Procès Verbal - pv cm 02 02 2026

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Procès Verbal - pv cm 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Vains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS 7 Année 2026 Page 1

Ég: CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026 . 111 Le Maire,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE

Vains

Le lundi 2 février deux mille vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal

régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie de Vains, en session ordinaire, sous la présidence

de Monsieur Olivier DEVILLE, Maire.

Présents et membres excusés et pouvoirs :

CARNET Jean Philippe P | LECHARTIER Sébastien P STRUGALA Philippe P

DEBON Anthony P LEMOINE Vincent P TETREL Guylène P

DEVILLE Olivier P | POULET Sandrine P | THÉAULT Chantal P

DOUBLET Thierry P RENOUF Pascal P

FAGUAIS François P | SAVARY Chantal M

Secrétaire de séance : Élu conformément à l'article L.2121-15 du CGCT : M. STRUGALA Philippe

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 13

Convocation : 27/01/2026 Affichage : 27/01/2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1. Ajout d'un point non prévu à l'ordre du jour

Délibération 20260202-01

M. le Maire informe qu'il convient d'ajouter un point non prévu à l'ordre du jour, en raison de la

réception tardive de l'information : travaux ENEDIS de restructuration du réseau électrique Haute

Tension route des Domaines. Ce point sera évoqué en point 6 de cette présente séance du Conseil

Municipal.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS E Année 2026 Page 2

CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026 , ll Le Maire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE

Vains

2. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025

Délibération 20260202-02

Après s'être assuré que chaque conseiller municipal ait bien reçu le procès-verbal, M. le Maire

propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

3. SMPGA : modification des statuts

Délibération 20260202-03

VU l'arrêté en date du 28 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au ler

janvier 2018 ;

VU l'arrêté en date du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et les compétences du SMPGA au

31 décembre 2019 ;

VU l'arrêté en date du 21 septembre 2020 intégrant la Communauté d'agglomération Mont-Saint-

Michel-Normandie comme membre, se substituant aux commune membres de son territoire ;

VU la délibération du Comité Syndical du SMPGA, en date du 10 décembre 2025, modifiant les

statuts du SMPGA en clarifiant ses compétences, et en modifiant la représentativité de ses membres

pour la compétence « EAU POTABLE » ;

CONSIDERANT le projet de statuts décrit en annexe 1 portant sur :

-La clarification des compétences et des domaines d'intervention du SMPGA, précisant :

*L'usage de ressources alternatives en vue de limiter le besoin en eau potable, notamment par la

récupération des eaux de pluie et la gestion des eaux pluviales, au travers d'une assistance à

maitrise d'ouvrage proposée aux collectivités mernbres,

*Une compétence unique Eau regroupant production, transport et distribution, s'étendant à la

protection des points de captage en vue de positionner le SMPGA sur une stratégie foncière plus

engagée.

-La modification de la représentation des collectivités membres sur la base du nombre d'habitants,

ainsi que la réduction du nombre d'élus délégués au Comité Syndical du SMPGA.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS DL Année 2026 Page 3

: CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026 Le Maire

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE

-VALIDE la modification des statuts du SMPGA jointe en annexe 1 applicable à compter de la date

de l'arrêté préfectoral,

-DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents nécessaires.

4. Lotissement Chemin de la Bucaille : attribution des parcelles

Délibération 20260202-04

Le Conseil Municipal, en date du 15/12/2025 avait attribué 5 parcelles (Lot 1-4-6-10-11) comme

suit :

Lot 1 PRIME /JOUENNE

Lot 4 GENEVEE / JEHENNE

Lot 6 THIEURMEL

Lot 10 GODEFROY / LEHERICEY

Lot 11 WALKER / DANTON

M. le Maire informe le Conseil Municipal des évolutions depuis le 15/12/2025 :

e Mme THIEURMEL - Lot 6 a renoncé à l'acquisition de la parcelle le 23/12/2025. Le lot 6 se

retrouve ainsi à nouveau disponible.

° Les dossiers de PRIME / JOUENNE et GODEFROY / LEHERICEY ont été transmis à Me LEGROS

le 18/12/2025,

° Le couple GENEVEE / JEHENNE a demandé à changer de lot, souhaitant le lot 5 au lieu du

lot 4. Le dossier de GENEVEE / JEHENNE a été transmis à Me LEGROS le 23/12/2025.

° Le dossier de WALKER / DANTON a été transmis à Me LEGROS le 06/01/2026.

° Mme SENEZ Sylvie (fille de Mme MORIANO Mauricette) a candidaté pour le lot 7. Le dossier

a été transmis à Me LEGROS le 07/01/2026.

