unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV du CC du 30 01 2024 V2

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV du CC du 30 01 2024 V2 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV du CC du 30 01 2024 V2)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 10

PROCES VERBAL

Séance du mardi 30 janvier 2024

L’an 2024, le 30 janvier à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 24/01/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés le 24/01/2024.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes CORMIER Véronique, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline. MM BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LALANNE Géraldine (procuration à M. HUREAU Laurent), Mme MORGANT Nathalie (procuration à Mme MASSE Karine)

Absents : Mme BERTHE Isabelle, CHAUVEAU Cécile, HATTON Anita, PAQUIER Monique, Mme TRAHARD Véronique et Mr TAUPIN Laurent.

A été nommé(e) secrétaire : Mr BRIONNE Alain

Le procès-verbal du 19 décembre 2023 est validé à l’unanimité.

DEL2024-002 - Convention de mutualisation d’une étude de faisabilité avec la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois concernant l’implantation d’une recyclerie (cf.annexe)

Rapporteur : M. HERRAUX

Les politiques européenne et française mettent en priorité la prévention des déchets. Le réemploi, la réparation et la réutilisation s’inscrivent donc pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de la durée de vie des produits ; ils constituent ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

Les activités opérationnelles de réemploi et réutilisation, réellement créatrices de valeur ajoutée et de qualification, jouent un rôle de premier plan et véritablement structurant pour les politiques locales de prévention des déchets.

Les structures de réemploi-réutilisation, communément appelées « recycleries », ont pour objet la valorisation par le réemploi des produits des ménages (notamment issus de collecte préservante) et le cas échéant, les produits d’autres producteurs (tels que les administrations ou entreprises). Pour cela, ces structures : - collectent des produits réemployables par différents moyens (collecte en déchèterie, en porte à porte, apport volontaire…)

- les nettoient et les réparent si nécessaire, voire les transforment pour un autre usage - puis les remettent en vente

Sur le territoire national, certaines recycleries sont organisées en réseau. On peut citer notamment :Page 2 sur 10

- le réseau Emmaüs, ainsi que son antenne « Le Relais », spécialisé dans le textile - le réseau ENVIE, spécialisé dans les équipements électriques et électroniques - le réseau des Ressourceries®

Certaines recycleries, notamment celles rattachées au réseau des Ressourceries, mettent également en avant une fonction d’information et de sensibilisation du grand public à l’environnement.

Les objectifs de l’étude sont les suivants :

- réaliser un diagnostic précis du territoire dans son organisation actuelle (gisements et gestion des déchets, acteurs locaux…)

- étudier la faisabilité de l’implantation d’une recyclerie sur le territoire d’étude

Cette mission pourrait être confiée au CEAS 72.

Le Centre d’Etude et d’Action Sociale de la Sarthe est une association, agrée d’Education populaire, qui a pour finalité d’encourager la participation de tous les acteurs (citoyens, associations, élus, techniciens …) à la construction de leur territoire. Elle inscrit son action dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire au service du développement local. L’approche CEAS 72 repose sur la concertation entre acteurs et valorise les compétences des personnes.

Le coût de l’étude est de 10 000€ TTC subventionné à 50% par l’ADEME. Le reste à charge pour les deux collectivités

est de 5000 € TTC.

Lors du conseil communautaire du 31 janvier 2023, les élus présents ont émis un avis favorable à deux études :. - Création d’une recyclerie

- Création d’un site de méthanisation

Chaque collectivité sera en charge d’une étude. Il a été décidé que la Communauté de Communes de l’Orée Bercé

Belinois porte la méthanisation et que la Communauté de Communes du Sud Est Manceau la recyclerie.

Des groupes de travail de travail ont été créés pour chaque thématique.

Dans ce cadre, Monsieur Bertrand Langevin directeur du Centre d’Etude et d’Action Sociale de la Sarthe (CEAS) a

présenté aux bureaux communautaires une feuille de route pour la création d’une recyclerie. La phase d’étude

d’opportunité peut être réalisé par le CEAS qui a déjà accompagné des collectivités sur ce type de projet. Le CEAS est

conventionné avec l’ADEME ce qui lui permet de bénéficier du soutien financier direct. Sur cette phase, les agents

de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau seront mobilisés.

