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Procès Verbal - pv cm 07 11 2022
Procès Verbal - pv cm 15 05 2023
Procès Verbal - pv cm 27 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L
NC
UNE
DE
CE
rer
ME
A
MANCHE
COMM
VAINS
|}
née
2023
Page 40
hate
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
.
of
| |
|
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
Le
mardi
27
juin
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
PVR
CARNET
Jean
Philippe
P
JUGAN
Nathalie
ai.
SAVARY
Chantal
P
DEBON
Anthony
P
LECHARTIER
Sébastien
P
STRUGALA
Philippe
P
PVR
|
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
sp
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
P
THÉAULT
Chantal
P
PVR
FAGUAIS
François
P
|
RENOUF
Pascal
P
TIMONNIER
Gillian
8
Secrétaire
de
séance
:
Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
M.
STRUGALA
Philippe Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Convocation
:
20/06/2023
Affichage
:
20/06/2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2023
Délibération
20230627-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
2
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Délibération
20230627-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité. TEMENT
CHE
E VA
D
.
DEPAR
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
a
Be
SHBS
Pons Ai
ur
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
4
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
Vains
3
Désignation
de
l'association
référente
du
label
Village
Patrimoine
pour
la
commune
de
Vains
Délibération
20230627-03
M.
le
Maire
rappelle
l'obligation
statutaire
de
l'Association
Nationale
Village
Patrimoine
disposant
que
chaque
commune
membre
du
réseau
doit
désigner
l'association
qui
portera,
en
partenariat
avec
la
municipalité,
l'animation
du
label
Village
Patrimoine
au
plan
local.
Mme
POULET
informe
de
la
création
de
l'association
«
Vains,
Vie
&
Patrimoines
»
en
date
du
03/06/2023,
qu'elle
propose
de
désigner
comme
structure
porteuse
de
Village
Patrimoine
pour
Vains. Mme
POULET
et
M.
LECHARTIER
présentent
la
nouvelle
association
dont
l'objet
est :
e
de
proposer,
de
porter,
de
favoriser,
d'accompagner
l'animation
locale
autour
des
patrimoines,
des
arts
et
de
la
culture
(le
terme
de
«
patrimoine
»
étant
entendu
dans
son
acception
la
plus
large
: naturel,
matériel,
immatériel
etc...)
;
e
d'entreprendre
avec
le
concours
des
collectivités
locales,
départementales,
régionales
et
nationales
:
des
organismes
compétents,
associatifs
ou
professionnels
;
des
bénévoles;
des
actions
de
valorisation
des
patrimoines
et
d'en
assurer
la
promotion
et
la
connaissance
par
le
développement
d'activités
de
découvertes,
d'animations
ou
de
publications
;
e
de
constituer,
en
accord
avec
le
conseil
municipal
de
Vains,
la
structure
porteuse
de
l'action
Village
Patrimoine,
label
à
vocation
nationale,
et
de
faire
vivre
ce
label
localement ;
e
de
proposer,
de
porter,
d'accompagner
des
initiatives
ou
des
actions
visant
à
renforcer
l'offre
culturelle
et
touristique
locale
et
à
contribuer
à
l'attractivité
et
au
rayonnement
de
la
commune
;
e
de
fédérer
la
communauté
villageoise
Vainquaise
en
créant
du
lien
social
entre
les
habitants,
en
favorisant
les
échanges
de
savoirs
et
les
moments
de
partage
;
e
d'initier,
animer,
mettre
en
œuvre
toute
action
visant
à
l'accueil
et
l'intégration
des
nouveaux
arrivants. Le
bureau
de
l'association
est
composé
de
Madame
Noëlle
BREHIER
(trésorière),
Madame
Gaëtane
BOUVY,
Madame
Corinne
CHAUVIN
(secrétaire),
Madame
Nathalie
JUGAN
(vice-
présidente),
M.
