Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2207 05 délib modification droits places marchés
Conseil Municipal - 2207 01 délib Contrat Département Ville Vacc
Conseil Municipal - 2207 15 délib règlement CSC Vacc
Conseil Municipal - 2207 23 délib gratification stagiaire Vacc
Conseil Municipal - 2207 08 délib APIcite Vacc
Conseil Municipal - 2207 24 délib indemnitésnuitPM Vacc
Conseil Municipal - 2207 25 délib taux vacataires Vacc
Conseil Municipal - 2207 03 délib VSH Arcades J.Jaurès Vacc
Conseil Municipal - 2207 18 délib Conv groupement CCAS Vacc
Conseil Municipal - 2207 06 d délib vente Renault Master 240 Vacc
Conseil Municipal - 2207 05 délib droits de places des marché Vacc
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 05 délib droits de places des marché Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : modification
des droits de places
des marchés en régie
municipale
Publiée le : 12 juillet 2022
Préfecture le : 11 juillet 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice générale adjointe,
Signé,
Pauline FILLION
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - Mme RIBEIRO Sally - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Édouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - M. BOUYER Maurice - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. KEHYAYAN Serge
Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme HUARD Colette à Mme QUILLERY Christine M. LAURANS Claude à M. DELROT Arnaud
M. LE ROUX Jean-Jacques à Mme DONGER Sylvie
Mme DANDRE Sandrine à Mme RIBEIRO Sally
Mme POIRIER Frédérique à Mme ADIL Rachel
Mme AALLALI Samira à M. REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO Maria à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme WAN DER WAREN Dominique à Mme COUPEAU Marie-Laure Mme GENTY Christine à M. CARRIVE Pierre
Mme HARTEMANN Agnès à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_05
Nomenclature : 7.2.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet : modification des droits de places des marchés en régie municipale.
Le Conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves SÉRIÉ, adjoint de Quartier délégué au développement économique, au commerce, au Conseil de Quartier Jardin Parisien, Panorama et Soleil Levant,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-18 et L. 2331-3,
Vu l’avis de la Fédération nationale des syndicats de commerçants non sédentaires en date du 14 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité – en date du 04 juillet 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne) :
Article 1er : DE MODIFIER ainsi les droits de place des marchés en régie municipale de la Ville de Clamart :
Catégorie de commerçant Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Abonnés 2,50 € par mètre linéaire 2,90 € par mètre linéaire
Non abonnés 2,50 € par mètre linéaire 2,90 € par mètre linéaire
Article 2 : DE PRÉCISER que les nouveaux droits de place dans les marchés et halles de la Ville de Clamart entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Signé,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER