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Déliberation - CM 141222 deb E20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi||liers
VILLE POPULAIRE
Direction
de
la Citoyenneté
et de
la Cohésion
Sociale
E20
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Convoqué
le jeudi
8
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MER
SRG
0248
ie
TAN O0BERABT
EMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RégéoDUéfettureuatf2B00RAGEtpUCRrÉtE
aus OLDELÉEN22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
lbrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRAlreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Mohammed
DDANI(représenté
par Alexandra
D'ALCANTARA),
Laurent
NOEL,
Ibrahima
NDIAYE
Nombre
de
votes
pour
: 34
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
l'avenant
n°1-2022
à la convention
d'objectifs
entre
la
Le
Conseil,
ville
et l'Office
Municipal
de
Loisirs
(OML)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la convention
d'objectifs
entre
la ville de
Gennevilliers
et l'Office
Municipal
de
Loisirs,
Vu
la
convention
stipulant
que
«
toute
modification
à
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
signé
des
deux
parties
»,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
notifiant
l'attribution
d'un
acompte
sur
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée, DELIBERE
Atticle
1:
Autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
n°1-2022
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
ville
et
l'Office
Municipal
de
Loisirs
de
Gennevilliers
(OML)
notifiant
le
montant
de
l'acompte
de
la
subvention
versée
à
l'association
soit
87
600€.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 2e142|22 Affiché le
2042
2%
Exécutoire
le 2e
A
]2L
dm
.
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022