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Déliberation - 2023 06 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
Prefecture
RÉPU
FRANCAISE
Département]
du
LOT
046-214601767-20230609-2023
06
—
Réçu
le
28/06/2023
-5-É6mhiune
dé
LIVERNON
EXTRAIT
DU
REGTSTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
12
Votants
12
Absents
0
Date
de
la convocation
:
02
juin
2023
Date:-d'affichage
:
02
juin
2023 OBJET :
Délibération
N°
2023-06-55
Subvention
APE
école
pour
le
voyage
scolaire
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
Le
28/06/2023
Et
publication
ou notification
Du
29/06/2023 Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
09
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
du
mois
de
juin
à
19
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
-Gallineau
Sébastien-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
- Soulier
Bruno
- Verbiguié
Laurie.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mézy
Amandine.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
de
l'APE
aux
communes
dont
les
élèves
sont
concernés
afin
d'aider
au
financement
du
voyage
scolaire
des
CE2/CM1/CM2
fin
juin
à
hauteur
de
20€
/ enfant.
Pour
la
commune
de
Livernon
cela
représente
28
enfants
donc
560
€.
Il rappelle
la
délibération
n°
2023-04-28
du
12
avril
2028
d'attribution
des
subventions
aux
associations
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
décide
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
560
€
(cinq
cent
soixante
euros)
à
l'APE
de
l’école
de
Livernon
pour
le
voyage
scolaire
;
-_
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
=
SET
TLOÙN
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