REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES D
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE … @2)
Numéro SIRET : 20002754800029
POSTE COMPTABLE DE KOUROU
M14
Décision Modificative N°2 G)
voté par nature
Année 2018
(1) Indiquer la neture juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCL syndicat mixte, etc….);
(2) A renseigner uniquement pour Îes budgets annexes
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1-1 Sommaire
L Informations générales (6}
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de ja dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement — Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.5 - Etat des autres engagements donnés
BL.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C- Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C32 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), Les groupemements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à etre produite par les services et
activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de mamière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est antérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau
potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT),
Page 2-1 BUDGET
Code INSEE .
1- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs
[Population totale {colonne h du recensement INSEE)
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
[Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
P: iel fiscal et fi ie
stentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Fiscal Financier (population DGF)
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
[DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
D
œ
+
S
BB
&w
D
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
eo Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) L s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
@) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publies administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer Les ratios prévus respectivement par les articles R2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
Page3-1 1- INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
[La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
fi — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «
opération d'équipement ».
[IE — Les provisions sont (4) budgétaires.
[IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5),
[V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
€2) Indiquer ‘avec’ ou ‘sans’ les chapitres d'opérations d'équipement
3) indiquer ‘avec’ ou sans’ vote formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants
-semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°. » du … mu)
G) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, sil y a Heu
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-L
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page4-1 HI - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET HI VUE D’ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE
DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 730 923,66 730 923,66 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
o
x 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 REPORTE (2) es S (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 730 923,66 730 923,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D' INVESTISSEMENT D' INVESTISSEMENT
ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris -149 044,94 -149 044,94 T le compte 1068) E
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 r L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 T D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) . . S (si solde négatif) (si solde positif}
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) =149 044,94 -149 044,94
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 581 878,72 581 878,72
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de Ia section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5-1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N. sé
Chap. Libellé l'exercice (1) 10) Proposiions Vo ® TOTAL 1 Li o IV=HI II
011 Charges à caractère général 3 299 046,26 0,00 604 173,66 604 173,66 3 903 219,92) 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 872 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 2 932 000,00 014 Atténuation de produits 13 086 467,00 0,00 0,00 0,00 13 086 467,00] 65 Autres charges de gestion courante 853 060,00 0,00 31 050,00 31 050,00 884 110,00
Total des dépenses de gestion courante 20 110 573,26 0,00 695 223,66 695 223,66 20 805 796,92
66 Charges financières 27 814,12 0,00 0,00 0,00 27 814,12]
67 Charges exceptionnelles 75 990,00 0,00 35 700,00 35 700,00 111 690,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 214 377,38 6,00 730 923,66 730 923,66 20 945 301,04
023 Virement à la section d'investissement (5) 514 029,93 0,00 0,00 514 029,93
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 225 703,41 0,00 0,00 225 703,41
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 739 733,34 nes 0,00 0,00! 739 733,34)
[ TOTAL [L__20954110,72] 0,00] 730 923,66| 730 923,661 21 685 034,38] +
[ D 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2)]| 0,00]
[ TOTAL DÉS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 21 685 034,38]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N: au
Chap. Libellé l'exercice (1) 1@ Frposions VOTE 6) TOTAL 1 il y LV=HIEH IN
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 342 740,98 342 740,98 342 740,98
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 350 000,00 0,00 -80 706,35 -80 706,35 269 293,65
73 Impôts et taxes 15 680 647,00 0,00 189 736,00 189 736,00 15 870 383,00]
[74 Dotations et participations 3 150 689,00 0,00 279 153,03 279 153,03 3 429 842,03] 75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00]
Total des recettes de gestion courante 19 188 836,00 6,00 730 923,66 730 923,66 19 919 759,66)
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 188 836,00 0,08 730 923,66 730 923,66 19 919 759,66
Ï Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00]
[ TOTAL [1918883600] 0x0] 730 923,66] 730 923,66[ 19 919 759,66]
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
+
1765 274,72]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT C: UMULEES|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 739 733,34
(1) CE Modalités de vote I-B
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif 3) I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(@ Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — DI 040.
