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Compte-Rendu - cr cm officiel 19 dcembre 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm officiel 19 dcembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2018
Par suite d’une convocation en date du 14 décembre 2018, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 00, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Régine VARGAS
Absents : Claude REMY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il
a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du conseil. Jany DURAND
est désignée secrétaire de séance.
En préambule, une minute de silence est observée en hommage aux victimes de
l’attentat du Marché de Noël de Strasbourg le 11 décembre 2018.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2018
est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Règlement Intérieur du réseau des bibliothèques
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Délibérations
1. Règlement Intérieur du réseau des bibliothèques
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Uzès a validé à l’unanimité le Règlement Intérieur du réseau des bibliothèques de la CCPU le 12 novembre 2018, élaboré par une commission.
Ce Règlement Intérieur récapitule les conditions d’emprunt des documents dans les 18 bibliothèques et médiathèques qui composent le réseau.
Chaque commune membre de la CCPU doit valider le Règlement Intérieur.
Vote du Conseil Municipal :
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal valide à la majorité des voix le Règlement Intérieur du réseau des
bibliothèques de la CCPU. 2. Suppression du poste d’adjoint technique
Lors de sa séance du 17 octobre 2018, le Conseil Municipal avait validé la création d’un
poste d’adjoint technique principal et nommé Jérôme Duval, jusqu’alors adjoint
technique, à ce poste.
Il convient maintenant de supprimer le poste d’adjoint technique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la suppression du poste d’adjoint technique.
3. Demande d’aide sociale
Une demande d’aide sociale a été reçue en Mairie pour un habitant de Saint-Dézéry.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été dissous le 31 décembre 2017 et
remplacée par une Commission Communale d’Aide Sociale chargée d’instruire les
dossiers des personnes rencontrant des difficultés et de les présenter pour approbation au
Conseil Municipal.
Cette commission s’est réunie pour étudier le dossier reçu en Mairie.
La demande concerne une aide financière pour l’achat d’un fauteuil roulant. Celle-ci
viendrait en complément des prises en charge de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle et
du versement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Coût du fauteuil roulant : 3881,50 €
Reste à charge après les prises en charge de la Sécurité Sociale et de la mutuelle
et du versement de la Prestation de Compensation du Handicap :
873,33 €
Après étude du dossier, au vu des ressources et des charges connues du demandeur, la
Commission Communale d’Aide Sociale a voté :
Pour :0 Contre : 3 Abstentions : 2
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la Commission Communale d’Aide Sociale,
à savoir le refus d’attribuer une aide sociale.
Vote du Conseil Municipal sur le refus d’attribution d’une aide sociale :
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal valide à la majorité des voix le refus d’attribuer une aide sociale.
4. Acquisition ordinateur
Monsieur le Maire propose le devis de la société Repro 30 pour l’achat d’un ordinateur
Devis Repro 30 : 1493€ HT.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société Repro 30 pour l’achat d’un ordinateur. 5. Subvention Association Française des Sclérosés En Plaques
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP) demandant une subvention.
Vote du Conseil Municipal :
Pour : 0 Contre : 8 Abstentions : 1
Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix de rejeter la demande de subvention de l’AFSEP.
6. Exploitation des animaux sauvages dans les cirques
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’association 30 Millions d’amis qui demande de prendre un vœu contre la présence des animaux sauvages dans les cirques.
Vote du Conseil Municipal sur le refus de la présence des animaux sauvages dans les cirques.
Pour : 6 Contre : 1 Abstentions : 2
Le Conseil Municipal accepte à la majorité des voix de prendre un vœu contre la présence des animaux sauvages dans les cirques.
Information participation au SDIS 30
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Gard informant des modifications des critères des participations financières
des communes.
Certaines communes protestent contre ce changement qui implique pour elles une
énorme augmentation de leurs participations. Un recours auprès du Tribunal Administratif
a été déposé pour annuler cette réforme.
Questions Diverses
Courrier de Monsieur Haudebourg
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Haudebourg concernant l’élagage des arbres du jeu de boules.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h15.
Le Secrétaire Le Maire