Sébastien
LECHARTIER
(secrétaire
adjoint),
Monsieur
Pascal
POULET
et
Mme
Sandrine
POULET
(présidente).
Mme
POULET
et
M.
LECHARTIER
évoquent
les
premières
actions
envisagées
:
e
_Repenser
le
circuit
de
visite
et
refaire
les
panneaux
en
intégrant
des
QR
codes
permettant
d'accéder
à
des
contenus
dynamiques
(audio,
vidéo,
quizz...),
+
Accompagner
les
enseignants
pour
un
travail
sur
les
patrimoines
locaux
avec
les
élèves
des
3
établissements
scolaires
de
Vains
pour
différentes
interventions
en
classe
et
in
situ che
+
Laits
Année
2023
Page
42
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
7 T1
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
avec
les
élèves
(à
l'image
de
ce
qui
avait
été
déjà
réalisé
en
2006
pour
l'opération
de
Mini-
guides
villageois),
e
Proposer
des
actions
de
découverte
d'activités
traditionnelles
et
des
séances
d'observation
(pêche
à
pied,
gabion...),
e
Concevoir
un
carnet
illustré
grâce
au
talent
d'artistes
locaux
destiné
aux
habitants
et
aux
candidats
à
la
construction
où
rénovation
afin
d'éveiller
le
regard
sur
les
spécificités
de
l’architecture
et
de
l'environnement
propres
à
Vains.
Une
réunion
aura
lieu
à
l'automne
afin
de
partager
idées
et
projets.
Tous
les
Vainquais
intéressés
seront
les
bienvenus.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
l'association
«
Vains,
Vie
&
Patrimoines
»,
structure
locale
référente
pour
le
label
Village
Patrimoine.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
Suppression
d’un
poste
permanent
vacant
Délibération
20230627-04
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
(CST)
rendu
le
22
mai
2023,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
(35h),
car
il
y
en
a
actuellement
deux
sur
la
commune
de
VAINS
et
ils
sont
tous
les
deux
vacants, M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
comme
suit
:
Grade
: rédacteur
territorial
à
temps
complet éhenthion
EE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
nn
|
Année
2023
Page
43
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
ill Vaius
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 1
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
5
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
et
adhésion
à
la
mission
optionnelle
de
gestion
administrative
du
collège
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Manche
Délibération
20230627-05
Nouvelle
mission
du
CDG
50
:référent
déontologue
des
élus
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local.
Il
appartient
à
chaque
collectivité
ou
établissement
public
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
référent
déontologue
avant
le
1°
juin
2023.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
LOCAUX
ET
ADHÉSION
À LA
MISSION
OPTIONNELLE
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
COLLÈGE
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MANCHE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-
1-A
à
R.
1111-1-D
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
gestion
administrative
du
collège
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
;
Vu
le
collège
référent
déontologue
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
;
Considérant
que
la
loi
n°
2022-2017
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-
1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
>
de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
référent
déontologue
composé
de
personnalités
qualifiées
reconnues
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences
; Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
V
S
ee
N
4
AIR
Année
2023
Page
44
oh
née
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
“111
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
propose
un
service
optionnel
tarifé
permettant
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local,
un
collège
composé
des
personnes
suivantes
:
-__
Monsieur
Philippe
BOËTON,
magistrat
honoraire
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie,
titulaire
;
-
Monsieur
Jean-Jacques
THOUROUDE,
avocat
honoraire
spécialisé
en
droit
public
et
chargé
d'enseignement
à
la
Faculté
de
Droit
de
Caen,
titulaire
;
-
Madame
Anne-Marie
COUSIN,
ancienne
maire
de
Torigny-les-Villes,
titulaire.
- PRÉCISE
que
cette
composition
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
Centre
de
Gestion.
- FIXE
la
date
initiale
de
fin
d'exercice
de
leurs
fonctions
au
31
décembre
2026.