Page6-}
l'établissement.
21 685 034,38]
In s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
Iremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser N- un
Chap. Libené l'exercice (1) 1@) Propositions VOTE (3) TOTAL J EH nouvelles II IV=HHI I
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 300 000,00 0,00 -155 221,97 -155 221,97) 144 778,03 21 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 21 780,00 21 780,00 521 780,00] 23 Immobilisations en cours 323 469,32 0,00 0,00 0,00) 323 469,32 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 -15 602,97 -15 602,97 -15 602,97
Total des dépenses d'équipement 1123 469,32 0,00 -149 044,94 -149 044,94 974 424,38
16 Emprunts et dettes assimilées 101 264,02 0,00 6,00 0,00! 101 264,02]
Total des dépenses financières 101 264,02 0,00 0,00 0,06] 101 264,02
45.1 [Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,60) Total des dépenses réelles d'investissement 1224 733,34 0,00 -149 044,94 -149 044,94 1.075 688,40
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00/° 0,00 0,00! 4,00!
Î TOTAL Ï 1224 733,34} 0,00] -149 044,94] -149 044,94] 1 075 688,40] +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE (1)} 0,00}
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES|] 1075 688,40]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
cha Libellé rie) Restes î D N1 propositions VOTE (3) TOTAL pe 1 ï nouvelles px IV=HIHITE
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 @,00 -149 044,94 -149 044,94 -149 044,94]
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00) -149 044,94 -149 044,94] -149 044,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 485 000,00 0,00 0,00 0,00) 485 000,00)
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 040 428,27 0,00 0,00 0,00) 1 040 428,27]
Total des recettes financières 1 525 428,27 0,00 0,00 0,00) 1 525 428,27 45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des receftes réelles d'investissement 1525 428,27 0,00 -149 044,94 -149 044,94 1 376 383,33
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 514 029,93 0,00 0,00 514 029,93 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 225 703,41 0,00 0,00 225 703,41
Toïal des recettes d'ordre d'investissement 739 733,34# 0,00 0,00| 739 733,34]
[ TOTAL I 2265 161,61] 6,00] -149 044,94[ -149 044,94] | F
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]| 1 925 785,12]
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 045 901,79)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes|
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement dul AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 739 733,34]
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) C£ Modalités de vote I-B
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DIF G41 = RI 041 ; DF 043 = RF 045.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {10}
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur Les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anrulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. () A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatin initiale en espèces au profit d'un servicé public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
(0) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040
Page 7-1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
érati Opérations d'ordi FONCTIONNEMENT Er réelles | OPérA "o gré TOTAL
011 Charges à caractère général 604 173,66 604 173,66!
012 Charges de personnel et frais assimilés 60 000,00 60 000,00!
65 Autres charges de gestion courante 31 050,00 31 050,00!
67 Charges exceptionnelles 35 700,00 0,00 35 700,00!
Dépenses de fonctionnement — Total 730 923,66 0,00 730 923,66|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 730 923,66]
INVESTISSEMENT es réelles | Opérations d'ordre TOTAL @)
Total des opérations d'équipement -15 602,97 -15 602,97] 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -155221,97 -155 221,97] 21 Immobilisations corporelles (6) 21 780,00 21 780,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total -149 044,94 0,00 -149 044,94
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| 0,06]
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| -149 044,94]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; {2) Voir liste des opérations d'ordre ;
5) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants :
(5) Si le commune on l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; .
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe TV A9) ;
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, if retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8-1 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
évoti Opérations Il
FONCTIONNEMENT gr réelles d'ordre TOTAL
@)
013 Atténuation de charges 342 740,98 342 740,98
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -80 706,35 É -80 706,35
73 Impôts et taxes 189 736,00 f% 189 736,00
74 Dotations et participations 279 153,03 279 153,03
Recettes de fonctionnement — Total 730 923,66 0,00 730 923,66!
