
0] “exmJEU
sd
uoTUOSTOD
9] MOG
(1)
000
000
600
000
STIGL
ILE
000
000
000
000
©
aa10$
00'0
000
000
00‘0
000
000
o0ù
00‘0
00‘
SH10d91-1SHESI
€ SOJS2N
000
000
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
PUISSSTSSAUL,P
SUORUIAQNS
£E
00‘0
000
000
000
000
00'0
00‘0
000
2ODA0XD,]
9P
581020
00‘0
000
000
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
©
SALLAIDAX
00‘0
000
000
000
00‘0
000
00‘0
000
SAOM
SEA
€ 5952
000
00‘
000
000
000
000
00‘0
000
00‘0
ANT
NOILVOINANNOO!
IT06107
000
000
000
00°0
00‘0
000
000
00‘0
000
SUNTISOANON|
TOU6EOZ
00‘0
00°0
00‘0
00‘0
ST'T6L
LT
00°0
000
00‘0
000
senblio
sep
suomeseusuvy
|
009
07)
00‘0
000
00‘
000
000
000
000
00‘0
000
[EVA
ANGSI
uonErTIqEUSA|
rOOPIOT]
000
000
000
000
000
000
000
000
000
ognooeg
sHopaus9q|
E00]
OT]
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00°0
000
00‘0
000
Aeureuurs
sueyauosq|
T00+102|
000
00
000
00‘0
00‘0
00°0
000
000
00‘0
nomoy
suepoyosq|
100+10Z
000
000
000
00°0
00°0
000
00‘0
000
000
eueeuooq{
5007102
00‘
000
000
000
ST'TGL
ILZ
000
000
000
000
auowodmbs
p
THEO
000
CO
000
00°0
STIGL
TLT
000
000
000
000
PFIOXO
I 9P
5980209
00‘0
00‘
00°0
000
STIGL
ILT
000
000
000
000
(7)
SISNA4AG
uognprod
urequn
SFNOA
79
PAnjeu
narqou
€]
2.u09
2Jn]
xn6s
sureqnt
AHIOA
sunuauo
S391ANS|
quousGeuaue,p
2[EURUIUO
SUNUUIO?
SS31A
NS
NP
UOREAWSIIX
ep
sonbynods
|sap
juomsSensury
068
suonea9do
san
SUIDA
S398ST
union
2p
ssusmodinbz
0e
pq
©
£ER
Sur
y
ICS
me
v
£ze
Fe
128
PAT
L
+zs
zts
es
£S$
uOTHIUO}
SN0S
T8
UOHIUOF
SN0S
AUOUQUUCAIAUS
‘SUIEQAN
SIIIAIIS
J9
JUSUIÉEUQUY
- &
NOLLOINOA
TIV
INANASSILSHANI
TIVLAQ
- NOLLONOA
HVd
HASIOHID
NOILVLNAS
MIA
NV
AG
SLNAANA
TA
AI
STXANNY
- AI T-
vs 9884
sejgemuea
uou-[
0
sunolos
8]
8 juossteeddu
200
©
100
suoder
sauf]
s37
(200
39
100
same;
8pnq
soUêI)
suodar
sp
je
1951jep1
ç saisar
sap
an
ISUTE
201019%9j
9p
Sa72001
Sp
Jo
sosuadap
sap
awuIOS
e]
Juopuodsaoo
sayaaar
s9]
jo
Sasuadop
sa
‘SaSuSdID
SO
J9
SHOIOA
SO]
SQUS
SOUS
EJ
€ puodsauoo
spjOS
dT
(2)
Gsuerosds
joe
no
ajomre
‘onideus)
anmioquep
s9[queesse,]
ed
1S10U9
aj0A
8p
NESATU
9[
UOJOS
I}
)S9
NP
9]
“aImJeu
JA
JUSLISSION
2]
MOd
(T)
000
000
000
000
000
000
000
000
©
ad10S
000
000
09‘0
000
000
000
00'0
000
SHOA-HSIU
E S0JS9U
000
000
000
090
000
000
00‘0
000
EMETECHET
ET
ETES
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
000
000
©
SILLHDIMI
000
00‘
000
00‘
000
000
000
000
40N01
ASIE
€ S93S2N
000
00‘0
000
00‘0
000
000
00‘0
00*000
S7z
HRLLSNANIC
HAIOLRMEL
NVTd|
£006107|
000
00°0
000
00‘0
00‘0
000
090
00'B9I
LS
OVAL
OITANd
HOIANAS
NOSIVN|
_
1006102
00‘
000
00‘0
000
00'0
000
00°0
00897
S6L
juawedmbs,p
suoye13dO
T0'8S0
IL-
000
000
090
000
000
006
10850
LL-
SSP
TOUT
SON
ESIAOutup
va
T0‘850
2°
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
66 601
PEL
22P412%2,]
2p
Sosuads
10850
L£-
00‘0
000
000
000
000
000
66‘60T
PEL
©
SASNA4HG
saqnd
SPUBKIIEUL
SIHIAIIS
LA
‘epnueur
SARASRPUERNE
sanbnuouo33
a1USLIRO]
NB
S2PIY
*Snpur
39
21mnou$E
SOUL
39
SS110H
S93IAI9S
XNE
S3PrY
39
sptemumos
sopiy
|
,
SUOTUSAISJUT
96
s6
F6
ARUQI
E SPIY
€ SOpIY
16
06
"VIOL
£6
té
2IPAYT
oO
onbuou09?
u0HaY - 6 NOLLOINO
TIV
INANASSILSHANI
TV
LAQ
- NOLLOINOX
XVd
HASIOHI
NOLLV
LNASTHA
NV'TII4
NA
SLNNATA
AI
SHXANNV
= AÏ 1-55
s$eq
“8199
idiuos
ne
sostiiquidu0
JUO
SIQIoIUr
Saj
s[onbso]
nod
a11S10591
9p
SJSILIQ
Sa1
And
nes
Je
[1199
2109
ne
sesttiquiduOo
quos
sJgugqui
se]
sjonbse]
mod
aueosan
9p
ouê1
ans
28e,
8p
uoudo
aun,p
styosse
gqunidiue
sa]
mod
pres
“199
sjduuoo
ne
sosjiqeduuos
sjgioqui
sep
U$E.S
1]
(€
(LOD9
NP
2T-ZTIT
"1
PIB)
luetoQuSp
auÉLO]
Jed
sSLIOmME
NUWUIXEU
JUBJUOUL
UN,p
9S8Q
EF
ANS
SHOIOSQI
SP
SUBI
EI
JOSHESI
9D
JUSPISPIÉ
NP
UOISIO9P
9P
SEP
EL
NO
OUBLOSU
9P
SUBI
BJ
JUESLIOME
2PIQUISSSE,]
SP
UOHEQISP
E]
Op
218P
EI
JoNbIput
(7)
“6861/T/TT
NP
O/1L000/68/4/LNI/HONÇU
SHEINOIL
(T)
(8301)
SHS1053.
op
SHP91)
6TS
2L191089.13
9P
SHIP919
S21/NY
86IS
DU91089.1)
9P
SSILX
PÉIS
Junidurs
un
& SS9I
19108913
SP
SOUSFT
ZCÉIS
2U910S91
9P
SOUSTT
[CIS
RI91089.1)
3P
SSIUEAY
761S
N/T0/T0
ne
NP
JUEJS9A
SIMOUT
28811
np
JUoWPSANOQUEY
(€) siexoqux
N
SJUSURS.NOQESI
SSP
JUCJUOJAT
T-N
s99810
S9P
SJUEJUOJA
N'T/L
ne
2s110qne
UNULIXEUX
JUEJUOIA
(D
s19410s91)
3p
SUBI
EL 19S
891
9P
UOIS9P
EL 9P
9380
1089.)
NP
SOOUVAY
T6TS
Guajuos
op
oigumu
9[
sonbipur
‘ouS]
onbego
1n04)
2AnJEN
(1)
ARTRAOSMLL
AG
SLITAIO
SAQ'TIVLAA
- L'TV
TT
ARIAOS
IL
4Q
SLIARID
SAG'TIIV
LAQ
ALLAGQ
VI
AA
LVLA
- NV
AG
SLNANATA
AI
SHXANNV
—
AI 1-95 sr
(e101)
ddd|
Üpo
d'L'AN
mod
some
SOI
(18101)
10551L
xner09dS
sojduos
ns
sjunmidu
291
TE01)
105511]
mp
saspyosuos
soougay
1191
(6101)
SR
TBIE
suogipuos
2p
si1osse
saysp
3j
ssumidur{
LOT
Geox
sn$34
SUUNTO]
qe
sigdoq
S9T
301)
sueros?n|
sp
ougy
ms
o$e
pl
uorjdo
oun.pl
sunidug
1ÿp9l (EE)
sasiaop
us
SduA
€p9I
Soms
US
SUILIQU
[POI
(1830 D)
SRDUER
Sousse)
sap saadne
sundurg
p91
ALLAQ
VE
AG
LVLA
- NVTI
QQ
SIN
TA
(e30,
sauejeSnqo
simnidug
cor
o
N/O
pyied
{(s)
(@)
.
()
sdpue
uw
6)
PHENPE
xne}
()
HRAQUL,P
Q
Los
RORESIIQOU
2npeusis
Is
PJ
Genuos
sp
orsumu
a]
aunadus,p
juouessyioure,p
|
squar
sap
|
25143
xnEL
quid
ap
a7ep
no
na721d
Ju
2
ap
nusaiN|
x2pur
xXNEJ
TEUUON
ap
3384
asnbipur
‘ou$y
anbupo
1n0d)]
3108987
1914
HDIPOHA
”
L
npaeq
|n0
uorssnus,p
amSUERIO
aTAssOY
T°
ap
sd£L
23EN
TEDIUT
XNEL
sq
JE
u09
np
MH]
Ë S27)2
39
SIUNIAULT
(O9I
1
6pb9T
S104)
SALLAG
AG
AHALVN
HVd
NOLLLLHVARA
—
T'TV
Tw
SALLAGQ
AG
AHALVN
AVd
NOLLLLAV d'A
AI
SHXAINNV
—
AI z
955%
“(sa1euoILuS]
SSHANOSIIOO
Xe
sUao
SOUEUT
SMpOId
sa[
MS
QLO
UN
SZ np
DLLOSÉOT AIO!
mem
ej
op
s1ÉotodAI
ej
means
SuruiduLS
S9P
UOBEOISSELO
8]
79)
1-V
aduexg
‘anêuo
e audius
p
au08a2)
(8)
“spqud
8 son
mod
X
‘out
Uno
4 JS
uomsssquoure
mod
4 ‘uesuoo
juewressquour
mod
:) senbipur
(£)
“anne x
‘OPESOUIEN
:L
“NISENSOURS
:$
“NELISSUNQ
:EI
“OUjENSHU
?p
{SION
:V
:SOSIMOQUEL
Sop
aaorpougd
2] xnbrpur
(5)
‘enu00
np
sMÉHO,
|
& XNE)
Sp
NESAIX
of
rnbrpUI
(6)
“sou
£ 10quma
:xs)
XspuLp
s9d6
Sa
no
21 ULORUN
(+)
“aBuoomod
ap
autod
ue
sourds
sun
Sup
18
SOUSIRFII
2P
JeNSR
XNE3
LP
UOMPPE
S[duNS
e]
umLON
Tuppp
iuoumoques
sed
J5au
Mb
sjqLEA
x
un
ANp-ÿ-150,0)
2XWO0
:À
:o[duns
sfqEnEA
!A
Ÿ2XE
:A
:BEIULP
NE
0p
SEAL
(€)
“anBuo]
piuradus
prequou
:JEMMON
(7)
vopesmiqou
ad
EL
op
Sep
EL ro
bIpUr
“suOrESTIqOUT
SmSISN[É
€ nou
SuOP
jure
un
1$
(1)
(re03)
sonop
samy
L89T
18107)
soqe1008ou
ULIS}
UOAOU
SUOY
ZS8OI
01)
Sunidus
ssnny
1891
(870
L)
SSPIUISSE
5375
P
sunadme
samny
ol
18101)
s5}op.
sunidus
somny
SLOI
(eo)
smerpnborl
ÉSanIeyes0T
SISAUS
SoHo
JLOI 1 - LS 2$eq
“994
0e
sasipiquidos
jo
jomuaAS
2BUEU99,p
TENUOO
NP
ANA
NE
snÉEL
JUEWS[ANUEAT
SJPIMUI
SOL
LNbIPUT
(OL)
“899
Pare
€ sysmquiduIo
Jo
[pmuaA9
2ÉuEUIY
IENTOO
NP
AHE
NE
SNP
SPUIAG
SIMPIUI
Je
(SHSSIEIIP
SAN)
« SOUDE,
E SARL
SIRANUT
Ÿ TL
LOO
SORTE]
& SPSHEQEIIOO
39
JeRE
JUOS
np
Amp
ne
sup
SHguIU
Sep
ES
IL (SL)
H8Bpnq
np
10
op
DIPD
PJ
L neSAIU
97 rnbIpur
“HIQEUEA
XUE
Y SJUmUdIO
Sa]
MO
“SA[IPMUIAP
SMJPANOO
8p
suomusdo
squde
XREJ
(1)
“ampoanoo
ap
suogergdo
se1de
N/1Q/10
TE
SMO9
U9
XSpUI
SA
NO
[ JOUNOTUTN
(EL)
ap
mrod
9
apmudxs
2f1eu
aUnLp
10
SOUSE
2
[ONSN
XNE UTP
LOHIPPE
SIUIS
E]
UICO
TYEp
ItAuINSS
Ed 159
nb
aJQEUEA
XME}
un
21p-ÿ-150,0)
2XOjdWUOO
:D
![AIS
SjgeuA
:À
€XI
! A
:SMISAROO
op
suoyeaado
sgide
Jesurp
ane]
9p
SÉAL
(ZT)
HPAIIO
XNE
SHAYO
SISIOUEUT
SMpOud
59]
an Q1OZ
UML
SZ
NP
DLLOSTOLHIOI
2NEMOI
e]
ap
atBojodA
E]
iueAINS
surudus
sap
uonCoISSeTO
87
Jo)
[-Y
ajduoxg
quridue
p
oHoBae)
(11)
“<
2MHSAROS
9p
sUOREO
59p
HEIDP
» NE2]QE
8[
19PÉMION
SP
IMSLAUOO
]I
“aImpIaANCO
8 SHUNOS
359
juiduo,]
1$
(OL)
uSWaNOpUE
SJGELDA
NE
juepuodsSAUOO
S010%8,]
MO
onAgIÉ
aNP
EJ
9P
THE
NP
IE
MOQUEL
9 MIOSSAL
SUEZ
QUE
[I “OUBOSDN
AP
OUI
au
p
stuosse
suiudius
sp
iuesstée,S
(6)
000
000
000
000
1839093
180.5]
RÉ
Re
Go)
sonep
samy
2891
ÉRRR
RES
(01)
soiqeooSou
sus]
USAOW
€ SUO
Z89T
fe
PRE
(820.1)
Siumidus
saqny
1891
ÉRSRRl
(130.1)
Sousse
S3ÿ2p
39
SUN
BOT
(101)
sonep
à
unidius
sanny
8/91
(m0)
smoisnboe-sanee90]
SISAUS
53190
9291
Q&0
1)
ddd
?
