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Compte-Rendu - cr cm officiel 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm officiel 11 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2018
Par suite d’une convocation en date du 06 avril 2018, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Régine VARGAS
Absents représentés : Aurélie DUPIN (procuration à Katy MAESTRALI)
Claude REMY (procuration à André MICHEL)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18 h 30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du conseil.
En préambule, une minute de silence est observée en hommage aux victimes sauvagement assassinées dans l’Aude à Trèbes et Carcassonne le 23 mars 2018.
Jany DURAND est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Vote des taux d'imposition
Après avoir rappelé que :
les taux d'impositions n’ont pas été augmentés en 2017
que les bases d’imposition de 2018 ont augmenté de 3,7% (constructions nouvelles, fin d’exonérations…)
que notre capacité d’investissement peut être maintenue en 2018 sans avoir recours à l’emprunt, car le Compte Administratif 2017 est excédentaire
André MICHEL, rapporteur de la Commission des Finances, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux 2018 et de les maintenir à leur niveau de 2017 :
Ancien taux Nouveau taux
Taxe d’habitation 12.49 12,49
Taxe foncière sur le bâti 15.48 15,48
Taxe Foncière sur le non bâti 69.39 69,39
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les taux d’imposition 2018.
2. Vote du Budget Primitif 2018
André MICHEL 1er Adjoint chargé des finances procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 486 554€.
La section d'investissement présente un montant de dépenses de 276 244 € et des recettes qui s’élèvent à 336 157,13 € soit un excédent de 59 913,13 € dû au report de l’excédent d’investissement de 2017 et qui fera l’objet d’une affectation spéciale en cours d’année 2018.
Le Budget Primitif 2018 se caractérise comme les années précédentes par un fonds de roulement en constante augmentation, et cela depuis 2015, où il passe de 68 545€ à 114 460€ en 2016, à 260 976€ en 2017.
Le budget de fonctionnement est toujours maitrisé, les dépenses réglées en 2017 sont de 218 622€, contre 224 044€ en 2016.
Ce qui permet un autofinancement de 176 217€.
Il y a donc lieu de dresser un inventaire des équipements à réaliser et des priorités à leur donner, sachant que la dette est stabilisée à 50 000€ /an (43 000€ de capital et 7 000€ d’intérêts) et sera allégée en 2020 à l’échéance de 2 emprunts de 30 000€/an.
Après discussion, le Budget Primitif 2018 est voté à l'unanimité.
3. Demandes de subventions
Association pour le Développement des Soins Palliatifs du Gard
Refus à l’unanimité du Conseil Municipal de donner suite à cette demande.
Maison Familiale et Rurale Petite Camargue
Refus à l’unanimité du Conseil Municipal de donner suite à cette demande.
4. Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
Association des Parents d’Elèves 180€
Association Beauregard randonnée 120€
Association le Griffe 27 120€
Association de chasse « Le lapin » 70€
Chorale LaDoRé 50€
Radio Fuze 60€
Après discussion, cette proposition est mise au vote du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition de répartition des subventions.
5. Parc Naturel Régional des Garrigues
Monsieur le Maire rend compte du projet de parc naturel régional des Garrigues qui engloberait le territoire de la commune et propose de prendre une délibération
pour soutenir l’étude de préfiguration du projet du PNR des Garrigues,
pour autoriser le PETR Uzège Pont du Gard à mener les actions au nom de la commune afin de créer l’association de préfiguration
pour nommer Jany DURAND en qualité de déléguée titulaire de l’association et Régine VARGAS en qualité de déléguée suppléante de l’association.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition de délibération. Questions Diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement d’entreprise de collecte des ordures ménagères depuis début avril 2018, suite au renouvellement du marché. C’est désormais l’entreprise SUEZ qui collecte nos ordures.
Il invite les habitants du village à signaler auprès du secrétariat de Mairie tous les dysfonctionnements remarqués dans le ramassage des ordures ménagères.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.
Le Secrétaire Le Maire