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 730 923,66]
avaté z Opérations
INVESTISSEMENT gs réelles d'ordre TOTAL
@)
13 Subventions d'investissement -149 044,94 0,00 -149 044,94]
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00]
Recettes d'investissement — Total -149 044,94 0,00 -149 044,54 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00] +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 6,00]
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES|] -149 044,94]
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; €2) Voir liste des opérations d'ordre :
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; {4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). 6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service publie non personnalisé qu'elle ou qu’il
crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page9-1 IIL- VOTE DU BUDGET TI
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/art Libellé Budget de Propositions Vote (@) @ l'exercice (2) nouvelles (3) (4)
011 Charges à caractère général 3 299 046,26 604 173,66 604 173,66
60611 Eau et assainissement 2 220,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 680,00 0,00 0,00
60622 Carburants 16 890,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 950,00 9,00 0,00! 60628 Autres Foum. non stockées 340,00 0,00 0,00! 60632 Fournitures de petit Equip. 8 220,00 0,00 0,00! 60636 Vêtements de travail 9 630,00 0,00 0,00!
6064 Fournitures administratives 24 710,00 0,00 0,00!
611 Contrat de presta. de services 2 335 856,26 604 173,66 604 173,66|
6122 Crédit-bail mobifier 32 390,00 0,00 0,00]
6132 Locations immobilières 200 000,00 0,00 0,00
61522 Bâtiments 10 730,00 0,00 0,00! 615221 |Bâtiments publics 270,00 0,00 0,00! 61551 Matériel roulant 6 070,00 0,00 0,00]
61558 entretien réparat°autr fournit 120,00 0,00 0,00)
6156 Maintenance 25 170,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 39 630,00 0,00 0,00! 6168 Autres 9 000,00 0,00 0,00! 617 Etudes et recherches 37 390,00 0,00 0,00!
6182 Documentation Gén. et Fech. 5 820,00 0,00 0,00!
6184 Vers. à des Org. de formation 26 220,00 0,00 0,00!
6188 Autres frais divers 630,00 0,00 0,00
6225 Ind. au comptable et aux Rég. 2710,00 0,00 0,00!
6226 Honoraires 46 630,00 0,00 0,00!
6231 Annonces et insertions 107 390,00 0,00 0,00!
6232 Fêtes et cérémonies 74 390,00 0,00 0,00!
6233 Foires et expositions 34 110,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 790,00 0,00 0,00
6237 Publications 46 710,00 0,00 0,00] 6238 Divers 7210,00 0,00 0,00]
6247 Transports collectifs 21 080,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 760,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 45 730,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 16 330,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 440,00 0,00 0,00!
6262 Frais de télécommunications 47 570,00 0,00 0,00!
6281 Concours divers (cotisations) 37 860,00 0,00 0,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 872 000,00 60 000,00 60 006,00!
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L 5 170,00 0,00 0,00
6336 Cot.Ceni.Nat.Cent.Gest. de FPT 34 900,00 0,00 0,00!
6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 2 900,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 1155 500,00 60 000,00 60 000,00
64112 [NBL SFT & indem de Residence 21 700,00 0,00 0,00]
64118 Autres indemnités 524 300,00 0,00 0,00
64131 Rémunération 536 970,00 0,00 0,00!
64138 Autres indemnités 70 280,00 0,00 0,00!
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 205 260,00 0,00 0,00) 6453 Cot. aux caisses de Ret. 262 560,00 0,00 0,00!
64731 Versées directement 15 090,00 0,00 0,00!
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 690,00 0,00 0,00]
6478 Autres Ch. sociales diverses 20 040,00 0,00 0,00!
6488 Autres charges 11 640,00 0,00 0,00]
@14 Atténuations de produits 13 086 467,00 0,00 0,00
73921 |Prél rvt de fisc entre col loc 10 677 000,00 0,00 0,00) 739221 |FNGIR 2 317 858,00 0,00 0,00] 739223 Fonds péré. res Com & interco 91 609,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 853 060,00 31 050,00 31 050,00
Page 10-1 Chap/art Libelié Budget de Propositions Vote
@) () l'exercice (2) nouvelles (3) (à)
6531 Indemnités 104 350,00 200,00 200,00]
6532 Frais de mission 26 820,00 30 000,00 30 000,00]
6533 Cotisations de retraite 4 670,00 0,00 0,00!
6534 Cot. de S.S - part patronale 10 290,00 0,00 0,00
6535 Formation 18 000,00 0,00 0,00!
657341 communes membres GFP 100 006,00 20 000,00 20 000,00!
