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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 01 12 service om autorisation de d e9penses e0 la iso 8859 1 q section investissement par anticipation au vote du budget iso 8859 1 q primitif 2015
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 01 12 service om autorisation de d e9penses e0 la iso 8859 1 q section investissement par anticipation au vote du budget iso 8859 1 q primitif 2015)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Sélvice
Courrier
L’an
deux
mil
quinze,
le
12
février
à
18h00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT
membres
titulaires
Myriam
PISANO
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Fatima
KHELIFI,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Frédéric
ROUSSE
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à Daniel
FRERY
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
2
février
Vendredi
3
février
En
exercice
41
Présents
25
Votants
33
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-01-12
—
Service
Ordures
Ménagères-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2015
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
précisant
: &
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Afin
d'éviter
des
intérêts
moratoires
importants,
il
conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à réaliser
les
dépenses
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015,
Liste
des
dépenses
d'investissement
envisagées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015
:
Chapitre
Article
Objet
Montant
21-Immobilisations
2135-
Travaux
VRD
pose
corporelles
Installations
générales-
|
borne
+
barrière
agencements
déchetterie
contrôle
16
328.40€
aménagements
des
|
d’accès
constructions
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
vote
du
budget
primitif,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
19
FEV.
201
Pour
le
Pr
urrièr
="
2015-01-12
Service
Ordures
Ménagères-
Autorisation
de
dépenses
à la
section
mvestissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2015.doc
Paye
2 sur
2