d'L'AN
mod
s9y5Q
SOI
Ê
se
(80)
105911
xnerosds
sojdiioo
ms
Sunuidutg
7191
(IB10.L)
1031
L
np
SS9PIJOSUO9
SSOUEAY
[LOI
(630
1)
sound]
SUOHIPUO3
2p
SHAOSSE
$3J19p
39
SJunAËUY
LOT]
(8301)
sn5o1
Sjuowaunognes
39
s30d9q
ST]
(1)
(10.1)
oua1osen
9p
auf
|
ins
s$e1n
sp
uordo
sun.p
StJIOSSE
JULIA
LpbO1
RSR
G6L)
sesraop
us
sudu
EÿOT
(801)
soine
ue
Surudu
191
TUJ0.L)
S2buBu
Sjuauasst[qe3e
S9p
S21dne
SuidUrT
#91]
CS
ER
ES
mao 1)
smesnio
sunadug
£9T
23p
@n
(D)
395pnq
@9
QD
vmuoa
(SD)
eau,
p
np
3304
9p
3}Up
XREJ
(oouue
22p42x9,1
|
Gue2u32
su
1)
soB184D
rende)
LE
uLp
(£T)
xopur
sp
|uo)
syonpiso
N/T0/E0
08
np
3ANIIANOS
JwANOI
(1)
NO
Geaguos
2p
ANOL
|
snSsod
sxosqur
ia
PIS
Àneysoa
enden
[saadequnidwop|
queuoy
|: sanmwano>|
9p oagunu
of 1onbipu]
ouf
onbemo
1004)
XILE}
9P
ABDAIN
ÉDENA
sa4nq °
2u0898>
2INIEN
EME
RAULP
XL
N/E0/E0
ne
ssp2p
32
sunidurg
Gyms)
(691
R
6bp9T
5109)
ALLAQ
4Q
AALVN
AVd
NOLLLLAVAA
—
T'TV
Tw
ALLAQ
AG
AAALVN
HVd
NOILLLHVdAU
ALLAG
VI
AA
LVLA
-
NV
AG
SLNANAIA
SAXANNV
=
AI 000
000
000
000
1-85
324
“SAUHOZ
10
XSpUT
LEONA
(8)
“aouep99;p
Sep
aureuIOd
e7
&
JueIUOS
$29
a[
NO
N/TO/10
NE
MU]
SP
JUIUTP
ILOWSS-MOQUIEZ
SP
TJSMOEGUOO
SHUUPUL]
SP
JUEJUOUT
9]
IONDIPUI
:ATOS
2P
1000)
(£)
“enuoo
np
aganp
ë] annor
Jns
191
Sp
JEHLOD
NP
[EPL
XNEL
TE
JUEpUOdSALOO
SMULO
2] NO
XSPUL]
IUEUOLU
9] IONbIPU
“emyroAnoo
3p
uoyELpdO
SOU
XNEL,
(9)
BRUO9
NP
32Mp
EJ
NO)
NS
JOId
9P
JEHUOO
ND
EURE
XNE>
ne
IméPUOSALCO
SINULOF
E]
NO
XIPULE
UUOU
9] IANDIPU]
“AMLISANCO
9p
HOWEXIO
SIOY
XNEL
(6)
“S90IPUI
SARNE
:9/
SOA
UOZ
SOU SSHPULP
SLEIG
:Ç
/ CMS
SUOZ
SLOU
159
UN,]
JUOP SSOIPUL,P
JTEOP
NO
OMS
AUOZ
SIOY
SSOIPUI
:
am
ou0Z
SoIDur
JE
:£/
SSOIPUI
529
BUS
J1E99
NO
SOMI
DUOZ
RO
SSFÉUE
LOLELIUL
SSOIPUL
:Z
/OA
9
SOIPUI
:1
“(9
ET
2P)
SHIOUEUT
SImpord
sa
mS
DEOZ
NÉ
çZ
np
eneMON
EL
ap
ABojodor
E]
JuEAINS
juaouf-Sn0S
SOIPUL]
3P
UONEAISSEEO
e] LNbrpuI
(ÿ)
auoanoo
vou
Led
e] 38
JeAn0o
np
Juersez
pehdes
np
vd
e] sou
xmap
ms
quauredes
ronbiput
urudtus
ump
sonred
2MmjBANOO
ap
589
UX
(€)
ausAnoo
nou
Jred
ef j9
ueAnoo
peuruou
np
1ed
ef
sou8
xnop
ins
juourpredes
sonbipur
Surudurs
un,p
sfmed
amyroAnoo
op
549
ug
“WBuO,
€ Hiurudu
Juequou
:[EULUON
(7)
“saemueag
amyoanoo
ap
suonerodo
sarde
32
331d
ep
jémuos
np
slA
9p
s9mMp
E
SOI
MS
aLMO9
& SA
99
Std
à[
ANbSLE
np
uONQUOZ
u9
(aMpUOI
SULOQ
SP
IUEUS
EI
SP
UONEOISSENO
E]
UOJSS
A
E V
2P)
Xne]
2myonms
ep
ad
9]
uoyos
siumiduuo
so]
uedoY
(1)
FVAANAD
TYLOL
000
A)
Somonuys
»p
SodÀ)
SN
Y
(D'IYIOIL
000
()
$
e,nbsnf
n3369r@tTRIAr
d'IVLOL
(Q)
2des
ç
gnbsaf
inayemdgqnu
no
ç
e,ubsaf
maesrdimix
00'0
D'IVIOZ
RS
s
Ohäuey9,p
uondG
000
000
000
HIVI0Z
l
Son
(D
ordons
0e
000
00‘0
100
0
V'IVLOL
TRE
VI
any
91peous
no
‘(dus)
guuoye]d
He
aidants
aqua
xn6J
xnE)
9p
UE
GD
Quezgoo
gpauesas
|
SD
(1
@
(@)
@
(D
Gexuos
op
oaumu
qendes
|
PHXAT
|
Sprwxo]
|
398pnq
np
|
anonuoas
@
[0]
©
sagruoq
|
jemuos
N/TIAE
@
TE
ax
sonbiput
ur
anbeyo
an04)
aqpuops
[°PSIRONEL
spsanoo
|ajoa
ap
ayep|
sunyanoo
|
autos
reuneu
|
eunuu
|
sspousd
np
ne
ao
3249
no
ana7gid
9491
sud
smepop
|
M0
|
ue
woted
|
eexne
soade
ap
3009
XnëL
xnëL
sap
s93ëq
azanq
gpuesoa
|
IMIMON
oustuv#1Q
AL
onbsKA
21
MOf2S
XNEJ
2p
21NJnYS
ad4) aëd
04,
|
S2BUT
|esorqur
|
ap
nesan
XNeL
perde)
aed
sapquaa
sunaduiz
cv
(I v
