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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 30 DM N°1 BP 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 30 DM N°1 BP 2018)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 30_CC_2018_CCDS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DES CREDITS DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018
Séance du 4 juin 2018
Date de convocation : 29 mai 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le quatre juin à douze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT, Myriam MARIN, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Christian PITTA
Denis BURLOT à François RINGUET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Didier BRIOLIN
Gilles DUFAIL à Edgard CHOCHO
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA-CLET
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Absente excusée :
Françoise FREDOC
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH,
Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy
PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Madame Emilie VENTURA-CLET
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«La présente décision modificative est en équilibre pour un montant de 7 500.00€ en section de fonctionnement et en section d'investissement et a pour objectif de réajuster les crédits nécessaires en cours d'exercice.
En section de fonctionnement, des virements ont été réalisés entre :
- Charges à caractère général : -578 490€
o divers ajustements ont été effectués d'une part sur la ventilation des comptes et d'autre part sur la répartition des crédits
- Charges de personnel : +502 000.00€
o au compte 64111 - rémunération principale suite à la prise en charge des salaires du personnel de l'office du tourisme
- Charges exceptionnels : +65 990€
o Afin de procéder à l'annulation de titres des exercices 2012 à 2015 émis par le CIAS pour un montant de 41 900€ et d'abonder les crédits prévisionnels dans le cadre du dispositif des aides facultatives pour 30 000€
- Autres charges courantes : +18 000€
o Une prévision de dépenses relative à la formation des élus
Délibération n° 30_CC_2018_CCDS
Décision modificative n° 1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018 Page 1 En section d'investissement, des virements ont également été effectués afin de couvrir les besoins en o Installations générales : 20 000€
Matériel de transport : 50 000€
Mobilier : 10 000€
0000
Matériel de bureau et informatique : 20 000€
Autres immobilisations : -100 000€
DECISION MODIFICATIVE N°1-2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DMi RECETTES DM1
011-Charges à caractère général -578 490€ 013-Atténuation de charges
012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et 502 000.00€ ventes diverses
014-Atténuation de produits € 73-Impôts et Taxes €
65-Autres charges de gestion courante 18 000.00€ 74-Dotations/subventions
66-Charges financières € 75-Autres produits de gestion courante 7 500.00€
65 990.00€
67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels
022-Dépenses imprévues
Sous-total dépenses de l'exercice 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€ 042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement reporté 002-Résultat de fonctionnement reporté
023-Virement à la section
investissement €
Total des dépenses de la section 7 500.00€ Total des recettes de la section 7 500.00€ fonctionnement fonctionnement
DECISION MODIFICATIVE N°1-2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DMi RECETTES DM
10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement €
20-Immobilisations incorporelles € 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations 2181 : +20 000 €
2182 : +50 000
21838 : +20 000
2184 : +10 000
2188 : -100 000
23-Immobilisations en cours €
27-Autres immobilisations financières
Sous total dépenses de l'exercice € Sous total recettes de l'exercice €
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté 021-Virement de la section de €
fonctionnement
Total des dépenses de la section 0€ Total des recettes de la section 0€ investissement investissement
C'est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer.»
Délibération n° 30_CC_2018_CCDS
Décision modificative n° 1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018
Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°11-CC/2018/CCDS relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2018 ;
Considérant la nécessité de modifier les prévisions et d'ajuster les crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable du bureau le 14 mai 2018 ;
Après avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative n°1 des crédits de l'exercice 2018 comme suit :
ECISION MODIFICATIVE N°1-2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DMi RECETTES DM1
011-Charges à caractère général -578 490€ 013-Atténuation de charges
012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et 502 000.00€ ventes diverses
014-Atténuation de produits € 73-Impôts et Taxes €
65-Autres charges de gestion courante 18 000.00€ 74-Dotations/subventions
66-Charges financières € 75-Autres produits de gestion courante 7 500.00€
65 990.00€
67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels
022-Dépenses imprévues
Sous-total dépenses de l'exercice 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€ 042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert
002-Résultat de fonctionnement reporté 002-Résultat de fonctionnement reporté
023-Virement à la section
investissement €
Total des dépenses de la section 7 500.00€ Total des recettes de la section 7 500.00€ fonctionnement fonctionnement
Délibération n° 30_CC_2018_CCDS
Décision modificative n° 1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018
Page 3 DECISION MODIFICATIVE N°1-2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DMi RECETTES DMi
10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers
16-Emprunts 13-Subventions d'investissement €
20-Immobilisations incorporelles € 16-Emprunts et dettes assimilés
21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations 2181 : +20 000 €
2182 : +50 000
2183 : +20 000
2184 : +10 000
2188 : -100 000
23-Immobilisations en cours €
27-Autres immobilisations financières
Sous total dépenses de l'exercice € Sous total recettes de l’exercice €
040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert
001-Résultat d'investissement reporté 001-Résultat d'investissement reporté 021-Virement de la section de €
fonctionnement
Total des dépenses de la section 0€ Total des recettes de la section 0€ investissement investissement
TOTAL DES DEPENSES I 7 500.00€ TOTAL DES RECETTES 7 500.00€
AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER toutes les pièces administratives, juridiques s'y rapportant.
VOTE:
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 19
Pour : 17 (dont 06 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 02 (dont O1 procuration){e
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 4 juin 2018
Pour extrait et certifié conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° Vice Présig nt, par délégation,
Délibération n° 30_CC_2018_CCDS
Décision modificative n° 1 des crédits du budget primitif de l'exercice 2018 Page 4 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: vendredi 8 juin 2018 11:55
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180608-14824.xml; 973-200027548-20180604-30
_CC_2018_CCDS-DE-1-2_14998.xml
Br z Accusé de réception
Liberté + Libarti + Évatiré » Frotreaité # Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-06-08
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 30_CC_2018 _CCDS
Objet acte: DECISION MODIFICATIVE N°1 DES CREDITS DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20180604-30_CC_2018_CCDS-DE Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: lundi 11 juin 2018 11:55
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180611-12730.xml; 973-200027548-20180604-DM_ 01_2018_CCDS-BF-1-2_12903.xml
Accusé de réception
Liberts + Libro bats Fruit # Frotrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BJ:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-06-11
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: DM_01_ 2018 CCDS
Objet acte: DECISION MODIFICATIVE N° 1 DES CREDITS DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2018
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière: 7.1.4-Autres actes budgétaires (BA, BS, DM et CA)
Identifiant Acte: 973-200027548-20180604-DM_01_2018_CCDS-BF