657364 |A caract indust et commercial 474 000,00 0,00 0,00]
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 114 930,00 -19 150,00 -19 150,00]
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 4,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(011+012+014+65+656) 20 110 573,26 695 223,66 695 223,66
Chapéart Libellé nee Propositions Vote @ @ ë @ nouvelles (3) (à)
66 Charges financières (b) 27 814,12 0,00 0,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 814,12 0,00 0,00)
66112 Intérêts rattachemnt des ICONE 5 000,00 0,00 0,00!
67 Charges exceptionnelles (c) 75 990,00 35 700,00 35 700,00!
6711 Int. Mor. et Pén. sur March. 4 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 30 000,00 35 700,00 35 700,00]
673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 41 990,00 0,00 9,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 6,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
=athtc+-d+e 20 214 377,38 730 923,66 730 923,66)
Virement à la section d'investissement
ordre fert entre sections
11 Dot.Amort Immo.incorp.Corp. 225 703,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 739 733,34
ordre intérieur de la section (10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 739 733,
TOTAL DES DEPENSES DÉ FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre) 20 954 110,72 730 923,66 7730 923,66
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11)| 0,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 730 923,66]
Détail du caleul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
E différence ICNE N - ICNE N-1 5 000,00!
Page 10 -2 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
@) Cf modalités de vote -B
(3) Hors restes à réaliser ;
() Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. €) Le montant des ICNE
de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est
inférieur au montant de l'exercice N-L, le montant du compte 66112 sera négatif;
(6) Si la commune ou l'établissement applique Ie régime des provisions seri-budgétaires :
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040;
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») :
G} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 10-3 III - VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote art(l} @ @) nouvelles (3) @)
013 Atténuation de charges 0,00 342 740,98 342 740,98
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 0,00 328 244,98 328 244,98]
6479 Remb. autres charges sociales 0,00 14 496,00 14 496,00]
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 350 000,60 -80 706,35 -80 706,35
70613 Ab.Red.Pr En!.Déch.Ind.& Com. 350 000,00 -350 000,00 -350 600,00! 70841 aux Budg.Ann.rég.mun CCAS écol 0,00 269 293,65 269 293,65
73 Impôts et taxes 15 680 647,00 189 736,00 189 736,00
73111 Taxes foncières & d'habitation 11 922 856,00 0,06 0,00! 73112 Cotis. sur la VA des Entrepri. 1127 319,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur Surfaces Commerciales 75 072,00 0,00 0,00!
73114 mp Forfait. sur Ent de Réseau 257 639,00 0,00 0,00
7318 Autres impots locaux ou assim 66 746.00 0,00 0,00]
7331 Taxe déelvt ordures ménag. ass 2231 015,00 0,00 0,00 7362 Taxes de séjour 0,00 189 736,00 189 736,00]
(74 Dotations et participations 3150 689,00 279 153,03 279 153,03;
74124 Dotation d'intercommunalité 428 220,00 0,00 0,00!
[74126 Dot.compensat°grpmts communes 1 689 120,00 0,00 0,00
7477 Budget Com. et Fds structurels 0,00 279 153,03 279 153,03
748313 |Dot° compensation réforme TP 482 699,00 0,00 0,00!
74832 |Att.du Fds Dép.de la Tx. Prof. 98 910,00 0,00 0,00!
[14833 Etat-Compens/CET (CVAE et CFE) 273 655,00 0,00 0,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 5 446,00 0,00 0,00!
74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 110 547,00 0,00 0,00! (74838 Aut attrib péréq et compensat® 62 092,00 0,00 0,00
[75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 0,00 0,00
7588 Autres pdts div. Gest courante 7 500,00 0,00 0,00!
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 19 188 836,00 730 923,66 730 923,66
(a) = 70+73+74+75+013
(76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 9,00!
(77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,00!
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (S) 0,00 0,00 0,00!