s10u)
XAVL
AG
MRIALONULS
A4
AdAL
HVd
SENQUAMA
SHQ
NOLLELHVAAU-
ALLAG
VI
AG
LVLA
—
NV
NQ
SLNANATA
SAXANNV
— AI t-
85
28e
“892
ne
sssmiqediuos
jo
sueyog,p
FERUO0
np
ann
ne
moASdA
SJgruT
SO]
JONbIPu]
(LL)
“899
ape]
e sosnquidunos
39
aBueyopp
EnUOO
np
ap
ne
LAB
E SjamuoAT
SINUI
8
19
LTT9D
SO
€ SPSHIGEILOO
39
JeruE Jemuoo
ap
an
ne
L9Éed
4 sjexaut
soj
nbipu]
(OT)
HOÉpRQ
np
9104
op
MED
EL 8
KNE
NP
NEIL
A1 LONDIPUI
“oqeueA
ne
€ Sd
S9{
MOQ
“SooMuaAY ampoanoo
sp
suoperpdo
saude xrej
np
nesAt
97 nbLPuI
(6) L- 65 #$q
“salfnIGRAS
Sompsano
ep
suoyespdo
sue
N/I0/10
Ne
SUSP
8p
YOOIS
8 Sora
axaUUE
SSD
(1)
SO4NS US IEMION]
SOUS]
SP %|
SIMPOId
Sp
aIQUION]
aimons
sp
sad
sonny
(1)
SOINS
Lo
JELOM
|
SINCOUS
9P %4|
HNpord Sp quon)
g enbsn£ anogeor
SOINS U> JUEJUON|
SMODUS] SP
|
Spa
op
aq]
gdeo
ç enbent
anareordmng
€
enbsnf
nayeotndninn
(|
SOINS US jUEJUONA]
SOUS]
SP 4
SIRPOI Sp SIQUION
(uondems)
sBueyoap
uondo
(9
}
SOS
U9
JUEON
|
Sont
| SP
El
HNRPOIT
Sp
aqu'oN]
JIM]
DP
JALJA,p
SEQ "2IdUNS
SUR
(HI)
SOS
ue JEUON|
SMODUR]
9P
SP
Sp
SUN
SE)
aiproue|
no (deo) guuogejd atduns erqerrea xne || (enbiun sues) ax
xne ne ojqeuea xn]|
adu09 SMONNS
XNE]
Op
SBUEUIT
“IaweSAuL]
BA
XNEL AU
OX
XNE 8p sue PE]
“ojduuts ojqeuea xne
“ajduns ex1 xne
(v)]
soorpur sanny
om
aUOZ 104 SOIPULP SUEOT
ous
aU0Z 5104
1
359 LL
JUOP SAOIPULP SUER
1 oune a10Z S1OU SS0IpU]
om
auoz
SSOIPULP SUEOY
saojpun so
Laue 1rv0p no osms suoz no| esrebuex uonepur SS01pu]
OUne
SUOZ
SSOIPUL
smonns
©}
Q
(Q)
©
@
o
Siusorf-snos
seoIpu]
(D)
SHAOONA'T
4Q
NOLLLLH
VA
V1
4Q
ADOIOdAL
- F'TV
PT
SHAOONAT
4Q
NOLLELHVdAN
VI
IQ
AIO'TOAAL
- ALLAG
VI
HA
LVLA
—
NV
NRA
SENDNATA
AI
SAXANNV
—
AI 1-09
$ra
anne:
X
PESTE
: L SJPENSAURS : $ “AJOHISOUQ
:
MSLOUL
: JU
“SNUUE
:7
:SiQiaquI
sep
qua
Teu
sp
atoipousd
2
1anbpuT
(p)
Cuondeus
“puum
‘004
‘duo)
uondo aunp
“dems
ump
1$vs
1LS rnbwpoy
(€)
“sBnimaomod
9p
auiod
uo souiLidke
sÉieut
un
39 SOUDE
8p
[EN
XNE]
up
uonppe
jus
2 AuuLO9
myap
SEM
155,0
MD
ajqeLrEA
XnE3
un. p
$%,5
LI (Z)
“ueanoo
jurudine
md
euêy
oun
sen
Buusip
‘sumidurs
smoisnjd
aan0o
quotunuisur
un
1$ (1)
000
000
000
ao‘a
|00‘0
00‘
000
000
TC)
(op)
sxoduco
xne
|
000
000
00‘
000
(8303)
sfduns
QE
A
xnEJ|
000
000
00‘0
21000
(e303)
sxy
xnë
y
UOTIS,p
uondo,p
sa
ELCLAS
#)
21NJ313AN09
e]
mod
#
an
sou
Lnod
sa34ed
D
Sjgagzur
Sop
|
Je13u09
np
Jequos
ap
no
2808}
aan
o
are
3emu09
np
!
N/I0/T0
ne
np
AI3AN09
Qe.uos
op
orswnu
sung
Saut
sp
Suejuon
quau1$92
9p|
uy
ap
aeq
nqp
np
eq
2Eaumasur,]
|
2anjraan0
à
_
dé
ousue2to
us
ep
ajeq
juuisor
peudeo|
junidun,|
ap
aouoxg;og
loi
2onbrpur
‘ou$1;
anbeyo
004)
Lu
9HIPOU94
2P
PUUOHON |
61
2P
S1NIEN
PSURL
u
a1nHISANO
8
SJUSUN
SU
Sa[PnJUSA9
SOUL
9ANJISANOD
9p
JUSUMNAJSUT
3134009
aug
O)
RILLHAANOI
AG
SNOLLVHAAO
SA
TIVLAG
- S'TV
STV
MALHAANOD
HA
SNOILL
VAIO
SAQ
WVLAG
- ALLAG
VT
AG
LVLA
- NV
QG
SENANATA
SAXANNVY
AI 1-19
ed
SHOULD
SAMANISED
XNE
SLGFO
SHIOUENT
SuNpOAd
sa
20
102
ML
67 nP
DLLOSLOT
AIO!
2mnouts
ej op
aBojodAi
8j jueains
Spurl
sp
uogeoyisseo
u Jo)
1-Y
lux
mudurs,p
ouofp)
(8)
“dEMS
Un
159
AMUISANOS
9
ANNE]
15 raH91dOD
V (2)
Hpnq
np
04
Sp
AP
EL €
mebAu
1 JNDIPUT
“ojJeurA
Xe
€ studio
59
Mo
(9)
NE}
SP
SINULOF
€]
no
SON
XAPUL,]
1 brpu]
()
2AN)A3AN
O0
9P
HMOMNAISUL
2P
JA
21000
000
RS
WA70.1.