Le tableau est ainsi modifié comme suit :DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Année 2026 Page 4

Le Maire,

Olivier DEVILLE

TABLEAU ATTRIBUTION DES PARCELLES

N° DE REFERENCE SURFACE SURFACE DE PRIX/M2 |PRIX/LOT LOT CADASTRALE CONSTRUCTIBLE PLANCHER eTrc € ATTRIBUE A :

M2 EN M2

1 2D156 823 350 60 49 380 € | PRIME / JOUENNE

2 ZD157 660 250 60 39 600 €

3 ZD158 660 250 60 39 600 €

4 2D159 660 250 60 39 600 €

5 ZD160 660 250 60 39 600 € | GENEVEE / JEHENNE

6 ZD161 660 250 60 39 600 €

7 ZD162 660 250 60 39 600 € | SENEZ Sylvie

8 2D163 660 250 60 39 600 €

9 ZD164 660 250 60 39 600 €

10 2ZD165 660 250 60 39 600 € | GODEFROY / LEHERICEY

11 2D166 660 250 60 39 600 € | WALKER / DANTON

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

5. Route des Salines : détermination du mode de circulation

Délibération 20260202-05

M. le Maire rappelle les phases de test qui ont été effectuées route des Salines :

- A compter du 02/05/2023 : mise en route barrée de la route des Salines SAUF RIVERAINS,

piétons, cyclistes et motocyclistes, avec la mise en place de 2 écluses de filtrage au niveau

du Grand Port et du carrefour avec le Chemin des Nu-Pieds.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS Année 2026 Page 5

£ CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026 . 111 Le Maire,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE

- A compter du 02/10/2023 : mise en sens unique de la circulation SAUF RIVERAINS dans le

sens Place de la Chaussée vers le Grand Port, avec la mise en place d'une écluse de filtrage

au niveau du carrefour VC39/RD41 Grand Port.

- A compter du 08/01/2024 : mise en sens unique SAUF RIVERAINS de la circulation dans le

sens Grand Port vers Place de la Chaussée.

M. le Maire donne lecture des différents retours des riverains pendant ces phases de test.

M. le Maire propose le scénario suivant : l’idée serait de privilégier une voie en sens unique dans le

sens Le Grand Port vers la place de la Chaussée avec une piste cyclable balisée dans le sens La

Chaussée - Le Grand Port sur la droite de la chaussée.

Ce projet sera soumis dans les prochaines semaines à la Direction des Routes pour avis.

Si l'avis est favorable un marquage provisoire serait réalisé si possible.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

POUR : 12 CONTRE : O ABSTENTION : 1

Cette délibération mise aux voix est adoptée à la majorité.

6. ENEDIS : restructuration du réseau électrique Haute Tension - route des Domaines

Délibération 20260202-06

Le bureau d'études TOPO ETUDES est chargé par ENEDIS du projet de restructuration du réseau

électrique Haute Tension route des Domaines. Pour ce faire, TOPO ETUDES sera amené à poser un

poste de transformation électrique de type PACSUF sur le domaine public route des Domaines.

Une délibération du Conseil Municipal avalisant le projet est nécessaire.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.

Cette délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pas été destinataire de nouvelles déclarations

d'intention d’aliéner depuis la dernière séance du Conseil Municipal.DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS a Année 2026 Page 6

. CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026 Le Maire

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Olivier DEVILLE

8. Questions diverses

- Point sur l'urbanisme :

- Mme THEAULT fait le point sur les différents dossiers d'urbanisme en cours, certificats

d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et donne lecture des décisions

prises.

- Rappel table ronde écomusée jeudi 05/02 de 14h à 17h portant sur l'étude de diagnostic et

faisabilité pour la requalification du site de l’'écomusée et la rénovation de son parcours de

découverte.

- Fin des travaux de restauration du meuble de sacristie début 2026 par l'entreprise

LEBOISNE. Rappel coût 7950 € TTC - participations CD50 et Région (DRAC) pour un total

de 3975 € (50%).

- Mme THEAULT présente le bilan 2025 du service de l'instruction du droit des sols.

- Municipales 2026 : positionnement des conseillers sur les différents créneaux de tenue du

bureau de vote.

- Commission finances : lundi 18/02/2026 à 18h00.

- Prochain Conseil Municipal lundi 02/03/2026 à 20h30.

La présente séance est levée à 22H30 et contient 6 délibérations numérotées 20260202-01 à

20260202-06.

Fait à Vains, le 02/03 1220

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen

dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Fait et délibéré à Vains, les jours mois et an

susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Acte rendu

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen

dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Fait et délibéré à Vains, les jours mois et an

susdits. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Acte rendu exécutoire après envoi en

Préfecture et affichage en mairie.Uains

DEPARTEMENT DE LA MANCHE COMMUNE DE VAINS

CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Année 2026 Page 7

Le Maire,

Olivier DEVILLE

CARNET Jean Philippe

DEBON Anthony

DEVILLE Olivier

DOUBLET Thierry

FAGUAIS François

LECHARTIER Sébastien

LEMOINE Vincent

POULET Sandrine

RENOUF Pascal

SAVARY Chantal

STRUGALA Philippe

TETREL Guylène

THÉAULT Chantal