En
cas
de
report
des
élections
municipales
de
2026,
où
en
raison
de
tout
évènement
exceptionnel
ou
cas
de
force
majeure,
cette
durée
pourra
être
prorogée
d’une
année.
Le
mandat
est
renouvelable
par
décision
du
conseil
municipal
(ou
autre
assemblée).
- FIXE
les
modalités
de
saisine
du
collège
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
6
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
2023
Délibération
20230627-06
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
d'aider
les
personnes
en
difficulté
à
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement,
par
le
biais
d'aides
financières
et
de
mesures
d'accompagnement
social.
Ces
mesures
sont
complémentaires
aux
actions
menées
par
les
centres
communaux
d'action
sociale,
les
centres
médico-sociaux,
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs. DEPARTEMENT
DE
AN
COMMUNE
DE
VAINS
|
|
ni
PARTEMEN
LA
MANCHE
M
5
Année
2023
Page
45
tnt
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
.
fill
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
En
2022,
891
ménages
ont
ainsi
pu
être
relogés
grâce
au
FSL.
1445
ménages
ont
quant
à
eux
été
aidés
pour
le
paiement
de
leurs
loyers
ou
de
leurs
facteurs
d'énergie,
de
chauffage
et
d'eau.
«
Le
contexte
de
crise
énergétique
vécue
ces
derniers
mois
nous
fait
craindre
actuellement
une
augmentation
du
nombre
de
demandes
d'aider
et
des
montants
octroyés.
Cette
situation
nous
alerte
et
nous
pousse
à
poursuivre
notre
mobilisation
envers
les
ménages
les
plus
en
difficulté.
C'est
pourquoi
aujourd’hui,
plus
que
jamais,
votre
contribution
est
indispensable
pour
poursuivre
notre
engagement
à
l'égard
de
vos
administrés
».
Le
conseil
départemental
s'adresse
aux
collectivités
pour
demander
une
participation
pour
l'année
2023,
la
contribution
pour
la
commune
de
Vains
s'élève
à
0.60
€
par
habitant
(Commune
de
moins
de
2000
Hbts),
soit
pour
VAINS,
831
(population
INSEE)
X
0.60
€
=
498.60
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
7
Fonds
d'aide
aux
jeunes
(FAJ)
2023
Délibération
20230627-07
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
est
un
dispositif
départemental
dont
l'objectif
est
de
soutenir
les
jeunes
de
moins
de
25
ans,
sous
conditions
de
ressources,
en
les
aidant
financièrement
dans
les
moments
difficiles
de
leur
parcours
et
ainsi
de
contribuer
à
améliorer
leur
équilibre
social
et
professionnel. En
2022,
914
jeunes
ont
bénéficié
du
FAJ
par
le
biais
d'une
aide
individuelle
ou
d'actions
collectives. La
participation
financière
demandée
aux
communes
pour
l'année
2023
s'élève
à
0.23
€
par
habitant,
soit
pour
Vains,
831
(population
INSEE)
X
0.23
€
=
191.13
€.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
8
Révision
des
tarifs
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
Délibération
20230627-08
Les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
n'ont
pas
été
révisés
depuis
2009. 7
|
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMU
E
VAIN
a
Al
NEP
ë
Année
2023
Page
46
halles de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
“!
