Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm officiel 21 mars 2018
Compte-Rendu - cr officiel cm 3 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm 20 octobre 2021 officiel
Compte-Rendu - cr officiel cm 4 mars 2020
Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2021 officiel
Compte-Rendu - cr cm 8 septembre 2021 officiel
Compte-Rendu - compte rendu officiel cm du 24 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm 2 mars 2022 officiel
Compte-Rendu - cr officiel cm 5 fvrier 2020
Compte-Rendu - cr officiel cm 10 avril 2019
Compte-Rendu - cr officiel cm 3 mars 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel cm 3 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 3 mars 2021
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Christian EMERY, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
La séance est ouverte à 18h.
Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe des questions diverses et demande qu'on les rajoute à
l'ordre du jour. Après accord du Conseil municipal, les points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour.
—Remplacement d'une borne à incendie
—Subvention communale pour l'installation d'un distributeur de pain
Réfection de l’ancien chemin d'Uzès
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Pierre Grasset, adjoint chargé de la voirie.
Des travaux sont à faire sur une partie de l'ancien chemin d'Uzès desservant une habitation.
Des devis ont été demandés à 2 entreprises.
—Tronçon 1 : 80 mètres linéaires
Entreprise Galizzi (Garrigues Sainte-Eulalie) : 3 216€ HT
Entreprise Romestan (Saint-Dézéry) : 2 800€ HT
—Tronçon 2 : 50 mètres linéaires
Entreprise Galizzi (Garrigues Sainte-Eulalie) : 3 780€ HT
Entreprise Romestan (Saint-Dézéry) : 3150€ HT
Montant total des devis :
Entreprise Galizzi : 6996 € HT
Entreprise Romestan : 5950€ HT
Après discussion sur les devis et les entreprises concernées, proposition est faite de procéder au choix de l'entreprise à bulletins secrets.
Jacques Duclos ne prenant pas part au vote, il y aura donc 10 votants.
Vote du Conseil Municipal
Entreprise Galizzi : 3 voix
Entreprise Romestan : 7 voix
A la majorité des voix, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise Romestan pour la réfection de l'ancien chemin d'Uzès. Mise en vente des bureaux de l'école
Après les travaux de réfection de la garderie, la Mairie souhaite vendre 5 anciens bureaux d'école en bois biplaces, au prix de 30€ pièce.
Le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour en autoriser la vente et à les sortir de l'inventaire communal.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la vente de 5 anciens bureaux d'école en bois et autorise leur sortie de l'inventaire communal.
Vote du Compte Administratif 2020
Evelyne JANIN 1ère Adjointe est désignée présidente de séance.
Madame Turion, secrétaire de mairie, rappelle aux élus que le Compte Administratif donne les éléments comptables établis par la Mairie et que le Compte de Gestion donne les éléments comptables établis par la Trésorerie. Ces éléments doivent être en concordance.
Le Compte Administratif est arrêté au 31 décembre de l'année écoulée. C'est un bilan des recettes et dépenses de l'année passée.
Madame Turion procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement.
Les résultats apparaissant à la clôture de l'exercice 2020 sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 2020 255 663.75€ 73 192.07€ 328 855.82€
Recettes 2020 330 339.85€ 161 098.61€ 491 438.46€
Résultat 2020 74 676.10€ 87 9036.54€ 162 582.64€
Excédent/déficit 181 634.98€ -120 382.32€ 61 252.66€ reporté 2019
D de clôture 256 311.08€ -32475.78€ | 223 835.30€
Monsieur Le Maire ayant quitté l'assemblée comme il est réglementaire, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2020.
Le Compte Administratif 2020 tel que présenté est voté à l'unanimité par les membres présents.
Vote du Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire ayant repris la présidence de la séance, présente le Compte de Gestion 2020 transmis par la Trésorerie. Il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2020.
Le Compte de Gestion 2020 est voté à l'unanimité par le Conseil Municipal. Affectation du résultat de fonctionnement 2020
AFFECTATION DU RESULAT DE FONCTIONNEMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020
Résultat de clôture : 256 311.08€
Affectation obligatoire à la section d'investissement 32 475.78€
+ Restes à réaliser 2021 29 651.00€
Besoin net total de la section d'investissement 62 126.78€
Solde disponible à reporter en fonctionnement 194 184.30€
Au 31 décembre 2020, le résultat définitif est donc de 194 184.30€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de
l'exercice 2020, statue sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 et constatant que le Compte Administratif fait apparaître Un excédent de fonctionnement de 256 311.08€, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit: 62 126.78€ affectés à la section d'investissement, ce qui laisse un solde disponible en fonctionnement de 194 184.30€.
L'affectation du résultat de fonctionnement 2020 est votée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Autorisation d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération permettant le paiement des
factures d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2020. La législation autorise de régler les dépenses de l'investissement dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget de l'année précédente non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation permettrait de régler par exemple les dépenses prévues ce jour pour la réfection d'une partie du chemin d'Uzès, le remplacement d'un poteau incendie ou les aménagements à faire pour l'installation du distributeur de pain si les factures arrivent à échéance avant le vote du Budget primitif 2021
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'autorisation pour Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2021 dans la limite de ce qui est prévu par la loi, soit le quart de 227 243 €, montant des crédits ouverts au Budget primitif 2020, soit 56 810 € TTC d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021.
Demande de subvention Entraide Œcuménique de Brignon
Cette association distribue des colis alimentaires aux familles en difficultés financières. La participation des bénéficiaires adressés par les assistantes sociales est de 0,75€ par personne.
A titre informatif, une famille de Saint-Dézéry a bénéficié de cette aide en 2020.
L'association demande une subvention municipale pour l'année 2021. Monsieur le Maire propose une subvention d'un montant de 250€.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d'une subvention d'un montant de 250€ en faveur de l'Entraide œcuménique de Brignon. Questions diverses
b Remplacement d'une borne à incendie
Suite au contrôle annuel réalisé par les pompiers sur toutes les bornes à incendie de la
commune, il apparait que la borne située Chemin du Pigeonnier est difficile à ouvrir.
Il convient de la remplacer car son mauvais fonctionnement pourrait rendre difficile l'intervention des pompiers en cas d'incendie.
Devis transmis par le SIVOM de Collorgues : 2 500€ HT soit 3 007,88€ TIC.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour le remplacement de la borne à incendie située Chemin du Pigeonnier par le SIVOM de Collorgues.
+ Subvention municipale pour l'installation d'un distributeur de pain
Monsieur le Maire informe que le boulanger de Saint Maurice de Cazevieille est intéressé par le projet communal d'installation d'un distributeur de pain.
Pour faciliter cette implantation, il propose que la Mairie lui verse une subvention de
150€ par mois pendant 1 an.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d'une subvention de 150€
par mois pendant un an au boulanger de Saint Maurice de Cazevieille en vue de l'installation d'un distributeur de pain.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
La Secrétaire Le Maire
aire