LDESRE REELLES
TOTA = CETTES 19 188 836,00 730 923,66 730 923,66 = atbtet+d
ordre de fert entre sections 0,00 0,00
ordre intérieur de la section. 9,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 19 188 836,00 730 923,66 730 923,66
(=total des opérations réelles et d'ordre)
D RESTES À REALISER N-1 (10)] 0,00]
Page11-1 [ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)] 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 730 923,66]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11}
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
- différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; €) Cf. modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
() Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; {8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires ;
{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif;
Page 11-2 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote art(l} (1) @) nouvelles (3) ()
010 Stocks 0,00 0,00 0,00)
ilisations i svati 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 300 000,00 2155 221,97 155 221,97
2031 Frais d'études 300 000,00 -163 171,97 -163 171,97]
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 950,00 7 950,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 509 000,00 21 780,00 21 780,00
2135 Instal.Gén.,Ag..Am. des Const. 0,00 21 780,00 21 780,00
2181 instal. Gén., Ag. et Am. Div. 20 000,00 0,00 0,00]
2182 Matériel de transport 50 000,00 0,00 0,00!
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 20 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 400 000,00 0,00 0,00
ha Immobilisations reçues en affectation (hors
opérations) 0,00 0,00 0,00!
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 323 469,32 0,00 0,00!
2313 Constructions: 323 469,32 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° … (5) 0,00 -15 602,97 -15 602,97
2014001 |Déchetterie Kourou 0,00 4310.00 4310,00
2016002 |Plan de relance 0,00 -203 924,25 -203 924,25
2016003 |Acquisition de bacs roulants 0,00 184 011,28 184 011,28
Total des dépenses d'équipement 1123 469,32 -149 044,94 -149 044,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,90!
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 101 264,02 0,00 0,00
1641 Emprunts en Euros 101 264,02 0,00 0,00!
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,60 0,00!
b6 Participations et créances rattachées à des
participations 9,00 0,00 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00!
Total des dépenses financières 101 264,02 0,00 0,00
45...1 Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DÉPENSES REELLES 1224 733,34 -149 044,94 -149 044,94]
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00!
Page 12-1 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE 1224 733,34 -149 044,94
( Total des dépenses réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (11)| 5,00]
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES| -149 044,94]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; €) C£ modalités de vote I-B ;
3) Hors restes à réaliser ;
{) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour Le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042 ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(@) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; {10) C£. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DJ 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12-2 TI — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote art(1) @ @) nouvelles (3) (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00)
13 Subventions d'investiisement (hors 138) 0,00! -149 044,94 -149 044,94
1328 Autres 0,00 -149 044,94 -149 044,94
L6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00!
20 Ammobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00!
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00: 0,00!
23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00! 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00! -149 044,94 -149 044,94)
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 525 428,27 0,00 0,00!
10222 E.C.T.V.A. 485 000,00 0,00 0,00
1068 Exc, de Fonct, capitalisés 1 040 428,27] 0,00! 0,00!
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00! 0,00 9,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00! 0,00 0,00!
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00! 0,00 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 525 428,27] 0,00! 0,09
45...2 Opé pour compte de tiers n°... (1 lig par opé) (5)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00! 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 525 428,27 -149 044,94 -149 044,94]
Chap/art Libellé gun | Propositions Vote @ @ E @ nouvelles (3) @
021 Virement de la sect° de fonctionnement 514 029,93 0,00 0,00!
048 Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 225 703,41 0,00 0,00!
28031 |Fraïs d'études 19 519,00 0,00 0,00) 280422 |Bâtiments et installations 76 236,00 0,00! 0,00! 28051 Concession et droit similaire 3 803,28] 0,00 0,00]
