Compte-Rendu - cms 2020 12 13

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Compte-Rendu - cms 2020 12 13 Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2020 12 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l’Isère – Commune de Coublevie – Château d’Orgeoise – BP 2 – 38500 COUBLEVIE

Nombre de conseillers en exercice 26

Nombre de conseillers présents 16

Nombre de conseillers votants 20

L’an deux mille vingt le treize janvier le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 3 janvier 2020.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Claude Marcel, Patrick Warin, Gérard Chêne, Anne Coudreuse, Eve- Marie Buissière, Claire Panczuk Chantal Doucet, Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Christophe Rival. Pouvoir : Gérard Rostaing à Dominique Parrel, Rachel Carretti à Chantal Doucet, Claire Moynier à Claire Panczuk,

Absents excusés : Cécile Bally, Jean-Marc Roux Sibillon, Odile Lantz, Geneviève Charbit, Françoise Derancourt Pons, Fabien Fortoul.

Secrétaire de séance : Chantal Doucet.

La séance est ouverte à 21 heures.

Présentation du schéma piéton cycle et des aménagements à réaliser suite à la présentation du comité consultatif et du Pays Voironnais.

Claude Rey rappelle le travail du comité consultatif créé sur ce sujet et remercie les acteurs. La réflexion va s’inscrire dans le temps. Elle est prise en compte en partie dans le document que va présenter le Pays Voironnais.

Le pays voironnais procède à la présentation de ce dossier.

Claude Rey souhaite savoir si des remarques sont à formuler sur la présentation. Il précise que cette semaine une réunion au Pays Voironnais aura lieu avec le bureau d’études Indigo et celui-ci doit rendre le document sur lequel le Pays Voironnais et les communes lanceront leurs projets.

Dominique Parrel rappelle que ce projet s’inscrit avec le réseau viaire tel qu’il est, il faut s’adapter pour que le vélo et le piéton s’inscrivent prioritaire sur la voiture.

Benoit Mischel confirme que ce seront des choix politiques

Eve Marie Buissière pense aussi que la géographie, le climat jouent. Il faut penser aux personnes âgées. Il ne faut pas être dogmatique.

Le conseil municipal à l’unanimité estime que ce schéma s’inscrit dans une politique qui est à mener au quotidien.

Le Maire rappelle que cette politique doit être prise en compte lors des aménagements de sécurité qui sont réalisés.

Après cette présentation et cet échange, le Maire et Claude Rey remercient les agents du Pays Voironnais.2

2

Benoist Mischel s’absente de la séance et donne pouvoir à Gérard Chêne.

Le maire procède à l’adoption du Conseil Municipal du 16 décembre 2019. A l’unanimité celui-ci est validé.

MAPA

MAPA accessibilité extérieure des annexes d’Orgeoise

Dossier présenté par Louis Miccoli

La consultation est une procédure adaptée. Un avis d’appel public à la concurrence a été passé le 30 octobre 2019. Les offres devaient être remises avant le 2 décembre 2019 à 12h00. 2 prestataires ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 05/12/2019. Après analyse des dossiers, la CAO propose au conseil municipal d’attribuer le marché de travaux à la société RAINERO CONSTRUCTION & ASSOCIES à Voiron (38) 11 chemin des Essarts. Cette dépense prévue au BP 2019 Commune de Coublevie est inscrite en restes à réaliser pour le BP 2020, dépenses investissements opération 1601 - ACCESSIBILITE. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution du Mapa à la société RAINERO CONSTRUCTION & ASSOCIES, et autoriser le maire à signer tous les documents liés à ce sujet. Le rapport d’analyse est joint.

Vote : adopté à l’unanimité.

MAPA aménagements hydrauliques Camet/Tivollière

Dossier présenté par Gérard Rostaing

La consultation est une procédure adaptée. Un avis d’appel public à la concurrence a été passé le 7 octobre 2019. Les offres devaient être remises avant le 14 novembre 2019 à 12h00. 6 prestataires ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 05/12/2019 Après analyse des dossiers, la CAO propose au conseil municipal d’attribuer le marché de travaux à la société SAS Yves CARREY TP à Saint Didier de la Tour (38) 46 route de Ferrossière pour un montant de 162780.50 € HT soit 195 336.60 € TTC dont tranche ferme 70 148,00 € HT soit 84 177,60 € TTC, dont tranche optionnelle 92 632,50 € HT soit 111 159,00 € TTC.