Suite à cette phase d’étude, un cabinet d’études sera choisi afin de réaliser la phase d’étude de faisabilité intégrant

les aspects juridiques, techniques et financiers.

Conformément à la délibération du 31 janvier 2023, il est proposé aux membres du bureau une convention de

partenariat avec la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois afin de définir les modalités pratiques et

financières notamment la participation financière de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau (2 500 €

TTC).

INTERVENTIONS :

Mr ROUANET rappelle qu’il avait été décidé de mutualiser l’étude sur la méthanisation avec la recherche

d’agriculteurs potentiellement intéressés pour lancer un projet de méthanisation. Il n’y a pas eu preneur pour l’instant

sur les deux territoires, les agriculteurs n’avaient pas envie ou ne souhaitaient pas être à l’initiative du projet. Les frais

engagés sont très faibles sur la méthanisation et pour la 2ème étude qui était sur la recyclerie, les frais sont partagés

avec la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois. Le coût de 2 500 € n’est pas faramineux. Il faut

absolument le faire pour entrer un peu plus dans les études afin de savoir quoi faire et où il est possible de le faire.

Cela a été validé en commission, en bureau communautaire et bureau communautaire commun avec l’Orée de Bercé-

Belinois.

En réponse à une question, Mr ROUANET précise que le coût de l’étude suivante n’est pas connu mais le tarif constaté

pour ce type d’étude est supérieur à celui-ci. L’ADEME accompagne beaucoup mais il faut savoir que maintenant elle

accompagne moins les projets de recycleries car ce sont des projets qui sont entrées dans les normes, beaucoup dePage 3 sur 10

territoires mettant en œuvre ces projets. L’ADEME privilégie donc les innovations. Cela n’empêche pas la

Communauté de communes de faire d’autres demandes d’aides. Il sera étudié l’an prochain les aides possibles en

fonction du plan de financement mais il faudra sûrement prévoir un budget supérieur.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention de mutualisation de l’étude de faisabilité avec la Communauté de Communes de l’Orée d Bercé-Belinois concernant l’implantation d’une recyclerie.

- VALIDE à ce titre le coût de l’étude proposé par le cabinet CEAS.

- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2024-003 - Avenant n°1 au convention de mise à disposition du service communautaire de voirie à la commune de Parigné l’Evêque (cf.annexe)

Rapporteur : M. LEPETIT

Suite à des demandes d’interventions supplémentaires, il est proposé de modifier l’article 6 « Modalités financières de la mise à disposition » de la convention 2023 de la commune de Parigné l’Evêque comme suit : Le service est mis à disposition de la commune à raison d'une quotité de 400 heures de travail maximum par an.

INTERVENTION :

Mr ROUANET précise que cet avenant est rétroactif et permet de régulariser la convention pour engager les sommes auprès de la trésorerie. Il rappelle que le Conseil communautaire a validé les 400 h maximum de la convention pour la commune de Parigné-l’Evêque lors du dernier conseil communautaire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service communautaire de voirie à la commune de Parigné-l’Evêque.

- AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

DEL2024-004 - Définition des tarifs de la Zone d’Activité de Saint-Mars-d’Outillé (cf.annexe)

Rapporteur : M. BRIONNE

La Communauté de Communes s’est rapprochée de la collectivité voisine à savoir l’Orée Bercé Belinois (OBB) afin de comparer les tarifs de vente. L’OBB vend ses terrains sur Ecommoy et sur Teloché au prix de 15€ TTC/m². La commission a validé un tarif unique à 15€ TTC / m² au vu du futur règlement imposant un parking perméable ainsi que des panneaux photovoltaïques.

Dès validation des tarifs, une communication sera réalisée afin de valoriser cette future zone.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- FIXE le tarif de vente du terrain situé au sein de la zone d’Activités de Saint Mars d’Outillé à 15 € TTC/m².

- DIT que les frais de notaires et les frais annexes, notamment de division cadastrale et bornage, seront à la

charge de l’acquéreur.Page 4 sur 10

- DIT que les avant-contrats seront établis, selon leur complexité dont l’appréciation est laissée au Président,

soit sous seing privé, soit comme les actes de vente, en l’étude de Maître Fouquet Fontaine, notaire associé

à Parigné-l’Evêque.

- DONNE tout pouvoir au Président ou son représentant afin d’exécuter la présente délibération et

notamment l’habilite à signer tous documents se rapportant à la vente.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2024-005 – Approbation du règlement de la Zone d’Activités de Saint Mars d’Outillé

Le règlement de la future zone joint en annexe est soumis à l’approbation de l’assemblée. Ce dernier s’impose à tout acquéreur ou locataire en complément du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

INTERVENTIONS :

Mr ROUANET évoque les accès sur le plan projeté et précise qu’un accès à côté de la déchetterie de Saint Mars d’Outillé est conservé. Il était en effet crucial de le garder en prévision de l’évolution de la déchetterie. M. ROUANET ajoute qu’il faut que l’aire de retournement soit contournable par rapport à la zone. Tous les terrains qui seront vendus sur cette zone-là auront accès sur cette voirie, mais l’accès à la départementale 52 sera interdit pour des raisons de sécurité. Il a aussi été prévu quelques parkings perméables qui permettront aux gens de pouvoir se garer sans pour autant accéder aux terrains des artisans concernés. Dans le règlement, il sera noté un parking obligatoire perméable pour chaque terrain.

Mr BRIONNE reprend la parole pour expliquer que le parking dont parlait Mr ROUANET sera un parking visiteur où chacun pourra se garer.

Mme TURBAN intervient pour signaler qu’elle n’a pas le même plan que celui projeté sur l’écran.

Mr ROUANET explique qu’au départ, la commission avait demandé le retrait de la clôture le long de la départementale 5. Après discussion, il est apparu plus cohérent d’optimiser la vente des surfaces possibles avec une clôture qui va en limite de la parcelle. De ce fait, la surface passe de 1503 m2 à 1711 m2 avec l’engagement d’aménagement des acheteurs des parcelles adjacentes à la route départementale 52. La qualité esthétique est préservée et les coûts de fonctionnement sont réduits puisque l’entretien des haies est à la charge des acquéreurs. Il fallait optimiser la vente car à un tarif de 15 €/m², cette tranche sera tout de même déficitaire.

Mr BRIONNE explique que par rapport au PLU, la limite le long de la route départementale 52 est passée de 3 m à 2 m suite à la dernière réunion.

Mr ROUANET précise les règles à l’intérieur des zones ont été assouplies en autorisant la construction mitoyenne dans la limite de propriété pour optimiser le bâti par rapport à la surface. Sur les deux zones existantes, il va y avoir des projets d’agrandissement qui pourraient être freinés par cette règle de recul de 2m par rapport à la propriété. Une souplesse a ainsi été apportée à l’intérieur mais pas le long de la départementale 52.

Mr BRIONNE ajoute qu’il est demandé à chaque entreprise d’équiper son bâtiment de panneaux photovoltaïques. Il sera également demandé de permettre la perméabilité de l’emplacement des véhicules dans l’entreprise. Il y aura aussi la récupération d’eau de pluie dans les citernes.

Mr ROUANET précise que tout cela est possible grâce au nouveau PLU qui évolue favorablement en matière d’environnement.

Mr BRIONNE indique que dans le PLU il est aussi question de hauteur, soit 8 m par rapport au terrain dans la zone 1 et de 6 m dans la zone 2.

Mr ROUANET souligne qu’il y a des acheteurs potentiels.Page 5 sur 10

Mr BRIONNE précise qu’il y a 3 acheteurs pour l’instant.

Mr GRAFFIN s’étonne que les hauteurs soient différents vu qu’il s’agit de la même zone.

Mr BRIONNE ne comprend pas non plus ; il a demandé à la maîtrise d’œuvre mais n’a pas eu d’explication.

Mr GRAFFIN ajoute que cela peut bloquer les acheteurs.

Mr BRIONNE répond qu’effectivement cela peut être gênant. Il pense que cela peut être une question de visibilité vis- à-vis de la route mais n’a pas de réponse. Il précise que tous les règlements pour les lotissements aujourd’hui obéissent aux mêmes normes.

Mr ROUANET demande à Mr BRIONNE de tenir le conseil communautaire informé lorsqu’il aura plus d’explications sur le sujet.

Mr BRIONNE acquiesce.

Mr GRAFFIN demande si l’aménagement de voirie est à la charge de la Communauté de Communes ; il estime qu’avec 50 000 € de recettes, cela va faire très juste en matière de budget.