000
800
D)
Geo)
sxerdwios
xneJ|
+000
00'0
(620)
ELA
xnvJ|
RER
000
000
Kie103)
oxy
xnE
a4mj19An02
|
31n9ANO9
xt
©
xs
é
ni
x!
eaquos
3p
uornezdo
|
2p
uogeiado
INPOL
s3848:
x
F
saudy
°
et
SH
EARUEE
see
©
2P
NEAN
ee
PP
XAEAIN
Er
und
ap
SOUD19
a
2
osguunu
2]
LenbLpur
|
3
1°P
Fa
‘ou8g
onbeqo
An04)
(8)
Jun1dius,p
21108958
Jeguo
np
ouréLi0,[
sMdap
S28)S002
SJIApOAd
j9
S28184-)
(4)
noi
xneL
ged
xneL
PARJAIANOD
2P
SJHIUANAISUT
Gains)
RULINAANOD
AA
SNOELVAHdO
SAG'IIVLAQ
- S'TV
STV
AHALHHANOD
44
SNOILLVAHdO
SA
'VLAG
- ALLAG
VT
AG
LV
LA
* NV
NA
SINANAIX
AI
SHXANNY
: AI IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Le Dont Dette en capital à | Dette en capital au | Annuité à payer au
LAN de l'exercice | cours de lexercice
PAR PRÊTEUR (3) Intérêts (3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex :
émissions publiques ou privées}
(1) I s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat C2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3)! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 62 - L IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Montant initial de la LIBELLES dette Dépenses de exercice Dette restante
Page 63-1 IV - ANNEXES
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
ELEMENTS DU BILAN
A3
A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Déïibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Page 64- 1 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS Ad
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la PS Montant des Montant total Nature de la provision provision de ae de constitution provisions des provisions ra des SOLDE
l'exercice (1)
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges {2} 5 #
Provisions pour dépréciation {2}
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
NS SEMI-BUDGETAIRES
Es
PROVISIO!
[Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
{1} Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constitués ;
€2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 65-1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 -ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total de ta
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au 1/1/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tabfeau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 66 - 1 IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN A6.I
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES °
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
RAR Propositions Vote
Art Q) Libellé (BP+BS+DM) nouvelles o L!
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 120 000,00 0,00 9,00)
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 0,00 0,00!
164i Emprunts en Euros 120 000,00 0,00 0,00!
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00)
Restes à réaliser en : TOTAL Op. de l'exercice . Solde d'exécution L dépenses de l'exercice IV UT = HI nrécédent (8 D001 (3)
Dépenses à couvrir par 120 000,00 6,00 9,00 120 000,00 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
€) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 67-1 Montant
120
5 402 214.
5 282 214
IV
VIII
IX = VIIL-IV (5
res des ressources
ibles
nses à couvrir di
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de a séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
Page 68- 1
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ”
RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Propositions nouvelles ve
{BP+BS+DM)
V
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 2 085 810,05 -115 606,00! -115 606,00)
Ressources propres externes de l'année (a) 500 090,00 0,00! 0,09!
10222 F.C.T.V A. 500 000,00 0,00 0,00)
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 158$ 810,05 -115 606,00! -115 606,00!
(28031 Frais d'études 17 929,00 0,00 0,00] 280422 Bâtiments et installations 76 236,00 0,00 0,00!
28051 Concession et droit similaire 3 626,00 0,00 0,00|
28135 Instal.Gén.,Ag.. Am. des Const. 11 959,00 0,00 0,00 28158 Autr. inst mat outil technique 90 390,00 0,00 0,00!
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 4 230,00 0,00 0,00!
28182 Matériel de transport 39 845,00 0,00 0,00! (28183 Mat.de bureau et informatique 25 754,60 0,00 0,00!
28184 Mobilier 5 509,00 0,00 6,60)
28188 Autres immo corporelles 3 927,00 0,00 0,00]
621 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 306 404,45 -115 606,00 -115 606,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Opérations d Restes à réaliser
exercice ° en recettes de | Solde d’exécution | Affectation TOTAL l'exercice RO01 (4) R1068 (4) VIIX VII=V+VI ns précédent (4)
flotal des ressources propres 1 970 204,05 0,00 239856051| 103345007| 5402 214,63 disponibles Page 68 - 2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
{en application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d'assainissement}
A7.1.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
DEPENSES
Libellé Montant
à caractère
et frais assimilés
courante
financières
Dotations isions semi-b
Atténuations de
Total des dé réelles
entre section
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
[70 Produits des services, du domaine et ventes div.
Page 69 - 1 [73 Impôts et taxes
[74 Dotations et participations
[75 Autres produits de gestion courante
[76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérat® ordre transfert entre sections
043 Opérat® ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement” dans la mesure où il faut établir un état par service
€2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 6) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 69 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETEES DES SERVICES A7.1.2 D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
{en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de
distribution d’eau et d'assainissement)
À7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé (2) Montant
0 ions, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d’équi versées
ilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers n°. (Ii
Total des d' réelles
ert entre sections
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Page 70 - 1 RECETTES
Article Libellé (2) Montant
10 ions, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d’ versées
ilisations
Immobilisations r en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
immobilisations financières
de tiers n°... (1 li
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
ordre entre sections
Virement de la sect° de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau” ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {1} Compléter par : « Service de distribution de l’eau » on « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. €2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 70 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
2. ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM 72.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 006 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article Libellé (2) Montant
il à caractère
et frais assimilés
courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des dé réelles
entre section
ordre_intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4
Total des dé d'ordre
TOTAL GENERAL
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant
issues de la TEOM
tions et tions
utres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div.
