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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00D9 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00D9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 1 sur 11 Mission Métro-Tramway

Date : 18 10.2007 – Indice B

7020 FA / RW71180 B1

Avenant n° 02 au marché n° 05/005

Maîtrise d’Ouvrage

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

CONDUCTEUR DE L’OPERATION

MISSION - METRO – TRAMWAY

TRAMWAY DE MARSEILLE

Modernisation et prolongement de la ligne 68 Noailles-Les Caillols, création des lignes Quatre Septembre-La Blancarde et Bougainville Castellane

AVENANT N° 02

AU MARCHE N° 05/005Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 2 sur 11 Mission Métro-Tramway

Date : 18 10.2007 – Indice B

7020 FA / RW71180 B1

Avenant n° 02 au marché n° 05/005

SOMMAIRE

1. OBJET DE L’AVENANT....................................................................................................................................5

2. MODIFICATION DES DELAIS D’EXECUTION ...........................................................................................5

DELAI GLOBAL DI DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE :................................................................................................5 • MODIFICATION DU DELAI PARTIEL DI1 : .............................................................................................................5 • CREATION DU DELAI PARTIEL DI2 .......................................................................................................................5 • CREATION DU DELAI PARTIEL DI2 BIS .................................................................................................................6 • CREATION DU DELAI PARTIEL DI3 .......................................................................................................................6

3. MODIFICATION DU CCAP ..............................................................................................................................6

• ARTICLE 4.5 DU CCAP - PENALITES - PRIMES – RETENUES ................................................................................6 • ARTICLE 9.5 DU CCAP – RECEPTION DES PRESTATIONS.....................................................................................6 • ARTICLE 3.6.4.1 DU CCAP – PRESENTATIONS DES PROJETS DE DECOMPTE ........................................................6

4. CREATION D’UN PRIX NOUVEAU................................................................................................................8

5. INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT ................................................................................................8

6. PORTEE DE L’AVENANT ................................................................................................................................9

7. MODIFICATIONS DES CLAUSES DU MARCHE INITIAL ........................................................................9

8. ACCEPTATION DE L’AVENANT ...................................................................................................................9

Annexe 1 : DPGFCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 3 sur 11 Mission Métro-Tramway

Date : 18/10/2007 – Indice B

7020 FA / RW71180 B1

Avenant n° 02 au marché n° 05/005

AVENANT N° 02 AU MARCHE N° 05/005/CUMPM relatif à la réalisation de la ligne aérienne de contact LAC

Le présent avenant est établi

Entre

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Les Docks Atrium 10.7

10, place de la Joliette 13002 Marseille

Représentée par Jean-Claude GAUDIN, Président

Ci-après désigné « Le Maître d’Ouvrage »

d’une part,

Et

Le contractant :

La société VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES

267 Chaussée Jules César – BP 62 – 95250 BEAUCHAMP

SIRET 383 252 608 00237

Représentée par Monsieur FLORENTIN

Ci-après désigné « Le Titulaire »

d’autre part,Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 4 sur 11 Mission Métro-Tramway

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Avenant n° 02 au marché n° 05/005

Il a été tout d’abord exposé :

Par délibération n° TRA 6/494/B du 09/07/2004, le B ureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres, au titre des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché pour la réalisation de la ligne aérienne de contact du tramway.

Par délibération n° TRA 9/832/BC du 17/12/04, le Bu reau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a autorisé la signature du marché attribué par décision de la Commission d’Appel d’Offres du 08/12/2004 à l’entreprise VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, pour un montant global (tranche ferme et tranche conditionnelle) de 6 467 592.97 € HT soit 7 735 241.19 € TTC, dont 5 698 862.21 € HT au titre de la tranche ferme et 768 730.76 € HT au titre de la tranche conditionnelle.

En date du 4 février 2005, le marché a été notifié au titulaire sous le n° 05/005.

Le marché est un marché à prix forfaitaires qui comporte :

- Une tranche ferme, d’une durée de 26 mois, portant sur les prestations pour la réalisation de la ligne aérienne de contact du tramway du tramway, comprenant la ligne 1 du nœud Blancarde (inclus) au terminus Les Caillols, la ligne 2 du cours Saint-Louis (inclus) au terminus Gantès et la ligne 3 du carrefour Canebière – Cours Belsunce au terminus Blancarde L3.

- Une tranche conditionnelle, d’une durée de 19 mois, portant sur les prestations pour la réalisation de la ligne aérienne de contact du tramway de la ligne 1 du terminus Noailles au nœud Blancarde.