Mr BRIONNE répond que par l’affirmative.

Mr ROUANET précise que cela va être optimisé avec l’aire de retournement et l’accès derrière pour la déchetterie. Une optimisation maximum a été menée et des questions de sécurité sur la route départementale 52 sont étudiées avec le département.

Mr ROUANET indique que 80 % des zones d’activités ne sont pas équilibrées, même si de temps en temps une zone est excédentaire. L’objectif est de faire de l’aménagement du territoire et de trouver un équilibre dans les développements économiques du territoire. A la Boussardière et à Changé, il y a également des zones déficitaires. Ce sont des choix politiques qui doivent être faits pour permettre à des artisans qui vont rester sur le territoire arriver au lieu de partit à Téloché ou à Ecommoy. C’est un choix à assumer.

Mr BRIONNE ajoute que certains artisans sont partis depuis des années et que les jeunes veulent. Il insiste sur le fait qu’il faut les garder.

Mr FOURMY précise que c’est valable pour toutes les communes.

Mr ROUANET répond que Mr BRIONNE et lui-même sont très vigilant par rapport au potentiel acheteur. Comme la zone va être déficitaire, il faut que les crédits relais accordés soient les plus courts possibles pour pouvoir clôturer la zone très vite. Ce qui coûte cher dans la globalité, c’est la clôture tardive des exercices en fonction des ventes des terrains. Cela oblige la Communauté de communes à contracter des emprunts relais, qui étaient de 515 000 € l’an passé, ventilés sur les différents budgets annexes. Pour arriver à clôturer rapidement il faut des acheteurs et c’est très positif d’avoir 3 ou 4 acheteurs potentiels.

Mme RENAUT fait part de son étonnement quant au prix de vente du mètre carré à 15 €/ m² qu’elle trouve un peu bas par rapport aux zones déjà en activités. En 2020, le prix était de 20 €/m² ou 21 €/m².

Mr BRIONNE lui indique que c’est un prix net et définitif quelque que soit le cas, alors que ce n’était pas le cas avant.

Mme RENAUT précise qu’elle ne parlait pas la dernière fois mais de la première tranche ou il y a eu des rabais.

Mr HERRAUX rappelle que la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois le prix de vente du mètre carré est à 15 € et que si nous vendons trop cher, les artisans vont partir là-bas.

Mme RENAUT insiste sur le fait qu’il faut augmenter le tarif de vente du mètre carré.Page 6 sur 10

Mr ROUANET précise que la commission a fait un excellent travail, que le prix a été défini en fonction des prix des terrains des autres zones. Il se trouve que la zone d’activité d’Ecommoy, qui est juste à côté de l’autoroute, est à 15 € / m2 et que la zone n’est pas pleine. Si la Communauté de communes veut des acheteurs, il faut être conciliant. C’est aussi toute la richesse du territoire d’avoir une attractivité différente. M.ROUANET précise que le prix proposé correspond à la localisation et au potentiel financier du territoire.

Mr BRIONNE rajoute qu’il faut être vigilant sur la demande. Il faut réduire au maximum pour en avoir un peu plus, cela pourrait nous rapporter un peu plus au m2.

Mr ROUANET synthétise la proposition de Mr BRIONNE, il faut optimiser l’implantation des structures sur le terrain. Et l’intérêt est de faire un bâtiment mitoyen comme c’est le cas dans la zone à la sortie de Parigné-l’Evêque.

Mr de SAINT RIQUIER explique que si le prix augmente de 15 à 18 €, cela fait entre 5 000 à 10 000 € supplémentaires. Pour une entreprise, cela représente beaucoup et il faut garder les emplois dans l’entreprise et sur le territoire. .

Mr ROUANET acquiesce les propos.

Mr BRIONNE rajoute qu’à ce prix-là, il s’agit de garder les emplois c’est garder les emplois dans la commune. Cette dernière essaie de maintenir ses commerces, le restaurant va bientôt rouvrir. Tout ceci est un lien.

Mr FOURMY rappelle qu’il s’agit de petites entreprises, pas comme sur Changé ou Parigné-l’Evêque.

Mr ROUANET ajoute que c’est complémentaire. Cela répond à une demande différente où des artisans n’ont pas besoin d’une grande surface de terrains.

