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Compte-Rendu - cms 2016 04 04
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2016 04 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
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Compte-rendu du Conseil municipal séance du 4 avril 2016.
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de conseillers présents 25
Nombre de conseillers votants 27
L’an deux mille seize, le quatre avril, le Conseil Municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2016.
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Françoise Derancourt Pons, Claude Marcel, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux-Sibilon, Odile Lantz, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve-Marie Buissière, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire Moynier, Claire Richard, Patrick Warin, Benoît Astier, Christophe Rival, Cécile Bally, Fabien Fortoul. Pouvoirs : Christophe Jayet-Laraffe à Dominique Parrel. Benoît Mischel à Benoît Astier. Secrétaire de séance : Claire Moynier.
Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 20h30.
Le compte rendu du 1er mars 2016 est validé à l’unanimité.
FINANCES
Travaux d’extension et d’aménagement de la salle communale.
Dossier présenté par Louis Miccoli.
Le rapporteur explique que le marché à procédure adaptée a été mis en ligne le 12 janvier 2016, sur le site des affiches. Les candidatures étaient à remettre jusqu’au 16 février 2016. Soixante quatorze entreprises ont formulé une offre. L’ouverture des plis s’est déroulée le 16 février 2016 lors de la première commission d’appel d’offre. Le 10 mars 2016 la commission d’appel d’offre a procédé au choix des entreprises retenues selon les critères fixés .Rappel des critères : valeur technique 60%, prix des prestations 40%.
le marché s’élève à 506 017.58 € ht 607 221.09 € TTC option du lot 11 comprise. Le montant de ce marché est de plus 3.32 % par rapport à l’estimation donnée par l’équipe de maitrise d’œuvre.
L’option carrelage n’a pas été retenue pour des raisons techniques. (différente hauteur entre les salles, dalle chauffante).
Ces travaux étaient inscrits au budget prévisionnel 2016 dans le programme bâtiments communaux.
Le conseil municipal après débat accepte la proposition de la commission d’appel d’offre et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.
Maîtrise d’œuvre travaux salle communale.
Dossier présenté par Louis Miccoli.
Suite aux commissions, groupe de travail, rencontre avec les utilisateurs des prestations complémentaires ont été demandées :
• . Traitement entrée principale et rangement dans la grande salle actuelle. • . Traitement des abords.
• . Mise en accessibilité PMR de l’espace «anciens».
• . Auvent sur l’entrée technique. 2
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• . Suppression du placard technique dans le local rangement.
• . Mobilier extension.
• . Réduction auvent de l’extension. .
• . Prises écrans.
• . Bac à graisse.
• . Suivi de chantier des sujets cités ci-dessus.
• . Mise au point des pièces écrites DCE.
En conséquence une délibération complémentaire d’honoraires est proposée au profit du Groupe EOLE Architectes selon les tableaux annexés.
Le total des honoraires en supplément est de 13 812 € HT.
le montant total des honoraires est de 51378.66 € soit 61654.40 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal valide le montant d’honoraires supplémentaires liés aux missions complémentaires demandées au groupe EOLE Architectes et autorise le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces liées à ce dossier.
Ce complément de prestations sera pris en charge dans le BP 2016 programme bâtiments communaux.
Décision modificative programme réhabilitation salle communale.
Dossier présenté par Fabien Fortoul.
Le budget prévu en 2016 sur le programme salle communale est de 614 714 € TTC. les marchés de travaux s’élèvent à 607 221.09 € TTC (dont option) auxquels se rajoutent les honoraires supplémentaires 16 574.40 € ttc soit un total 623 795.49 € TTC. Il est nécessaire d’établir une décision modificative d’un montant de 9 081.49 € . Celle-ci sera prélevée sur les dépenses imprévues.
Dominique Parrel rappelle que si des travaux supplémentaires sont nécessaires ceux-ci seront présentés au conseil municipal.
Le conseil municIpal à l’unanimité accepte cette décision modificative et autorise le maire à signer celle-ci et tous les documents se rapportant à celle-ci.
Achat de véhicules.
Dossier présenté par Gérard Rostaing.
Marché à procédure adaptée pour l’achat de trois véhicules.