Les prestations de la tranche ferme ont démarré le 3 mars 2005 conformément à l’ordre de service n° 1 et se sont achevées le 3 mai 2007.

La tranche conditionnelle a été affermie par ordre de service n° 6 avec un commencement d’exécution des prestations fixé au 2 août 2005.

Par délibération n° TRA 17/584/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait la passation d’un avenant n° 1 au marché 05/005 afin de prendre en compte diverses adaptations de projet et modifications de programme apparues en cours de marché.

Cet avenant, d’un montant de 177 172.64 € HT, portait le montant global du marché à 6 644 765.61 € HT soit 7 947 139.67 € TTC, dont 5 732 267.86 € HT au titre de la tranche ferme et 912 497.75 € HT au titre de la tranche conditionnelle. Il a été notifié au titulaire en date du 22 août 2007.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 5 sur 11 Mission Métro-Tramway

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1. OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet :

La création ou la modification des certains délais d’exécution et les frais supplémentaires d’encadrement et d’installation de chantier liés à l’évolution de l’exécution des prestations de la tranche conditionnelle objet du délai Di.

Les modifications des Articles 4.5, 9.5 et 3.6.4.1 du CCAP liés à la tranche conditionnelle.

2. MODIFICATION DES DELAIS D’EXECUTION

• Délai global Di de la tranche conditionnelle :

Le délai global de la tranche conditionnelle Di, d’une durée de 19 mois, qui a pris son origine à compter de la date de réception de l’ordre de service n° 6 par le titulaire, au 2 août 2005, soit une fin prévisionnelle au 03 mars 2007, a été prolongé par l’OS n° 16 de 15 mois et 2 semaines, son terme devenant le 17 juin 2008.

Afin d’intégrer la dépose de la communication et la réalisation des essais en tunnel, ce délai est prolongé jusqu’au 31 juillet 2008.

Phasages de réalisation :

Afin de répondre au nouveau phasage de réalisation, l'ensemble des prestations de la tranche conditionnelle s'inscrivant dans ce délai global Di comprend quatre délais partiels di1, di2, di2 bis et di3 suivant la définition ci-après :

• Modification du délai partiel di1 :

Le délai partiel di1, relatif à la réalisation de la ligne aérienne de l’ensemble de la tranche conditionnelle, a été notifié par l’ordre de service n° 14 et prend fin au 16 mai 2007 à l’exception des travaux liés au tunnel Noailles ; il a été prolongé jusqu’au 29 juin 2007 par l’ordre de service n° 19 afin d’intégrer les travaux liés à la communic ation provisoire Eugène Pierre.

En dérogation à l’article 9.5 du CCAP, cette mise en service anticipée partielle objet du délai di1 donnera lieu à une réception partielle de la tranche conditionnelle pour le tronçon Blancarde – Eugène Pierre.

• Création du délai partiel di2 :

Faisant suite à l’ordre de service n° 14, il est cr ée un délai partiel di2, qui prend en compte les études d’exécution des secteurs 1.1 et 1.2 – Zone en sous terrain tronçon tunnel tir 1.1 + Raccordement Eugène Pierre (reprise du tir 1.2).

Le délai partiel di2, initialement de 4 mois comme précisé dans l’ordre de service n° 14, a été prolongé de 102 jours calendaires par l’ordre de service n° 16 du 02/05/2007.

Son origine est le 4 septembre 2006, son terme fera l’objet d’un constat d’achèvement.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 6 sur 11 Mission Métro-Tramway

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• Création du délai partiel di2 bis :

Ce délai a été crée par l’ordre de service n° 19 et comprend la réalisation du tir 1.1 en tunnel et sa reprise sur le boulevard Chave.

Sa durée est égale à 5 semaines. Son origine prendra effet deux semaines après la date de réception de l'Ordre de Service prescrivant de commencer les prestations objet du présent délai, son terme fera l’objet d’un constat d’achèvement.

• Création du délai partiel di3 :

Il est crée un délai partiel di3 relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de contact au dessus de l’appareil de voie provisoire au droit du secteur Eugène Pierre, sur la tranche conditionnelle.

Sa durée est égale à 1 semaine y compris la période de préparation.

Son origine prendra effet deux semaines après la date de réception de l'Ordre de Service prescrivant de commencer les prestations objet des travaux du présent délai. Son terme fera l’objet d’un constat d’achèvement des prestations correspondantes.

3. MODIFICATION DU CCAP

• Article 4.5 du CCAP - Pénalités - primes – retenues

L’article suivant du CCAP est complété comme suit :

Délais ou jalons Prestations ou travaux correspondants Pénalités journalières Retenues journalières

Délai partiel di2

Délai partiel di2bis

Délai partiel di3

Ensemble des travaux et prestations du

délai considéré

1 / 3000° (en € HT) du

montant HT du

montant de la tranche

conditionnelle

-

• Article 9.5 du CCAP – Réception des prestations

L’article 9.5 du CCAP est modifié comme suit :

Le délai partiel di1 donnent lieu à une réception partielle avec la production des documents tels que définis dans cet article.

Les délais partiels di2, di2 bis et di3 donnent lieu à des constats d’achèvement de travaux.

• Article 3.6.4.1 du CCAP – Présentations des projets de décompte

Les versements d’acompte pour chaque poste de la DPGF de la tranche conditionnelle sont modifiés et seront fractionnés selon les phases techniques suivantes en prenant en compte les phases de réalisation :

Ouverture anticipée du boulevard Chave qui correspond à la « phase Chave » ;

Phase du tunnel de Noailles.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 7 sur 11 Mission Métro-Tramway

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POSTES

DPGF

PHASES TECHNIQUES JUSTIFICATIF A

FOURNIR

POURCENTAG

E DU POSTE

1

Etudes

- fin des spécifications

générales

- Spécifications générales lignes

aériennes

30 % Chave

- Fin des études d'exécution - Remise plans d'exécution 40 % Chave

- Plans d'exécution validés 10 % Chave

20 % Tunnel

5 à 11, 13

fournitures et

travaux

- Fin de recette usine et mise à

disposition pour mise en

oeuvre

- PV de recette usine et

bordereau de mise à

disposition sur site

60 % Chave

- Fin des installations site - Constat d'achèvement 15 % Chave

15 % Tunnel

- Réception des installations - PV de réception 5 % Chave

5 % Tunnel

12

dossier de sécurité

- Fourniture du dossier de

sécurité

- Dossier de sécurité complet et

finalisé

15 % Chave

75 % Tunnel

- Réception des installations - PV de réception 5 % Chave

5 % Tunnel

4

essais

- essais constructeur - Constat de fin des essais

constructeur

30 % Chave

30 % Tunnel

- Réception des installations - PV de réception 20 % Chave

20 % Tunnel

- essais d’ensemble - Constat de fin des essais

d'ensemble

50 % Chave

50 % Tunnel

2

Pièces de rechange

- Livraison de la totalité des

pièces de rechange

- PV de récolement des pièces

de rechange

100 % Tunnel

3

Documentation,

formation

- Remise de la documentation et

des plans conformes à

exécution (DOE).

- documentation complète

fournie sur bordereau de

livraison

92 % Chave

8 % Tunnel

- Fin de la formation - Constat de fin de formation 100 % tunnel

13 Modification de

la ligne 1 TF et de

la TC partielle

- Fin des modifications site - Constat d'achèvement 30 % Chave

30 % Tunnel

- Réception des modifications - PV de réception 20 % Chave

20 % Tunnel

14

visite de garantie et

de réglage à 6 mois

- 6 mois après la réception des

installations

- rapport de visite et mise à jour

de la documentation

50 % Chave

50 % tunnelCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 8 sur 11 Mission Métro-Tramway

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4. CREATION D’UN PRIX NOUVEAU

L’allongement du délai Di induit des frais d’encadrement et d’installation de chantier supplémentaires :

PN 16.01 Frais supplémentaires d’encadrement et d’installation de chantier liés à la prolongation du délai Di

Montant forfaitaire suivant DPGF jointe en annexe 1 425 087.00 €

5. INCIDENCE FINANCIERE DE L’AVENANT

- Montant du marché initial tranche ferme : 5 698 862.21 € HT

- Montant du marché initial tranche conditionnelle : 768 730.76 € HT

- Montant de l’avenant n° 1 tranche ferme : 33 405.6 5 € HT

- Montant de l’avenant n° 1 tranche conditionnelle : 143 766.99 € HT

- Montant de la tranche ferme après avenant n° 1 : 5 732 267.86 € HT

- Montant de la tranche conditionnelle après avenant n° 1 912 497.75 € HT

- Montant global du marché après avenant n° 1 : 6 644 765.61 € HT, soit 7 947 139.67 € TTC.

- Montant total de l’avenant n° 2 : 425 087.00 € HT

- Montant de l’avenant n° 2 tranche conditionnelle : 425 087.00 € HT

- Montant de la tranche conditionnelle après avenant n° 2 : 1 337 584.75 € HT

- Nouveau montant global du marché : 7 069 852.61 € HT, soit 8 455 543.72 € TTCCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 9 sur 11 Mission Métro-Tramway

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6. PORTEE DE L’AVENANT

Le présent avenant, strictement limité à son objet, règle exclusivement les nouveaux délais d’exécution de la tranche conditionnelle ainsi que leur incidence financière.