28158 Autr, inst mat outil technique 75 400,00 0,00! 0,00]
28181 Instal Gén..Ag.&Amenag divers 3 060,00 0,00! 0,00!
28182 Matériel de transport 11 155,00: 0,00 0,00!
128183 Mat.de bureau et informatique 31 751,13 0,00 0,00)
28184 Mobilier 4 779,00 0,00 0,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 739
FONCTIONNEMENT 733,34 0,00 000
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00! 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 739 733,34 5,00 0,00
Page 13-1 Chap/art Libellé na Propositions Vote
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; ; TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 265 16161 149 v4494 _149 044,94 € Total des recettes réelles et d’ordre)
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Î RESTES À REALISER N-1 (10)] 0,00) +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES| -149 044,94]|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; €) C£ modalités de vote LB ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
GB) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RF 041,
(10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 -2 III —- VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014001 ()
LIBELLE : Déchetterie Kourou
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)
DEPENSES 2475,00|a 4 310,00/b
Immobilisations in 2 475,00 0,00
Frais d'études 2 475,00 0,00
Subventions d' versées 00
Immobilisations corporelles
Immobilisations eu affectation
Immobilisations en cours 4 310,00 4 310,00
Instal,, Mat.et Out. Tech. 4310,00 4310,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
{Pour information) N-1 (3) Recettes de exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,90|d 0,00]
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00)
20 Immobilisations incorporelles 0,06 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
(22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (c+d)- (atb} 4 310,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération :
€2) Détailler Les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement ;
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de L’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 1 III — VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 2016002 @
LIBELLE : Plan de relance
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
@ cumulées au 1/1/N N-1 (3)5) nouvelles {4} information (5)
DÉPENSES 23 149,00/a -203 b Immobilisations 0,00 0,00 00 0,
Art (2)
Subventions d' t versées 0,00
Immobilisations co 23 149,00 -203 924. -203 924
Instal. Gén.,Ag.,Am. des Const. 23 149,00 -203 924,25 -203 924,25
Immobilisations en affectation 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser Recettes de (Pour information) N-16) p ï l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00|d -149 044,94 13 Subventions d'investissement 0,00 -149 044,94]
1328 Autres 0,00 -149 044,94.
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Intmobilisations incorporelles 0,00 6,00!
(204 Subventions d'équipement versées 4,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00!
(22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Hmmobilisation en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) 54 879,31
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
€1) Ouvrir un cadre par opération ;
{2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
{&) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 2 III - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016003 @
LIBELLE : Acquisition de bacs roulants
POUR VOTE (Chapitre)
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour @2) cumulées au 1/4/N N-1 (3X5) nouvelles (4) information (5)
DEPENSES 87 875,42]a 00 184 011,28/b
Immobilisations inco: 0,00 0,00: 0,00 x 0,00
Art (2)
Subventions d' ent versées 0,00
Immobilisations relles 87 875,42 184 011 184 011
Instal.Gén.,Ag..Am. des Const. 87 875,42 | 184 011,28 184 011,28
Immobilisations es en affectation 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser : : Recettes de
(Pour information} N-1 (3) , . Pexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00, 0,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,08 0,00!
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00!
RESULTAT = (c+d) - (a+b) -184 011,28
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
() Ouvrir un cadre par opération;
€2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
G) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{& Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce as, le vote de l'assemblée porte uniquement sur Les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 14- 3 1-51
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- AI IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION k Dont Dette en capitalà | Dette en capital au | Annuité à payer au
a l'origine (2) 1A1/N de l'exercice | cours de l’exercice PAR PRÉTEUR (3) Intérêts (3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex :
émissions publiques ou privées)
(2) 11 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) IL s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du. contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 62-1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
LIBELLES Montusiael dela Dépenses de l’exercice Dette restante
Page 63 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, Catégories de biens amortis Durée
variable) (en années)
Page 64 - 1 lexercice (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de la so Montant des Montant total des|
Nature de la provision provision de Date deconstitution provisions provisions Montant des SOLDE de la provision né. Te reprises constituées au 1/L/N| constituées
PROVISIONS BUDGETATRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
[TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 65 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au L1/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) 0 s'agit des provisions figurant dans le tablean précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 66 - L IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES °
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Vote
allé (hors RAR) Propositions
Art @) Libellé (BP+BS+DM) nouvelles o I
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 101 264,02 9,90 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 101 264,02 0,00 0,00
1641 Emprunts en Euros 101 264,02 G,00 0,00!
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 2,00 0,00 4,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice ques sa iser en Solde d'exécution TOR TEL = III épenses ( e l'exercice D001 G)
précédent (3)
Dépenses à couvrir par 101 264,02 0,00 0,00 101 264,02 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 67- 1 IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN A62
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ÎF
Montant
IV
VII
101 264,02
4194 946,
4093
des ressources à couvrir
ï les UTCES
de IX = VII -IV 71
{&) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. @) Crédits de l'exercice votés lors de Ja séance,
3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5) Indiquer le signe algébrique.
