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Arrêté - ARRETE 2025 040 APE « Esserts Blay Fait SON Cinéma » arrêté d'occupation du domaine public
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 040 APE « Esserts Blay Fait SON Cinéma » arrêté d'occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-040
portant autorisation d'occuper le domaine public pour organiser « ESSERTS BLAY FAIT SON CINEMA »
le vendredi 20 juin 2025
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu la demande présentée par l'association des parents d'élèves de Rognaix, Saint-Paul-sur-lsère, Esserts-Blay, Beauséjour 73730 Saint Paul sur Isère, pour organiser « ESSERTS BLAY FAIT SON CINEMA »,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables du vendredi 20 juin 2025 à 09h00 au samedi 21 juin2025 à 01h00 :
Article 1 : L'association des parents d'élèves de Rognaix, Saint-Paul-sur-lsère, Esserts-Blay, est autorisée à occuper la zone de loisirs du château, qui comprend l'utilisation du chalet, des toilettes, des équipements et de l'électricité, pour organiser « ESSERTS-BLAY FAIT SON CINEMA »
Article 2 : L'association des parents d'élèves de Rognaix, Saint-Paul-sur-lsère, Esserts-Blay, est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le maire que vis-à-vis des tiers, des incidents et accidents de toute nature qui pourraient résulter de cet évènement. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée.
Article 3 : L'organisateur doit prendre toutes les mesures pour ne pas troubler la tranquillité ni l’ordre publics et laisser les lieux propres à la fin de la journée.
Article 4: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, l'association des parents d'élèves de Rognaix, Saint-Paul-sur-lsère, Esserts-Blay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée au centre de secours principal d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le
Le maire,
Raphaël THEVENO
Transmis au contrôle de légalité le | 17 JUN 2025
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 4 7 JUN 2075