La signature de cet avenant est sans effet sur le droit du Titulaire à présenter, lors de l’établissement du projet de décompte final conformément à l’article 13 du CCAG travaux, des demandes de rémunération ou réclamations au titre d’évènements survenus antérieurement ou postérieurement à l’établissement du présent document.

7. MODIFICATIONS DES CLAUSES DU MARCHE INITIAL

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions convenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

8. ACCEPTATION DE L’AVENANT

Est accepté le présent avenant.

Fait à Marseille en 3 Exemplaires originaux, le

Le Titulaire, La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,

Le Président et par délégation

Le Vice-Président

BERNARD JACQUIERCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 10 sur 11 Mission Métro-Tramway

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Marché I3 - Ligne aérienne de contact Avenant 2 Annexe 1

DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE

PN 16.01 Frais supplémentaires d'encadrement et d'installation de chantier

Coûts des installations et d'encadrement liés au Boulevard Chave

Designation Mensuel Journalier Extension délai d2 Taux en €

H.T.

Taux en €

H.T. Jours € H.T.

Chef de projet 13 000 433 30% 119 15 470 Responsable production 11 000 367 50% 119 21 817 Responsable administratif 10 000 333 30% 119 11 900 Véhicules 1 500 50 30% 119 1 785 0

Conducteur de travaux 8 000 267 0 0 Véhicule 1 200 40 0 0 0

Bureau d'études marseille 6 000 200 0 0 0

Responsable Qualité / Sécurité 6 000 200 0 0 Responsable sécurité 6 000 200 0 0 Responsable dépôt 6 000 200 0 0 Véhicule 1 1 200 40 0 0 Véhicule 2 1 200 40 0 0 Véhicule 3 1 200 40 0 0 0

Secrétaire / Comptable 4 000 133 119 15 867 Secrétaire 3 500 117 0 0 0

Locations Bureaux 15 000 500 0 0 Location parc 1 500 50 0 0 Location zone de stockage "La penne" 850 28 0 0 Bungalows chantier (3X200) 600 20 0 0 WC chimiques chantier (3X200) 600 20 0 0 Nettoyage des bungalow et WC 2 400 80 0 0 Consommations 1 000 33 0 0

Sous Total frais de structure 66 838Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Page 11 sur 11 Mission Métro-Tramway

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Avenant n° 02 au marché n° 05/005

Coûts des installations et d'encadrement liés au tunnel Noailles

Designation Mensuel Journalier Extension délai d2 Taux en €

H.T.

Taux en €

H.T. Jours € H.T.

Chef de projet à 30% 3 900 130 0 0 Chef de projet à 100% 13 000 433 161 69 767 Responsable production 11 000 367 161 59 033 Responsable administratif à 30% 3 000 100 0 0 Responsable administratif à 100% 10 000 333 161 53 667 Véhicules 1 500 50 161 8 050 Véhicules (30%) 450 15 0 0 Véhicules (30%) 450 15 0 0 0

Conducteur de travaux 8 000 267 0 0 Véhicule 1 200 40 0 0 0

Bureau d'études Villeneuve St Georges 0 0 0 0

Responsable Qualité / Sécurité à 30% 1 800 60 0 0 Responsable sécurité à 30% 1 800 60 0 0 Responsable Qualité/sécurité à 100% 6 000 200 161 32 200 Responsable dépôt à 30% 1 800 60 0 0 Véhicule 1 à 30% 360 12 0 0 Véhicule 2 à 30% 1 200 40 0 0 Véhicule 3 à 30% 360 12 0 0 0

Secrétaire / Comptable à 30% 1 200 40 0 0 Secrétaire / Comptable à 100% 4 000 133 161 21 467 Secrétaire à 30% 1 050 35 0 0

Locations Bureaux à 30% 4 500 150 0 0 Location parc à 30% 450 15 0 0 Location zone de stockage "La penne" 850 28 0 0 Bungalows chantier (10X200) à 30% 600 20 0 0 WC chimiques chantier (10X200) à

30% 600 20 0 0 Nettoyage à 30% 2 400 80 0 0 Consommations 1 000 33 0 0

Frais de structure / 15 mois d'extension 98 055 1 98 055

réinstallation / repli 16 010 1 16 010

Sous Total frais de structure 358 248

TOTAL PN

16.01 425 087