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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Vains.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 03 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Commune de VAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 29 MARS 2014
Le vingt-neuf mars deux mille quatorze à quatorze heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VAINS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
THÉAULT Chantal MONTÉCOT Sandrine MIMART Sylvain MANNEHEUT Marie-Josèphe JOUENNE Abel DEVILLE Olivier GUISSE Édith LECHARTIER Sébastien CLÉMENT Patrick HERNOT Valérie DADU Jacques FAGUAIS François GEERTS Danièle LECOLAZET Didier HEUDES Thierry
1 – Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur René MOREL, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M HEUDES Thierry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
2 – Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Mme GEERTS Danièle a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et l.2122-7 du CGCT, le maire élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Année 2014 – Page 84 2.2 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BAZIN Éric et M COURTEILLE Romain
2.3 Déroulement de chaque tour du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signé par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4 Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrage exprimés (b-c)………………………………………………… 14 e. Majorité absolue……………………………………………………………………… 8
INDIQUER LES NOMS PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrage obtenus
En chiffre En toutes lettres
DEVILLE Olivier 14 Quatorze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M DEVILLE Olivier a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M DEVILLE Olivier, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-1 du CGCT, la commune peut disposer au minimum d’UN adjoint et QUATRE adjoints au maire maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application es délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TROIS, adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire.
3.2. Élection du premier adjoint
3.2.1. Résultat du premier tour
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrage exprimés (b-c)………………………………………………… 15 e. Majorité absolue……………………………………………………………………… 8
INDIQUER LES NOMS PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrage obtenus
En chiffre En toutes lettres
THÉAULT Chantal 15 Quinze
3.2.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Mme THÉAULT Chantal a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.
3.3 Élection du second adjoint
3.3.1. Résultat du premier tour
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrage exprimés (b-c)………………………………………………… 14 e. Majorité absolue……………………………………………………………………… 8
INDIQUER LES NOMS PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrage obtenus
En chiffre En toutes lettres
CLÉMENT Patrick 14 Quatorze
Année 2013 – Page 85 3.2.2. Proclamation de l’élection du second adjoint
M CLÉMENT Patrick a été proclamé second adjoint et immédiatement installé.
3.3 Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultat du premier tour
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrage exprimés (b-c)………………………………………………… 13 e. Majorité absolue……………………………………………………………………… 8
INDIQUER LES NOMS PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrage obtenus
En chiffre En toutes lettres
MANNEHEUT Marie-Josèphe 13 Treize
3.2.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Mme MANNEHEUT Marie-Josèphe a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.
4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-neuf mars deux mille quatorze à 15 heures 10 minutes, en double exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, la conseillère municipale la plus âgée, les assesseurs et le secrétaire.
Le Maire, Olivier DEVILLE
La conseillère la plus âgée, Danièle GEERTS
Le secrétaire, Thierry HEUDES
Les assesseurs :
- Éric BAZIN
- Romain COURTEILLE Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant de la communauté de commune Avranches – Mont Saint Michel (délibération n°20140329-01)
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-1, L.5211-6 Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013,
Vu l’article L. 273-11 du Code électoral,
Vu l’arrêté préfectorale n°13-177 du 24 octobre 2013 constatant le nombre et la répartition des délégués communautaire à l’issu de renouvellement général des conseils municipaux.
Considérant que M Deville a été élu maire et installé immédiatement dans ses fonctions et que Mme Théault a été élu première adjointe et installée immédiatement dans ses fonctions,
Désigne :
- Délégué titulaire, DEVILLE Olivier, Maire
- Déléguée suppléante, THÉAULT Chantal, première adjointe
Transmet cette délibération au Président de la Communauté de Communes Avranches - Mont Saint Michel
Désignation de cinq délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Bacilly-Vains (délibération n°20140329-02)
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Bacilly-Vains indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu’il convient de désigner CINQ délégués titulaires et UN délégué suppléant, Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués,
Désigne :
- Délégués titulaires :
-
o DEVILLE Olivier, Maire
o DADU Jacques, Conseiller municipal
o HERNOT Valérie, conseillère municipale
o MIMART Sylvain, conseiller municipal
o MANNEHEUT Marie-Josèphe
- Déléguée suppléant :
o LECHARTIER Sébastien, conseiller municipal
Transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Bacilly-Vains
Année 2013 – Page 86 L’ordre du jour étant épuisé, plus aucun membre du conseil municipal ne demande la parole, la séance est levée à 16h05.
La présente séance contient deux délibérations numérotées 2014 03 29 -01 à 2014 03 29- 02
Olivier DEVILLE
Patrick CLÉMENT
Jacques DADU
François FAGUAIS
Danièle GEERTS
Édith GUISSE
Valérie HERNOT
Thierry HEUDES
Abel JOUENNE
Sébastien LECHARTIER
Didier LECOLAZET
Marie-Jo MANNEHEUT
Sylvain MIMART
Sandrine MONTÉCOT
Chantal THÉAULT