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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025010 Ouverture quart credits investissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025010 Ouverture quart credits investissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
19/02/2025
ID
: 040-244000857-20250217-DEL2025010-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
û
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le dix-sept
février
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
ATURE
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
Le
10
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
communauté
dé
communes
à
la
mairie
de
VIELLE-SAINT-GIRONS
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025010
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
-
M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- M.
Jean
MORA
- Mme
Delphine
DUPRAT
- M.
Marc
VERNIER
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
Pouvoirs
: M.
Jean
MORA
à
M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Marc
VERNIER
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
Secrétaire
de
séance: Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Pouvoirs
: 4
OBJET
: Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1612-1
et
suivonts :
VU
la
délibération
n°
DEL2024YD090428
du
8
avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
Considérant
que
certaines
dépenses
d'investissement
doivent
être
engagées
et
mandatées
avant
Le
vote
du
budget
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
et
la
réalisation
des
projets
en
cours;
Considérant
que
les
opérations
concernées
sont
les
suivantes
:
ation
udget
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article 1:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
Le vote
du
budget
pour
l'exercice
2025
dans
la
limite
suivante
:
ration
udget
on
es
crédits
ontant
retenu
.078.
à
0.
202307
SCHE
DIRE
UR
VELO
101.
2817.
00
150.000,00
€
00.000
0
Article
2 :
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentont
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les]
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Au
registre
sont
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
1sur1