Après avoir délibéré le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le règlement de la Zone d’Activités de Saint Mars-d’Outillé.

- AUTORISE le Président à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

DEL2024-006 - Demande de subvention de l’association « les Onze communes de Bercé »

Rapporteur : M. ROUANET

L’association « les Onze communes de Bercé est née de la volonté des 11 communes dans le périmètre de la forêt de Bercé, dont Saint-Mars d’Outillé, afin de la valoriser et de la promouvoir. Les actions vont permettre plus de visibilité et de signalétique aux entrées du bourg de Saint-Mars-d’Outillé notamment. L’association a sollicité auprès de la Communauté de communes le versement d’une subvention de 1 500 € pour deux ans d’actions, ce que le Bureau communautaire a validé. Il est par conséquent demandé au Conseil communautaire d’approuver l’octroi de cette subvention à l’association.

INTERVENTIONS :

Mr ROUANET précise qu’avant le conseil communautaire, Mme TURAN lui a demandé si le conseil communautaire avait le droit d’accorder des subventions. Il précise que le conseil communautaire en a le droit. Il précise que par le passé, il y a eu un accord selon lequel la Communauté de Communes ne verserait pas de subventions aux associations sportives et culturelles, qui restaient du domaine d’intervention des communes. Il suggère que c’est pour cela que l’on pense que la Communauté de Communes n’accorde pas de subventions. Il demande à Madame RENAUT de confirmer ses propos.Page 7 sur 10

Mme RENAUT confirme.

Mr ROUANET explique que rien n’empêche le conseil d’accorder des subventions mais c’est pertinent, cela peut être mis au débat, mais cela n’a jamais été fait. La Communauté de communes a d’autres types de soutien pour les associations qui utilisent les structures sportives comme OURANOS ou le Dojo communautaire. Ce soutien consiste alors à accompagner les jeunes du territoire sur les sites gymniques et bien d’autres modalités d’accompagnement. La Communauté de communes n’a jamais subventionné d’association jusqu’à présent. La question est de savoir si cela choque et si la position du Bureau communautaire de verser 1500 e à cette association est pertinente.

Mme TURBAN s’interroge sur le fait que dans le budget cela va ouvrir une ligne subvention qui peut ouvrir la possibilité à d’autres demandes.

Mr ROUANET lui explique qu’effectivement, cela va ouvrir une ligne.

Mme TURBAN demande s’il n’y a pas un autre moyen de faire passer les 1500 € autrement que par une subvention dans le budget.

Mr HERRAUX propose de la passer en prestation.

Mr ROUANET explique qu’il l’a proposé en bureau communautaire sans avoir d’a priori sur la réponse. Il rappelle que cette association met en place une Charte forestière.

Mr GRAFFIN explique que pour pouvoir accorder une subvention à une association, il faut que l’objet de l’association soit de compétence communautaire.

Mr ROUANET indique qui faut aussi un intérêt communautaire.

Mr GRAFFIN insiste sur l’intérêt communautaire à bien mettre en évidence au travers de la Charte forestière.

Mr ROUANET explique que s’il est décidé de verser cette somme, cela répond aussi au souhait de développer une charte forestière et de travailler dans le domaine du bois et des forêts du territoire.

Mme MASSE n’est pas contre le projet mais trouve ambigu d’ajouter des panneaux alors qu’il est, au contraire, demandé d’enlever tous les panneaux visibles partout.

Mr ROUANET comprend la remarque de Mme MASSE suite à la pression de la Préfecture et sa demande d’enlèvement des panneaux publicitaires. Il précise qu’il s’agit plutôt de panneaux d’information touristique. Mr ROUANET donne l’exemple des panneaux pour les randonnées communautaires qui sont là pour informer.

Mme MASSE répond qu’elle est bien d’accord et qu’il s’agissait surtout d’une parenthèse liée au fait qu’il est demandé de ne plus avoir de panneaux partout.

Mr ROUANET précise que cela sera noté dans le compte rendu. Il pense qu’il serait gênant de ne pas répondre favorablement à cette demande. Cela voudrait dire qu’en matière de tourisme et de forêt, la Communauté de communes agit de son et ce qu’elle rejette toute initiative venant des autres. Il lui semble que ce n’est pas ce signal là que le bureau veut donner. L’association demande beaucoup plus et le bureau communautaire a pensé verser 1 500 € sur les deux prochaines années pour voir ce qu’il sera fait. C’est la proposition, ensuite il sera envisagé vraiment d’aller plus loin ou pas. C’est une attitude responsable sur cette question tout en ne fermant pas la porte à une initiative qui est intéressante.

