Procès Verbal - 2014 02 27

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Procès Verbal - 2014 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Vains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 02 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Commune de VAINS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 FÉVRIER 2014

Le vingt-sept janvier deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire sous la présidence de Monsieur René MOREL, Maire.

Présents : Mesdames Geerts, Hernot, Manneheut, Poulet et Théault ; Messieurs Bazin, Clément, Deville, Faguais, Jouenne, Lechartier, Lecolazet et Tétrel

Absente : Mme Compte

Secrétaire de séance : Élu conformément à l’article L.2121-15 du CGCT : Mme Geerts

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Convocation : 12/02/2014 Affichage : 03/03/2014

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.

M Morel propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour « Fonds de concours pour travaux d’extension d’éclairage public », adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte de gestion 2013 du budget du service de distribution d’eau potable (délibération n°2014 02 27-01)

Après s'être fait présenter le budget annexe du service de l’eau de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ; Après s'être assuré que le compte de gestion établi par le receveur reprenait l’ensemble des écritures et opérations comptables de l’exercice 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part puisqu’il est le reflet exact du compte administratif précité.

Année 2014 – Page 81Approbation du compte administratif 2013 du budget du service de distribution d’eau potable (délibération n°2014 02 27-02)

Siégeant sous la Présidence de M Bazin,

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du Budget annexe de l’eau de l’exercice 2013,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte administratif 2013 qui peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation Section d’investissement

Mandats émis 103 596.33 € 14 420.99 € Titres émis 88 720.16 € 27 375.00 € Restes à réaliser 0 €

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.

Budget primitif 2014 du service de distribution d’eau potable (délibération n°2014 02 27-03)

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2014 qui s’équilibre En section d’exploitation à 146 074 €

En section d’investissement à 80 439 €

Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal (délibération n°2014 02 27-04)

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le compte de gestion établi par le receveur reprenait l’ensemble des écritures et opérations comptables de l’exercice 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part puisqu’il est le reflet exact du compte administratif précité.

Approbation du compte administratif 2013 du budget principal (délibération n°2014 02 27-05)

Siégeant sous la Présidence de Mme Manneheut,

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du Budget principal de l’exercice 2013,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au Compte de gestion établi par le comptable de la commune,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte administratif 2013 qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Mandats émis 356 812.28 € 140 359.73 € Titres émis 462 812.19 € 342 961.17 € Restes à réaliser Dépense : 18 510.00 € Restes à réaliser Recette : 9 000.00 €

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.

Affectation de résultat 2013 : budget principal (délibération n°2014 02 27-06)

Le Conseil Municipal vote l’affectation de résultat suivante :

Section recettes d’investissement : article d’imputation 1068 : 98 110.21 €

Vote du Budget Primitif 2014 (délibération n°2014 02 27-07)

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2014 qui s’équilibre En section fonctionnement à 567 966 €

En section investissement à 243 706 €

Les principaux programmes d’investissements sont :

Travaux de voirie 70 000 € Travaux bâtiments 30 000 €

Décisions en matière de taux des contributions directes (délibération n°2014 02 27-08)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter le taux des contributions directes en 2014. Ces taux sont les suivants :

Taxe d’habitation 17.44%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.75%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.94%

Syndicat Mixte de production d’eau Avranches-Granville : Adhésion au syndicat départemental d’eau. (délibération n°2014 02 27-09)

Le SDEAU 50 est un syndicat mixte départemental pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d’eau potable dans le département de la Manche. Ses compétences sont entre autres l’assistance en matière de gestion durable de la ressource en eau, la sécurisation de l’approvisionnement en eau, et la mise à jour du schéma départemental.

Les collectivités qui constituent le SMPGA étaient à une exception près, adhérentes au SDEAU 50.

Dans le cadre d’une politique globale de gestion de l’eau, il paraît indispensable que le SMPGA adhère à ce syndicat. Le SMPGA, au conseil syndical du 7 février, a donné son accord pour adhérer au SDEAU 50.