de ion courante
Produits financiers
Page 71-1 Produits ionnels
Total des recettes réelles
entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
2) Détriller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement : 3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
{4} Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 71-2 ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1
Ïlé
boursement d’ ts et dettes assimilées
uisitions d’immobilisations
utres di éventuelles
pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des d
entre sections
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RÉCETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérai® ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Page 72- 1 Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement : {3} Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée,
Page 72 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
- Montant amorti | Montant de la
Nature de la Durée de Date de la Montant de a au titre des dotation aux , a l'étalement (en ar dépense transférée] « 4 Solde (1) Exercice dépense transférée . délibération te 481 exercices amortissements del mois) au compte précédents |l’exercice (c/6812)
a (D {H)
FOTAL
{1) Comespond au montant de Ia charge restant à amortir = 1 (II+I1l);
Page 73-1 L-+Le$ed
enideuo 8j snbipuj
(£)
saneoez
ue
nb
sssusdop
uo que]
‘sqdiuos
sp
uejd
ne
JUSLIEULOUOO
SIROP
SMS
HOP
ç+
audeup
oF
(9)
XMBABA
S9P
Sue
8j 39
aide
9j auuosur
()
“SPIOA
SYIPOIO
XNESANON
+
T-N
JOSIESI
SSSOU
= JEIOL
(+)
“SIENS
Sp
s9dioque
2sudou
ap
S29
U9
310
JENSIUNUpE
AWO9
np
ajoa
9j
seide
Jios
Jueppogud
S01U8XS,|
Sp
SyeNsai
sep
ssudes
sp
s80
US
quowonbrun
Hjdurs:
Y
(€)
XLSSITEOA
8 Sopsau
S100)
SENUUOO
SUOHESEAI
S9P
SQISSUT
(Z)
“10h
op
apdiuco
mod
uoraxpdo
Jed
ape
un
sUANO
(1)
(000
00
0
000
006
SALLIOAN
j00"0
60:ù
ov‘o
000
SASNIdIQ
{r)
N/T0/T0
NE
SSL
Ssnoa
SUOTESIEDI
()1m0L
SHP919
XNESANON
(TN
VA
2ATOURQUI
NO
UOREDANDP
EL 2P PQ
Fuonetplo
2p
SIMQUT
: U0H
4900
NI]
6
SYALL
A4
ALANOND
HAOd
SNOILEVY44O
SAQ
IV
LAG
NV
AG
SENANATA
SIXANNV
” AI {Seweomod sp quiod ue spwudxs feu
oup 38 SUeLAgEu ep jensn xneJ un,
L- 62 8ed
“SPSSIOpp
siegrul)
« eoureuos
AE
SPIÉP2
SRB
> LL
LOD
SPA
€ 58
lgiduoO
19 peu
JEmUOO
np
any
ne
snp
SyexpIuI SSP
NÉE,
II (8)
{ssrOMUE
sOHAGIANOO
xNE
SLQYO
SUN
SMPOLL
SA]
ANS
DIOZ
INF
57
NP
DLLOSIOTHIOI
Sur
8 ap
ABoodË
ej iueAMS
sure
S9p
LOUE
&j
9}
1-V
SjduuExr
“ampreanos
8p
uouesedo
sou
mrudwr,p
auoBE)
(4)
Jsfpnq
np
04
ap
ap
e1 €
neaau
af son
b1pur
“ejqeLEA
XnE
€ SurUHE
SO
MO
SOfONHPAD
aumrANOI
8p uOyE
RO
HIOH
XNEL
(9)
£stduioo
sex
son
‘jenoue
xneL
(c)
*Cao
€ YONNE
%e
)xepurp
edf
o7
snbrpux
(+)
dendes
ug
|
(g)
seau
ne
mudwo, Hype
@}
22b19x9,] op
smoo nv spuee gmuuy
sumidmo,
ueanoë
|
open
S2SIA3P no S22Ipuy
&)
SP AESAIN |
xopu]
©
XNEL
Gru 896
XL,
@) X9puJ
,P UOHIPPE
SIdENS
e[ eUrHOO
up
iuowromes
sed
}52,u
Mb
H[GELBA
NE
un
Ap-ÿ-1S0.
eue
:X
!ojeureouun
:L
?
(e)
ee
MEL
9) 15%paq
np
3104 9D
9JEP
EE
XAEL
LERIUE XNEL
©
SUSIT-3SAN0qQUEA sap
HPIPOHPA
2) axsrduos
: 9
*eIdUNS
OfqUHEA
:A
!ext
*1:
H1ULP
NE
P SdÊL
(€)
orimsowes : s !
Uesogud 8) sonne amod x ‘oui arenp sax san
N/0/TO
nv
DP JUS [LU
Le]
5
SIA
emenaue
:
poued 8
©
aSep
air
ut mod
4 SusserSond
mowassaroure
mod
4 iueisuoa
ueuossiuoure
mod
3 2enbTpu]
(1)
IEgu Jumjuo y
Querrs aunadwts
]
sp
#f4O
og
op
pu
no
Amaygud
AISTUES1O
|TVAINAO
IVLOL
er)
1e00s
juow9$0)|
ep
suoye19d0
sap)
4nod
s33981qu09|
simuidurs
Sop
[830]
C5)
Gnepos:
Sjusw2$0]| Sao) 44
sp
n0 SÿNAN391I09)
sap
avd
s3198.17u09|
xn99 anb san]
sunidus
s3p
1801.
65]
(xnetosl sms 3ol S104} d'A
sp no s91A1991100 sep
2ed
s3}9813u009)
sjunrdus s9p 18301
IBO14
|
uv
(Dune.
2P JU MSSSIONE,p
1goud
39
uopESIIIQOu op su
axepyousq np uoqeuñis2
999
np
T-ELLS
"1
9E-LLTS
“TT
09
T-ÉTET'A
HE)
INANASSTIAVLACT
NO
ANANNOO
VI
HVd
SLLNVHVO
SLNOHAWA
SAQ
LVLA
—
T'I4
T'T4
INAASSTIAVLAT
NO
ANANANON
VT
A Vd
SLLNVHVI
SLNNUANA
SAIHA
NO
SANNOU
SENANAOVONE
NV
SUOH
SLNTNAO
VONT
EN
SAXANNV
AI 1-94
384
“01B10XS
awQUI
29
2P
IUOWBUUOHOUTZ
9P
SOUEPA
SAHASOL
SP 4
D
2
SNJÉ
sAUASFIAL SE
AUIAJOP
OU
90ILIXD
UP
IDE
HE
SOPPLVOOE
JUrLRIE,P
SoQUEÉ
SIT
(€)
1909
NP
0E-TIST'Q
SPHEI
SP
VOD
JO
(2)
1909
np
2 -
2S2c"I
alor
red
sapsa
snomerado
SO
(1)
[
U/
11
(€)
%
Ua
23R19X2,1
9P
21H
NE
S29P.10996
JUNAIÏUWO,P
SADUELES
S9p
346d{|
Il
AUSWQUUOIUOI
2P
SAT
8213229
X |
+++
= I
291918X9,1
2P
SQUEIES
SJUT-IAUS,P
SHMUUE
SP
FE30
Surudur
p
sonuereé
mod
SUOISIA014|
(2)
2o11Sxa]
p
aN9P
EL
9p
pau
MU!
(1)
s0r18x0]
ap
soQURIES
sajpoanou
sep
Sa
SANNUUE
SOISIUISId
SEP
1610
I.
(1)
s0r02exe]
suep
rouos
e
sonueres
efsp
soynuue
sop
1610
J|
SO4N3
U9
ANSIEA
1999
NP
F-ZSTT'T
SPHAE]
9P
ONE
NP
INOE)
LNAHANAG
SALLN
VA
VO
AV
ALLV
TAN
LNANALLAONEA
OLLVA
AU'TAOTVI
TT
A
CI4
INDIANA
Q
SALENVAVS
AV
ALLV TA
INANALLAONA
A
OLLVH
NUTINIAVI
NV'TI4
SHOH
SLNHNAOVONA
AI
SHXANNV
—
AI IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B13 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL °
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
Exereice Nature du bien ayant fait Montant de la Désignation du] Durée du d'origine du l'objet du contrat (1) redevance de édit bail trat contrat obj l'exercice [er édit bailleur| contra NH NH +3 N#4 |Cumulrestant| Total (2)
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
€2) Total = (N+1, N+2, NH3, N+4) + restant cumul.