11
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
Le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalent
à
compter
du
01/07/2023
:
La
saile
polyvalente
le
week-end
:
Pour
les
habitants
de
Vains
200
€
Pour
les
personnes
hors
commune
350
€
La
salle
de
cantine
en
plus
80
€
Suppression
de
la
location
de
la
salle
de
cantine
seule
La
salle
polyvalente
pour
un
vin
d'honneur
exclusivement
aux
Vainquais
100
€
La
salle
polyvalente
en
semaine
(salle,
chauffage
et
électricité
compris)
150
€
Electricité
0,50
cts
/Kwh
*
l
(*selon
évolution
du
coût
de
l'énergie,
base
27/06/2023)
Vaisselle
LE
7
couvert La
pièce
cassée
ou
manquante
1€
Surcoût
ménage
(dans
le
cas
où
les
locaux
n’ont
pas
été
correctement
nettoyés)
150
€
Arrhes
120
€
Cas
des
associations
communales
:
Gratuité
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
de
la
commune
Surcoût
ménage
(dans
le
cas
où
les
locaux
n'ont
pas
été
correctement
nettoyés)
150
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9
Dénomination
des
voies
dans
le
cadre
du
plan
d’adressage
de
la
commune
Délibération
20230627-09
L'établissement
d'un
plan
d'adressage
de
la
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies),
en
perspective
d’une
meilleure
identification
des
voies,
lieux-dits,
habitations
et
lieux
d'intérêts
revêt
un
intérêt
majeur.
Il
facilite
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
et
la
gestion
des
livraisons
et
du
courrier.
Par
ailleurs,
l'adressage
constitue
un
prérequis
obligatoire
pour
le Vains
PAR
D
N
_.
DE
TEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2023
Page
47
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
11
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
facilitant
la
localisation
de
100%
des
foyers
ou
locaux
professionnels
et
en
permettant
ainsi
un
raccordement
à
la
fibre
optique
pour
tous
les
citoyens.
Lors
de
sa
séance
du
07/11/2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dénomination
et
du
numérotage
des
voies.
Le
travail
engagé
depuis
a
abouti
à
l'établissement
d'une
liste
de
propositions
de
dénomination
des
voies
communales.
Cette
dernière
étant
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
il
vous
est
proposé
de
vous
positionner
sur
ces
propositions.
Vu, -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2121-30,
modifié
par
la
loi
3DS
du
21
février
2022,
-
La
séance
du
07/11/2022
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
autorisé
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
°
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
e
D'’adopter
et
de
valider
les
dénominations
des
voies
suivantes
telles
que
présentées
dans
le
tableau
des
voies
et
la
carte
en
annexe
de
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
Tableau
des
voies
annexé
à
la
présente
délibération
:
Plan
d'adressage
de
VAINS
Correspondance
|
Dénomination
de
voie
proposée
Nom
du
lieu-dit
carte 36
Route
des
Salines
La
Chaussée,
Le
Grand
Port
50
Route
du
Routout
Le
Routout
48
La
Cour
aux
Coquetières
La
Chaussée DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
dE
Année
2023
Page
48
use
1]
|
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
53
Chemin
des
Douaniers
Le
Routout
49
Impasse
de
la
Bergère
La
Chaussée
37
Chemin
des
Nu-Pieds
Le
Rochelet
38
Impasse
du
Rochelet
Le
Rochelet
52
Place
de
la
Chaussée
La
Chaussée
ai
Route
du
Grand
Port
Le
Grand
Port
31
Rue
des
Pêcheurs
Le
Rochelet
42
Route
de
Genêts
Saint-Léonard
