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Déliberation - CM 141222 deb E26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
iers
Convoqué
le
jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
NX Vite opuLAIRE
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MER
QG
0 24timatAOROODERAST
EMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RéjétoDUéeétureuath2P02RAGERtOUCE
NÉE LURORIELÉEN22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
de
la
Citoyenneté
Tes
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
et de la Cohésion
Sociale
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAlreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ{représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
E26
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERi(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
:
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Prend
acte
Présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
Femmes
- Hommes
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
portant
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
et
notamment
son
article
61
qui
prescrit
aux
collectivités
d'élaborer
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
intéressant
le fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et sur
les
orientations
et programmes
visant
à améliorer
cette
situation,
préalablement
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le
décret
n°2015-761,
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
définissant
le contenu
et
les
modalités
d'élaboration
de
ce
rapport :
il doit
comporter
les
données
issues
du
rapport
de
situation
comparée,
ainsi
que
le
bilan
des
actions
de
conception,
de
mise
en
œuvre
et
d'évaluation
des
politiques
publiques
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Considérant
que
les
collectivités
ont
un
rôle
fondamental
à jouer
en
matière
d'égalité,
Considérant
l'engagement
de
la ville
de
Gennevilliers
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Considérant
ledit
rapport,
comprenant
le
bilan
de
nos
politiques
publiques
menées
sous
l'angle
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Prend
acte
de
la
présentation
des
orientations
et
du
bilan
des
politiques
publiques
sous
l'angle
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
kZ\A2)22 Affichéle
20)42
[22%
Exécutoirele
2e
A2
12%
l—
.
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022