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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 25 service eaux autorisation de d e9penses e0 la iso 8859 1 q section investissement par anticipation au vote budget pr iso 8859 1 q imitif 2013
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 25 service eaux autorisation de d e9penses e0 la iso 8859 1 q section investissement par anticipation au vote budget pr iso 8859 1 q imitif 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
#
TERRITO COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LAVAL,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
LEFEVRE
Francis,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1%
mars
2013
1%
mars
2013
En
exercice
42
Présents
34
Votants
37
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée.
12
HAS
291
Es
2013-01-25
—
Service
des
Eaux
—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2013.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«.…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent.
»,
Vu
la
programmation
prévisionnelle
2013
des
investissements
présentée
lors
de
la
réunion
de
commission
Eau
— Assainissement
du
18
décembre
2012,
Pour
permettre
l'exploitation
de
nos
installations
de
production
et
distribution
d'eau
potable,
d'
engager
au
plus
tôt
les
travaux
programmés
en
2013
notamment
dans
le
cadre
de
l'intégration
des
7
nouvelles
communes
et
d'éviter
des
intérêts
moratoires
importants,
il
conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif 2013.
21
—
Immobilisations
2158
1
—
Bâtiments
Serres,
Hélépestion
40
000,00
€
corporelles
d'exploitation
21
—
Immobilisations
21531
—
Travaux
sur
|
Chambre
de
comptage
26
500,00
€
corporelles
réseaux
CCBB
21
—
Immobilisations
|
2182
—
Matériels
de
Véhicule
et
25
000,00
€
corporelles
transport
équipements
21
—
Immobilisations
|
2183
—
Matériels
Achat
d'un
logiciel
.
s
Le
:
30
000,00
€
corporelles
informatiques
métier
et
de
facturation
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif,
©
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Pour
le
Président
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont|
1e
Vice-Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
€ re
eS$ £R
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{2
j{ARS
2013
Et publication
ou notification
le
12
MARS 2013
Le
Président,
Pour
le
Préside
Le
Vice-Préside