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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 18 budget g e9n e9ral autorisation de d e9pens iso 8859 1 q es e0 la section investissement par anticipation au vote iso 8859 1 q du budget primitif 2013
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 01 18 budget g e9n e9ral autorisation de d e9pens iso 8859 1 q es e0 la section investissement par anticipation au vote iso 8859 1 q du budget primitif 2013)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
è
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
7
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Monsieur
et
Madame
Pierre
COURTOT,
Claudine
SARRET
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Arlette
ECABERT,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LAVAL,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Guy
BOURQUIN
à
Pierre
COURTOT,
Gérard
FESSELET
à
Christian
RAYOT,
Claude
GIRARD
à
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Messieurs
Gilles
COURGET,
Eric
GILBERT,
LEFEVRE
Francis,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
1% mars
2013
1%
mars
2013
En
exercice
42
Présents
34
Votants
37 |
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
lppet
est
fait
des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
£
MARI
Lui)
|
|
nue)
désignée. 2013-01-18
—
Budget
Général
—
Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2013.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
.…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Afin
d’éviter
des
intérêts
moratoires
importants,
il
conviendrait
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le Président
à réaliser
les
dépenses
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2013.
Liste
des
dépenses
d’investissement
envisagées
avant
le vote
du
budget
primitif 2013
incorporelles
2031
—
Frais
d’études
Reconversion
du
bâtiment
Japy
/ZEM
Beaucourt
Chapitre
Article
Objet
Montant
Marché
à bons
de
20
—
Immobilisations
commande
BEJ
108
110.93€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
®
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 1 ? HARS
2013
Et
publication
ou
notification
les
2
HAS
201
Le
Président,
Pour
le
Présiden
Le
Vice-Présiden terre
©
SES
Le
Président,
Pour
le
Président
Le
Vice-Président
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