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Procès Verbal - D21 du 2704 Budget Primitif 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Procès Verbal - D21 du 2704 Budget Primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
CANTON
DE
TEMPLEUVE
Effectif légal
du
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
de
Présents
: 15
de
Votants:
15
OBJET
(21)
Budget
Primitif
2026
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
: 28
avril
2026
que
la convocation
du
Conseil
ordinaire
avait
été
faite
le : 13/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
COMMUNE
Dr
SG
ID
: 059-215906025-20260427-D212026-BF
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
TRESSIN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Marine
THIEFFRY.
Etaient
présents:
BLANGY
Jean-Louis,
BODIN
Emily,
BORREWATER
Bruce,
BRABANT
Cyril
BROUTIN
Marie-Ange,
DESMETTRE
Raphaëlle,
DOSSIN
Hugo,
GARRET
Anne,
HENNEVIN
Jean,
LONGUEMART
Thomas,
MALCORPS
Chrystèle,
REISENTHEL
François,
SEYS
Noémie,
SYX
Kathy,
THIEFFRY
Marine.
Absents
excusés
:
Mr
DOSSIN
Hugo a
été
désigné
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Budget
Primitif 2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1
et suivants,
Vu
l’examen
de
la présente
délibération
par
la Commission
des
Finances,
réunie
le
13
avril
2025
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
1 - VOTE
le budget
primitif 2026
en
équilibre
pour
la
Commune,
tel
qu’il
est
présenté
dans
la vue
d’ensemble
et détaillé
par
chapitres
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1
et suivants,
Vu
l'examen
de
la présente
délibération
par
la Commission
des
Finances,
réunie
le
13
avril
2025
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Article
1
- VOTE
le
budget
primitif 2026
en
équilibre
pour
la
Commune,
tel qu’il
est
présenté
dans
la
vue
d’ensemble
et détaillé
par
chapitres
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
1/2 SECTION
de
FONCTIONNEMENT
à
1
293
754.00:
(RECETTES
: Chapitres
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215906025-20260427-D212026-BF
SEO
7
002
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
11 495.56 €
013
ATTENUATIONS DE CHARGES
28 500.00 €
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVER
160 776.78 €
73
IMPOTS ET TAXES {sauf 731}
198 759.00 €
731
FISCALITE LOCALE
664 090.00 €
74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
183 632.66 €
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
46 000.00 €
77
PRODUITS SPECIFIQUES
500.00 €
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-
€
IDEPENSES : Chapitres
1 293 754.00€
o11
CHARGES À CARACTERE GENERAL
410 454.00 €
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
773 100.00 €
042
OPERATIONS D'ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-
€
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
97 650.00 €
66
CHARGES FINANCIERES
11 500.00 €
67
CHARGES SPECIFIQUES
800.00 €
68
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS, DEPRESSIONS ET PROVISIONS
250.00 €
SECTION
d'INVESTISSEMENT
à
446
906.32
€
se
décomposant
comme
suit
:
[RECETTES
: Chapitres
446
906.32
€
|
1
J
+
oot
SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORT
129 664.17 €
040
OPERATIONS D'ORDRES DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-
€
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
309 393.83 €
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
7 848.32€
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
-
€
ÎDEPENSES : Chapitres
446 906.32 €
204
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 000.00 €
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
63 000.00 €
20
IMMOBILISATIONS inCORPORELLES
58 293.27 €
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
310 613.05 €
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
-
€
Article
2 - PRECISE
que
le présent
budget
est réputé
voté
par
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
conformément
à
l’article
L.2312-2
du
Code
des
Collectivités
territoriales. Article
3 - DONNE
à la
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire.
Article
4 -
AUTORISE
conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
la
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à 7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
5
—- AUTORISE
La
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire à
l'application
de
la
délibération. de
la présente
délibération Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Votes
Pour
:
15
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
Marine
THIEFFRY
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance
Hugo
DOSSIN 4