Mr GRAFFIN souhaite savoir si c’est 1 500 € pour les deux années ou 1 500 € par an, à la lecture du texte cela ne semble pas clair.

Mr ROUANET relit le texte et informe que c’est 1 500 € pour les deux ans d’action et explique que cela va être reformulé dans le texte final, et précise que ce n’est pas une subvention annuelle.Page 8 sur 10

En réponse à une question, Mr ROUANET demande à M. TAUPIN, Maire de St Mars d’Outillé, s’il verse déjà une subvention.

Mr TAUPIN répond que la Commune ne verse pas de subvention et est communautaire donc il n’y a pas de subvention.

Mr COME demande si la communauté de Communes de l’Orée de Bercé verse une subvention aux 10 autres communes de l’association.

Mr ROUANET précise qu’il y a trois communauté de communes qui sont concernées, l’Orée de Bercé-Belinois, Loir- Lucé-Bercé et Sud Est Manceau et que chaque Communauté de communautés paie. La Communauté de communes n’est pas la seule à donner.

Mr COME demande si l’association ne perçoit que des subventions.

Mr ROUANET précise que ce plan pluriannuel d’investissement était exclusivement communautaire, avec bien sûr, d’autres aides.

Mme SIMON indique que c’est une association qui est en lien avec l’Office National des Forêts.

Mr ROUANET apporte précise que le budget prévisionnel de l’association est de 150 000 € avec des projets de signalétiques, des panneaux, l’édition d’un livre, des objets symboles, des outils de communication, l’événement printemps et l’événement printemps 2024-0205. Il y a également les adhésions des communes membres pour 3 000€, les subventions des communautés de Communes pour 6 500 € qui rentrent dans un budget de 30 000 €, la subvention du Pays du Mans et de la Métropole du Mans pour 20 000 €, le département de la Sarthe et la Région des Pays de la Loire pour 30 000 €, le Fonds National de Soutien aux Associations pur 20 000 €, il y a aussi du mécénat et des dons pour 15 000 €, la vente de livres pour 10 000 € et d’objets divers pour 15 000 €. C’est un budget prévisionnel.

Mme PREZELIN fait remarquer que c’est ce qu’ils espèrent, pas forcément ce qu’ils auront.

Mr ROUANET fait état du fait que les financeurs sont assez nombreux.

Mr HERRAUX précise que la Commune de Saint Mars d’Outillé est membre de l’association.

Mr ROUANET rajoute qu’il y a 11 communes et qu’effectivement Saint Mars d’Outillé fait partie des membres.

Mr TAUPIN indique que la commune a adhéré très récemment.

Mr ROUANET précise qu’il a donné tous les éléments et que c’est aux élus de décider.

Mr CHAUVEAU demande si cela sera en relation avec la charte forestière, il fait remarquer justement qu’il n’en entend pas beaucoup parler et qu’il y a longtemps qu’il n’y a pas eu de réunion.

Mr ROUANET répond que d’une manière ou d’une autre, il le faut et l’informe qu’un point a été fait avec le cabinet qui les accompagne sur la charte forestière. Il y a eu du retard sur ce sujet et le chef de projet ORT a repris le dossier, a refait le point et l’objectif de la Communauté de communes est que d’ici le mois d’octobre, il y ait des avancées sur cette charte forestière parce que la Communauté en a besoin. Il précise que ce n’est pas abandonné, c’est dans les tuyaux et cela est seulement du retard.

Mme TURBAN hésite par rapport au terme subvention à association qui ne lui convient pas.

Mr ROUANET comprend que le terme subvention association l’embête.

Mr FOUCHARD renchérit en disant que toutes les associations locales peuvent écrire dès demain pour faire une demande de subvention.Page 9 sur 10

Mme PREZELIN se dit étonnée de la demande de subvention, pour elle, la communauté de communes n’avait pas le droit d’octroyer de subventions aux associations. Mais d’un autre côté, elle trouve cela normal, en présence d’un peu de forêt d’exception sur le territoire, que les élus veulent avoir un rôle et être acteur du tourisme de favoriser ce genre d’association.