Page 77-1 1-81
2884
ouwssspsaaut
ed
8 ap
np
ne
sonbyqnd
sgHApooOS
sarne;p
sondes
suogedromed
sap
ounOS
ESP
AJ
UOHONPEP
SIMIPROIÉ
SUUOLOO
EL E
JUISUT
JUEIUO
(2)
VIDA
ne
add
p
3ERU09
np
sureisaL
SEP
E] MO
JUEOERLONOO
TE
JSSIOA
E JUEISOA
MUFISSASSAUT]
€ SOAREAI
SUOREQUTUPA
SIP
AUUIOG
(I)
ddd
?Pp
ddd
ddd
°P
C)
as9aur
(D
3so4ur
dada
°P
|
Glour
ne)
| 306198100909
jemquos
|ap
3813009
a]
Juau0s
sued
#-guos
|
4dd®?P
np
SJUE)28.1JU030
sud
sop
npagn
|4ed
sonagid
np
Jenuos
np
2H9QPT
sap
jou
npuy
Jequos
|
uoneHunwupt
‘
SAUSTUE
1
°
aurmo
umo
sp
ae
np
son
let
sp
ueruo
ne
nagid
|
suonejsoid
"
amqeusis
S
para
[npamq|espaeuonl
ue
|
spoamen
ap
oouuy
anernonr
AHARNd-OTIANd
LYVRIVNALA
vd
44
SLVALNOO
SAQ
LV
LA
—
FT
via
HAT
ITA
Ad
LVRIVNALUV
d
4
SLVALLNOI
SA
EV
LA
SOI
LA
SANNOG
SENANAI
VONT
- NV'LIE
SHOH
SLNAATO
VONT
SHXANNV
—
AI IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES BL5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEM DONNES
Année Nature de . Satan Durée . « … | Dette en capital à | Dette en capital | Annuité versée au tot , | Organisme bénéficiaire .: | Périodicité out , : d’origine l'engagement en années l’origine IAN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités................
8018 Autres engagements
Au profit d'organismes publies.......s
Au profit d'organismes privés.
TOTAL
{1) Concernant les Garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : L’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne « Dette en capital L/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N.
La colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de ta garantie.
Page 79-1 1-08
stq
"VIOL
sasuidsnues
sep
sn$es
SjuousSesu|
sesuidoqus
$5p
sn$oi
xn90
9p
UO)
11d89X9,]
v]
Sn$a1
SUOMOSEGLS
3.10%
$708!
CG
A9
81
€ JUEJS91
S9JnUUE)
S3JMUUE
1EÙ
HOASD
& SUOUIAQNS
£708]
Géiqouu
pEq-HP?H)
HOA0001
€ JUE)SOA
E-HP9I
0P
PUFAIDIY
9708
291949X9,]
a
3p
sin09
NET
UE
saguue
ua
quaure$esus,|
ami$ui0
p
rende»
erende
|
20mou94
An9HoU
USLUES1O
LUELEES
szinq
3P
2NJEN
Ju
ua
souegi:)
|
ue
aouë241)
LL
ES
SOON
SENSDAMO
VONA
SH
LV
LA
—
J'TA
J'I4
SASAN
SINHMAOVONH
SAQ
LV
LA
SADAN
LA
SANNOG
SELNANHO VONT
- NV'TIA
SUOH
SINTNAO
VON
SAXANNY
—
AI IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B17
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1} Subventions Objet Nom de l’organisme Nature juridique de Montant de la subvention (2) G) l'organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention :
€) Dénomination ou numéro éventuel de ia subvention :
G) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 81 - L IV - ANNEXES IV
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPÉCIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres] Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes
Dépeuses
Chapitres] Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses
Restes à employer an 34/12/N :
Total reste à employer au 01/01/N :
Total Recettes [ ÎTotal Dépenses
TOTAL reste à employer au 31/12/N :
Page 84 - 1 1-58 o$eq
CD
41104
RAT
IA
G)
NOLLVHINY
RAA
TIA
CL)
ATIANAQLTINS
DAANILA
(3)
HAILHOGS
AAHITIA
6)
AAOINHIAL-ODIAHN
HAT
IA
{2
} FIVIDOS-OOIMANA
AAUILE
(P)
TIVIDOS
HAATTLA
6)
ANDINHOAL
HAATILA
(Qi)
HAÏLVÆLSININQY
DIEUX
ES-P8
où
VOL
EL SP
1-9
CIOHEI
SP
SU
NE
59910
SIOAUIE]
sanbluyos}
S901A1SS
sp
1U1au98
nsj9an(1|
S99LAIOS
S9p
u10{py
‘eBUSS
Ino79011(|
SSOIAISS
S9p
[PASUS
In979911(||
(€)
STANNOLLONOX
SIO'IANI
LTTANOO
LATANOD
+v10ù
SRUVINUL
|
SMIVIOUL
NON
SAN
SNL
©
NONSINHOY
|
SINT9V
Y SLNANVARIAA|Y
SLNINVHN
Id
a
TVLOL
SIO'TANA
SIOTANX
|
SIROOALVO
(1)
SION
NO
STAVAS
GI
EEE
NI
SN
VILIOANIE
SIO'TIANE
UNS
SNAANAOG
SALLO
MITA
(9
SRIV
LAON
SLOTANA
N/TG/T0
RV'TANNOSAHA
ANG
LVEA
—
[9
D
N/E0/10
NV
'TANNOSUAHd
AG
LV
LA
SNOLLVHAMOANLA
SLNAATA
SRALLAV
AI
AXHANNV
—
AI t-s8 #84
a9
pB6I
Jo1auel
97
np
ES-bSQu
10]
EI
SP
191
GET
SIOEUR]
Ed
sBou
,sanbryrogds
sioqdwe,
queysreo
1ojdiuap
a1peo
un
g sed
juspuodsarroo
ou
snorssur
Sa]
JUOp
S1Ojdue
:ajdimoxe
TEA
(6)
“21/9
+ 8‘0)
La
LA
+'0
8 puodsauos
(aune-qur
€ juowrayntoar
“SOU
9 9p
GA
:X9)
SJuue,
sp
aHjOU
ef quespud
(9608
= 1IPAEN
op
aunonb)
9408
& pied
sde
8 jua$e
1m
LLALE
8‘
8 puodsanoo
spuue
moy
uosud
{408
= {AB
ap
gmonb)
4608
& joel
sduoi
€ usËe
Un
LA
LA
EE
puodsau9
Sue]
amor
uespid
(001
= eAER
ap
sinonb)
urojd
sdusy
e juofe
un
:aduexE
sue]
swep
gHanoe,p
opousd
; jean
9p
dues
ap
ainonb
; senbisAyd
SHOT
= Ld LA
2Sue
mS
snAnoE
p spouDd
anal
red
30 [IeAET
ap
sure}
op
gponb
mor
md
s9msour
quaBe]
op
pHAnOE,
& puuomodoid
159
aylmoogp
971
“CLLLH)
AIHAUS
jour
uroqd
dues
juoreAmbA
(+)
Hojduo
j Juep10
uomwpquep
8 ed
onAgId
jrEAën
op
pinonb
ej ap
mamen
€ sosipiqeIdioo
juos
7e[duoo
uou
sd}
g s1Ojdue
say
“num
ouû
mod
sasiniqudiuos
juos
Jojduoo
sua
e suoueuued
siojdure
so
: Auequop
sp[quEsse,]
ed
s9gu0
saneipfpnq
stoldurx
(€)
200
q*v
: sopoñgeo
(2)
“auB
Lo,
p
ao
anot
suep
spsmjiquiduros
quowmaqelo
juos
sjounoyouoy
stojduia
S9T
"661
SU
£Z
RP
OZOIOOSGLLNI
:HON
eu
AMPIRONO
1j
E JUOUBUHOTUOD
SEUISYP
JUOS
sloqdw
no
ssper$
sa
(I)
Gi+
T+i+um+S
+}
++
+9
+04)
TVAANAIO
IVLOL
©)
C1)
SHLID
NON
SIO'IANA 1-98
era
“CBGI
214010
QT
NP
BPTI-SS
IA10PP
9 SNDELEE
E MIUQULOUOS
UEHAIUD
AT JULONUAUL
2P
JUSAUGO
JE “ENS
SIOY
HOMNEN
UN
HONBINUUPI
2P
SONT
SLNUOO
XY
EAUOO
UN
1$
(8)
“LOT
1
OLI
“€
SION
S9P
JUOLISPUO}
97
NS
SANLIIEL
SAME
LOU
SUaBE
sa]
“oeuOILUe
onbrqnd
uonouoz
e]
sp
poweuuod
uou
1j
un
jmedn200
(4)
"LPE-CIOZ
OÙ
IOI
EI
2P
IT
SIPTHRI
9P
JUSUISpUO}
ST
ms
sud
opuiuurogepa
Dm
€ ERu00
an,p
samun
uos
mb
siuaBe
s0j
nb
1suxe
‘pB6]
1O1AUES
9Z
np
EE-PE
ou
1OI
VI
3P
LH
9
BE
*L-E
SOLDE
SO
JUSWAPUO]
97 -mS
so
Sam
vou
uabe
sa
“renoue
onbrjqnd
uorouoy
#j
op
iuaueumod
tordu
un
uodno00
(9)
“opre
senuoo
:xa)
uolsogrd
aunp
19/0]
AUOISG
16
,59mnE
/
ÀSASHIPQEI
27
IUOMEP
SUN
sJequos
s9
(QD)
SPMUNSHPUE
SPP
E JERUOO
URP
no
(CCD)
SPUMMIPUE
S2MP
€ JERUOO
UP
AMAR
159
[oNOEHNON
quoñe
is
1onbrpu]
(6)
(9)
18.005
np
51m}EN
DÉZUTES
NP
JUSU
PO
song
(B) ete
©
@
Gostoaid)
sonne
:y
sn
SdN028
ap
smaEIOQETO?