Page 68- 1
RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice
Art. (1) Libellé {1} (hors RAR) Propositions nouvelles vo (BP+BS+DM)}
v
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 1224 733,34 0,00 0,00!
Ressources propres externes de l'année (a) 435 000,00 0,00 0,00!
10222 FC.T.V.A. 485 000,00 0,00 0,00)
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 739 733,34 0,00 0,00!
28031 Frais d'études 19 519,00 0,00 0,00) 280422 Bâtiments et installations 76 236,00 6,00 G,00 28051 Concession et droit similaire 3 803,28 0,00 0,00!
28158 Autr. inst mat outil technique 75 400,00 G,00 0,00]
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 3 060,00 0,00 0,00!
28182 Matériel de transport 11 155,00 0,00 0,00
28183 Mat.de bureau et informatique 31 751,13 0,00 0,00]
28184 Mobilier 4779,00 0,60 0,00]
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 514 029,93 0,00 0,00!
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00!
. Restes à réaliser
opéaens de en recettes de | Solde d’exécution | Affectation TOTAL VI =V : Vr L'exercice ROO! (4) R1068 (4) VIII
précédent (4)
rotal des ressources propres 1 224 733,34 0,00 19297852) 104042827| 4 194 946,73 disponibles IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
en application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services dedistribution pp: d’eau et d'assainissement)
sers esse (1)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DÉPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 LAtténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opéra ordre transfert entre section
043 Opérai® ordre intérieur de la section
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2 Montant
Page 69 -1 [70 Produits des services, du domaine et ventes div.
[73 Impôts et taxes
[74 Dotations et participations
(75 Autres produits de gestion courante
[76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
[78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérat® ordre transfert entre sections
043 Opérat® ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
€) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plen de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 69 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.1.2 D'EAU ET D’ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de pp
distribution d’eau et d'assainissement)
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé (2) Montant
0 Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
ts et dettes assimilées
Subventions d’équi) versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
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Total des nses réelles
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Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 70- 1 A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé (2) Montant
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Subventions d'investissement
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Subventions d’équi ts versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
en Cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
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Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
ordre entre sections
Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par "service de distribution de l'eau” ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
€2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 70-2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT2A
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 006 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé (2) Montant
à caractère
et frais assimilés
de ion courante
financières
Dotations
Atténuations de
Total des dépenses réelles
entre section
ordre iniérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4,
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TOTAL GENERAL
À 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant
issues de la TEOM
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Produits ices, domaine et ventes div.
utres its de gestion courante
Page 71-1 Produits financiers
Produits
Total des recettes réelles
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ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ; €2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; 3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour Le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de
la compétence susmentionnée.
Page 71-2 ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A 7.2.2 SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
[Acquisitions d’immobilisations
[Opérations d'équipement n°. (1 ligne par opération)
[Autres dépenses éventuelles
(Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérat® ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
[Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérat® ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Page 72- 1 Virement de la sect° de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
€) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Page 72-2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Nature del Durée de Montant dela | Montant amorti | Montant de la
% ci mn Date de la dépense au titre des dotation aux : dépense l’étalement (en one . : s Solde (1) Exercice transférée mois) délibération transférée au exercices amortissements de compte 481 précédents l'exercice (c/6812)
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— AI IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS BL3 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ”
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
Exercice Nature du bien ayant fait Montant de la Désignation Durée du d’origine du l'objet du contrat (1) redevance de du crédit contrat
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(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
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— AI IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1S
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Oo isnte bénéficiai
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(1) Concemant les Garanties accordées à l'Agence France Locale (4rticle L.1611-3-2 du CGCT) :
L’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « étre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne « Dette en capital à l’origine » correspond an montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N.