Cette dépense prévue au BP 2019 Commune de Coublevie est inscrite en restes à réaliser pour le BP 2020, dépenses investissements opération 301 – EAUX PLUVIALES.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution du Mapa à la société SAS Yves CARREY TP, et autoriser le maire à signer tous les documents liés à ce sujet. Le rapport d’analyse est joint. Ces terrains se réaliseront sur les terrains Consorts Denantes.

DP 01/01/2020 compétence GEPU , la commune n’a plus le droit d’investir dans les EP dans les zones U. Ce dossier doit être réalisé en zone A. travaux d’investissement. Pour les travaux de fonctionnement ce seront les communes qui continueront à gérer par convention, le temps de structurer une équipe au pays voironnais sur les 31 communes.

Travaux à réaliser avant fin mars.

Vote : adopté à l’unanimité.

MAPA déneigement

Un avis d’appel public à la concurrence a été passé le 03 décembre 2019. Les offres devaient être remises avant le 30 décembre 2019 à 17h00. Un seul prestataire a répondu.

Après analyse du dossier, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché de services à l’entreprise FERRARD ANTHONY à La Buisse (38) 3 chemin de la Carle du 1er janvier 2020 au 15 avril 2023 renouvelable 1 fois 1 an soit jusqu’au 15/04/2024 maximum avec possibilité de résiliation chaque année. Les tarifs proposés sont les suivants : prix forfaitaire annuel de novembre à mars pour un montant de 8 500,00 € HT soit 10 200,00€ TTC, 1 jour de déneigement pour un montant de 90,00 € HT soit 108,00 € TTC, 1 nuit de déneigement (20h à 6h) pour un montant de 95,00 € HT soit 114,00 € TTC.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution du MAPA à l’entreprise FERRARD ANTHONY, et autoriser le maire à signer tous les documents liés à ce sujet. VOTE adopté à l’unanimité.3

3

Indemnité d’éviction concernant les terrains exploités par Philippe Monin / propriété de M Mme Croce dans le cadre des compensations de la zone humide du bassin de rétention des Verchères.

Dossier présenté par Dominique Parrel.

Le rapporteur rappelle la promesse de vente signée entre la commune et M Mme CROCE portant sur la parcelle AI 680 d’une contenance de 5528 m2. Une négociation s’est instaurée entre la commune de Coublevie et l’exploitant de ces terres, Monsieur Monin Philippe agriculteur, via la chambre d’agriculture. L’indemnité d’éviction à verser à l’exploitant pour la perte de ce terrain s’élève à 2 769,53 €. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette indemnité et autoriser le maire à signer l’acte définitif. Le décompte de la chambre d’agriculture est joint.

Claude Rey demande quel est l’avenir de cette parcelle.

Dominique Parrel confirme que M Monin va cultiver ce champ avec du blé jusqu’à fin août 2020 . Les indemnités d’éviction seront payées par la commune.

Gérard Chêne regrette que l’achat se fasse au prix annoncé. Aujourd’hui le Pays voironnais cherche à minimiser ces coûts.

Dominique Parrel reconnait que dans ce contexte, payer le terrain à 0.90 € le m2 ne serait pas adapté. Vote –

Le conseil municipal par 19 voix pour et une abstention Monsieur Chêne Gérard accepte que cette

indemnité d’éviction soit attribuée à Monsieur Monin en compensation de la perte de son terrain et

autorise le maire à signer l’acte définitif et tous les documents liés à ce sujet. Ces sommes sont prévues

au budget de la commune.

Subventions

Dossier présenté par Jean-Pierre Métral

L’association loi 1901 assurant la musique des cérémonies du 11 novembre et 8 mai, a formulé une demande de subvention de 250 € afin d’assurer une prise en charge de ses frais. A l’amicale des sapeurs- pompiers de St Etienne de Crossey.

Dominique Parrel rappelle qu’ils participent depuis 2002.

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette subvention.

Le maire lit les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre de sa délégation.

Eve Marie Buissière demande la pose d’un banc devant la boulangerie. Jean-Pierre Métral confirme qu’il sera posé rapidement.