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Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 24
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 24)
Thèmes du document : Transports, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 24-UT Voirie-81
abrogeant l'arrêté n°24-UT Voirie-24
Portant réglementation du stationnement
62 ROUTE DE SAINT-LEU 93430 VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°21-DGS-084 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature
VU l'arrêté n°24-UT Voirie-24 en date du 29/02/2024
CONSIDÉRANT que l'intervention a été reportée (stationnement d'un poids lourds pour l'installation d'un robot dans la pharmacie)
ARRETE
Article 1
L'arrêté 24-UT Voirie-24 du 29/02/2024, portant réglementation de la circulation (Interdiction de stationnement) 62 ROUTE DE SAINT-LEU93430 VILLETANEUSE est abrogé.
Article 2
La société ACN BV sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 4 avril 2024
Pour Le Maire et par délégation,
DIFFUSION: ÿ
+ Monsieur Thibault SPILLEBEEN (ACN BV)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.