:F-OLI
sjurquo
sp
sodnorf
ap
sma10qelI00
OF
SIORUE
:OTT
sjPumomouoy
s10jdurs
ms
so2mp
SAT!
Lh
LORIE
:Lh
D
408
sadpoipubiy
Sin9jHDAmMi
RE
SIOTUR
:8€
1emoequos
qu9$e
un
€ sps0do1d
juawsnor
FAO
SSURALSIFPIN
PINP
E 1ENUO9
:LpE-TIOZOU
LOL
EI 3P
17
DORE
:Ÿ-E
onqnd
sotxes
ump
uorssaiddns
sp
no
anguusd
ap
mew
AuEd
ap
LORERIO
SP
SIHEUX
US
JUPMUSENAE]
&
no
HA
RoDOO
8j €
SOUL
mb
gyHoINE
au
p
uoISOIP
EL
ap
pusdyp
WoISSAdANS
a]
no
UOHELD
E JUOP
HIUEHIQEU 000
DI
2P
SIOW
2p
SAUMUNNON
3p
suAWINO
SIP
32
HUEJIQE
(OZ
2P
SUJOUI
9P
SoUMUNLOS
So
SOA
:S-E-£
9406
e amouapur
350
1eAën
ap
sduey
sp
ainonb
er
onbsro]
‘jrs
09
8 amouaquy
759
auuoAow
uoge[ndod
ej
juop
soumutuos
2p
spsoduoa
suauednois
s9p
33
SIWAIAEU
GOOT
3
SUTOUU
9p
SaUEO9
S9p
J]duuoo
nou
sde
E SIOIAUIS
:
ÿ-C-€
OS
20
y emougquI
359
amafour
togemdod
ëj 1UO
saunumoo
9p
SS0dUIOD
SJHAMEANOÉ
S9P
ANEULSS
SP
32
AUEJQEU
ÇOOL
9P
SUOU
2
SOUNUNLOO
S3P
SUTEUI
9P
ANFUPES
OP
SIDA
:-E-€
auoxosnf
1 SAOHOUOT
Sap
AMIE
FI RO
SPAS
SP
SUJOSIQ
say
AUbSIOT 7
SUOBIEO
E] IP
NEA
SP
SIOIÉMS
:Z-£-€
SOWEPHOSALTO
SUOHOUNF
59]
IEMSSE,P
SA[QUAISNS
SANEULOHOUO
9P
SICIÉUDP
IPED
IP
AUDQE
:1-E-E
1O1dtuS
imp
axrexodins
SOUEaLA
:Z-£
CC
“aurepeux
‘opeçeus)
samodsrpur
no
[ored
sde)
E MAIS
€ SSLOMNE
ANEUUOROUCF
UP
powusoerduer
:L-£
PRANDD
PAORUOSLOS
JUOLDSSO4IDD
:EE
SUUPZ
“€
ALORS
:Q-E
MANS
p
SMIOduEN
JIAUSSSIOIOE
:BOIME
SLUST
“€
SIOTHE
:B-C
Gagipour
v861
191AuEf
97 np
lof)
RUOS
np
JHON
?LYXLNOD
(r)
“era
aruq
noymgumug
ef
ap
SUEMIS
ap
aIquesue]
Hnbipur)
su
sjonure
some
ano
anbriqnd
uonouoy
8]
2p
(FNIQ
SOUL
SP
NESANE
ST
AenbIpuT)
muQ
201pUI
Un
€ SOUADOM
©?NOLLVAANOUANA
(€)
“SRI
SUN
8 SAIQPUSENEI
UOU
SUOSSNN
:ALLO
30H04
:Wd
VOTEUUY
:NINV
PAMRO
:LIN
mods
:qS
enbuuyo33-001PSIA
:LIN
TELDOS-00PYAI
:SN
100$
:$
(mu
moweBergure
39 shoA
s90edSo
OP)
JUALTOUUOMAUT
:ANG
(equa
juomefeugure
juop)
ausIUEQN]
:EN
enbruyoel
:HOGL
FRENSUPYE
NOV
naar
ae
DP
4 ‘Y:
SAMODALVO
(1)
TVHANIIO
TV
LOL
TL)
juouemisd
uou
1ojdus
un
juëdn330
3uo2v|
LVALNOO
(€)
NOLLVHINANMI
HNAALIAS
SARIOIALVI
To)
suaueurrod
10çdins
un
juedn330
si097
|
N/F0/10
NV
NOLLONO
NA
SRUIVTILLLEL
NON
SINHOV
Gyns)
N/TO/10
AV
TANNOSWAd
NA
LVLA
- 19
1)
N/T0/10
AV
TANNOSUAA
NA
LV
LA
SNOLLVHAOANI.A
SLNANATA
SRALLIV
HAXANNV
—
AF IV IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-
1-1 du CGCT)
[Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ……...… .. (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Nature juridique de Montant de l'engagement l'organisme Raison sociale de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme
Délégation de service public (3
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres,
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat ete. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 87 - 1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
, MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DÉSIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION @ FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(D) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 88 - IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
; à Nature de l’activité TVA Catégorie Intitulé / objet de : . k .
d'établissement l'établissement Date de création NP et date délibération (SPIC/SPA) Cu
(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement.
Page 89-1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3,3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé / objet du Date de création N° et date N° SIRET Nature de l’activité TVA
d'établissement service SSTÉAR délibération {SPIC/SPA) {oni/ non)
Te de
Page 90 - 1 IV - ANNEXE IV
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C34
C3.4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement Intitulé / objet du service Date de création N° et date délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Page 91- 1