43
Impasse
de
la
Ville
Saint-Léonard
44
Route
des
Moires
Saint-Léonard
39
Rue
des
Chevaliers
Saint-Léonard
45
Route
du
Puits
Bas
Saint-Léonard
30
Rue
du
Prieuré
Saint-Léonard
32
Route
du
Fréchot
Le
Fréchot
33
Chemin
du
Fréchot
Le
Fréchot
34
Route
du
Thierre
Le
Fréchot
12
Route
de
Saint-Léonard
Le
Pont
de
Vains,
Les
Viviers,
Les
Coursières,
Le
Chêne
Maudit
15
Rue
Chevrel
La
Rue
Chevrel
24
Route
des
Domaines
Les
Domaines
54
Résidence
les
Domaines
Les
Domaines
26
Route
de
la
Gare
La
Closlière
27
Impasse
de
la
Closlière
La
Closlière
28
Route
du
Camp
Le
Camp
25
La
Cour
aux
Blondeaux
29
Route
des
Granges
47
Cité
du
Raulin
1
Route
de
la
Côte
Le
Pont
de
Vains Année
2023
Page
49
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
ei
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
Le
Maire,
F
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
ce mn
2
Route
de
la
Grange
des
Dîmes
3
Allée
du
Guêt-Nid
4
Chemin
de
la
Bucaille
10
Place
de
l'Église
11
Chemin
de
l'Eglise
5
Route
de
la
Haguille
La
Haguille
6
Route
du
Rosay
Le
Rosay
7
Lotissement
les
Tisonnières
Les
Tisonnières
8
Route
des
Tisonnières
Les
Tisonnières
46
Route
de
la
Loge
La
Loge
9
Route
du
Saucey
Le
Saucey
22
Route
du
Poulet
Le
Poulet
23
Impasse
du
Poulet
Le
Poulet
14
Chemin
du
Rivage
Le
Rivage
13
Route
du
Rivage
Le
Rivage
16
Route
de
la
Vaquerie
La
Vaquerie
17
Chemin
de
la
Vaquerie
La
Vaquerie
18
Route
du
Bourbillon
Le
Bourbillon
19
Rue
Tangouse
Les
Goulets
20
Route
de
la
Carelle
Le
Coin
à
la
Carelle
21
Route
de
Gisors
Gisors
51
Chemin
de
l'Enclos
L'Enclos
35
Route
des
Linettes
Les
Linettes
40
Chemin
du
Grand
Port
Le
Grand
Port
55
Route
du
Grouin
du
Sud
56
Rue
du
Bissonnet
Les
Domaines
57
Chemin
des
Moires
Saint-Léonard DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
-
x.
Année
2023
Page
50
maté
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
.
-
+!
1
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
EL
58
Chemin
du
Routout
Le
Routout
|
59
Impasse
de
la
Pitière
La
Pitière
60
Chemin
du
Seuil
61
Chemin
du
Corps
de
garde
62
Chemin
de
la
Pointe
de
la
Chaire
63
Route
du
Marais
Blanc
Les
Viviers
64
Route
du
Mont
de
la
Vigne
Les
Viviers,
Les
Goulets
10
Convention
avec
le
SMPGA
de
récupération
pour
réutilisation
des
eaux
pluviales
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
Délibération
20230627-10
VU
les
statuts
du
SMPGA
validés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2020
; DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
he
—
#e)
Année
2023
Page
51
mhatéeshe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
;
|
| |
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
CONSIDERANT
qu'au
vu
de
ces
statuts
précédemment
cités,
le
SMPGA
peut
verser
des
subventions
diverses
au
titre
de
la
Compétence
1
:
Production
et
Transport
;
CONSIDERANT
que
la
récupération
pour
réutilisation
des
eaux
pluviales
est
une
solution
qui
permet
de
compléter
les
besoins
en
eau,
de
préserver
et
de
protéger
ainsi
la
ressource
(cours
d'eau
et
nappes
phréatiques)
:
e
En
période
estivale
:en
réduisant
la
pression
sur
l'utilisation
de
l'eau
potable,
pour
des
usages
non
sanitaires,
notamment
l’arrosage
des
plantations,
espaces
verts,
terrains
de
sport
et
potagers
ainsi
que
le
nettoyage
des
matériels
et
voiries.
e
Tout
au
long
de
l’année
:en
utilisant
cette
ressource
tant
pour
les
usages
cités
ci-dessus
que
pour
l'alimentation
des
sanitaires
dans
le
respect
de
la
réglementation.
