Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm officiel 21 novembre 2018
Compte-Rendu - cr cm officiel 13 juin 2018
Compte-Rendu - cr officiel cm 4 mars 2020
Compte-Rendu - cr officiel cm 3 mars 2021
Compte-Rendu - cr cm officiel 11 juillet 2018
Compte-Rendu - cr cm officiel 19 dcembre 2018
Compte-Rendu - cr cm officiel 7 fevrier 2018 ok
Compte-Rendu - cr officiel cm 5 fvrier 2020
Compte-Rendu - cr cm officiel 11 avril 2018
Compte-Rendu - cr officiel cm 3 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm officiel 21 mars 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm officiel 21 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mars 2018
Par suite d’une convocation en date du 16 mars 2018, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h00, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Jany DURAND, Aurélie DUPIN, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON Claude REMY
Absents représentés: Jean-Pierre GRASSET (procuration à Jany DURAND) Régine VARGAS (procuration à Evelyne JANIN)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h00. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du conseil.
André MICHEL est désigné secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du du 7 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Vote du Compte Administratif 2017
André MICHEL 1er Adjoint est désigné président de séance.
Madame Turion, secrétaire de mairie, procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement.
Les résultats apparaissant à la clôture de l'exercice 2017 sont les suivants:
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 218 622,04 € 74 893,93 € 293 515,97 €
Recettes 305 224,65 € 158 145,52 € 463 370,17 €
Excédent de
clôture2017 86 602,61 € 83 251,59 € 169 854,20 € Excédent/déficit
reporté 2016 137 798,97 € - 23 338,46 € 114 460,51 € Résultat de clôture
2017 201 063,12 € 59 913,13 € 260 976.25 €
AFFECTATION DU RESULAT DE FONCTIONNEMENT A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
Résultat de clôture : 201 063,12 €
Affectation obligatoire à la section d’investissement : 0,00 € Affectation résultat CCAS : 109,77 €
Solde disponible en fonctionnement : 201 172,89€
Au 31 décembre 2017, le résultat définitif est donc de 201 172,89 €
Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2017.
Le Compte Administratif 2017 tel que présenté est voté à l'unanimité par les membres présents.
2. Vote du Compte de gestion 2017
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion transmis par le Receveur du Trésor Public. Il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif.
Il est voté à l'unanimité par les membres présents.
3. Réalisation d’un Plan d’Amélioration des Pratiques
Phytosanitaires et Horticoles ( PAPPH simplifié) avec le
SMAGE des Gardons.
Dans le cadre de ses compétences en matière d’écologie et de gestion des berges, le SMAGE propose à chaque commune d’adhérer à un Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles.
Cette adhésion donnera droit à un diagnostic, à des préconisations de mesures à prendre, à des conseils d’amélioration des pratiques, et de suggestions de matériels à utiliser.
Les acquisitions de matériels spécifiques pourront être subventionnées à hauteur de 80%.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d’adhérer au Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH).
Michel Poindron est désigné référent communal auprès du SMAGE des Gardons pour le PAPPH.
4. Désignation d’un représentant au CAUE
Suite à la demande du CAUE, de désigner un représentant du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souligne tout l’intérêt pour la commune, d’être représenté et de pouvoir siéger au sein de ce conseil, afin de témoigner, de participer et d’être mieux informé en matière d’urbanisme.
Après appel des candidatures, Michel Poindron est proposé comme représentant de la commune de St Dézéry auprès du CAUE.
Cette proposition est soumise au vote des Conseillers Municipaux : Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 1
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des voix cette proposition. 5. Vérification des bornes d’incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2018 le SDIS, Service Départemental d’Incendie et de Secours, n’assure plus la vérification des bornes d’incendie.
Il fait savoir par ailleurs que le SIVOM de la région de Collorgues se propose d’assurer ce service toutes les années paires, dans le cadre de sa Régie, pour un tarif de 45€ par borne, et de 25€ pour un éventuel entretien.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition, qui concerne les 6 bornes de la commune.
6. CCPU
- Jachère fleurie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année, une soirée de spectacles dans le cadre du « Temps des Cerises » aura lieu le 1er juin à St Dézéry, et que compte tenu du succès de cette opération et du nombreux public attendu, le terrain municipal initialement réservé à la jachère fleurie sera, ce jour là, affecté au stationnement des voitures.
En conséquence, la commune ne participera pas cette année à l’opération « jachère fleurie ».
- Nettoyons la Garrigue
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de La Communauté de Communes du Pays d’Uzès, qui lance l’opération « Nettoyons la Garrigue ».
Cette opération programmée pour la journée du 26 mai 2018 fait appel à des communes volontaires, qui doivent assurer la logistique, déterminer le circuit à nettoyer, avertir la population et la fédérer autour de ce projet.
La CCPU quant à elle, assure la communication, et le SICTOMU fournit le matériel nécessaire.
Le Conseil Municipal favorable à cette opération, se prononce pour à
l’unanimité.
7. Débroussaillement, Prévention des Incendies.
Suite aux épisodes de sécheresse de l’été dernier, et aux risques d’incendies, le Préfet du Gard invite les élus locaux à une action pédagogique envers leurs administrés.
A cette fin un courrier, cosigné par le Maire et le Préfet rappellera à chaque propriétaire de parcelles son obligation de débroussailler ; par ailleurs une surveillance particulière sera assurée et diligentée par les Conseillers Municipaux.
Les manquements à cette obligation seront signalés, ils feront l’objet d’une mise en demeure, et en cas de refus les travaux seront effectués et mis à la charge du propriétaire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la mise en œuvre de cette action pédagogique, et le suivi qui en découle.
8. Demande de subvention
Entraide œcuménique de Gardonnenque Refus à l’unanimité du Conseil Municipal de donner suite à cette demande.
Groupement des viticulteurs Duché d’Uzès
Refus à l’unanimité du Conseil Municipal de donner suite à cette demande.
Questions Diverses
« Groupement Communes Touristiques »
La dénomination « Groupement Communes Touristiques » a été attribué par arrêté préfectoral aux 32 communes de la Communauté de Communes Pays d’Uzès
Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction de l’attribution de ce label pour la promotion des communes de l’intercommunalité, dont la nôtre.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.
Le Secrétaire Le Maire