Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 85+Contrat+d’entretien+des+extincteurs
Déliberation - 19+Remboursement+des+pénalités+à+l’entreprise+Eiff
Déliberation - 899ab52fb947f9ac69c1e07d8fbcacb7
Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af
Déliberation - 5742458a6a25d5ab8d6f4c130e5caffd
Déliberation - 84+Devis+GRIMAL+MENUISERIE+pour+le+changement+des+
Déliberation - délibération+2022 10 70
Déliberation - e765359bb93e3c7c094f2bb0bfd03a73
Déliberation - 66b0352423c6238ab1bd606123c53776
Déliberation - 5d5ccb1edd41ddc909ad431ec027b6a4
Déliberation - 6977715b64c709a0f9b00957f43dd117
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 6977715b64c709a0f9b00957f43dd117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
AR
Prefecture
Commune
de
LIVERNON
Reçu
le
06/08/2025
046-214601767-20250729-202
l'EX
=DE
|
XTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
29
juillet
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
11
Votants
12
Absents
O1
Date
de
la convocation
:
22
juillet
2025
Date
d'affichage
:
22 juillet 2025
OBJET
:
Délibération
N°
2025-07-47
terrain
appartenant
à
la
commune
et
démarches
à
engager
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
06/C6/))01S
Et
publication
ou
notification
bu
O6 O8) Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-neuf
du
mois
de
juillet
à
20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme
-
Bouyssou
Vanessa
-
Gallineau
Sébastien-
Grimal
Béatrice
- Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
-
Mézy
Amandine-
Soulier
Bruno
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Mas
Cédric.
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
ce
projet
évoqué
en
informations
diverses
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
dernier.
||
précise
que
ce
terrain,
sis
au
Mas
de
Charles,
chemin
des
Rocailles,
est
un
appendice
non
cadastré
d'environ
une
vingtaine
de
mètres
carrés
de
la voie
publique.
Il
expose
que
la
commune
s'est
rapprochée
de
la
juriste
de
l'association
des
élus
du
Lot
afin
de
connaître
la
procédure
adaptée
à
la
vente
de
ce
terrain.
Après
analyse
de
la
situation,
ladite
juriste
conseille
à
la
commune
de
s'attacher
les
services
d'un
géomètre
expert
afin
d'explorer
l'historique
et
le
statut
de
ce
terrain
et
ainsi
déterminer
la
procédure
à
mettre
en
place
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
-
de
solliciter
des
devis
de
géomètres
experts
pour
établir
l'historique
tout
comme
le
statut
dudit
terrain,
et
d'en
faire
un
éventuel
bornage ;
- _ mandate
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et délibéré
les jours
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jacques
COLDEFY
Projet
de
cession
d’un
Publié le : 06/08/2025 16:33 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/37417