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
communes
de
pouvoir
porter
des
projets
de
récupération
d'eau
sur
ses
bâtiments
et
équipements
publics
avec
l'appui
financier
du
SMPGA
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
convention
faite
en
séance
et
l'intérêt
de
la
commune
de
s'engager
dans
la
démarche
;
L'accord
du
conseil
municipal
est
sollicité
pour
:
Article
1 :
VALIDER
le
projet
de
convention
avec
le
SMPGA
qui
encadre
les
engagements
des
deux
parties
concernant
la
récupération
pour
réutilisation
des
Eaux
Pluviales
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
la
Ressource
en
Eau.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
11
Modification
de
la
délibération
n°20200706-02
relative
à
la
désignation
de
l'avocat
pour
défendre
le
mandat
communal
2020-2026
Ce
point
est
supprimé,
la
délibération
n°20200706-02
du
06/07/2020
relative
à
la
désignation
de
l'avocat
pour
défendre
le
mandat
communal
2020-2026
n'appelle
pas
de
modification.
La
délibération
n°20200615-10
du
15/06/2020
relative
à
la
délégation
au
Maire
selon
l'article
L2122-22
du
CGCT
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
suivants
:
-en
première
instance,
-à
hauteur
d'appel
et
au
besoin
en
cassation,
-Par
voie
d'action
ou
par
voie
d'exception,
-En
procédure
d'urgence,
-En
procédure
de
fond,
-Devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
répressives
et
non
répressives. DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
,
ch
—
Année
2023
Page
52
odmitions É
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
£
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Vaius
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
M.
le
Maire
informe
qu'il
rapportera
au
prochain
conseil
municipal
les
actions
intentées
par
la
commune
selon
l’article
L2122-22
du
CGCT.
12
Contrat
de
location
illuminations
de
Noël
Délibération
20230627-11
Le
contrat
illuminations
n°PINO148
avec
LOIR
ILLUMINATIONS
/
NAIXIA
qui
a
pris
effet
le
04/09/2019
pour
une
durée
de
4
ans,
s'est
terminé
en
2023.
La
location/pose/dépose
était
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
ferme
de
4
ans
non
reconductible.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
nouveau
contrat
illuminations.
3
propositions
ont
été
reçues
en
mairie :
Société
Nombre
de
décos
|
Prix
HT
/an
Prix
TTC
/
an
Observations
NAXIA
/LOIR
16
3
456.00
€
4
147,20
€
Loueur
actuel
ILLUMINATIONS
4
ans
(2+2)
2.5m
MAX
10
modèles
LEBLANC
16
9
079,08
€
10
894.90
€
Pose
par
Sturno
ILLUMINATION
3de3m 13
de
2
m/2
m
50
BLACHERE
6
540.00
€
8
376.41
€
3.5m
MAX
Les
nôtres
2m
à
3m
M.
le
Maire
propose
de
retenir
le
devis
de
la
société
NAXIA
/
LOIR
ILLUMINATIONS
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
13
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
n'a
pas
été
destinataire
de
nouvelles
déclarations
d'intention
d'aliéner. DEPART
DE
ANCH
UN
VAIN
CR
is
EMENT DE
LA
M
E COMMUNE
DE
S | nécéte
rues
mthatiions Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
:
L
«|
[1
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Olivier
DEVILLE
Vains
14
Questions
diverses
-_
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-
M,
le
Maire
fait
un
retour
chronologique
de
la
fuite
de
gaz
à
la
salle
des
fêtes
et
des
maintenances
et
entretiens
réalisés.
-
Mme
POULET
informe
de
la
visite
à
Vains
du
Jury
National
Village
Patrimoine
le
26/07/2023.
-
Mme
POULET
informe
de
la
distribution
en
cours
du
Vainquais
Estival.
La
présente
séance
est
levée
à
22h45
et
contient
11
délibérations
numérotées
20230627-01
à
20230627-11.
Fait
à
Vains,
le
11/09/2023
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie. ch
.
Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Année
2023
Page
54
Le
Maire,
Olivier
DEVILLE
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
D
—
7 /
JUGAN
Nathalie
\
ANGL
LA#
=
?
5
LL
f
LECHARTIER
Sébastien
&,
Ve
L
LA
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal
TIMONNIER
Gillian