La colonne « Anmuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lien. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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AI IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B17
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions Obiet Nom de l’organisme Nature juridique de Montant de la subvention €) 3) l'organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{1) Indiquer l’article d’imputation de le subvention ;
€) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 8-1 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à financer
intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | Restes à financer . _delà
PAP compris Vexercice N délibérations y (réalisations au titre de de l'exercice N+1 gere D ea
ajustement compris pour N) |cumulées au 1/1/N) Pexercice N (2) < )
&
(1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Page 82 - 1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou ee Total cumulé Crédits de paiement 4 .
intituié de Pour mémoire . Révision de (toutes les antérieurs Crédits de p aiement Restes à financer de Restes àfinancer PAE AE votée y compris l'exercice N délibérati olieatt & ouverts au titre de , : 4 (exercices au-delà de : cice À ibérations y (réalisations cumulées . l'exercice N+1 ajustement A e VPexercice N (2) NH)
compris pour N) au 1/1/N) (1)
1) 1 s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Page 83-1 IV - ANNEXES IV
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres] Articles Libelé de l’article Montant
Total recettes
Dépenses
Chapitres] Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses
Restes à employer au 31/12/N :
Total reste à employer au 01/01/N :
Total Recettes ] [Total Dépenses
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— AI IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-
1-1 du CGCT)
[Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ……...... (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l’engagement l'organisme l'organisme
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres.
€) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …)
Page 87 -1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
, MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalitépropre.
Page 88- 1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES (}
Nature de l’activité TVA Catégorie Intitulé / objet de ati o AT + d'établissement l'établissement Date de création N° et date délibération (SPIC/SPA) (out / nov)
€) On créés par l'établissement public où le groupement
Page 89 - 1 IV -ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé / objet du L N° et date NSIRET Nature de l'activité TVA d'établissement service Date de création délibération (SPIC/SPA) (oni/ non) TT. te
Page 90 - 1 IV - ANNEXE
LISTE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C34
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement Intitulé / objet du service Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Page 91-1 IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante (%
Bases notifiées Variation des
Libelés (si connues à la bases/(N-1}
date de vote) (%)
Variation de Produit voté par Variation du
taux/(N-1) de l'assemblée produit/(N-1)
(%) délibérante (%)
axe d'habitation
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page 92- 1 IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
Présenté par
Le... …… (1),
Délibéré par … . … (2), réuni en session …
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exécutoire par … … … 2), compte tenu de la transmission en préfecture, le …
A ee le.
(1) Indiquer le maire ou Le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 93 - 1
… …, t de la publication le .../..../..... SIGNATURES DECISIONS MODIFICATIVES N°2 /2018 D2
Président, Communautaire Communautaire
AP: Le Président, 7ère Vice-Président, SèmeVice-Président, 4ème Vice-Président, ème Vi sie Û Rccnrefien ffere Frouseat Lan
Stéphane Denis BURLOT Vanessa BOÏS-BLANC
. ANTOINETTE
7ère Vice- gème \ie-Président, 10" Vice-Président, Conseiller Conseiller Conseiller rr£ommunautaire
cn tire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
Jean-Claude HORTH
Communautaire
F Gilles DUFAIL Pierre HO-WEN-SZE | Jean-Etienne SyfVio BOCAGE Claudine CAILLOT
ANTOINETTE
Conseiller Conseilter Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Communautaire
Françoise FREDOC Eddy GABRIEL Yamile GUILLY U René-Serge Jacquy PIERRE-MARIE
HORTH
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Communautaire Communautail Communautaire Communautaire communautaire Communautaire
Communautaire
Isabelle NIVEAU
Communautaire
Annie ROBINSON
Communautaire
Justine SAIBOU (
BOIS-BLANC
Commi
ULEMARO
Marie JEAN- Wansy JÉAN-FORT Line LETARD Annick LEVEILLE Daniel MANGAL
BAPTISTE
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Communautaire
Armide MATHIEU
Certifié exécutoire par
Et de la publication le
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, compte tenu de la transmission en préfecture, le