Le rapporteur rappelle la composition du marché et les offres présentées. Il propose au
conseil municipal d’approuver la proposition de la commission d’appel d’offre :
lot 1 - un véhicule de fonction « duster essence » pour le service police municipale. 4 offres sont présentées. La commission d’appel d’offre propose de retenir le garage Renault Rives Auto Dauphiné pour un montant de 24 848.62 € TTC.
lot 2 : un véhicule électrique pour le service technique.
4 offres sont présentées. La commission d’appel d’offre propose de retenir le garage Renault Rives Auto Dauphiné pour un Kangoo d’un montant de 21 277.65 € TTC.
lot 3 – un tracteur pour les services techniques.
Six offres sont présentées. 3
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La commission d’appel d’offre propose de retenir l’entreprise Bouyoud à Vinay pour un tracteur Kubota d’un montant de 60 732 € TTC avec reprise de l’ancien 12 200 € TTC.
Dominique Parrel précise qu’il s’agit de la rénovation du parc automobile de la commune. Celle-ci a été repoussé plusieurs années, mais aujourd’hui des gros travaux étaient nécessaires sur des véhicules et pour certains il ne faut pas aller au devant de problèmes de sécurité. En 2017 il sera certainement nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule.
Le conseil municipal à l’unanimité valide les trois propositions de la commission d’appel d’offre et autorise le maire à signer ces marchés et toutes les pièces concernant ces acquisitions.
Décision modificative programme matériel.
Dossier présenté par Fabien Fortoul.
Lors du vote du budget il a été prévu pour les véhicules 87 000 €. Les montants inscrits au budget étaient HT et des prestations supplémentaires ont été demandées. En conséquence une décision modificative est nécessaire ;
Le coût d’achat des trois véhicules est de 106 858.27 € TTC.
Une décision modificative est à établir d’un montant de 19 858.27 €, à prendre sur les dépenses imprévues.
La reprise prévue était de 6 000 €, elle est de 12 200 € TTC.
De plus, il est rappelé que le véhicule de la police est remboursé pour moitié par St Jean de Moirans.
Le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision modificative et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci ainsi que pour les reprises de véhicule.
Décision modificative liée aux produits des impôts.
Le rapporteur expose la situation : lorsque le budget a été établi nous avons appliqué le taux d’augmentation donné par la loi de finances sur les bases de Coublevie. Il s’avère que l’augmentation des bases n’est pas aussi importante que prévue. Le produit attendu à taux constants est de 1 694 067 €, les compensations s’élèvent à 28 224 €.
Le budget primitif prévoit au compte 73111 : 1 697 534 € soit une différence de 3 467 €, et aux comptes 74834 , 74835 la somme de 42 000 € soit une différence de 13 776 €. Le conseil municipal à l’unanimité prend acte de ces modifications.
Maitrise d’œuvre pour la rénovation de la toiture du gymnase.
Dossier présenté par Louis Miccoli.
Le rapporteur rappelle le manque d’étanchéité sur la toiture du gymnase ; Il est nécessaire de régler ce problème qui pose des problèmes de sécurité aux clubs sportifs qui évoluent dans ce gymnase. Il est proposé au conseil municipal une mission de maitrise d’œuvre avec le bureau BRP Etude conseil spécialisé dans ce type de diagnostic.
Une décision modificative sera à prendre selon la décision du conseil municipal puisque cette dépense n’est pas prévue au budget 2016. Le montant des honoraires s’élève à 11 160 € HT 13 392 € TTC. L’estimation des travaux sera à valider en 2016 afin que les travaux se réalisent sur 2017.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer le contrat de diagnostic avec le cabinet BRP Etude pour un montant de 11 160 € et autorise le Maire à effectuer la décision modificative nécessaire et à signer tous les documents relatifs à ce sujet. 4
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Décision modificative pour du matériel.
Dossier présenté par Fabien Fortoul ;
Il est nécessaire d’installer un ballon d’eau chaude supplémentaire au restaurant scolaire. Cette dépense n’était pas prévue au budget primitif 2016. Les devis sont en cours : l’installation s’élèverait entre 6 000 € et 7 000 €. Une décision modificative sera à établir. Sur le principe le conseil municipal valide cette installation autorise le maire à signer la commande et une décision modificative sera prise lorsque le montant sera précis. Le rapporteur précise qu’un bilan électrique sera réalisé et que ce ballon sera mixte et qu’en dehors des périodes de chauffe avec le réseau chaleur il fonctionnera électriquement.
Garantie d’emprunts.
