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Déliberation - Renouvellement de la CCID
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Procès Verbal - D23 du 2704 Renouvellement CCID tampon
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h29 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Procès Verbal - D23 du 2704 Renouvellement CCID tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
CANTON
DE
TEMPLEUVE
Effectif
fégal
du
Conseil
Municipal
:
15
Nombre de
Conseillers
en
exercice
:
15
de
Présents
: 15
de
Votants:
15
OBJET
(23)
Renouvellement
CCID
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le : 28
avril
2026
que
la convocation
du
Conseil
ordinaire
avait
été
faite
le
: 13/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
COMMUNE
D
TRES
le
FRE
S
L
ID
: 059-215906025-20260427-D232026-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
TRESSIN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Marine
THIEFFRY.
Etaient
présents:
BLANGVY
Jean-Louis,
BODIN
Emily,
BORREWATER
Bruce,
BRABANT
Cyril,
BROUTIN
Marie-Ange,
DESMETTRE
Raphaëlle,
DOSSIN
Hugo,
GARRET
Anne,
HENNEVIN
Jean,
LONGUEMART
Thomas,
MALCORPS
Chrystèle,
REISENTHEL
François,
SEYS
Noémie,
SYX
Kathy,
THIEFFRY
Marine.
Absents
excusés
:
Mr
DOSSIN
Hugo a été
désigné
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
RENOUVELLEMENT
CCID
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune. Cette
commission
est
composée
:
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
- de
6 commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
2 600
habitants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale
Les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
municipal.
Madame
la
maire
invite
donc
le
Conseil
municipal
à
dresser
cette
liste
comportant
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
(soit 24
personnes).
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
à
remplir
pour
être
commissaire,
dresse
comme
suit
la
liste
des
contribuables
devant
servir
à
établir
la
commission
communale
des
impôts TITULAIRES
SUPPLEANTS
Hugo
DOSSIN
Bruce
BORREWATER
Emily
BODIN
Marie
Ange
BROUTIN
Jean-Claude
DUPLOUY
Cyril
BRABANT
Chrystèle
MALCORPS
Noémie
SEYS
Bernard
COMBLE
Didier
WATTRE
Marie-José
LECOMTE
Raphaëlle
DESMETTRE
René
GABRELLE
Nicolas
VANHAMME
Kathy
SYX
Jean-Louis
BLANGY
Gabriel
POLVECHE
François
REISENTHEL
Josiane
TAVERNE
Camille
LAMBIN
Armaud
KINZIGER
Jean
HENNEVIN
Anne
GARRET
Thomas
LONGUEMART
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Hugo
DOSSIN
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Marine
THIEFFRY
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
1/1