Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 UT Voire 176
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 24
Arrêté - Arrete n 24 UT Voirie 184 modifiant l arrete n 24
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 67
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 12
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 93
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 97
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 142
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 225
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 73
Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 18
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 UT Voirie 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Arrêté n° 24-UT Voirie-18
modifiant l'arrêté n°24-UT Voirie-5
Portant réglementation
RUE PABLO NERUDA, DE L'UNIVERSITE, AVENUES JEAN-BAPTISTE CLEMENT, DE LA DIVISION LECLERC, RUES PAUL LANGEVIN ET CARNOT 93430 VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°24-UT Voirie-5 en date du 16/01/2024
CONSIDÉRANT que l'article 1 doit être modifié (déploiement de réseau de chaleur)
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 24-UT Voirie-5 du 16/01/2024, portant réglementation de la circulation RUE PABLO NERUDA, DE L'UNIVERSITE, AVENUES JEAN-BAPTISTE CLEMENT, DE LA DIVISION LECLERC, RUES PAUL LANGEVIN ET CARNOT 93430 VILLETANEUSE, sont prorogées jusqu'au 28/06/2024.
L'article 1 est modifié comme suit:
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 28/06/2024 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent, RUES PABLO NERUDA, DE L'UNIVERSITE, AVENUES JEAN-BAPTISTE CLEMENT, DE LA DIVISION LECLERC, RUES PAUL LANGEVIN ET CARNOT 93430 VILLETANEUSE:
+ l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont interdits et déclarés comme gênants au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.
° un sens unique est institué, rue de la l'Université et rue Pablo Neruda, du rond- point Pablo Neruda au croisement de la rue de l'Université. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet. + _une déviation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. + des tronçons pourront être ponctuellement fermés pendant la phase des travaux. Des hommes-trafic seront disponibles pour guider les automobilistes et fluidifier la circulation pendant ces fermetures minutes.
+ La voie pompier sera neutralisée pendant les travaux.
Les travaux auront lieu sur trottoir et sur chaussée. Le cheminement des piétons sera maintenu par un passage de 1,40 m minimum sur trottoir mais pourra être dévié sur trottoir opposé en cas de nécessité, suivant la signalisation mise en place par l'entreprise. L'accès sera maintenu aux véhicules des riverains et d'urgence. Le sol en béton désactivé sera refait à l'identique. Article 2
La société HP BTP est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 6 février 2024
Dieunor EXCELLEN]
Le Maire y
DIFFUSION :
Monsieur MATHIEU NOYE (HP BTP) LS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présentarrté pourra faire l'objet d'un recour contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés\le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.