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Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 93
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 93)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté n° 24-UT Voirie-93
abrogeant l'arrêté n°24-UT Voirie-88
Portant réglementation du stationnement
RUE DES ATELIERS 93430 VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°24-UT Voirie-88 en date du 24/04/2024
CONSIDÉRANT que la livraison de matériel pour le tramway sur le site de la RATP est annulée
ARRETE
Article 1
L'arrêté 24-UT Voirie-88 du 24/04/2024, portant réglementation de la circulation (Interdiction de stationnement) RUE DES ATELIERS 93430 VILLETANEUSE est abrogé.
Article 2
La société AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS et la RATP seront chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 6 mai 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pburra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.