Année 2014 – Page 82Toutefois pour que cette adhésion soit effective il est nécessaire que la commune de Vains donne un avis favorable à cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le SMPGA à adhérer au SDEAU 50.

Association Foncière de Remembrement : Dissolution (délibération n°2014 01 27-10)

M le Maire informe le conseil municipal des démarches engagées pour que soit prononcée la dissolution de l’association foncière de remembrement. Il indique que l’association est en sommeil depuis le 11 janvier 2000 et qu’un liquidateur a été nommé par arrêté préfectoral ;

Aussi, il est nécessaire de régulariser la situation des biens fonciers de l’association ;

Après en avoir entendu le rapport de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de prendre l’actif et le passif de l’association foncière de remembrement et accepte notamment la rétrocession dans son domaine privé de la totalité des biens fonciers de l’association et mandate M. Bazin Éric pour signer, au nom de la commune, l’acte authentifiant le transfert foncier.

Programme voirie 2014 (délibération n°2014 02 27-11)

Décision prise par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Bazin informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 17 février 2014 pour l’ouverture des enveloppes et l’analyse des cinq dossiers reçus et retenus, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité (à savoir 30 % pour la valeur technique de l’offre et 70 % pour le prix des prestations). Comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise suivante a été retenue :

- Eurovia : 43 867.51 € H.T.

Il précise que les travaux devraient être réalisés pour la fin du premier semestre 2014.

Fonds de concours pour travaux d’extension d’éclairage public : route des Domaines et route des Granges (délibération n°2014 02 27-12)

M Bazin invite les membres du conseil municipal à solliciter le versement d’un fonds de concours auprès du syndicat d’électrification pour les travaux d’extension d’éclairage public de la route des Domaines et des Granges.

VU, le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5212-24, VU, la délibération du conseil municipal en date du 27 avril 2010 portant versement de tout fonds de concours par le syndicat d’électrification.

Considérant que le versement des fonds de concours peut intervenir entre le Syndicat d’électrification et les communes ;

Considérant que les travaux d’extension d’éclairage public de la route des Granges et de la route des Domaines sont éligibles aux fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le syndicat d’électrification pour le versement d’un fonds de concours à hauteur de 40 % des travaux engagés d’éclairage public de la route des Granges et de la Route des Domaine, estimés à 6990€ HT.Questions diverses :

Pose de ruches dans le champ des Cosnets : Après entretiens et rencontre avec M Le Maire, M Dufour, habitant de Vains, sollicite l’autorisation au conseil municipal pour entreposer dans un premier temps 1 ruche dans le champ communal des Cosnets. En fonction de l’adaptation de l’essaim, il souhaiterait porter sa demande jusqu’à 3 ruches. Le conseil municipal est favorable sous réserve des contraintes liées à l’activité humaine dans le champ et à l’emplacement de/des ruche(s).

Recensement de la population : Mme Théault qui a été nommée lors du recensement, informe le conseil municipal que 720 habitants et 451 logements ont été recensés.

Terrain multisport : M Lechartier demande si l’entreprise Loisel est intervenue pour régler le litige concernant le positionnement des équipements sportifs sur le terrain. Il rappelle que cette affaire date de 2008. M Morel et M Clément indiquent que malgré les nombreux contacts avec l’entrepreneur, les modifications ne sont toujours pas intervenues.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucun membre du conseil municipal ne demande la parole, la séance est levée à 23h15.

La présente séance contient trois délibérations numérotées 2014 02 27-01 à 2014 02 27- 12

René MOREL

Éric BAZIN

Patrick CLÉMENT

Olivier DEVILLE

François FAGUAIS

Danièle GEERTS

Valérie HERNOT

Abel JOUENNE

Sébastien LECHARTIER

Didier LECOLAZET

Marie-Jo MANNEHEUT

Sandrine POULET

Chantal THÉAULT

Lionel TÉTREL

*