Mme TURBAN demande s’il ne peut pas y avoir une autre formulation.

Mr ROUANET répond que non mais propose de retravailler la délibération. Tout le monde convient que cela correspond à un intérêt communautaire entre le tourisme et la charte forestière. Il faudra le formuler dans la délibération dans ce sens « En accord avec le projet de territoire de la Communauté de communes et la compétence tourisme, la Communauté de communes souhaite accompagner le travail de cette association sur la charte forestière à hauteur de 1 500 € pour les deux prochaines années ».

Considérant qu’en accord avec le projet de territoire de la Communauté de communes et la compétence tourisme, la Communauté de communes souhaite accompagner le travail de cette association sur la charte forestière à hauteur de 1 500 € pour les deux prochaines années,

- ACCORDE une subvention d’un montant de 1 500 € à l’association « Les Onze Communes de Bercé » pour 2

ans d’action.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

INFORMATIONS

Mr ROUANET fait part aux élus de la décision de prolongation du contrat de la chargée de développement touristique jusqu’au 30 avril 2024 afin de terminer le projet du tourisme équestre. La commission y était favorable.

Mme TURBAN fait remarquer que lorsqu’on rentre dans les bureaux à la Mairie, dans les halls des structures sportives, on voit les grosses poubelles jaunes fluo, et demande qui a pu choisir ces énormes poubelles pour des bureaux administratifs.

Mr HERRAUX précise que la commission a validé cette décision.

Mr FOURMY renchérit en expliquant que les dimensions n’avaient pas été évoquées.

Mr HERRAUX fait remarquer que les écoles sont satisfaites de la grandeur des poubelles mais dans certains endroits effectivement, cela n’est pas adapté

Mr ROUANET indique que pour l’esthétique, la remarque peut être prise en compte, ce qui est sûr c’est que les collectivités ont de gros efforts à faire en matière de déchets. C’est pour cela d’ailleurs qu’un défi « Zéro déchets » va être proposé aux communes par la Communauté de communes dans les semaines à venir. Il y a du travail.

Mr HERRAUX précise qu’il y a surtout du travail en matière de déchets verts et cite le cas de communes qui viennent 40 fois par an en déchetterie. Il rappelle que la Communauté de communes fait payer aux administrés au-dessus de 28 passages en déchetterie et que les communes ne montrent pas l’exemple, comme pour la TEOM. La Communauté de communes la fait payer aux habitants mais les collectivités ne la paient pas.

Mr HERRAUX indique que la question s’est posée lors de la commission avant le conseil communautaire.

Mr ROUANET indique que cela a le mérite d’être clair, mais il est vrai des choses sont imposées aux citoyens, aux entreprises. Les collectivités ont du travail à faire en matière de tri pour les déchets verts en particulier. La commune de Brette-les-Pins a broyé les sapins de Noël. Elle a mis à disposition le broyeur que la Communauté de communes a acheté et les habitants sont venus broyer leur sapin. C’est un exemple simple mais qui fonctionne. La commune de Brette-les-Pins ne fait plus appel aux déchetteries. Elle broie, brûle. C’est un partage d’expérience.Page 10 sur 10

Mr HERRAUX précise que c’est aussi une question de volonté.

Mr ROUANET reste positif en disant que les collectivités vont toutes s’améliorer. Il est vrai qu’il y a eu une réflexion sur le volume des contenants et des affichettes qui ne collaient pas dessus. Il y a quelques problématiques, ce qui est le plus important c’est que les collectivités trient et recyclent mieux. La remarque a été prise en compte.

Mr HERRAUX fait remarquer que depuis plusieurs mois, les conseils communautaires durent environ 45 minutes. Il demande s’il est possible d’en faire moins mais qu’ils durent plus longtemps, cela éviterait que les élus viennent pour 45 minutes.

Mr ROUANET acquiesce. Il reconnait que les conseils communautaires sont courts mais il tenait à faire la semaine passée un conseil communautaire exclusivement sur les énergies renouvelables et il y aura un conseil communautaire par mois environ. Il remercie l’assemblée.

Parigné-l’Evêque, le 30 janvier 2024

Le Président Le Secrétaire de séance, Nicolas ROUANET BRIONNE Alain