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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 10 servcie ordures m e9nag e8res aurorisation de iso 8859 1 q d e9penses e0 la section investissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 10 servcie ordures m e9nag e8res aurorisation de iso 8859 1 q d e9penses e0 la section investissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché le
;
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_10-DE
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BANDELIER,
Vice-Président. Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Christian
RAVOT,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est désigné. 2018-02-10
Service
Ordures
Ménagères-Autorisation
de
dépenses
à
la section
investissement
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager:
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
»,
2018-02-10
Service
OM
- Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
Page
| sur
2 Pour
permettre
le règlement
d’une
facture
d’achat
de
bacs
et
une
factt
Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2018
Affiché
le
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
JR: 90-249000241-20140208-20108.
02_10-DE
de
marché
public
au
BOAMP,
il conviendrait
que
le
Conseil
communautaire
autorise
le Président
à
réaliser
les dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2018.
21
—
Immobilisations2138
_—
Autres,
Annonce
marché
de
324€
corporelles
constructions
travaux
Flu
obilisations,
— Autres
Achats
de bacs
5352.84
€
corporelles Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
+ _
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
vote
du
budget
primitif
2018,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Président,
2018-02-10
Service
OM
- Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
Page
2
sur
2