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Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ10)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.
Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN. 2
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Rapport N° 10
BAIL À CONSTRUCTION VILLE /LOGIDÔME - PARCELLES HS N° 1 ET 13 - SECTEUR KESSLER / RABANESSE
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Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR et Bruno SLAMA ne prennent pas part au vote.
Par délibération en date du 22 février 2013, la Z.A.C. Kessler / Rabanesse a été supprimée du fait, notamment, des coûts prohibitifs des fouilles archéologiques.
La municipalité ne souhaite pas pour autant abandonner son projet et envisage de poursuivre l’aménagement de ce secteur en maintenant les objectifs suivants :
- de réaménager un quartier aujourd’hui dévalorisé mais situé au cœur d’une forte dynamique de rénovation urbaine,
- de mettre en œuvre un projet urbain fort et emblématique issu du concours Europan VI, - de favoriser en centre-ville l’implantation de logements et d’activités liés aux étudiants ainsi que la mixité fonctionnelle pour créer une réelle dynamique de rénovation à l’échelle du quartier.
C’est pourquoi, les parcelles HS n° 1 et 13 (plan joint) correspondant aux anciennes séquences 2 et 3 de la Z.A.C. Kessler / Rabanesse peuvent, dès à présent, faire l’objet d’une programmation immobilière par LOGIDÔME qui propose un projet de constructions sur ces deux terrains dont le coût d’objectif global est estimé à ce jour à 8,6 M€ TTC et qui se répartit en :
- 80 logements sociaux d’environ 3 620 m² de surface habitable, estimée pour un coût de 7,6 M€ TTC (88% du montant financier total)
- commerces et locaux d’activités d’environ 480 m² de surface utile, pour un coût de 1 M € TTC (12% du montant financier total)
LOGIDÔME propose que les parcelles lui soient mises à disposition par bail à construction aux conditions suivantes :
- durée 55 ans,
- loyer de 10 € annuels,
- possibilité pour le preneur de revendre les locaux à usage de commerces ou d’activités tertiaires qui seront situés dans les bâtiments construits et pour lesquels la Ville aura renoncé à ses droits sur le foncier.
Au terme du bail, la Commune deviendra propriétaire des constructions édifiées sur ses terrains à l’exception des locaux qui auront été cédés par LOGIDÔME.
En effet, depuis le 1er juillet 2013, les bailleurs sociaux doivent s'acquitter de la prise en charge de 25 % des frais de fouilles archéologiques qui s'élèvent, pour le projet décrit ci-dessus, à 1 289 000 € HT, soit un reste à charge de 71 € HT / m² de plancher de logement. 3
Or le coût du foncier usuellement admis, et tel qu'indiqué par le Code de l'Urbanisme, pour le logement social est de 90 € TTC / m² de plancher. Aussi, et sans revenir sur l'ambition architecturale et les contraintes techniques liées notamment à la mauvaise qualité des sols, le bail à construction, tel que décrit précédemment, permet d'envisager l'équilibre économique du projet.
Enfin, le déclassement du domaine public d’une partie du tréfonds de la rue Kessler et d’une partie de la rue Rabanesse est nécessaire pour l’aménagement du parking souterrain de l’immeuble et pour la construction du bâtiment, la désaffectation de ces espaces étant constatée par l’absence de réseaux publics en sous sol sur la rue Kessler et leur fermeture à l’usage du public sur la rue Rabanesse.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire :
- à déclasser du domaine public une surface d’environ 70 m² du tréfonds de la rue Kessler et d’environ 20 m² sur la rue Rabanesse selon le plan ci-annexé.
- à signer la mise à disposition des parcelles HS n° 1, 13 et des parties déclassées du domaine public à LOGIDÔME par l’intermédiaire d’un bail à construction aux modalités définies supra, au vu de l’avis des Domaines en date du 9 septembre 2013.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 octobre 2013
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD =
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