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Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1747907563 DOC220525 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR Prefecture
058-215800566-20250520-D202501-AU
Reçu le 20/05/2025
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE DE CHAMPVOUX
DECISION DU MAIRE
D-2025-001
Prise en application de l’article L.2122.22- du code
Général des collectivités territoriales
Obiet : décision approuvant la passation d’un contrat de prêt d’un montant de 33 000 € avec le
crédit agricole.
Nomenclature de l’acte : 7.3.1
Le Maire de la commune de Champvoux,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122.22, autorisant le
conseil municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions pour la durée de son mandat.
Vu la délibération du 12 juin 2020, approuvant la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article cité ci-dessus.
Vu la délibération du 09 juin 2024 autorisant le maire à réaliser un emprunt de 33 000 €.
Vu le budget de l’exercice.
Vule et de contrat établi par le crédit agricole,
Considérant que dans le cadre du financement de l'opération des travaux de la toiture de la salle des fêtes.
prévue à l'investissement de notre budget. il convient de recourir à un emprunt d’un montant de 33 000 €.
DECIDE
Article 1 : Approuve la passation d'un contrat de prêt de 33 000 € avec le crédit agricole sur une
durée de 10 ans.
Article 2 : les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Montant du prêt 33 000 €
Durée du contrat 10 ans
Objet du contrat Travaux de la toiture salle des fêtes
Frais de dossier 120 € ne
Taux fixe 341%
Echéances constantes 977.12 €
Total des intérêts 6081.77 € AR Prefecture
058-215800566-20250520-D202501-AU
Reçu le 20/05/2025
Article 3: Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera exécutoire après
publication et transmission au représentant de l’état.
Article + : il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal
Fait à Champvoux. le 20 mai 2025
Le Maire,
Jean-Louis ROUEZ