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Déliberation - CM 141222 deb E19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le
jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
fr
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
VILLE POPULAIRE
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MRañier SRG
0 248hmetaQR00B
ER ASP,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RégéoDUéeéureuath2Be2RAtEtUCRNÉe
LR
OSELÉE)22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
de
la Citoyenneté
ER
Oeentes
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
et
de
la
Cohésion
Sociale
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ/{représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINEfreprésentée
par
Yasmina
E
I
9
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERl(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI{représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés :
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et l'Association
des
Travailleurs
Maghrébins
de
France
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2022
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2022
relativent
à
l'attribution
de
subventions
à l'ATMF
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
et du
contrat
de
développement
Département-Ville,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2022
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
à
l'ATMF
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
«
Transitions
»,
Considérant
l'intérêt
des
actions
menées
par
l'ATMF
en
terme
de
médiation
et
d'accès
aux
droits
pour
la
population
et
notamment
pour
les
personnes
résidant
dans
les
foyers,
une
convention
d'objectifs
est
conclue
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'ATMF
pour
la
période
du
1”
décembre
2022
au
31
décembre
2023
précisant
le
montant
des
différentes
subventions
attribuées
au
travers
d'avenants
à la convention,
Conformément
à
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la
somme
de
23
000€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'ATMF
stipulant
le
montant
des
différents
subventions
attribuées
: -
Fonctionnement
: 500€
-
Contrat
de
Ville
: 8 400€
-
Contrat
de
développement
Département
— Ville
: 14
000€
-__
Appel
à
projet
« Transitions
»
: 3
500€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2ola4eler Affiché le 2e 14 12% Exécutoire
le
294%
]22_
Aer
.
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022