Dossier présenté par Fabien Fortoul.
Claude Rey ne participe ni au débat ni au vote.
Une garantie d’emprunt est à établir pour le financement de l’opération : réhabilitation de six logements sociaux maison du Parc. (normes électriques et salles de bains)
Les emprunts sont contractés auprès de la CDC par la société d’habitation des Alpes pour un montant total de : PAM 77 972 € ECO PRET 78 000 € ;
Ces emprunts font l’objet d’une demande de garantie à hauteur de 50 % à la commune de Coublevie et 50 % à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette garantie d’emprunt et autorise le maire à signer les documents relatifs à celle-ci.
Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées.
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie les 16 et 23 février 2016 afin de procéder à l’évaluation financière de l’intégration du Musée Mainssieux au Pays Voironnais, conformément à ce qui a été présenté lors du conseil communautaire de janvier 2016. L’évaluation des charges transférées liées à cette intégration et ses modalités de neutralisation ont fait l’objet d’un rapport adopté à la CLECT.
Pour que les décisions prises par la CLECT soient exécutoires, elles doivent faire l’objet d’une délibération de chaque commune et la majorité qualifiée est requise (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou moitié des communes représentant 2/3 de la population et la ville la plus importante).
Après débat, le conseil municipal par 26 voix pour et une voix contre Eve Marie Buissière- accepte le rapport présenté.
Allocations de fonctionnement.
Dossier présenté par Myriam Cébola.
Myriam Cebola rappelle au Conseil Municipal les montants des allocations de fonctionnement attribués aux deux écoles de Coublevie pour les années scolaires précédentes. (Groupe scolaire d’Orgeoise et Ecole du Bérard).
Etant donné la conjoncture financière actuelle, la commission scolaire propose au Conseil Municipal d’appliquer une baisse de 9 % sur les allocations de fonctionnement annuelles attribuées aux écoles de Coublevie.
Il est rappelé que le groupe scolaire d’Orgeoise bénéficie du financement d’activités piscine pour les grandes sections, CP et CE1.
Le rapporteur précise que nous restons dans la fourchette haute des budgets alloués aux écoles. 5
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Geneviève Charbit précise que la diminution de crédit est de 11 € par enfant sur une année scolaire.
Les tableaux de répartition des crédits pour l’école du Bérard et le groupe scolaire d’Orgeoise seront établis avec cette diminution.
Le conseil municipal après débat vote à l’unanimité cette diminution de crédit et autorise le Maire à régler les dépenses des écoles en appliquant ce nouveau fonctionnement à compter du 1er septembre 2016.
RESSOURCES HUMAINES.
Décision sur l’adhésion à l’association des Personnels du Pays Voironnais. Dossier présenté par Dominique Parrel.
L’association des Personnels du Pays Voironnais nous sollicite pour savoir si nous voulons être parmi leurs membres.
Le but de cette association est de mener une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide dans l’intérêt de ses membres actifs et retraités qu’ils soient agents de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ou des communes adhérentes.
Cette association fonctionne grâce à la cotisation annuelle de ses membres adhérents (15 € pour un membre actif, 5 € pour un membre retraité) mais également au travers des subventions versées par l’ensemble des communes et du Pays Voironnais. La cotisation versée par la collectivité est de 65 € minimum par agent, employé dans la collectivité au 1er janvier.
Le Conseil Municipal doit se prononcer. Actuellement la commune de Coublevie a environ 45 agents.
Après débat , le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion à l’association des personnels du Pays Voironnais.
URBANISME.
Dossier présenté par Dominique Parrel
Convention de projet Urbain Partenarial PUP 2 OAP Courbassière avec la société Nexity Foncier Conseil 75801 Paris.
Le Maire rappelle le fonctionnement des PUP qui permet le financement d’équipements publics liés aux autorisations d’urbanisme .
Le PUP réalisé avec la société Nexity fonier conseil se situe sur l’OAP Courbassière et porte sur 16 logements. Le PUP à la charge de Nexity est de 75 408 €.
Les modalités sont fixées dans la convention qui est présentée.
Le conseil municipal après débat, autorise le Maire à signer la convention telle que présentée et tous les documents nécessaire à ce PUP.
QUESTIONS DIVERSES.
Vote au Parc de Chartreuse.
Gérard Chêne présente la position des deux candidats qui ont déposé leur candidature. 6
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